Africa-Press – Benin. L’adoption récente par le Parlement béninois d’une modification de la loi organique encadrant la Cour constitutionnelle n’est pas passée inaperçue. Elle a, au contraire, fait grincer des dents dans les rangs de l’opposition.
Vent debout, les députés du parti Les Démocrates ont dénoncé ce qu’ils qualifient de « coup de canif dans les droits fondamentaux des citoyens ».
Deux éléments en particulier cristallisent la colère des opposants: d’une part, la limitation dans le temps du droit de recours des citoyens devant la Cour constitutionnelle; d’autre part, la suppression de la rétroactivité des décisions rendues par cette juridiction.
« L’article 3 de la Constitution garantit un droit de recours sans restriction temporelle. Le législateur vient aujourd’hui imposer un verrou, un délai d’expiration, à ce droit fondamental. C’est inacceptable », dénoncent les députés du parti Les Démocrates.
Mais leur inquiétude ne s’arrête pas là. La fin de la rétroactivité des décisions de la Cour, selon eux, constitue une double peine: une injustice pour le citoyen, et une blessure ouverte pour la République.
Mais leur inquiétude ne s’arrête pas là. La fin de la rétroactivité des décisions de la Cour, selon eux, constitue une double peine: une injustice pour le citoyen, et une blessure ouverte pour la République
« Imaginez une loi manifestement inconstitutionnelle ayant causé un tort grave. Si la décision de la Cour ne s’applique qu’au futur, alors l’injustice du passé est enterrée. Et avec elle, le droit à réparation », s’indignent-ils.
« Ce n’est pas une simple question de technique juridique, c’est une question de justice. La rétroactivité n’est pas un luxe, c’est un levier pour corriger des abus. Et parfois, seule elle peut redonner du sens à l’État de droit », concluent-ils, la voix chargée d’alarme.
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