{"id":10972,"date":"2022-11-13T20:13:52","date_gmt":"2022-11-13T20:13:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/legislatives-2023-au-benin-le-zele-excessif-de-la-dgi-signale-a-patrice-talon"},"modified":"2022-11-13T20:33:41","modified_gmt":"2022-11-13T20:33:41","slug":"legislatives-2023-au-benin-le-zele-excessif-de-la-dgi-signale-a-patrice-talon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/legislatives-2023-au-benin-le-zele-excessif-de-la-dgi-signale-a-patrice-talon","title":{"rendered":"L\u00e9gislatives 2023 au B\u00e9nin: le \u00ab\u00a0z\u00e8le excessif\u00a0\u00bb de la DGI signal\u00e9 \u00e0 Patrice Talon"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Benin. <\/strong><\/span>A quelques heures de l\u2019expiration des 72 heures pour la correction des dossiers de candidatures aux le\u0301gislatives prochaines, Les De\u0301mocrates sont toujours en difficulte\u0301s. Des candidats du parti n\u2019ont pas encore eu leurs quitus fiscaux. Une situation sur laquelle Claude Djankaki a attire\u0301 l\u2019attention du pre\u0301sident de la Re\u0301publique, a\u0300 travers une lettre ouverte.<\/p>\n

Claude Djankaki, Expert en Finances Publiques et De\u0301centralisation, n\u2019est pas contre l\u2019instauration du quitus fiscal dans le cadre des e\u0301lections. Mais il de\u0301nonce dans le cas e\u0301che\u0301ant, les agissements de la Direction Ge\u0301ne\u0301rale des Impo\u0302ts (DGI), qui selon lui, constituent \u00ab un ze\u0300le excessif \u00bb.<\/p>\n

Candidat sur la liste du parti \u00ab Les De\u0301mocrates \u00bb, Claude Djankaki a eu difficilement son quitus fiscal et s\u2019inquie\u0300te aujourd\u2019hui du cas de ses camarades a\u0300 qui la DGI re\u0301clame encore plusieurs millions de francs CFA avant la de\u0301livrance du pre\u0301cieux se\u0301same. Dans une lettre ouverte adresse\u0301e au pre\u0301sident Patrice Talon, Claude Djankaki a exprime\u0301 ses inquie\u0301tudes et alerte\u0301 sur une possible absence des De\u0301mocrates aux e\u0301lections pour de\u0301faut de quitus fiscal.<\/p>\n

Lettre ouverte au Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Chef de l\u2019Etat, Chef du Gouvernement<\/p>\n

Monsieur le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique<\/p>\n

J\u2019ai l\u2019honneur d\u2019appeler respectueusement a\u0300 votre Haute attention, les graves de\u0301rives que suscite la de\u0301livrance du quitus fiscal.<\/p>\n

Si j\u2019y tiens particulie\u0300rement, Monsieur le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, c\u2019est parce que vous avez souhaite\u0301 au de\u0301but de votre Fonction, e\u0302tre porte\u0301 en triomphe a\u0300 la fin de l\u2019exercice de votre Fonction de Chef de l\u2019Etat, Chef du Gouvernement.<\/p>\n

En effet, l\u2019instauration du quitus fiscal, quoi que noble, avait e\u0301te\u0301 combattu sous le re\u0301gime du Pre\u0301sident Soglo sous pre\u0301texte que les esprits malintentionne\u0301s allaient s\u2019en servir a\u0300 des fins inavoue\u0301es.<\/p>\n

De quoi s\u2019agit-il dans le cas d\u2019espe\u0300ce ?<\/b><\/p>\n

La de\u0301livrance du quitus fiscal pour les e\u0301lections le\u0301gislatives de janvier 2023 perd l\u2019ide\u0301e noble qui la caracte\u0301rise et se met en drame qui risque a\u0300 terme de se transformer en psychodrame.<\/p>\n

Monsieur le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique,<\/p>\n

Je suis candidat sur la liste du Parti les De\u0301mocrates pour porter ma modeste contribution a\u0300 votre gouvernance.<\/p>\n

Je souhaite donc aller a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Nationale pour parler et critiquer officiellement, comme c\u2019est le ro\u0302le de tout parlementaire en vue de faire des propositions constructives et alternatives.<\/p>\n

Les Partis de la mouvance ces dernie\u0300res anne\u0301es ne parlent plus vraiment et votent les lois pour aller solliciter les explications des autres institutions de la Re\u0301publique. Je suis donc dans l\u2019attente que cette fois-ci l\u2019opposition ira aux e\u0301lections sous votre re\u0301gime pour des de\u0301bats d\u2019inte\u0301re\u0302t national.<\/p>\n

Revenant a\u0300 la de\u0301livrance du quitus fiscal pour les e\u0301lections le\u0301gislatives de 2023, il ne serait pas superflu de faire observer que nous sommes au tribunal de l\u2019histoire apre\u0300s le fameux certificat de conformite\u0301 qui a favorise\u0301 une assemble\u0301e monocolore.<\/p>\n

Je m\u2019en voudrais alors, de ne pas livrer mon te\u0301moignage, e\u0301tant donne\u0301 qu\u2019au tribunal de l\u2019histoire, chaque te\u0301moin a droit a\u0300 la parole.<\/p>\n

Le 7 octobre, j\u2019ai formule\u0301 une demande de de\u0301livrance de quitus fiscal de\u0300s l\u2019ouverture de la plate-forme, apre\u0300s avoir paye\u0301 mes impo\u0302ts jusqu\u2019en 2022, et ce, sur insistance des Receveurs de mes centres d\u2019impo\u0302t.<\/p>\n

Pourtant les textes sont clairs sur la pe\u0301riodicite\u0301 des impo\u0302ts a\u0300 payer.<\/p>\n

Il s\u2019agit pluto\u0302t, d\u2019e\u0302tre en re\u0300gle vis a\u0300 vis du fisc les anne\u0301es 2019-2020-2021, les trois dernie\u0300res anne\u0301es, et pas plus.<\/p>\n

La mention de de\u0301livrance, 72 h, figure sur l\u2019accuse\u0301 de re\u0301ception.<\/p>\n

Et pourtant, ce n\u2019est que le 8 novembre, soit plus d\u2019un mois, je rec\u0327ois les observations ci-dessous :<\/p>\n

M. DJANKAKI COSSI CLAUDE, votre situation fiscale n\u2019est toujours pas re\u0301gularise\u0301e. Elle concerne les TVM des voitures BL7823RB, Z9680RB, AE1396RB, AG3999RB, AS1109RB<\/p>\n

A l\u2019analyse, il ressort qu\u2019il faut aller payer les TVM de 4 ve\u0301hicules supple\u0301mentaires, utilise\u0301s dans ma jeunesse, et qui ont fini depuis des anne\u0301es, leur trajectoire dans les poubelles des garages.(Cf les nume\u0301ros de se\u0301rie)<\/p>\n

Ces ve\u0301hicules ne sont donc plus dans mon patrimoine.<\/p>\n

Malgre\u0301 une de\u0301claration sur l\u2019honneur enregistre\u0301e au tribunal, j\u2019ai e\u0301te\u0301 somme\u0301 de payer, avant la de\u0301livrance de mon quitus fiscal.<\/p>\n

Ce n\u2019est qu\u2019apre\u0300s le paiement des TVM que je rec\u0327ois le message ci-dessous, le lendemain.<\/p>\n

M.\/Mme DJANKAKI COSSI CLAUDE, votre quitus fiscal est disponible pour retrait au bureau No 28 ou 29 de la DGI.<\/p>\n

Merci.<\/p>\n

Monsieur le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, l\u2019impo\u0302t exprime la justice sociale et je n\u2019ose pas croire que tous mes compatriotes dont les ve\u0301hicules ont subi le me\u0302me sort payeront les TVM alors que la TVM supprime\u0301e depuis le re\u0301gime Soglo dans les anne\u0301es 90 n\u2019a e\u0301te\u0301 re\u0301tabli que sous votre mandat.<\/p>\n

La loi ne dispose que pour l\u2019avenir, elle n\u2019a point d\u2019effet re\u0301troactif.<\/p>\n

Quel cre\u0301dit accorde\u0301 aux montants exorbitants de 600 millions, 800 millions, etc, a\u0300 certains camarades de ma liste les De\u0301mocrates ?<\/p>\n

Mon indignation est d\u2019autant plus grande, en qualite\u0301, d\u2019ancien Haut Fonctionnaire de l\u2019E\u0301tat en Finances Publiques a\u0300 la retraite.<\/p>\n

Car, les faits de concussion dans l\u2019exercice des fonctions d\u2019un cadre assermente\u0301 de l\u2019Etat , sont punis par la loi to\u0302t ou tard.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, l\u2019administration publique doit e\u0302tre institutionnalise\u0301e, c\u2019est a\u0300 dire fonde\u0301e sur un corps de re\u0300gle,de fonctionnement, de proce\u0301dures.<\/p>\n

Elle doit e\u0302tre un outil au service de l\u2019Etat et des usagers.<\/p>\n

Enfin, l\u2019administration doit e\u0302tre objective\u0301e, c\u2019est-a\u0300-dire que les normes qu\u2019elle applique doivent e\u0302tre transparentes et repe\u0301rables. Or, tel n\u2019est pas le cas dans le calcul des montants mis en recouvrement et la somme re\u0301ellement due et recouvre\u0301e par l\u2019administration des impo\u0302ts.<\/p>\n

L\u2019on ne saurait attribuer les quitus a\u0300 un contribuable en 2019 et 2020 et venir dire brutalement pour la de\u0301livrance du quitus de 2021, sans sommation pre\u0301alable, que l\u2019interesse\u0301 doit payer se\u0301ance tenante pour la de\u0301livrance du quitus des e\u0301lections le\u0301gislatives de janvier 2023, des centaines de millions.<\/p>\n

Monsieur le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, en votre qualite\u0301 de Chef de l\u2019administration publique, je vous demande tre\u0300s respectueusement de faire respecter les textes qui encadrent la de\u0301livrance des quitus fiscaux, pour e\u0301viter que ce ze\u0300le excessif de l\u2019administration fiscale n\u2019empe\u0302che le parti les De\u0301mocrates, de participer aux e\u0301lections le\u0301gislatives de janvier 2023.<\/p>\n

Et ce sera justice.<\/p>\n

Telle est, Monsieur le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, la substance de la pre\u0301sente lettre que je soumets tre\u0300s respectueusement a\u0300 votre Haute appre\u0301ciation.<\/p>\n

Veuillez agre\u0301er, Monsieur le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, l\u2019expression de ma tre\u0300s Haute conside\u0301ration.<\/p>\n

Claude C Djankaki<\/p>\n

Expert en Finances Publiques et De\u0301centralisation<\/p>\n

Candidat sur la liste du Parti les De\u0301mocrates.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Benin<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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