{"id":11902,"date":"2022-12-07T18:35:57","date_gmt":"2022-12-07T18:35:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/benin-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-07-decembre-2022"},"modified":"2022-12-07T18:35:57","modified_gmt":"2022-12-07T18:35:57","slug":"benin-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-07-decembre-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/toutes-les-actualites\/benin-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-07-decembre-2022","title":{"rendered":"B\u00e9nin: compte-rendu du Conseil des ministres du 07 d\u00e9cembre 2022"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Benin. <\/strong><\/span>Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce mercredi 07 de\u0301cembre 2022 sous la pre\u0301sidence effective du pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Plusieurs sujets ont e\u0301te\u0301 aborde\u0301s au cours de cette re\u0301union hebdomadaire des membres du gouvernement. Retrouvez ci-dessous, les grandes de\u0301cisions.<\/p>\n

I- MESURES NORMATIVES.<\/b><\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un texte de loi uniforme adopte\u0301 par l\u2019UEMOA en de\u0301cembre 2020 dont la transposition dans le droit positif des E\u0301tats <\/b>est requise conforme\u0301ment aux re\u0300gles communautaires.<\/p>\n

Le Gouvernement ayant obtenu l\u2019avis favorable de la Cour supre\u0302me, l\u2019Assemble\u0301e nationale est saisie a\u0300 cette fin.<\/p>\n

L\u2019affacturage, faut-il le pre\u0301ciser, est une technique de gestion financie\u0300re qui consiste, pour une entreprise, a\u0300 confier, dans le cadre d\u2019un contrat, la gestion de ses cre\u0301ances clients a\u0300 une socie\u0301te\u0301 financie\u0300re appele\u0301e affactureur. Il permet donc a\u0300 l\u2019entreprise de rendre ses cre\u0301ances liquides et de re\u0301cupe\u0301rer de la tre\u0301sorerie. L\u2019affactureur proce\u0300de, moyennant une re\u0301mune\u0301ration, au recouvrement des cre\u0301ances, a\u0300 la gestion des encaissements et\/ou a\u0300 la garantie des risques clients.<\/p>\n

Cette technique de financement s\u2019adresse a\u0300 toutes les entreprises qui offrent des prestations a\u0300 d\u2019autres e\u0301tablissements du me\u0302me genre ou a\u0300 des organismes publics. Elle cible principalement ceux qui sont confronte\u0301s a\u0300 des difficulte\u0301s de tre\u0301sorerie pour financer leur cycle d\u2019exploitation et qui n\u2019ont pas les facilite\u0301s d\u2019acce\u0300s aux pre\u0302ts bancaires classiques.<\/p>\n

Plusieurs avantages y sont associe\u0301s, notamment la se\u0301curisation et le financement du poste client, lequel constitue <\/b>une des principales pre\u0301occupations des entreprises. En effet, une gestion efficace des cre\u0301ances en attente de paiement est primordiale pour le de\u0301veloppement de l\u2019activite\u0301 ainsi que la re\u0301duction des cou\u0302ts et risques lie\u0301s aux de\u0301lais de recouvrement et aux impaye\u0301s.<\/p>\n

Les re\u0301formes et politiques mises en place en 2016 ont permis a\u0300 notre pays d\u2019ame\u0301liorer son niveau d\u2019e\u0301mission de gaz a\u0300 effet de serre. Pour capitaliser ces <\/b>acquis, il convient d\u2019asseoir une strate\u0301gie de de\u0301veloppement sobre en carbone qui soit en ade\u0301quation avec les efforts d\u2019industrialisation en cours.<\/p>\n

En instaurant l\u2019exigence <\/b>de mobiliser des ressources et de re\u0301duire les cou\u0302ts, les marche\u0301s carbone donnent aux pays et aux entreprises, la marge de man\u0153uvre ne\u0301cessaire pour faciliter la transition bas carbone.<\/p>\n

Dans ce cadre, les e\u0301volutions re\u0301centes de ces marche\u0301s et la croissance de la demande de cre\u0301dit volontaire associe\u0301e sur des marche\u0301s e\u0301mergents ame\u0300nent a\u0300 une re\u0300glementation carbone a\u0300 l\u2019e\u0301chelle nationale. De\u0300s lors, l\u2019obligation de prise en compte dans le registre national de tous les projets carbone existants et futurs garantira une visibilite\u0301 et un niveau de qualite\u0301 des cre\u0301dits carbone ge\u0301ne\u0301re\u0301s dans le pays et aidera au recensement exhaustif des actifs carbone.<\/p>\n

La fixation des modalite\u0301s d\u2019enregistrement permettra ainsi d\u2019e\u0301tablir un cadre pratique pour favoriser le recensement de tous les projets carbone de\u0301veloppe\u0301s dans notre pays. Il donnera aux promoteurs du public ou du prive\u0301, le de\u0301tail des exigences requises et de\u0301finira le droit carbone au niveau national.<\/p>\n

Le Conseil a donc adopte\u0301 le de\u0301cret devant re\u0301gir ces ope\u0301rations de me\u0302me que celui portant cre\u0301ation de l\u2019Autorite\u0301 d\u2019enregistrement des projets carbone en Re\u0301publique du Be\u0301nin.<\/p>\n

Ainsi qu\u2019il l\u2019avait promis, le Gouvernement s\u2019est employe\u0301 a\u0300 <\/b>de\u0301finir et a\u0300 stabiliser les options qu\u2019il a pre\u0301sente\u0301es aux partenaires sociaux le mardi 6 de\u0301cembre 2022 aux fins de recueillir leurs avis et suggestions.<\/p>\n

Il en ressort une logique de revalorisation alliant justice sociale et volonte\u0301 de prendre en compte tous les travailleurs.<\/p>\n

Cela se traduit par un rele\u0300vement indiciaire uniforme pour tous et des sursalaires diffe\u0301rencie\u0301s, privile\u0301giant ainsi les plus modestes.<\/p>\n

Il est a\u0300 comprendre que les e\u0301chelles d\u2019augmentation sont e\u0301leve\u0301es en de\u0301but de carrie\u0300re et suivent une logique de\u0301gressive vers le milieu et la fin de carrie\u0300re.<\/p>\n

Ainsi, le conducteur de ve\u0301hicules administratifs qui commence sa carrie\u0300re connai\u0302tra une hausse de 66% de son salaire. Selon qu\u2019il est en de\u0301but, milieu ou fin de carrie\u0300re, l\u2019agent d\u2019entretien des services de sante\u0301 connai\u0302tra une revalorisation allant de 56 a\u0300 32% du revenu actuel net, la sage-femme 51 a\u0300 29%, l\u2019infirmier brevete\u0301 34 a\u0300 22%, le contro\u0302leur d\u2019action sanitaire 27 a\u0300 15%, l\u2019inspecteur d\u2019action sanitaire 22 a\u0300 11%, le technicien de laboratoire 28 a\u0300 16% et le me\u0301decin 11 a\u0300 10% selon qu\u2019il est hospitalier ou non hospitalier.<\/p>\n

Dans les me\u0302mes conditions, l\u2019instituteur adjoint aura une augmentation de 49 a\u0300 33%, l\u2019instituteur 34 a\u0300 12%, l\u2019e\u0301le\u0300ve instituteur 34 a\u0300 25%, le conseiller pe\u0301dagogique 16 a\u0300 12% et l\u2019inspecteur 12 a\u0300 10 %.<\/p>\n

Quant aux professeurs adjoints ou certifie\u0301s des lyce\u0301es et colle\u0300ges, ils constateront respectivement une augmentation de 25 a\u0300 11% et de 22 a\u0300 10%. Le conseiller pe\u0301dagogique du secondaire <\/b>aura pour sa part 22 a\u0300 11% tandis que l\u2019e\u0301le\u0300ve professeur certifie\u0301 constatera un rele\u0300vement de 26 a\u0300 16%, l\u2019e\u0301le\u0300ve professeur adjoint 29% et l\u2019instituteur de l\u2019enseignement technique 31%.<\/p>\n

Pour le fonctionnaire de police de 2e\u0300me et 1e\u0300re classes, la revalorisation va de 34 a\u0300 23 %, le sous-officier subalterne 23 a\u0300 16%, le sous-officier supe\u0301rieur 18 <\/b>a\u0300 12% et l\u2019officier subalterne 21 a\u0300 10%.<\/p>\n

Le militaire du rang, pour sa part, observera une augmentation de 46 a\u0300 22%, le sous-officier subalterne 23 a\u0300 16% et l\u2019officier subalterne 21 a\u0300 10%.<\/p>\n

En ce qui concerne les salaires les plus e\u0301leve\u0301s, toutes cate\u0301gories confondues, ils connai\u0302tront des augmentations de 12 a\u0300 3%.<\/p>\n

Ces mesures entrent en vigueur de\u0300s ce mois de de\u0301cembre 2022 et repre\u0301senteront, de\u0300s la premie\u0300re anne\u0301e d\u2019application, un effort financier de plus de 60 milliards de FCFA sur la masse salariale.<\/p>\n

Il convient de signaler qu\u2019elles produiront leurs effets sur les pensions de retraite, y compris pour les retraite\u0301s actuels qui be\u0301ne\u0301ficieront des implications du rele\u0300vement du point indiciaire.<\/p>\n

Par ailleurs, s\u2019agissant particulie\u0300rement des aspirants au me\u0301tier d\u2019enseignant, il a e\u0301te\u0301 de\u0301cide\u0301, entre autres avantages, de leur accorder de\u0301sormais 11 mois de re\u0301mune\u0301ration au lieu de 9 actuellement, soit un effort financier supple\u0301mentaire annuel de 6,5 milliards de FCFA et de leur donner la possibilite\u0301, a\u0300 terme, de faire carrie\u0300re comme agents de l\u2019Etat.<\/p>\n

Enfin, a\u0300 la suite des discussions avec le patronat, il a e\u0301te\u0301 retenu de fixer le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) a\u0300 52.000 FCFA pour compter du 1er janvier 2023 contre 40.000 FCFA actuellement, soit une hausse de 30%.<\/p>\n

Saisissant cette occasion, le Gouvernement invite le secteur prive\u0301 a\u0300 se pencher favorablement sur la question de revalorisation des salaires de ses employe\u0301s.<\/p>\n

Ont e\u0301te\u0301 par ailleurs adopte\u0301s au titre des mesures normatives, les de\u0301crets portant :<\/p>\n

II- COMMUNICATIONS. <\/b><\/p>\n

Ce mode\u0300le de gouvernance se veut un outil d\u2019accompagnement des acteurs pour l\u2019imple\u0301mentation durable des politiques et strate\u0301gies de de\u0301veloppement notamment, celles relatives a\u0300 la transformation structurelle de l\u2019e\u0301conomie des territoires.<\/p>\n

Il est fonde\u0301 sur la responsabilisation, le renforcement des droits de proprie\u0301te\u0301 et la participation financie\u0300re des acteurs be\u0301ne\u0301ficiaires du projet en vue de maximiser leur utilite\u0301 a\u0300 travers la promotion de l\u2019entrepreneuriat communautaire.<\/p>\n

De ce fait, l\u2019originalite\u0301 du mode\u0300le re\u0301side dans sa capacite\u0301 a\u0300 stimuler les associations par le truchement du processus de l\u2019e\u0301conomie sociale, a\u0300 ne pas de\u0301pendre uniquement des dons des partenaires techniques et financiers ni des fonds publics, mais a\u0300 devenir mai\u0302tres de leur destin, autonomes dans leur fac\u0327on d\u2019acque\u0301rir ces fonds par la production et la vente de biens ou de services.<\/p>\n

La tendance favorable observe\u0301e relativement a\u0300 l\u2019e\u0301volution de la pande\u0301mie dans notre pays et dans la sous-re\u0301gion a conduit le Gouvernement a\u0300 alle\u0301ger les mesures restrictives, en particulier pour les voyageurs a\u0300 destination du Be\u0301nin.<\/p>\n

Mais, l\u2019entre\u0301e sur le territoire de plusieurs pays de la sous-re\u0301gion et d\u2019ailleurs, reste toujours soumise a\u0300 la pre\u0301sentation d\u2019un test PCR ne\u0301gatif datant de moins de soixante-douze (72) heures et\/ou d\u2019un certificat vaccinal a\u0300 jour.<\/p>\n

Aussi, le Conseil a-t-il marque\u0301 son accord pour maintenir un dispositif alle\u0301ge\u0301 de riposte en vue d\u2019assurer la de\u0301tection et la prise en charge des cas re\u0301siduels. Il permettra en outre d\u2019effectuer les tests de de\u0301pistage aux voyageurs au de\u0301part de Cotonou selon les exigences des pays de destination, puis d\u2019offrir des prestations de vaccination et de\u0301livrer les certificats approprie\u0301s.<\/p>\n

Les conclusions de l\u2019e\u0301tude commandite\u0301e a\u0300 la suite du Conseil des Ministres du 23 fe\u0301vrier 2022 ont abouti a\u0300 la ne\u0301cessite\u0301 de renforcer l\u2019offre de production de ciment dans notre pays au regard de la courbe ascendante des besoins sur les anne\u0301es a\u0300 venir.<\/p>\n

La nouvelle usine aura une capacite\u0301 de 5.000 tonnes de clinker par jour et 2.000.000 de tonnes de ciment par an.<\/p>\n

C\u2019est pour en garantir la bonne exe\u0301cution que le Conseil s\u2019est prononce\u0301 en faveur de la pre\u0301sente mission qui porte sur la conception industrielle et le dimensionnement du projet, de me\u0302me que sur l\u2019assistance au choix des entreprises ge\u0301ne\u0301rales de construction et le contro\u0302le des travaux.<\/p>\n

Il s\u2019agit des projets de construction du Centre des Affaires maritimes, du parc logistique du Grand Nokoue\u0301, de la re\u0301habilitation de la clo\u0302ture de l\u2019enceinte portuaire ainsi que de la construction d\u2019un hangar au quartier de Zongo jouxtant le port et destine\u0301 a\u0300 l\u2019accueil de marchandises.<\/p>\n

Les ministres concerne\u0301s accompliront les diligences approprie\u0301es dans le sens du de\u0301marrage a\u0300 bonne date des travaux et de la conduite rigoureuse des diffe\u0301rents chantiers.<\/p>\n

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. <\/b><\/p>\n

Ont e\u0301te\u0301 autorise\u0301es :<\/p>\n

IV- MESURES INDIVIDUELLES. <\/b><\/p>\n

Sur proposition du ministre <\/b>de l\u2019Energie, monsieur Ge\u0301rard ZAGRODNIK est nomme\u0301 Directeur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019Agence be\u0301ninoise d\u2019Electrification rurale et de Mai\u0302trise d\u2019Energie, cumulativement avec ses fonctions actuelles.<\/p>\n

Fait a\u0300 Cotonou, le 7 de\u0301cembre 2022,<\/p>\n

Le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement,<\/p>\n

Edouard OUIN-OURO.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Benin<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Benin. Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce mercredi 07 de\u0301cembre 2022 sous la pre\u0301sidence effective du pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Plusieurs sujets ont e\u0301te\u0301 aborde\u0301s au cours de cette re\u0301union hebdomadaire des membres du gouvernement. Retrouvez ci-dessous, les grandes de\u0301cisions. I- MESURES NORMATIVES. 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