{"id":12995,"date":"2023-01-16T17:14:47","date_gmt":"2023-01-16T17:14:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/gouvernance-fonciere-au-benin-le-paradoxe-des-cites-lacustres"},"modified":"2023-01-16T19:16:25","modified_gmt":"2023-01-16T19:16:25","slug":"gouvernance-fonciere-au-benin-le-paradoxe-des-cites-lacustres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/toutes-les-actualites\/gouvernance-fonciere-au-benin-le-paradoxe-des-cites-lacustres","title":{"rendered":"Gouvernance fonci\u00e8re au B\u00e9nin: le paradoxe des cit\u00e9s lacustres"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Benin. <\/strong><\/span>Elles sont des dizaines, ces cite\u0301s dites lacustres que l\u2019on rencontre principalement dans la partie me\u0301ridionale du territoire national, et qui ne sont en re\u0301alite\u0301 que des e\u0301tablissements humains construits sur des lacs et des lagunes, sur lesquels ils se sont de\u0301veloppe\u0301s a\u0300 travers les a\u0302ges et suivant des logiques et pratiques foncie\u0300rement endoge\u0300nes (mode d\u2019appropriation de l\u2019espace, technologie et mate\u0301riaux de construction…).<\/p>\n

Certaines d\u2019entre elles, comme par exemple Ganvie\u0301, la plus renomme\u0301e de toutes, surnomme\u0301e d\u2019ailleurs la Venise d\u2019Afrique, seraient me\u0302me pluricentenaires.<\/p>\n

Cependant, force est de constater qu\u2019aux termes des dispositions du Code Foncier et Domanial (CFD), les fleuves, les lacs, les lagunes, les rivie\u0300res, les e\u0301tangs, les marais, ainsi que leurs berges et rivages respectifs font partie inte\u0301grante du domaine public de l\u2019E\u0301tat et des Communes.<\/p>\n

De\u0300s lors, la question se pose de savoir de quels droits fonciers jouissent (ou pourraient jouir) alors les habitants de ces cite\u0301s-la\u0300. En d\u2019autres termes, est-il possible pour l\u2019habitant d\u2019une cite\u0301 lacustre de demander et d\u2019obtenir, conforme\u0301ment a\u0300 la re\u0301glementation nationale en vigueur, un Titre Foncier (TF) sur l\u2019espace qu\u2019il occupe sur le lac ou la lagune ?<\/p>\n

C\u2019est dans le souci de contribuer a\u0300 re\u0301pondre convenablement a\u0300 cette question tre\u0300s pratique que je viens humblement partager avec les uns et les autres les quelques e\u0301le\u0301ments d\u2019analyse suivants.<\/p>\n

1- Bref aperc\u0327u du statut juridique des lacs et des lagunes<\/p>\n

Sites pre\u0301fe\u0301rentiels d\u2019accueil des cite\u0301s lacustres, les lacs et les lagunes sont conside\u0301re\u0301s, ici au Be\u0301nin et ailleurs dans le monde, et ce, pour des motifs e\u0301vidents d\u2019inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral (navigation, activite\u0301s halieutiques, loisirs, e\u0301nergie, eau et assainissement…), comme des biens collectifs relevant du domaine public naturel.<\/p>\n

A\u0300 ce titre, ils sont soumis, comme tout autre bien du domaine public, aux trois (3) principes caracte\u0301ristiques que sont l\u2019INALIE\u0301NABILITE\u0301, l\u2019IMPRESCRIPTIBILITE\u0301 et l\u2019INSAISISSABILITE\u0301.<\/p>\n

Avec le principe d\u2019inalie\u0301nabilite\u0301, la cession du bien faisant partie du domaine public est impossible sans son de\u0301classement pre\u0301alable. La vente d\u2019un bien non de\u0301classe\u0301 est donc proscrite et frappe\u0301e tout simplement de nullite\u0301. Il s\u2019ensuit logiquement qu\u2019aucun droit de proprie\u0301te\u0301 ne saurait e\u0302tre valablement constitue\u0301 sur un tel bien au profit de quelqu\u2019un.<\/p>\n

Selon le principe d\u2019imprescriptibilite\u0301, personne ne peut s\u2019approprier un bien du domaine public du fait de son utilisation prolonge\u0301e. En conse\u0301quence, la prescription (acquisitive ou extinctive) ne peut e\u0302tre applique\u0301e au profit de quiconque, quel que soit le temps d\u2019occupation ou d\u2019utilisation du bien concerne\u0301.<\/p>\n

Le troisie\u0300me principe, quant a\u0300 lui, rend absolument impossible la saisie de tout bien appartenant au domaine public.<\/p>\n

En de\u0301pit de ces trois principes fondamentaux qui prote\u0300gent a\u0300 suffisance les biens collectifs, le domaine public peut toutefois, faire l\u2019objet d\u2019occupation et de jouissance a\u0300 titre privatif par des personnes physiques ou morales de droit prive\u0301 suivant des conditions et modalite\u0301s pre\u0301vues par les textes en vigueur.<\/p>\n

2- Conditions et modalite\u0301s d\u2019occupation du domaine public <\/b><\/p>\n

Conforme\u0301ment donc aux textes en vigueur, l\u2019occupation d\u2019une portion du domaine public de l\u2019E\u0301tat ou des Communes a\u0300 titre privatif ne peut avoir lieu qu\u2019en vertu (i) d\u2019un acte administratif unilate\u0301ral de\u0301livre\u0301 par l\u2019autorite\u0301 compe\u0301tente (Ministre en charge du domaine ou Maire selon que le bien concerne\u0301 rele\u0300ve du domaine public de l\u2019E\u0301tat ou de la Commune), ou (ii) d\u2019un contrat passe\u0301 entre l\u2019Administration publique et l\u2019occupant.<\/p>\n

Quelle que soit la nature de l\u2019acte administratif sur lequel elle repose, l\u2019occupation du domaine public est accorde\u0301e a\u0300 titre temporaire, pre\u0301caire et re\u0301vocable. Elle peut dans certains cas, e\u0302tre assortie du paiement d\u2019une redevance.<\/p>\n

En re\u0301alite\u0301, lorsqu\u2019on y regarde de pre\u0300s, on se rend compte que ces prescriptions re\u0301glementaires concernent beaucoup plus les occupations lie\u0301es au domaine public routier (les routes et leurs de\u0301pendances) que celles des lacs et lagunes qui abritent les cite\u0301s lacustres avec leur spe\u0301cificite\u0301 du \u00bb cadre de vie sur l\u2019eau \u00ab .<\/p>\n

3- Situation inconfortable pour les habitants : une mesure forte comme reme\u0300de <\/b><\/p>\n

Au regard de tout ce qui pre\u0301ce\u0300de, l\u2019on peut aise\u0301ment et sans conteste, conclure que les cite\u0301s lacustres au Be\u0301nin, se trouvent depuis tre\u0300s longtemps, dans une situation d\u2019ille\u0301galite\u0301 (ille\u0301galite\u0301 qui est tole\u0301re\u0301e par les autorite\u0301s a\u0300 divers niveaux), du point de vue de l\u2019occupation des lacs et des lagunes. Par conse\u0301quent, leurs habitants peuvent e\u0302tre qualifie\u0301s d\u2019occupants ille\u0301gaux du domaine public naturel.<\/p>\n

Ainsi, en l\u2019absence d\u2019actes le\u0301gaux de proprie\u0301te\u0301 ou d\u2019autorisation d\u2019occupation qui leur garantiraient quelque protection juridique, ils vivent sur l\u2019eau, sous la menace psychologue permanente d\u2019un de\u0301guerpissement qui certes semble inimaginable aujourd\u2019hui, mais qui reste bel et bien une e\u0301ventualite\u0301, vu sous l\u2019angle de la le\u0301galite\u0301.<\/p>\n

Malgre\u0301 eux donc, ces paisibles citoyens baignent dans une inse\u0301curite\u0301 et une pre\u0301carite\u0301 foncie\u0300res qui ne sont gue\u0300re de nature a\u0300 les inciter a\u0300 investir par exemple, de fac\u0327on substantielle, dans l\u2019ame\u0301lioration de leurs conditions et cadre de vie.<\/p>\n

Face a\u0300 cette situation bien spe\u0301cifique, cense\u0301e interpeller toute personne inte\u0301resse\u0301e par la proble\u0301matique foncie\u0300re et domaniale, il y a deux options possibles qui s\u2019offrent aux pouvoirs publics qui sont garants de l\u2019inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral : l\u2019une qui rele\u0300verait pluto\u0302t d\u2019une hypothe\u0300se d\u2019e\u0301cole et l\u2019autre du re\u0301alisme et du pragmatisme.<\/p>\n

3.1- Option 1: Libe\u0301ration de toutes les emprises des lacs et lagunes indu\u0302ment occupe\u0301es<\/p>\n

Les dispositions du Code Foncier et Domanial, telles qu\u2019elles sont actuellement, inclinent a\u0300 admettre que la libe\u0301ration des emprises constitue la re\u0301ponse logique qui correspond a\u0300 la situation d\u2019occupation ille\u0301gale des lacs et des lagunes. Seulement que dans le cas en pre\u0301sence, l\u2019occupation dure depuis des de\u0301cennies voire me\u0302me des sie\u0300cles, et ce, dans une apparente indiffe\u0301rence qui, a\u0300 la lumie\u0300re des actes et des faits, peut bien e\u0302tre assimile\u0301e a\u0300 une reconnaissance tacite de la part des autorite\u0301s publiques.<\/p>\n

L\u2019e\u0301rection des diffe\u0301rentes localite\u0301s concerne\u0301es en circonscriptions administratives (village, arrondissement, commune), la perception d\u2019impo\u0302ts et taxes aupre\u0300s des habitants et des touristes, la pre\u0301sence de l\u2019E\u0301tat a\u0300 travers la fourniture aux populations, des services publics de sante\u0301, d\u2019e\u0301ducation, de se\u0301curite\u0301..etc, ne constituent-ils pas autant d\u2019e\u0301le\u0301ments de preuve d\u2019une le\u0301gitimation par les pouvoirs publics de l\u2019occupation ille\u0301gale des lacs et lagunes ?<\/p>\n

Dans un contexte pareil, il serait totalement illusoire d\u2019envisager la prise et la mise en \u0153uvre de cette mesure radicale de libe\u0301ration, dont d\u2019ailleurs le cou\u0302t, au triple plan social, politique et e\u0301conomique que ne manquerait sans doute pas de re\u0301ve\u0301ler une se\u0301rieuse e\u0301valuation ex-ante de la mesure, devrait suffire a\u0300 dissuader tout de\u0301cideur sense\u0301.<\/p>\n

3.2- Option 2: Re\u0301gularisation et encadrement de l\u2019occupation des lacs et lagunes<\/p>\n

En de\u0301finitive, la re\u0301gularisation apparai\u0302t donc comme l\u2019option idoine, a\u0300 me\u0302me de sortir les habitants des cite\u0301s lacustres de l\u2019inse\u0301curite\u0301 et de la pre\u0301carite\u0301 foncie\u0300res dans lesquelles ils sont depuis tre\u0300s longtemps.<\/p>\n

Cette re\u0301gularisation ne\u0301cessaire, qui ne sera qu\u2019une reconnaissance formelle de la situation de fait qu\u2019elle viendrait ainsi ente\u0301riner, va consister notamment a\u0300 (i) de\u0301livrer des titres approprie\u0301s d\u2019occupation, et a\u0300 (ii) e\u0301dicter, sur la base des bonnes pratiques coutumie\u0300res, des re\u0300gles et proce\u0301dures simples d\u2019occupation et d\u2019utilisation de l\u2019espace applicables aux lacs et lagunes.<\/p>\n

4- Ne\u0301cessite\u0301 de mettre en place un groupe de travail pluridisciplinaire<\/b><\/p>\n

En raison de la complexite\u0301 et de la grande sensibilite\u0301 du sujet dont la nature multidimensionnelle n\u2019e\u0301chappe point a\u0300 personne, il est souhaitable de mettre en place un groupe de travail pluridisciplinaire aux fins d\u2019e\u0301tudier et de proposer les modalite\u0301s pratiques de mise en \u0153uvre de la mesure de re\u0301gularisation.<\/p>\n

En dehors des repre\u0301sentants des Administrations et des populations concerne\u0301es, ce groupe pourrait e\u0301galement comprendre des spe\u0301cialistes (i) du droit foncier et de la domanialite\u0301 publique, (ii) de l\u2019ame\u0301nagement de l\u2019espace, (iii) du transport fluvio-lagunaire, (iv) de la pe\u0302che, (v) de l\u2019hydraulique, (vi) du tourisme….<\/p>\n

Dans le cadre de ses travaux, le groupe aura a\u0300 aborder et examiner un certain nombre de questions parmi lesquelles on pourrait a\u0300 titre indicatif, citer celles qui suivent :<\/p>\n

\u2713 la nature et la valeur du titre que l\u2019Administration pourrait de\u0301livrer aux habitants ;<\/p>\n

\u2713 les crite\u0300res a\u0300 remplir pour en be\u0301ne\u0301ficier ;<\/p>\n

\u2713 les formalite\u0301s a\u0300 accomplir par les postulants ;<\/p>\n

\u2713 les voies et moyens d\u2019une bonne mai\u0302trise de l\u2019occupation des surfaces des lacs et lagunes ;<\/p>\n

\u2713 les re\u0300gles et prescriptions a\u0300 respecter dans le cadre des projets de construction ;<\/p>\n

\u2713 l\u2019applicabilite\u0301 des diverses propositions au regard de la re\u0301glementation en vigueur ;<\/p>\n

\u2713 etc….<\/p>\n

Les conclusions qui seront issues des travaux du groupe devront, une fois valide\u0301es par les instances habilite\u0301es, pouvoir servir de base et de re\u0301fe\u0301rentiel pour toutes les actions que les pouvoirs publics seront amene\u0301s a\u0300 initier en vue de la restauration de la se\u0301curite\u0301 foncie\u0300re dans les cite\u0301s lacustres, pour le plus grand bonheur de leurs habitants.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Benin<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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