{"id":13353,"date":"2023-01-26T19:24:51","date_gmt":"2023-01-26T19:24:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/benin-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-25-janvier-2023"},"modified":"2023-01-26T20:42:10","modified_gmt":"2023-01-26T20:42:10","slug":"benin-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-25-janvier-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/benin-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-25-janvier-2023","title":{"rendered":"B\u00e9nin: compte-rendu du Conseil des ministres du 25 janvier 2023"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Benin. <\/strong><\/span>Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce mercredi 25 janvier 2023 sous la pre\u0301sidence effective du pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Plusieurs sujets ont e\u0301te\u0301 aborde\u0301s au cours de cette re\u0301union hebdomadaire des membres du gouvernement. Retrouvez ci-dessous, l\u2019inte\u0301gralite\u0301 du releve\u0301 du Conseil.<\/p>\n

I- MESURES NORMATIVES.<\/b><\/p>\n

Aux termes de la loi portant code foncier et domanial, il a e\u0301te\u0301 e\u0301tabli le long des frontie\u0300res du Be\u0301nin avec ses pays limitrophes, une portion de terre contigue\u0308 a\u0300 la ligne frontie\u0300re, appele\u0301e zone frontalie\u0300re et subdivise\u0301e en deux bandes successives. La premie\u0300re, la bande de haute se\u0301curite\u0301, couvre une largeur de 200 m et la seconde, d\u2019une largeur de 2000 m, est dite bande de se\u0301curite\u0301 frontalie\u0300re. Toute cette zone frontalie\u0300re est de\u0301clare\u0301e d\u2019utilite\u0301 publique.<\/p>\n

La me\u0302me loi pre\u0301voit toutefois que les dimensions de ces deux bandes peuvent e\u0302tre re\u0301duites compte tenu des spe\u0301cificite\u0301s de certains espaces frontaliers. Le cas e\u0301che\u0301ant, les nouvelles dimensions sont fixe\u0301es par de\u0301cret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre charge\u0301 de l\u2019Inte\u0301rieur avec l\u2019appui de l\u2019Agence en charge des frontie\u0300res.<\/p>\n

Si la bande de haute se\u0301curite\u0301 est interdite d\u2019occupation, celle de se\u0301curite\u0301 frontalie\u0300re ne l\u2019est pas tant que les conditions le\u0301gales sont respecte\u0301es.<\/p>\n

Mais, la re\u0301alite\u0301 sur le terrain dans les 36 communes frontalie\u0300res renseigne que ces prescriptions ne sont pas souvent observe\u0301es.<\/p>\n

Aussi, au regard des donne\u0301es objectives lie\u0301es a\u0300 la forte concentration humaine, a\u0300 l\u2019existence de se\u0301pultures dans des maisons, de lieux sacre\u0301s, au risque de disparition des villages\/quartiers de ville entiers, ou encore a\u0300 l\u2019existence des activite\u0301s e\u0301conomiques bien e\u0301tablies, le Conseil a-t-il de\u0301cide\u0301 de proce\u0301der a\u0300 la re\u0301duction des largeurs desdites bandes en tenant compte des spe\u0301cificite\u0301s des communes frontalie\u0300res.<\/p>\n

Dans le but de consolider les performances de notre agriculture depuis 2016, pour en faire un important levier de la transformation structurelle de l\u2019e\u0301conomie, il est pre\u0301vu au <\/b>Programme d\u2019Action du Gouvernement 2021-2026, environ 1.016 milliards d\u2019investissements pour des ame\u0301nagements agricoles structurants, l\u2019objectif vise\u0301 e\u0301tant l\u2019ame\u0301lioration de la production, de la productivite\u0301, de la re\u0301silience ainsi que l\u2019attractivite\u0301 du secteur.<\/p>\n

C\u2018est pourquoi, il a e\u0301te\u0301 de\u0301cide\u0301 de poser de nouveaux fondements d\u2019un de\u0301veloppement efficace et durable dans la gestion des plantations et grandes cultures a\u0300 travers la cre\u0301ation de la Socie\u0301te\u0301 be\u0301ninoise des Ame\u0301nagements agricoles.<\/p>\n

Celle-ci aura une vocation a\u0300 la fois agricole, industrielle et commerciale avec l\u2019Etat comme actionnaire majoritaire a\u0300 hauteur de 70%, aux co\u0302te\u0301s d\u2019un partenaire technique prive\u0301 de grande re\u0301putation, de\u0301tenant 30% du capital.<\/p>\n

En termes d\u2019activite\u0301s, la Socie\u0301te\u0301 va conduire pour le compte de l\u2019Etat ou de ses collectivite\u0301s, des bailleurs de fonds, des personnes morales de droit public ou prive\u0301, la mai\u0302trise d\u2019ouvrage de\u0301le\u0301gue\u0301e, la direction d\u2019ope\u0301rations ou l\u2019assistance a\u0300 la mai\u0302trise d\u2019ouvrage dans le domaine des ame\u0301nagements d\u2019infrastructures agricoles et hydroagricoles. Elle assurera en outre la valorisation des terres cultivables, la promotion des cultures de grande envergure et la se\u0301curisation d\u2019investissements agro-industriels.<\/p>\n

Les transformations en cours dans le domaine agricole ont induit, ces dernie\u0300res anne\u0301es, une ame\u0301lioration notable de la production concernant plusieurs filie\u0300res. S\u2019agissant spe\u0301cifiquement <\/b>du riz, la production est passe\u0301e de 204.000 tonnes de paddy (riz non de\u0301cortique\u0301) en 2015 a\u0300 519.667 tonnes en 2021, soit un accroissement de 155% et une hausse des rendements de l\u2019ordre de 32% passant de 3,1 a\u0300 4,1 tonnes par hectare sur la me\u0302me pe\u0301riode.<\/p>\n

Ces performances ont ge\u0301ne\u0301re\u0301 un regain d\u2019inte\u0301re\u0302t des industriels, illustre\u0301 notamment par la reprise des unite\u0301s de transformation de Malanville et Glazoue\u0301, dote\u0301es d\u2019une capacite\u0301 installe\u0301e de 430.000 tonnes de paddy par an, ainsi qu\u2019une ame\u0301lioration des capacite\u0301s des unite\u0301s artisanales estime\u0301e a\u0300 plus de 100.000 tonnes. <\/b>Mais, dans un contexte ou\u0300 l\u2019ambition du Gouvernement est d\u2019atteindre un million de tonnes a\u0300 l\u2019horizon 2025, il se trouve que la mise en place d\u2019une chai\u0302ne d\u2019approvisionnement se\u0301curise\u0301e et durable au profit des transformateurs constitue un de\u0301fi car, actuellement, une proportion de 65% de la production de riz paddy est exporte\u0301e de fac\u0327on informelle vers les pays limitrophes.<\/p>\n

Pour mettre en place un tel dispositif, d\u2019importants moyens financiers et une inge\u0301nierie sont ne\u0301cessaires que l\u2019Etat, a\u0300 lui seul, ne saurait <\/b>mobiliser sans pe\u0301naliser d\u2019autres secteurs non moins importants.<\/p>\n

Dans la perspective d\u2019une transformation plus accrue du riz produit localement, il s\u2019ave\u0300re important de promouvoir des chai\u0302nes d\u2019approvisionnement se\u0301curise\u0301es au profit des industriels, a\u0300 travers un me\u0301canisme transparent et e\u0301quitable de collecte et de distribution du riz paddy.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, le Conseil s\u2019est prononce\u0301 en faveur de la participation de l\u2019Etat, aux co\u0302te\u0301s d\u2019un partenaire prive\u0301 de re\u0301fe\u0301rence, a\u0300 hauteur de 30% au capital de la Socie\u0301te\u0301 de De\u0301veloppement et d\u2019Agre\u0301gation des Productions agricoles.<\/p>\n

Celle-ci aura pour principales activite\u0301s :<\/p>\n

En de\u0301finitive, avec la cre\u0301ation de cette socie\u0301te\u0301, il est a\u0300 noter de nombreux avantages aussi bien pour les producteurs, les industriels, que l\u2019E\u0301tat. S\u2019agissant des producteurs, les impacts concernent l\u2019ame\u0301lioration de la productivite\u0301, la garantie d\u2019un prix de vente convenable et stable, l\u2019ame\u0301lioration des revenus des producteurs et une meilleure visibilite\u0301 sur les conditions d\u2019achat, l\u2019acce\u0300s aux opportunite\u0301s de financement et aux services publics tels que la couverture sociale, les services de proximite\u0301, les formations, etc.<\/p>\n

En ce qui concerne les industriels, les be\u0301ne\u0301fices attendus incluent la se\u0301curisation de l\u2019approvisionnement en matie\u0300res premie\u0300res de qualite\u0301, le de\u0301veloppement des activite\u0301s d\u2019agro-transformation, ge\u0301ne\u0301rant une plus grande valeur ajoute\u0301e.<\/p>\n

Pour l\u2019Etat, les retombe\u0301es se traduisent par l\u2019ame\u0301lioration de la balance commerciale gra\u0302ce a\u0300 une meilleure valorisation des exportations et une substitution a\u0300 certaines importations, la mai\u0302trise de la trac\u0327abilite\u0301 des flux, le renforcement de la se\u0301curite\u0301 alimentaire et la cre\u0301ation d\u2019emplois aussi bien le long des chai\u0302nes de valeurs agricoles que dans les services de logistique.<\/p>\n

La DCE, rattache\u0301e au Conseil national de l\u2019Education, a pour mission de veiller au respect, <\/b>par les enseignants et les chercheurs, des obligations professionnelles et de la de\u0301ontologie dans les e\u0301coles supe\u0301rieures et universite\u0301s publiques, de me\u0302me que dans les e\u0301tablissements prive\u0301s d\u2019Enseignement supe\u0301rieur et au niveau de la recherche scientifique.<\/p>\n

A ce titre, elle :<\/p>\n

Aussi, le Conseil a-t-il adopte\u0301 le de\u0301cret fixant <\/b>ses attributions, son organisation et son fonctionnement.<\/p>\n

Enfin, <\/b>a e\u0301te\u0301 e\u0301galement pris, au titre des mesures normatives, le de\u0301cret portant conditions de mise en \u0153uvre du programme de ve\u0301rification de la conformite\u0301 de produits cible\u0301s, importe\u0301s ou manufacture\u0301s localement.<\/p>\n

II- COMMUNICATIONS. <\/b><\/p>\n

Pour rappel, c\u2019est le 12 juillet 2005 que la CIJ a rendu son arre\u0302t relatif a\u0300 ce diffe\u0301rend, au terme duquel le Be\u0301nin e\u0301tend sa souverainete\u0301 sur les neuf (9) i\u0302les situe\u0301es entre la frontie\u0300re de\u0301sormais de\u0301finie et la rive sud du fleuve Niger, soit 1100 km2 au Nord-Ouest.<\/p>\n

Les travaux conjoints de de\u0301marcation de la frontie\u0300re ont de\u0301marre\u0301 en aou\u0302t 2008 entre les experts des deux pays et se sont poursuivis jusqu\u2019en 2022 avec la finalisation d\u2019un avant-projet d\u2019instrument juridique consacrant la mise en \u0153uvre effective de l\u2019arre\u0302t de la CIJ.<\/p>\n

Le Conseil a approuve\u0301 le texte du projet d\u2019accord qui sera transmis a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale en vue de l\u2019autorisation de sa ratification. A cet effet, les ministres concerne\u0301s sont instruits d\u2019organiser une se\u0301ance d\u2019information pre\u0301alable a\u0300 l\u2019intention des de\u0301pute\u0301s pour une bonne appropriation du dossier.<\/p>\n

De me\u0302me, en concertation avec les autorite\u0301s nige\u0301riennes, des dispositions ne\u0301cessaires a\u0300 la viabilisation et a\u0300 la se\u0301curisation des localite\u0301s situe\u0301es le long de la frontie\u0300re seront prises.<\/p>\n

En conse\u0301quence, pour marquer la pre\u0301sence de l\u2019E\u0301tat sur les i\u0302les re\u0301troce\u0301de\u0301es au Be\u0301nin ainsi que dans les localite\u0301s environnantes, il y sera proce\u0301de\u0301 a\u0300 la <\/b>re\u0301alisation d\u2019infrastructures sociocommunautaires et de se\u0301curite\u0301.<\/p>\n

Une dizaine d\u2019agents recrute\u0301s par ladite agence sont concerne\u0301s. Ils auraient du\u0302 e\u0302tre re\u0301gis par une convention collective, laquelle n\u2019a finalement jamais e\u0301te\u0301 mise en place.<\/p>\n

De fait, leur situation administrative n\u2019a pu e\u0302tre re\u0301gularise\u0301e et ils ont du\u0302, pendant tout ce temps, se contenter d\u2019avances sur salaires et de primes.<\/p>\n

Apre\u0300s les diffe\u0301rentes e\u0301valuations re\u0301alise\u0301es par les services compe\u0301tents, le Conseil a autorise\u0301 le paiement de leurs arrie\u0301re\u0301s de salaires ainsi que des droits lie\u0301s a\u0300 la rupture des contrats.<\/p>\n

Au terme d\u2019une mission de l\u2019Inspection ge\u0301ne\u0301rale des finances, les principaux constats qui e\u0301mergent dudit rapport ont trait a\u0300 :<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019e\u0301valuation approximative, au regard de la documentation disponible, du montant des amendes prononce\u0301es par les tribunaux et cours de janvier 2017 a\u0300 de\u0301cembre 2020, se chiffre a\u0300 neuf milliards dix-neuf millions deux cent soixante-douze mille cinq cent trente-un (9.019.272.531) francs CFA, avec un taux de recouvrement de 2,64 % seulement correspondant a\u0300 un montant de deux cent trente-huit millions trente-sept mille cent soixante-trois (238.037.163) francs CFA. Ainsi, le montant non recouvre\u0301 est estime\u0301 a\u0300 huit milliards sept cent quatre-vingt-un millions deux cent trente-cinq mille trois cent soixante-huit (8.781.235.368) francs CFA.<\/p>\n

De me\u0302me, il a e\u0301te\u0301 releve\u0301 le non-respect rigoureux des conditions d\u2019agre\u0301ment d\u2019avocats et de juristes spe\u0301cialise\u0301s a\u0300 l\u2019Agence Judiciaire du Tre\u0301sor ainsi que de la fixation du montant des honoraires et d\u2019allocation de provision sur honoraires d\u2019avocat. Par conse\u0301quent, il est apparu que, outre le de\u0301faut de re\u0301fe\u0301rence au bare\u0300me, vingt et un (21) contrats sur soixante-dix-neuf (79) signe\u0301s au cours de la pe\u0301riode, n\u2019ont pas respecte\u0301 les dispositions qui limitent le montant de la provision a\u0300 30% au maximum des honoraires.<\/p>\n

Prenant acte de ce rapport, le Conseil a instruit les ministres concerne\u0301s de veiller a\u0300 la mise en \u0153uvre des recommandations y formule\u0301es, <\/b>a\u0300 savoir :<\/p>\n

Enfin, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Le\u0301gislation instruira les pre\u0301sidents des tribunaux et cours aux fins de faire <\/b>recouvrer, en relation avec l\u2019AJT, le montant des amendes pe\u0301nales et autres frais de justice non encaisse\u0301s, notamment ceux releve\u0301s par le pre\u0301sent rapport.<\/p>\n

En vue de satisfaire les besoins en eau des sites devant abriter diverses infrastructures dans la localite\u0301, dont celles pre\u0301vues dans le cadre de la promotion immobilie\u0300re, le Conseil a marque\u0301 son accord pour la re\u0301alisation des travaux d\u2019extension du re\u0301seau d\u2019eau potable de la SONEB et son raccordement aux re\u0301seaux existants.<\/p>\n

Les ministres concerne\u0301s accompliront toutes diligences ne\u0301cessaires a\u0300 cette fin et veilleront a\u0300 la conduite du chantier en conformite\u0301 avec les prescriptions du cahier des charges.<\/p>\n

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. <\/b><\/p>\n

Il a e\u0301te\u0301 autorise\u0301, la pre\u0301sentation du 4e\u0300me rapport national sur les droits humains lors de la 42e\u0300me session de l\u2019Examen Pe\u0301riodique Universel pre\u0301vue pour se tenir a\u0300 Gene\u0300ve en Suisse, du 24 janvier au 2 fe\u0301vrier 2023.<\/p>\n

IV- MESURES INDIVIDUELLES. <\/b><\/p>\n

Ont e\u0301te\u0301 prononce\u0301es, les nominations ci-apre\u0300s.<\/p>\n

Apre\u0300s avis du Conseil supe\u0301rieur de la Magistrature<\/p>\n

Fait a\u0300 Cotonou, le 25 janvier 2023,<\/p>\n

Le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement,<\/p>\n

Edouard OUIN-OURO.<\/p>\n

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Africa-Press – Benin. Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce mercredi 25 janvier 2023 sous la pre\u0301sidence effective du pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Plusieurs sujets ont e\u0301te\u0301 aborde\u0301s au cours de cette re\u0301union hebdomadaire des membres du gouvernement. Retrouvez ci-dessous, l\u2019inte\u0301gralite\u0301 du releve\u0301 du Conseil. I- MESURES NORMATIVES. 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