{"id":20685,"date":"2023-09-26T22:33:02","date_gmt":"2023-09-26T22:33:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/benin-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-26-septembre-2023"},"modified":"2023-09-27T11:03:08","modified_gmt":"2023-09-27T11:03:08","slug":"benin-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-26-septembre-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/benin-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-26-septembre-2023","title":{"rendered":"B\u00e9nin: compte-rendu du Conseil des ministres du 26 septembre 2023"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Benin. <\/strong><\/span>Le gouvernement a tenu ce mardi 26 septembre 2023 une session extraordinaire du Conseil des ministres. Retrouvez ci-dessous le compte-rendu complet.<\/p>\n<p><b>I- MESURES NORMATIVES.<\/b><\/p>\n<p>Le projet de loi de finances pour la gestion 2024 s\u2019e\u0301quilibre en ressources et en charges a\u0300 3.199,274 milliards de FCFA contre 3.033,337 milliards de FCFA de la loi de finances, gestion 2023, soit un accroissement de 5,5%.<\/p>\n<p>Il pre\u0301voit un taux de croissance du PIB de 6,5% en 2024 contre 6,1% attendu a\u0300 fin de\u0301cembre 2023, un de\u0301ficit budge\u0301taire qui s\u2019e\u0301tablirait a\u0300 3,7% du PIB contre 4,3% projete\u0301 pour la fin de l\u2019anne\u0301e 2023, un taux d\u2019inflation mai\u0302trise\u0301 et un niveau d\u2019allocation de ressources aux actions a\u0300 sensibilite\u0301 sociale qui atteindrait 41,9% du budget ge\u0301ne\u0301ral.<\/p>\n<p>Par ailleurs, il est porte\u0301 par des orientations visant a\u0300 acce\u0301le\u0301rer la transformation structurelle de l\u2019e\u0301conomie et a\u0300 ope\u0301rer concomitamment, une meilleure re\u0301partition<b> <\/b>des fruits de la croissance.<\/p>\n<p>En outre, il re\u0301affirme l\u2019engagement du Gouvernement de poursuivre la politique de redressement des comptes publics au service de l\u2019e\u0301quite\u0301, de la justice sociale et de l\u2019investissement structurant ainsi que les efforts de re\u0301silience de l\u2019e\u0301conomie nationale face aux chocs exoge\u0300nes et aux effets ne\u0301fastes des changements climatiques.<\/p>\n<p>Il est a\u0300 relever que les ressources du budget de l\u2019Etat pour la gestion 2024 sont chiffre\u0301es a\u0300 2.076 milliards de FCFA contre 1.840 milliards de FCFA pre\u0301vus dans le sce\u0301nario initial de la loi de finances 2023. Elles sont donc en augmentation de 236 milliards de FCFA, correspondant a\u0300 un taux de progression d\u2019environ 12,8%.<\/p>\n<p>Cette bonne trajectoire des produits de recettes budge\u0301taires, en de\u0301pit du contexte e\u0301conomique mondial peu favorable, confirme la re\u0301silience de l\u2019e\u0301conomie nationale qui s\u2019affermit de plus en plus. Elle re\u0301sulte principalement des re\u0301formes fiscales et non fiscales centre\u0301es sur l\u2019e\u0301largissement de l\u2019assiette fiscale et la dynamique de consommation puis des investissements massifs dans les secteurs cle\u0301s de l\u2019e\u0301conomie en cours de re\u0301alisation depuis 2016.<\/p>\n<p>Depuis 2016, le Gouvernement a engage\u0301 des investissements massifs dans le secteur du Tourisme,<b> <\/b>avec pour objectif<b> <\/b>d\u2019en faire un levier essentiel de de\u0301veloppement e\u0301conomique et le principal outil de rayonnement du Be\u0301nin a\u0300 l\u2019international.<\/p>\n<p>Une telle ambition<b> <\/b>ne\u0301cessite que soient mis aux normes les principaux me\u0301tiers qui portent le secteur tels que<b> <\/b>l\u2019he\u0301bergement, les agences de voyage, les guides, afin de favoriser une offre de produits et de services touristiques re\u0301pondant aux standards internationaux.<\/p>\n<p>Or, les textes qui les re\u0301gissent datent de plusieurs de\u0301cennies et ne sont en ade\u0301quation ni avec l\u2019e\u0301volution des concepts ni avec les re\u0301alite\u0301s actuelles. D\u2019autres activite\u0301s n\u2019e\u0301taient me\u0302me pas re\u0301glemente\u0301es, comme c\u2019est le cas des guides de tourisme.<\/p>\n<p>L\u2019e\u0301laboration des pre\u0301sents de\u0301crets vient donc reme\u0301dier a\u0300 ces insuffisances, a\u0300 travers une de\u0301marche participative, avec les acteurs intervenant sur diffe\u0301rentes the\u0301matiques,<b> <\/b>la finalite\u0301 e\u0301tant de favoriser l\u2019ave\u0300nement d\u2019un cadre re\u0300glementaire propice au de\u0301veloppement du tourisme dans notre pays.<\/p>\n<p>Ils portent respectivement sur les types d\u2019e\u0301tablissements d\u2019he\u0301bergement<b> <\/b>touristique, les spe\u0301cificite\u0301s de la profession<b> <\/b>de guide de tourisme puis les conditions a\u0300 remplir pour l\u2019ouverture<b> <\/b>des agences de voyage et de tourisme.<\/p>\n<p>Ces textes fixent e\u0301galement les modalite\u0301s d\u2019exercice de ces diffe\u0301rentes activite\u0301s de me\u0302me que les sanctions aux manquements qu\u2019encourent les contrevenants.<\/p>\n<p>La mise en place de cette base de donne\u0301es est justifie\u0301e par la ne\u0301cessite\u0301 de de\u0301velopper des synergies entre diffe\u0301rents projets et initiatives en matie\u0300re de protection sociale, dans le cadre de l\u2019effectivite\u0301 de l\u2019Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH).<\/p>\n<p>Ce syste\u0300me d\u2019information s\u2019accommode avec les processus d\u2019inscription et de de\u0301cision quant a\u0300 l\u2019e\u0301ligibilite\u0301 et la collecte des informations sur les be\u0301ne\u0301ficiaires potentiels des programmes de protection sociale. Il sera pe\u0301riodiquement mis a\u0300 jour gra\u0302ce a\u0300 une enque\u0302te qui produit des donne\u0301es pertinentes sur les cate\u0301gories de me\u0301nages non pauvres, pauvres non-extre\u0302mes et pauvres extre\u0302mes. Il a pour objectifs principaux de :<\/p>\n<p>Les ministres concerne\u0301s accompliront toutes diligences ne\u0301cessaires a\u0300 sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n<p><b>II- COMMUNICATIONS.<\/b><\/p>\n<p>Les effectifs de cette corporation sont en dec\u0327a\u0300 des ratios recommande\u0301s pour assumer convenablement l\u2019e\u0301tendue des missions a\u0300 elle assigne\u0301es dans le contexte actuel d\u2019enjeux se\u0301curitaire et de re\u0301silience aux changements climatiques.<\/p>\n<p>Les recrutements effectue\u0301s en 2020 et 2022 ont permis de re\u0301duire le de\u0301ficit qui s\u2019observait, notamment en ce qui concerne le corps des gardes forestiers. Mais, au regard des de\u0301parts a\u0300 la retraite qui interviennent chaque anne\u0301e et de la ne\u0301cessite\u0301 pour notre pays de pre\u0301server ses ressources forestie\u0300res tout en honorant ses engagements internationaux, il s\u2019ave\u0300re indispensable de proce\u0301der a\u0300 un renforcement des effectifs des corps de ces fonctionnaires.<\/p>\n<p>Conscient de cet enjeu, le Conseil a marque\u0301 son accord pour le recrutement et la formation de 95 gardes forestiers, 5 contro\u0302leurs et 5 conservateurs des<b> <\/b>Eaux, Fore\u0302ts et Chasse au titre de l\u2019anne\u0301e 2023.<\/p>\n<p>A la suite de l\u2019appel d\u2019offres organise\u0301 par la Socie\u0301te\u0301 des Infrastructures routie\u0300res et de l\u2019Ame\u0301nagement du Territoire (SIRAT) pour la se\u0301lection des entreprises devant exe\u0301cuter les travaux de la deuxie\u0300me phase du projet asphaltage, les lots concernant les villes de Kandi et Djougou sont reste\u0301s infructueux, les soumissionnaires n\u2019ayant pas satisfait a\u0300 tous les crite\u0300res techniques et financiers<b> <\/b>pre\u0301alablement de\u0301finis.<\/p>\n<p>Aussi, afin de ne pas retarder le planning ge\u0301ne\u0301ral de de\u0301marrage des travaux dans les diffe\u0301rentes villes concerne\u0301es par le projet, le Conseil a-t-il autorise\u0301 la contractualisation avec des entreprise<b>s <\/b>dont la qualification est<b> <\/b>e\u0301tablie<b> <\/b>en vue de l\u2019exe\u0301cution des chantiers dans ces villes.<\/p>\n<p>Les ministres<b> <\/b>charge\u0301s du dossier prendront les dispositions<b> <\/b>approprie\u0301es pour la formalisation des marche\u0301s y relatifs et veilleront a\u0300 leur bonne exe\u0301cution ainsi qu\u2019a\u0300 l\u2019efficacite\u0301 des missions de contro\u0302le.<\/p>\n<p>Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la strate\u0301gie de de\u0301veloppement et de promotion de l\u2019enseignement supe\u0301rieur, de la recherche et de l\u2019innovation, il est pre\u0301vu la constitution d\u2019un fichier national des aspirants au me\u0301tier d\u2019enseignant du supe\u0301rieur et<b> <\/b>l\u2019instauration d\u2019un nouveau me\u0301canisme de recrutement.<\/p>\n<p>Dans cette perspective, de potentiels postulants ont formule\u0301 des reque\u0302tes visant a\u0300 faire prendre en conside\u0301ration leur statut.<\/p>\n<p>Les uns sollicitent leur inte\u0301gration pure et simple au corps des enseignants sans passer par la voie de concours, se fondant sur des promesses de recrutement a\u0300 un moment ou\u0300 le nouveau me\u0301canisme de recrutement par voie de concours direct dans la fonction enseignante du supe\u0301rieur n\u2019e\u0301tait pas encore institue\u0301.<\/p>\n<p>Les autres<b> <\/b>demandent une de\u0301rogation au crite\u0300re d\u2019a\u0302ge limite d\u2019admission a\u0300 l\u2019emploi public, au motif qu\u2019ils e\u0301taient en instance de recrutement depuis des anne\u0301es alors que l\u2019application rigoureuse du crite\u0300re de limite d\u2019a\u0302ge conduirait a\u0300 leur exclusion.<\/p>\n<p>A l\u2019analyse et pour assurer une se\u0301lection<b> <\/b>transparente base\u0301e sur des crite\u0300res de compe\u0301tence, le Gouvernement a de\u0301cide\u0301 d\u2019accorder le be\u0301ne\u0301fice de la de\u0301rogation au crite\u0300re d\u2019a\u0302ge a\u0300 tous les reque\u0301rants, conforme\u0301ment aux dispositions du<b> <\/b>statut ge\u0301ne\u0301ral de la fonction publique qui pre\u0301voit que \u00ab l\u2019Etat peut recourir au recrutement d\u2019agents contractuels de droit public de l\u2019Etat a\u0300 dure\u0301e inde\u0301termine\u0301e lorsque les postulants aux emplois publics de\u0301clare\u0301s vacants, bien qu\u2019ayant les qualifications requises pour e\u0302tre nomme\u0301s fonctionnaires de l\u2019Etat, sont frappe\u0301s par la limite d\u2019a\u0302ge de recrutement \u00bb.<\/p>\n<p>En conse\u0301quence, compte en sera tenu pour<b> <\/b>tous les aspirants inscrits au fichier national et disposant des titres et qualifications requises concernant l\u2019emploi d\u2019assistants en position probatoire dans les universite\u0301s publiques.<\/p>\n<p>Cette mesure s\u2019applique a\u0300 ceux qui, bien que frappe\u0301s par le crite\u0300re de limite d\u2019a\u0302ge ne sont pas encore admissibles a\u0300 la retraite.<\/p>\n<p>Il ressort du point fait au Conseil que ledit incendie, cause\u0301 par une manipulation imprudente et dangereuse de l\u2019essence de contrebande, a provoque\u0301, a\u0300 la date du 26 septembre 2023, 36 morts de nationalite\u0301s be\u0301ninoise et nige\u0301riane.<\/p>\n<p>La prompte re\u0301action du Gouvernement a permis de de\u0301ployer sur place les e\u0301quipes du groupement national de sapeur pompiers et d\u2019e\u0301vacuer diligemment dans des ambulances, les blesse\u0301s vers les centres hospitaliers de\u0301die\u0301s pour leur prise en charge imme\u0301diate. Il est de\u0301nombre\u0301 23 victimes de bru\u0302lures ou de traumatismes se\u0301ve\u0300res qui rec\u0327oivent gratuitement les soins approprie\u0301s.<\/p>\n<p>Des e\u0301quipes d\u2019assistance sociale sont mises sur pied pour apporter le soutien psychologique et mate\u0301riel ne\u0301cessaire aux familles e\u0301plore\u0301es.<\/p>\n<p>En cette circonstance aussi douloureuse, le Gouvernement renouvelle ses condole\u0301ances et sa solidarite\u0301 aux personnes affecte\u0301es.<\/p>\n<p>En vue de permettre a\u0300 celles qui ont perdu des proches de faire leur deuil, il a e\u0301te\u0301 autorise\u0301 la re\u0301alisation des tests ADN afin que les restes a\u0300 leur remettre soient formellement identifie\u0301s.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le Conseil des Ministres, rappelle que dans une de\u0301marche d\u2019anticipation, il avait e\u0301te\u0301 de\u0301ja\u0300 engage\u0301 la re\u0301organisation des activite\u0301s du secteur aux fins de les rendre formelles, pour la se\u0301curite\u0301 des personnes qui s\u2019y adonnent, la pre\u0301servation de l\u2019environnement ainsi que de la sante\u0301 publique.<\/p>\n<p>A ce propos, le Chef de l\u2019Etat a instruit les ministres concerne\u0301s d\u2019acce\u0301le\u0301rer les actions en cours, en concertation avec les principaux acteurs, pour le de\u0301ploiement des mini-stations de\u0301ja\u0300 acquises et dont l\u2019e\u0301talonnage a pris fin la semaine dernie\u0300re.<\/p>\n<p><b>III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.<\/b><\/p>\n<p>Il a e\u0301te\u0301 autorise\u0301 l\u2019organisation, du 5 au 6 octobre 2023, d\u2019un colloque<b> <\/b>sur la modernisation de la Justice au Be\u0301nin ; ainsi que la participation du Be\u0301nin a\u0300<\/p>\n<p>Fait a\u0300 Cotonou, le 26 septembre 2023,<\/p>\n<p>Le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement,<\/p>\n<p>Edouard OUIN-OURO<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\">Benin<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Benin. 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