{"id":21589,"date":"2023-10-24T12:24:32","date_gmt":"2023-10-24T12:24:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/en-afrique-les-reformes-foncieres-deviennent-un-enjeu-majeur-pour-accelerer-le-developpement"},"modified":"2023-10-24T12:31:29","modified_gmt":"2023-10-24T12:31:29","slug":"en-afrique-les-reformes-foncieres-deviennent-un-enjeu-majeur-pour-accelerer-le-developpement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/economie\/en-afrique-les-reformes-foncieres-deviennent-un-enjeu-majeur-pour-accelerer-le-developpement","title":{"rendered":"En Afrique, les r\u00e9formes fonci\u00e8res deviennent un enjeu majeur pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Benin. <\/strong><\/span>Les contradictions entre les re\u0301gimes coutumiers et les le\u0301gislations modernes ainsi que l\u2019accaparement des terres par des investisseurs sont autant de freins a\u0300 l\u2019exploitation optimale de l\u2019immense potentiel foncier africain. Les re\u0301formes foncie\u0300res rencontrent souvent des obstacles et des controverses.<\/p>\n

Les pays africains sont plus que jamais appele\u0301s a\u0300 re\u0301soudre les contradictions entre les re\u0301gimes fonciers coutumiers et les le\u0301gislations modernes adopte\u0301es apre\u0300s les inde\u0301pendances et a\u0300 ame\u0301liorer la gouvernance foncie\u0300re pour libe\u0301rer le potentiel de croissance de plusieurs secteurs d\u2019activite\u0301 e\u0301conomique cle\u0301s, souligne un rapport publie\u0301 le 6 octobre par Ecofin Pro, la plateforme de l\u2019agence Ecofin de\u0301die\u0301e aux professionnels.<\/p>\n

Intitule\u0301 \u00ab Les Etats africains doivent ame\u0301liorer leurs politiques foncie\u0300res pour mieux faire face aux de\u0301fis du de\u0301veloppement \u00bb, le rapport note que les difficulte\u0301s lie\u0301es au foncier entravent l\u2019essor des secteurs de l\u2019agriculture et des infrastructures, qui se situent au c\u0153ur des politiques de de\u0301veloppement des Etats.<\/p>\n

L\u2019un de ces proble\u0300mes concerne la spe\u0301culation foncie\u0300re pratique\u0301e par des investisseurs nationaux et internationaux, qui peut conduire a\u0300 l\u2019accaparement des terres agricoles au de\u0301triment des populations locales. Environ 2,3 millions d\u2019hectares de terres ont e\u0301te\u0301 acquis entre 2000 et 2012 dans les huit pays de l\u2019UEMOA plus la Guine\u0301e, soit 1,5% de la superficie totale des terres arables de ces pays, selon les estimations de l\u2019Organisation des Nations unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture (FAO).<\/p>\n

Land Matrix Initiative (LMI), une base collaborative et inde\u0301pendante de donne\u0301es internationales sur l\u2019accaparement des terres, a e\u0301galement re\u0301ve\u0301le\u0301 que 7,3 millions d\u2019hectares sont passe\u0301s sous contrat de location en Afrique subsaharienne ou d\u2019acquisition entre 2010 et 2020, ce qui repre\u0301sente 1,2% de la superficie totale des terres arables du continent.<\/p>\n

Ge\u0301ne\u0301ralement, ces acquisitions font suite a\u0300 des politiques de promotion de l\u2019investissement prive\u0301 qui permettent a\u0300 des investisseurs internationaux d\u2019acque\u0301rir des terres en Afrique a\u0300 des conditions favorables, en contrepartie d\u2019investissements dans le secteur agricole local. Malheureusement, ces investissements ne tiennent parfois pas compte des besoins agricoles locaux et de\u0301veloppent des cultures de rente, contribuant ainsi a\u0300 maintenir le continent dans sa de\u0301pendance a\u0300 l\u2019e\u0301tranger pour son approvisionnement en produits alimentaires.<\/p>\n

Les terres sont e\u0301galement souvent acquises a\u0300 des fins non agricoles, comme le de\u0301veloppement d\u2019infrastructures, les projets miniers ou industriels, ce qui peut marginaliser les agriculteurs locaux.<\/p>\n

Un vaste potentiel foncier<\/p>\n

Les difficulte\u0301s lie\u0301es a\u0300 l\u2019acce\u0300s a\u0300 la terre et aux droits de proprie\u0301te\u0301 dans de nombreux pays africains constituent e\u0301galement l\u2019un des nombreux proble\u0300mes fonciers qui empe\u0302chent le de\u0301veloppement de l\u2019agriculture et des infrastructures en Afrique. En effet, les litiges sont fre\u0301quents entre les agriculteurs, les communaute\u0301s locales et les investisseurs dans de nombreux pays du continent. Ces litiges naissent parfois de cadres le\u0301gislatifs et re\u0301glementaires complexes, fragmente\u0301s et mal adapte\u0301s aux besoins locaux.<\/p>\n

Le rapport indique d\u2019autre part que l\u2019Afrique posse\u0300de un vaste potentiel foncier, au regard de superficie et de sa diversite\u0301 ge\u0301ographique. L\u2019exploitation optimale de ce potentiel pourrait permettre au continent de relever des de\u0301fis importants pour son de\u0301veloppement.<\/p>\n

Dans le secteur agricole par exemple, les terres fertiles et les climats divers offrent la possibilite\u0301 de cultiver une grande varie\u0301te\u0301 de produits, ce qui pourrait contribuer a\u0300 la se\u0301curite\u0301 alimentaire et au de\u0301veloppement e\u0301conomique.<\/p>\n

L\u2019urbanisation croissante en Afrique offre aussi des opportunite\u0301s pour le de\u0301veloppement d\u2019infrastructures modernes, y compris des re\u0301seaux de transport, des zones industrielles et des centres urbains.<\/p>\n

Le potentiel foncier du continent pourrait par ailleurs faciliter le de\u0301veloppement de plusieurs autres secteurs tels que l\u2019exploitation des hydrocarbures et des minerais ou encore la production des e\u0301nergies renouvelables.<\/p>\n

Les vastes re\u0301gions sauvages et les e\u0301cosyste\u0300mes diversifie\u0301s du continent ont, quant a\u0300 eux, un potentiel e\u0301norme pour le tourisme et la conservation de la biodiversite\u0301.<\/p>\n

Pour tenter d\u2019ame\u0301liorer l\u2019exploitation de ce potentiel, plusieurs pays africains ont initie\u0301 des re\u0301formes foncie\u0300res, qui sont souvent soutenues ou pousse\u0301es par des bailleurs de fonds et d\u2019autres partenaires au de\u0301veloppement. Ainsi, le Togo a adopte\u0301 un projet de loi portant sur un nouveau code foncier et domanial en 2018. Au Be\u0301nin, les autorite\u0301s ont adopte\u0301 un code foncier et domanial en 2013 avant de le modifier en 2017. En mai dernier, la Co\u0302te d\u2019Ivoire a adopte\u0301 un de\u0301cret dont l\u2019un des objectifs e\u0301tait de faciliter l\u2019immatriculation du plus grand nombre de terres possible.<\/p>\n

Des re\u0301gimes fonciers complexes<\/p>\n

Ces re\u0301formes ont e\u0301te\u0301 souvent critique\u0301es par de nombreuses organisations de la socie\u0301te\u0301 civile, en raison de leurs re\u0301sultats mitige\u0301s a\u0300 court terme.<\/p>\n

En Co\u0302te d\u2019Ivoire, la re\u0301cente re\u0301forme foncie\u0300re a suscite\u0301 une vive controverse au sein de la classe politique, notamment en ce qui concerne l\u2019abolition de la notion de \u00ab mise en valeur d\u2019une terre \u00bb pour de\u0301terminer la proprie\u0301te\u0301 foncie\u0300re par un particulier. Dans d\u2019autre pays comme le Se\u0301ne\u0301gal, les re\u0301formes sont pluto\u0302t critique\u0301es, car leur mise en place prend du retard. Ces retards sont parfois lie\u0301s a\u0300 un manque de volonte\u0301 politique au niveau de l\u2019E\u0301tat, soit aux contestations d\u2019une socie\u0301te\u0301 civile qui, consciente des enjeux et des conse\u0301quences de ces re\u0301formes, fait de la protection des inte\u0301re\u0302ts des acteurs ruraux sa priorite\u0301.<\/p>\n

De manie\u0300re ge\u0301ne\u0301rale, ces re\u0301formes se heurtent encore a\u0300 d\u2019importants de\u0301fis, dont la complexite\u0301 des syste\u0300mes fonciers ou\u0300 les re\u0300gles coutumie\u0300res pre\u0301valent parfois sur les re\u0300gles fixe\u0301es par l\u2019Etat en cas de litige. D\u2019autant plus que l\u2019harmonisation des re\u0300gles coutumie\u0300res avec les le\u0301gislations modernes repre\u0301sente un exercice d\u2019e\u0301quilibriste dans des E\u0301tats ou\u0300 la question foncie\u0300re est un sujet sensible avec des implications sociales, e\u0301conomiques et politiques importantes. Au Se\u0301ne\u0301gal par exemple, la loi sur le domaine national de 1964 a e\u0301te\u0301 inapplicable parce que les communaute\u0301s continuaient a\u0300 appliquer leurs modes de gestion des terres en tant que proprie\u0301taires. D\u2019ou\u0300 la ne\u0301cessite\u0301 de clarifier cette dichotomie entre la loi moderne et le droit coutumier.<\/p>\n

Sur un autre plan, les Etats doivent e\u0301galement re\u0301fle\u0301chir a\u0300 la planification de l\u2019utilisation des terres pour e\u0301tablir des strate\u0301gies de de\u0301veloppement urbain durable en adoptant une gouvernance foncie\u0300re de\u0301barrasse\u0301e de maux bien connus comme la corruption ou les ine\u0301galite\u0301s sociales et de genre, et accompagne\u0301e de mesures d\u2019incitation telles que la re\u0301duction des cou\u0302ts des transactions, le rapprochement des services de l\u2019Etat des zones rurales, la fluidite\u0301 des proce\u0301dures administratives, notamment a\u0300 travers la digitalisation, et surtout des mesures de compensation efficaces dans le cadre des expropriations.<\/p>\n

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