{"id":23190,"date":"2023-12-06T19:39:46","date_gmt":"2023-12-06T19:39:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/benin-lintegralite-du-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-6-decembre"},"modified":"2023-12-06T20:24:49","modified_gmt":"2023-12-06T20:24:49","slug":"benin-lintegralite-du-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-6-decembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/benin-lintegralite-du-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-6-decembre","title":{"rendered":"B\u00e9nin: l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du compte rendu du conseil des ministres du mercredi 6 D\u00e9cembre"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Benin. <\/strong><\/span>Le gouvernement de la rupture a tenu ce mercredi 6 De\u0301cembre 2023 sa rencontre hebdomadaire du conseil ordinaire des ministres en pre\u0301sence effective du chef de l\u2019Etat, chef du gouvernement, le pre\u0301sident Patrice Talon.<\/p>\n

Au cours du conclave gouvernemental de ce jour, plusieurs dossiers ont e\u0301te\u0301 examine\u0301s, des de\u0301cisions ont e\u0301te\u0301 prises et des nominations prononce\u0301es au ministe\u0300re des enseignements secondaire technique et de la formation professionnelle. Voici l\u2019inte\u0301gralite\u0301 des de\u0301cisions issues du conseil des ministres de ce jour.<\/p>\n

Compte rendu du conseil des ministres<\/p>\n

I- MESURES NORMATIVES<\/p>\n

Au titre de ces mesures, ont e\u0301te\u0301 adopte\u0301s les de\u0301crets d\u2019application de la loi n\u00b0 2021-01 du 03 fe\u0301vrier 2021 sur la biose\u0301curite\u0301 en Re\u0301publique du Be\u0301nin ainsi que ceux portant:<\/p>\n

re\u0301glementation du permis de construire et du permis de de\u0301molir en Re\u0301publique du Be\u0301nin ;<\/p>\n

inte\u0301gration, dans le corps de la magistrature, de 85 auditeurs de justice.<\/p>\n

II- COMMUNICATIONS<\/p>\n

Le principal objectif du FNDA est de favoriser la promotion des filie\u0300res agricoles en facilitant l\u2019acce\u0300s au financement pour inciter l\u2019investissement prive\u0301 dans le secteur a\u0300 travers des subventions cible\u0301es et des instruments financiers adapte\u0301s, dans la perspective d\u2019une meilleure exploitation du potentiel agricole national, l\u2019ame\u0301lioration des revenus tire\u0301s de l\u2019agriculture ainsi que la se\u0301curite\u0301 alimentaire.<\/p>\n

A cet e\u0301gard, des mesures incitatives avaient de\u0301ja\u0300 e\u0301te\u0301 mises en place. Elles ont donne\u0301 lieu jusqu\u2019ici a\u0300 396 engagements du Fonds pour un montant de 16.944.226.301 FCFA au profit de 1541 promoteurs, dont 339 engagements du guichet \u00ab acce\u0300s aux services financiers \u00bb pour un montant de 14.600.306.301 FCFA en faveur de 1484 projets garantis, bonifie\u0301s ou refinance\u0301s.<\/p>\n

De plus, les facilite\u0301s accorde\u0301es au niveau de ce guichet ont permis de lever un financement total de 61.059.267.638 FCFA aupre\u0300s des Syste\u0300mes Financiers De\u0301centralise\u0301s (SFD) et des banques partenaires du FNDA, sous forme de cre\u0301dits agricoles.<\/p>\n

L\u2019agriculture e\u0301tant l\u2019un des principaux piliers porteurs de croissance, il s\u2019ave\u0300re important de renforcer les mesures incitatives par un me\u0301canisme alle\u0301ge\u0301 et attractif en vue de re\u0301duire plus notablement la pauvrete\u0301 en levant les difficulte\u0301s qui limitent encore le be\u0301ne\u0301fice des facilite\u0301s offertes.<\/p>\n

Il s\u2019agit entre autres:<\/p>\n

du faible engagement dans la mise en \u0153uvre du me\u0301canisme de financement institue\u0301 par le FNDA, conse\u0301quence de la non-mai\u0302trise des chai\u0302nes de valeurs agricoles par certaines institutions financie\u0300res;<\/p>\n

de l\u2019ine\u0301ligibilite\u0301 de la garantie propose\u0301e par le FNDA par rapport au dispositif prudentiel en vigueur au sein de l\u2019Union E\u0301conomique et Mone\u0301taire Ouest Africaine ;<\/p>\n

des difficulte\u0301s des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dans leur majorite\u0301, a\u0300 re\u0301pondre aux conditions de cre\u0301dit des banques (qualite\u0301 des dossiers, garanties comple\u0301mentaires et contrepartie financie\u0300re, etc.).<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, en vue de relever substantiellement le niveau de performance du Fonds, le Conseil a approuve\u0301 une nouvelle mesure incitative consistant a\u0300 ramener le taux de refinancement du FNDA aux SFD me\u0301ritants a\u0300 0% contre 2% jusque-la\u0300, pour la mise en place de cre\u0301dits au profit des exploitants et MPME agricoles a\u0300 un taux d\u2019inte\u0301re\u0302t maximum de 12% l\u2019an de\u0301gressif.<\/p>\n

Cette mesure destine\u0301e a\u0300 soulager les promoteurs agricoles consiste en la re\u0301trocession, in fine, des inte\u0301re\u0302ts de 2% l\u2019an qui seront paye\u0301s apre\u0300s remboursement du refinancement octroye\u0301 par le FNDA. Ces facilite\u0301s devraient se traduire par un meilleur engouement des SFD pour le me\u0301canisme. A cet effet, l\u2019e\u0301ligibilite\u0301 est conditionne\u0301e par deux indicateurs de performance, a\u0300 savoir:<\/p>\n

un niveau de tirage de la ligne de refinancement supe\u0301rieur ou e\u0301gal a\u0300 70% et<\/p>\n

un taux de remboursement de 100% des tirages effectue\u0301s conforme\u0301ment aux tableaux d\u2019amortissement de chaque tirage. En cas d\u2019impaye\u0301, la mesure de re\u0301trocession des inte\u0301re\u0302ts perc\u0327us s\u2019estompe pour le tirage concerne\u0301.<\/p>\n

Par ailleurs, les facilite\u0301s concernent e\u0301galement la mise place d\u2019un appui financier sur deux ans aux fins de prendre en compte une partie des charges salariales du personnel (75% la premie\u0300re anne\u0301e et 50% la deuxie\u0300me anne\u0301e) comple\u0301mentaire charge\u0301 de dynamiser l\u2019intervention des SFD en vue d\u2019un meilleur acce\u0300s au financement des exploitants agricoles.<\/p>\n

La finalite\u0301 d\u2019une telle mesure est le renforcement du dispositif ope\u0301rationnel de terrain (sensibilisations, enregistrement et instruction des demandes de cre\u0301dits ainsi que suivi post-financement de proximite\u0301). Elle permettra d\u2019une part, une intervention plus remarquable dans des communes jusqu\u2019au niveau village ou\u0300 actuellement les SFD n\u2019ont pas un dispositif ade\u0301quat de couverture et, d\u2019autre part, d\u2019ame\u0301liorer la qualite\u0301 de service et le suivi des cre\u0301dits agricoles octroye\u0301s.<\/p>\n

Cet appui est pre\u0301vu pour durer 24 mois et s\u2019inscrira dans un Programme Spe\u0301cial d\u2019Insertion dans l\u2019Emploi (PSIE \u2013 Agricole) par lequel l\u2019Etat prend en compte a\u0300 hauteur de 75% la premie\u0300re anne\u0301e et 50% la deuxie\u0300me anne\u0301e, les charges salariales et les SFD supportant respectivement les 25% et 50% restants.<\/p>\n

Les ministres concerne\u0301s veilleront a\u0300 la mise en \u0153uvre diligente de ces mesures incitatives.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres avait, au cours de la se\u0301ance du 23 novembre 2022, de\u0301cide\u0301 de la mise en place de po\u0302les d\u2019experts charge\u0301s de revisiter les lotissements\/remembrements devant faire l\u2019objet d\u2019annulation dans les communes. Cette de\u0301cision est subse\u0301quente au rapport des travaux du comite\u0301 interministe\u0301riel de mise en \u0153uvre des mesures pour l\u2019assainissement, l\u2019ache\u0300vement et la clo\u0302ture des ope\u0301rations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n

Au terme des de\u0301libe\u0301rations du Comite\u0301 national de Supervision, 810 dossiers ont e\u0301te\u0301 traite\u0301s au lieu des 806 initialement retenus par le Gouvernement, certaines situations perc\u0327ues au de\u0301part comme sous-jacentes a\u0300 d\u2019autres ope\u0301rations s\u2019e\u0301tant re\u0301ve\u0301le\u0301es en re\u0301alite\u0301 des travaux d\u2019une certaine importance conduits avec des prestataires diffe\u0301rents.<\/p>\n

Il en ressort de nombreuses irre\u0301gularite\u0301s sur le plan technique dont les plus importantes sont relatives a\u0300 des ope\u0301rations:<\/p>\n

Il y a lieu de signaler e\u0301galement que l\u2019examen du rapport a re\u0301ve\u0301le\u0301 la ne\u0301cessite\u0301 de vite encadrer l\u2019occupation du sol et l\u2019ame\u0301nagement du territoire dans les chefs-lieux de de\u0301partement ainsi que les centres agglome\u0301re\u0301s d\u2019importance ave\u0301re\u0301e, afin de consolider les investissements du Programme d\u2019Action du Gouvernement sur ces territoires.<\/p>\n

A cet effet, il sera e\u0301labore\u0301 dans tous les chefs-lieux de de\u0301partement, y compris toutes les zones de forte concentration humaine reve\u0302tant un certain inte\u0301re\u0302t, un plan directeur d\u2019urbanisme\/sche\u0301ma directeur d\u2019ame\u0301nagement urbain devant re\u0301glementer l\u2019ope\u0301rationnalisation des lotissements\/remembrements.<\/p>\n

En outre, les rapports renseignent que de nombreuses ope\u0301rations de lotissement ont englobe\u0301 des zones humides non constructibles entrainant du coup l\u2019installation des populations dans des secteurs impropres a\u0300 l\u2019habitation. De fait, ces occupations anarchiques sont fre\u0301quemment expose\u0301es aux affres des ale\u0301as climatiques.<\/p>\n

Lesdites zones n\u2019e\u0301tant pas clairement identifie\u0301es et de\u0301limite\u0301es, elles se retrouvent dans certains pe\u0301rime\u0300tres de lotissement\/remembrement urbain au me\u0301pris des textes en vigueur. Il en est e\u0301galement des servitudes re\u0301glementaires a\u0300 de\u0301gager pour ces zones humides mais qui, a\u0300 de\u0301faut d\u2019e\u0302tre de\u0301finies, sont malheureusement morcele\u0301es a\u0300 des fins de recasement des populations.<\/p>\n

Pour toutes ces raisons et prenant acte des conclusions du rapport, le Conseil a de\u0301cide\u0301 de la poursuite en vue de l\u2019ache\u0300vement et de la clo\u0302ture des 175 nouvelles ope\u0301rations. Il a e\u0301galement ordonne\u0301 l\u2019annulation de 635 autres.<\/p>\n

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES<\/p>\n

Il a e\u0301te\u0301 autorise\u0301 sous cette rubrique:<\/p>\n

l\u2019organisation au Be\u0301nin, le 15 de\u0301cembre 2023, de la 20e\u0300me re\u0301union du Comite\u0301 de pilotage du Projet de de\u0301veloppement de l\u2019autoroute du Corridor Abidjan-Lagos ;<\/p>\n

la participation du Be\u0301nin:au 4e\u0300me Forum africain de haut niveau pour les femmes, la paix et la se\u0301curite\u0301 les 13 et 14 de\u0301cembre 2023 a\u0300 Addis-Abeba en E\u0301thiopie ;<\/p>\n

a\u0300 la 35e\u0300me session ordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de la Confe\u0301rence internationale de la pre\u0301voyance sociale, du 13 au 15 de\u0301cembre 2023 a\u0300 Ouagadougou, au Burkina Faso.<\/p>\n

au 4e\u0300me Forum africain de haut niveau pour les femmes, la paix et la se\u0301curite\u0301 les 13 et 14 de\u0301cembre 2023 a\u0300 Addis-Abeba en E\u0301thiopie ;<\/p>\n

a\u0300 la 35e\u0300me session ordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de la Confe\u0301rence internationale de la pre\u0301voyance sociale, du 13 au 15 de\u0301cembre 2023 a\u0300 Ouagadougou, au Burkina Faso.<\/p>\n

IV- MESURES INDIVIDUELLES.<\/p>\n

Les nominations ci-apre\u0300s ont e\u0301te\u0301 prononce\u0301es au ministe\u0300re des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle:<\/p>\n

Conseiller technique juridique: Madame Edith AMOU AGBELESSECHI<\/p>\n

Conseiller technique charge\u0301 du Suivi des Re\u0301formes et Projets: Monsieur Mathias AFFOMAI\u0308<\/p>\n

Conseiller technique a\u0300 l\u2019Enseignement technique, la Formation professionnelle et aux Alternatives e\u0301ducatives: Monsieur Jean-Pierre BIO YARA<\/p>\n

Conseiller technique a\u0300 l\u2019Enseignement secondaire ge\u0301ne\u0301ral: Monsieur Gabriel COPIERY<\/p>\n

Conseiller technique aux Affaires administratives et sociales: Monsieur Arnaud GBAGUIDI.<\/p>\n

Fait a\u0300 Cotonou, le 6 de\u0301cembre 2023,<\/p>\n

Le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement,<\/p>\n

Edouard OUIN-OURO.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Benin<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Benin. Le gouvernement de la rupture a tenu ce mercredi 6 De\u0301cembre 2023 sa rencontre hebdomadaire du conseil ordinaire des ministres en pre\u0301sence effective du chef de l\u2019Etat, chef du gouvernement, le pre\u0301sident Patrice Talon. 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