{"id":23971,"date":"2023-12-29T12:38:16","date_gmt":"2023-12-29T12:38:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/loi-damnistie-ou-imbroglio-politico-judiciaire-tribune"},"modified":"2023-12-29T13:14:15","modified_gmt":"2023-12-29T13:14:15","slug":"loi-damnistie-ou-imbroglio-politico-judiciaire-tribune","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/economie\/loi-damnistie-ou-imbroglio-politico-judiciaire-tribune","title":{"rendered":"loi d\u2019amnistie ou imbroglio politico-judiciaire ? [Tribune]"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Benin. <\/strong><\/span>J\u2019aimerais qu\u2019on s\u2019entende bien sur mes intentions avant que j\u2019exprime mon opinion sur la de\u0301marche et la nature de la proposition de loi portant amnistie introduite a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Nationale par les de\u0301mocrates. Personnellement, je serais heureux de voir en liberte\u0301 mon ami AI\u0308VO Joe\u0308l, ma s\u0153ur Re\u0301ckya MADOUGOU et consorts.<\/p>\n

J\u2019ai e\u0301te\u0301 de\u0301pute\u0301 pour la premie\u0300re fois en 1999 et j\u2019en suis a\u0300 mon 4e\u0300me mandat non conse\u0301cutif. Alors, vous devinez qu\u2019au sein de cette Assemble\u0301e, j\u2019ai eu la faveur divine d\u2019e\u0302tre alternativement, mouvancier minoritaire, mouvancier majoritaire, opposant, sous les re\u0301gimes de trois pre\u0301sidents: Mathieu KEREKOU, Boni YAYI et Patrice TALON. Et a\u0300 ce titre, autant a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e que sur la sce\u0300ne politique en ge\u0301ne\u0301ral, j\u2019ai eu la chance de voir un peu de toutes sortes, concernant les ne\u0301gociations et les compromis politiques. J\u2019ai donc juge\u0301 utile, au regard de ma modeste expe\u0301rience, de faire ce partage personnel avec l\u2019opinion nationale et internationale avant me\u0302me que l\u2019Assemble\u0301e ne se penche sur cette proposition de loi d\u2019amnistie.<\/p>\n

Les circonstances d\u2019introduction de la loi<\/b><\/p>\n

Qu\u2019il nous souvienne qu\u2019au Be\u0301nin, ce n\u2019est pas la premie\u0300re fois que l\u2019Assemble\u0301e est appele\u0301e a\u0300 voter une loi d\u2019amnistie ; c\u2019est sans doute pour cela qu\u2019on aime a\u0300 y recourir.<\/p>\n

Sur de\u0301cision de la Confe\u0301rence nationale de Fe\u0301vrier 1990, une loi d\u2019amnistie a e\u0301te\u0301 vote\u0301e par le Haut Conseil de la Re\u0301publique (HCR), sous la Pre\u0301sidence de Monseigneur Isidore de SOUZA, pour amnistier tous les actes politiques de la pe\u0301riode re\u0301volutionnaire, sous le re\u0301gime du Pre\u0301sident Mathieu KEREKOU. Une telle de\u0301cision a e\u0301te\u0301 prise a\u0300 l\u2019unanimite\u0301 par toutes les forces vives de la nation re\u0301unies en confe\u0301rence nationale souveraine. Ont e\u0301te\u0301 concerne\u0301s, tous les opposants et tous les soutiens, autorite\u0301s ou agents du pouvoir du re\u0301gime KEREKOU de 1972 a\u0300 1990.<\/p>\n

La seconde loi d\u2019amnistie a e\u0301te\u0301 vote\u0301e le 31 Octobre 2019, par la 8e\u0300me le\u0301gislature de l\u2019Assemble\u0301e Nationale dirige\u0301e par Louis Gbe\u0300hounou VLAVONOU, sous le re\u0301gime du Pre\u0301sident Patrice TALON. Elle constituait la mise en \u0153uvre d\u2019une de\u0301cision du dialogue politique qui a regroupe\u0301 au Palais des congre\u0300s, tous les partis politiques officiellement reconnus. Cette amnistie concerne toutes les personnes, sans distinction, implique\u0301es dans les violences e\u0301lectorales du 28 avril 2019.<\/p>\n

Comme on doit le constater:<\/p>\n

L\u2019initiative de chacune de ces lois d\u2019amnistie est soutenue par une assise ou concertation de toutes les forces politiques de la nation qui prennent la de\u0301cision unanime d\u2019amnistier. Il faut rappeler a\u0300 ce sujet qu\u2019en 2019, le principal Parti de l\u2019opposition du moment, le parti Forces Cauris pour un Be\u0301nin Emergent (FCBE), qui avait porte\u0301 cette dole\u0301ance, l\u2019a pose\u0301e dans le cadre du dialogue politique tenu du 10 au 12 Octobre 2019 qui en a de\u0301cide\u0301. La repre\u0301sentation nationale n\u2019a eu d\u2019autre choix que de l\u2019appliquer.<\/p>\n

Les lois d\u2019amnistie ne portent pas de nom d\u2019individu, mais de faits dans lesquels les individus se reconnaissent, sans distinction d\u2019appartenance politique ou sociale.<\/p>\n

Alors je me pose la question de savoir pourquoi, tout en connaissant ces conditions ne\u0301cessaires, la proposition de la loi d\u2019amnistie sortie de la gibecie\u0300re du Parti Les De\u0301mocrates (LD), un Parti d\u2019opposition, a e\u0301te\u0301 introduite directement et furtivement a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e sans aucune concertation avec aucune autre force politique.<\/p>\n

Est-ce que ce n\u2019est pas peut-e\u0302tre une ignorance ou une me\u0301connaissance de la nature et des implications du contenu de l\u2019objet me\u0302me de la proposition de loi d\u2019amnistie ?<\/p>\n

La nature et l\u2019implication de la loi d\u2019amnistie<\/b><\/p>\n

Tous nos juristes et tous les Be\u0301ninois qui s\u2019inte\u0301ressent a\u0300 cette question nous enseigneront que la loi d\u2019amnistie que vote l\u2019Assemble\u0301e de\u0301pe\u0301nalise les infractions commises. En franc\u0327ais facile, elle efface les fautes de tous ceux qui sont concerne\u0301s par des faits retenus ou susceptibles de l\u2019e\u0302tre, contre eux, a\u0300 une pe\u0301riode donne\u0301e. Ces fautes sont raye\u0301es du casier judiciaire, c\u2019est-a\u0300-dire du livre des condamnations des personnes concerne\u0301es. De\u0300s lors, pour le bien de la loi, il est indispensable que les faits soient clairs et pre\u0301cis. De me\u0302me, dans une loi d\u2019amnistie, les faits sont communs et identiques pour tous les concerne\u0301s quels que soient leurs bords politiques et leurs conditions sociales.<\/p>\n

Dans ces conditions, je me pose la question de savoir:<\/p>\n

Pourquoi dans toutes leurs communications, les LD doigtent seulement les opposants, me\u0302me quand ils parlent des exile\u0301s ; Si les faits reproche\u0301s a\u0300 Re\u0301ckya MADOUGOU, a\u0300 Ai\u0308vo, a\u0300 Komi KOUTCHE, Le\u0301hady SOGLO ou a\u0300 ADJAVON sont les me\u0302mes. Si on devrait assimiler des faits diffe\u0301rents, c\u2019est-a\u0300-dire que les crimes de tentative d\u2019assassinat, de de\u0301tournement de deniers publics, et autres sont une me\u0302me chose, il faudra alors par de\u0301cence et paralle\u0301lisme de forme, qu\u2019on invoque dans le cadre de cette loi les cas de Jean-Baptiste HOUNGUE, Antoine DAYORI, etc., qui sont aussi des personnalite\u0301s politiques et qui pourraient voir soulager leurs casiers judiciaires de leurs fautes.<\/p>\n

Pourquoi cette loi ne vise que les fautes individualise\u0301es des hommes politiques, du moins dans la communication, alors que pour une amnistie, tous les agents implique\u0301s et les franges du peuple devraient e\u0302tre concerne\u0301s.<\/p>\n

En dehors des insuffisances ou doutes juridiques e\u0301voque\u0301s tanto\u0302t, c\u2019est l\u2019approche politique dans ce dossier politise\u0301, qui cre\u0301e le plus de proble\u0300me.<\/p>\n

L\u2019attitude politique des initiateurs<\/b><\/p>\n

Depuis le de\u0301but de la le\u0301gislature en Fe\u0301vrier 2023, l\u2019attitude des initiateurs de la loi d\u2019amnistie dans la conduite des dossiers a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e, est pour le moins curieuse. Examinons quelques points de cette attitude.<\/p>\n

Comme annonce\u0301 plus haut, les conditions de l\u2019initiation d\u2019une loi d\u2019amnistie, se re\u0301alisent a\u0300 l\u2019issue d\u2019une de\u0301marche consensuelle, par la concertation, la ne\u0301gociation et le compromis politiques. Et parce qu\u2019elle est une loi, donc relevant du peuple repre\u0301sente\u0301 par l\u2019Assemble\u0301e Nationale a\u0300 travers les courants politiques en son sein, l\u2019approche politique recommande l\u2019ouverture et le rapprochement des forces en pre\u0301sence sur la question. C\u2019est dire que la loi d\u2019amnistie ne devrait pas e\u0302tre une victoire revendique\u0301e d\u2019un groupe, mais celle de toutes les forces repre\u0301sentant les diffe\u0301rentes sensibilite\u0301s de l\u2019Assemble\u0301e Nationale.<\/p>\n

A propos de la loi d\u2019amnistie figurant en ce moment dans le pipeline de l\u2019Assemble\u0301e, nous aurons tous note\u0301 que:<\/p>\n

durant la campagne des le\u0301gislatives et a\u0300 la session inaugurale de la 9e\u0300me le\u0301gislature, la question de libe\u0301ration de certains de\u0301tenus, en l\u2019occurrence Re\u0301ckya MADOUGOU et Joe\u0308l AI\u0308VO, a e\u0301te\u0301 clame\u0301e et monte\u0301e en e\u0301pingle comme un point d\u2019agenda et de revendication du Parti LD. C\u2019est sans surprise que la proposition de loi a e\u0301te\u0301 de\u0301pose\u0301e sur fond de de\u0301fi, apparaissant comme une condition sine qua non pour la paix dans le pays ;<\/p>\n

aucun des deux autres groupes parlementaires des partis pre\u0301sents a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e (Bloc Re\u0301publicain\/BR et Union Progressiste le Renouveau\/UP le Renouveau) n\u2019a e\u0301te\u0301, a\u0300 ce jour, approche\u0301 pour concertation sur le sujet. C\u2019est su\u0302rement en commission, loin des organes dirigeants de ces Partis et des me\u0301canismes de fonctionnement de ceux-ci, que le de\u0301bat va se faire. C\u2019est a\u0300 croire que pour enlever son trophe\u0301e que constitue cette loi, le Parti LD campe sur une position contraignante pour les autres Partis, sur laquelle elle compte ;<\/p>\n

le Parti Les De\u0301mocrates a, depuis le de\u0301but de la pre\u0301sente le\u0301gislature, garde\u0301 une position de principe vis-a\u0300-vis de toute question e\u0301voque\u0301e a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e et ne rate aucune circonstance pour montrer sa fermeture politique. Tous les votes sur les dossiers a\u0300 allure consensuelle, sont \u00ab contre\u0301s \u00bb ou boycotte\u0301s. Me\u0302me le budget de l\u2019Assemble\u0301e concocte\u0301 avec leur participation active, est rejete\u0301. Ne parlons pas du Budget de l\u2019Etat exercice 2024, rejete\u0301 en bloc par les LD malgre\u0301 toutes les concessions obtenues. C\u2019est une position radicale qui exclut toute concession. Et le discours, lui, n\u2019autorise aucune ne\u0301gociation, a\u0300 plus forte raison le soutien commun d\u2019une loi qui n\u2019est que leur initiative et l\u2019expression d\u2019une victoire annonce\u0301e sur le pouvoir actuel. Le mot d\u2019ordre est apparemment, \u00ab aucune concession \u00bb… \u00ab tout rejeter \u00bb. L\u2019attitude \u00ab belliciste \u00bb ainsi affiche\u0301e, est contraire a\u0300 leur aspiration a\u0300 atteindre une de\u0301cision consensuelle, comme une loi d\u2019amnistie, au regard de leur situation minoritaire.<\/p>\n

Dans ces conditions, au-dela\u0300 me\u0302me de la question de re\u0301gularite\u0301 juridique de leurs pre\u0301tentions, l\u2019attitude radicale de l\u2019opposition actuelle, ne peut appeler de la part des autres De\u0301pute\u0301s, que le principe de re\u0301ciprocite\u0301, celle de rejeter en retour toute initiative provenant d\u2019eux. Ils le savent bien et, apparemment, ils s\u2019y attendent, tout en faisant semblant du contraire. Personne n\u2019est dupe de leurs simagre\u0301es.<\/p>\n

La confusion et l\u2019affiche inquie\u0301tante.<\/b><\/p>\n

Manifestement, il y a une confusion introduite expre\u0300s dans l\u2019opinion, entre la gra\u0302ce pre\u0301sidentielle et l\u2019amnistie. De nombreux communicateurs de l\u2019opposition sur les foras et autres canaux de me\u0301dias, montrent que la loi d\u2019amnistie est pour libe\u0301rer Re\u0301ckya MADOUGOU et Joe\u0308l AI\u0308VO. Les De\u0301pute\u0301s qui vont s\u2019y opposer, sont pre\u0301sente\u0301s comme des gens qui sont contre ces deux. Il est me\u0302me diffuse\u0301 discre\u0300tement, des menaces sur les ressortissants de leurs re\u0301gions en cas de rejet de cette loi. Cette de\u0301fiance est dangereuse, car nul n\u2019a le monopole de la violence, et cette attitude donne pluto\u0302t du courage a\u0300 ces derniers qui ont, devant l\u2019histoire et leur fils, le de\u0301fi de montrer leur courage en s\u2019y opposant. On assiste, sans aucun doute, a\u0300 l\u2019estampillage d\u2019un cachet re\u0301gionaliste sur un proble\u0300me qui, selon les exigences d\u2019une amnistie, devait mobiliser toute la nation.<\/p>\n

Cependant un e\u0301ve\u0301nement nous a e\u0301difie\u0301s sur le fait que les juristes du Parti LD se seraient re\u0301veille\u0301s, car avant que l\u2019Assemble\u0301e nationale n\u2019appelle cette question au de\u0301bat, les dirigeants LD ont ope\u0301re\u0301 rapidement le choix conse\u0301quent de rechercher pluto\u0302t la gra\u0302ce pre\u0301sidentielle. Ainsi, lors de la dernie\u0300re audience accorde\u0301e par le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique Patrice TALON aux repre\u0301sentants de LD, le Pre\u0301sident de ce Parti, Monsieur Boni YAYI a demande\u0301 pardon au Pre\u0301sident TALON, au nom de Re\u0301ckya MADOUGOU et autres. La re\u0301ponse du Pre\u0301sident TALON nous a tous permis de comprendre qu\u2019il cherchait une gra\u0302ce pre\u0301sidentielle.<\/p>\n

Il a certainement compris que les conditions d\u2019une loi d\u2019amnistie ne sont pas re\u0301unies, car les faits reproche\u0301s a\u0300 cette dernie\u0300re rele\u0300vent du droit commun, c\u2019est-a\u0300-dire de la justice. Ici encore, me\u0302me si cela e\u0301tait normal, il n\u2019e\u0301tait apparemment pas charge\u0301 par toutes les personnes, de le faire ; sinon la demande e\u0301crite de gra\u0302ce de chacun attestant de son consentement, devrait appuyer la reque\u0302te du porte-parole circonstanciel. Manifestement, le parti LD et son Pre\u0301sident se sont e\u0301gare\u0301s en fore\u0302t, avant de commencer a\u0300 rechercher la voie qu\u2019ils devraient emprunter pour aller a\u0300 destination.<\/p>\n

Conclusion<\/b><\/p>\n

Au regard des incohe\u0301rences note\u0301es dans ce dossier de loi d\u2019amnistie, on ne saurait faire une insulte aux LD en pre\u0301sumant qu\u2019ils manquent de conseils juridiques !!! J\u2019ai plusieurs fois vu des avocats de renom a\u0300 leurs co\u0302te\u0301s, a\u0300 la Cour Constitutionnelle. Ce sont donc des sachants qui choisissent expre\u0300s, de poser des montagnes dans la cour de la politique et du Droit. Et la raison de la faute volontaire qu\u2019ils commettent est simple: au fond, ils ne veulent pas une amnistie. Ils veulent autre chose.<\/p>\n

Il faut e\u0301viter de s\u2019e\u0301tonner que le mendiant chante a\u0300 haute voix des litanies injurieuses devant la maison de son bienfaiteur ; il n\u2019attend pas de don ; il a sans doute un plan. Le Parti LD et le Pre\u0301sident YAYI Boni, au regard de leurs attitudes a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e et en dehors, n\u2019attendent pas de collaboration, ni de concession de la part de la mouvance sur une quelconque loi d\u2019amnistie. C\u2019est clair !!! De\u0300s lors, l\u2019introduction de la loi d\u2019amnistie ne peut e\u0302tre que soit une simple provocation, soit une poudre aux yeux. Mais la de\u0301marche ne vise pas a\u0300 obtenir une amnistie pour qui que ce soit, ni me\u0302me une gra\u0302ce (le Pre\u0301sident TALON lors de leur audience, a rappele\u0301 qu\u2019il avait de\u0301ja\u0300 tranche\u0301 cette question).<\/p>\n

Il parait donc e\u0301vident, que toute cette mise en sce\u0300ne, ne vise qu\u2019a\u0300 stigmatiser le gouvernement et des groupes cibles, pour rechercher des soule\u0300vements ou des troubles. C\u2019est pour cela que des voies de discussion entre acteurs politiques ne sont pas envisage\u0301es par eux.<\/p>\n

Dans ces conditions et pour tout ce qui pre\u0301ce\u0300de, il est inde\u0301niable que les De\u0301pute\u0301s du Parti Les De\u0301mocrates ont adopte\u0301 une attitude et une proce\u0301dure qu\u2019ils savaient pertinemment voue\u0301es a\u0300 l\u2019e\u0301chec parce qu\u2019en ve\u0301rite\u0301 ils ne visent pas la libe\u0301ration ni l\u2019amnistie de Re\u0301ckya MADOUGOU, Joe\u0308l AI\u0308VO et autres. Ce sont en re\u0301alite\u0301 des instruments qu\u2019ils utilisent pour d\u2019autres objectifs politiques. L\u2019e\u0301tude favorable de cette loi d\u2019amnistie va ne\u0301cessiter un changement d\u2019attitude politique des LD et une reprise de la voie normale indique\u0301e ; sinon, au regard de ce qui se passe actuellement, ils sont leur propre proble\u0300me.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Benin<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Benin. J\u2019aimerais qu\u2019on s\u2019entende bien sur mes intentions avant que j\u2019exprime mon opinion sur la de\u0301marche et la nature de la proposition de loi portant amnistie introduite a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Nationale par les de\u0301mocrates. Personnellement, je serais heureux de voir en liberte\u0301 mon ami AI\u0308VO Joe\u0308l, ma s\u0153ur Re\u0301ckya MADOUGOU et consorts. J\u2019ai e\u0301te\u0301 […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":23970,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,10],"tags":[36,50,45],"class_list":["post-23971","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-benin","tag-benin"],"yoast_head":"\nloi d\u2019amnistie ou imbroglio politico-judiciaire ? 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