{"id":25529,"date":"2024-02-28T21:37:17","date_gmt":"2024-02-28T21:37:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-28-fevrier-2024"},"modified":"2024-02-29T13:05:14","modified_gmt":"2024-02-29T13:05:14","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-28-fevrier-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-28-fevrier-2024","title":{"rendered":"compte rendu du conseil des ministres du mercredi 28 f\u00e9vrier 2024"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Benin. <\/strong><\/span>Les Ministres du gouvernement be\u0301ninois se sont re\u0301unis pour leur conclave hebdomadaire ce mercredi 28 fe\u0301vrier 2024. Beaucoup de sujets ont meuble\u0301 cette se\u0301ance de travail. Retrouvez ici le compte rendu complet de cette rencontre.<\/p>\n

I- MESURES NORMATIVES<\/b>
\nApprobation du sche\u0301ma national d\u2019arre\u0302t de la te\u0301le\u0301vision analogique terrestre et de basculement vers la Te\u0301le\u0301vision nume\u0301rique terrestre (TNT).<\/b><\/p>\n

Notre pays, apre\u0300s l\u2019imple\u0301mentation de son re\u0301seau TNT, a proce\u0301de\u0301, le 17 fe\u0301vrier 2023 au lancement du premier multiplex national. Depuis lors, il est assure\u0301 une diffusion simultane\u0301e des e\u0301missions te\u0301le\u0301visuelles en modes analogique et nume\u0301rique.<\/p>\n

Tous les essais effectue\u0301s e\u0301tant concluants, il sied qu\u2019un an apre\u0300s le de\u0301marrage de la diffusion nume\u0301rique, l\u2019extinction de l\u2019analogique soit envisage\u0301e.<\/p>\n

Pour ce faire, il sera organise\u0301, conforme\u0301ment aux textes en vigueur, un sche\u0301ma national d\u2019arre\u0302t de la diffusion analogique et le basculement vers le tout nume\u0301rique.<\/p>\n

Dans cette perspective, des mesures d\u2019accompagnement et d\u2019encadrement pour limiter au maximum les perturbations que pourraient connai\u0302tre les te\u0301le\u0301spectateurs ont e\u0301te\u0301 pre\u0301vues par le Gouvernement.<\/p>\n

Il s\u2019agit notamment de:<\/p>\n

\u00b7 la mise en place d\u2019une diffusion simultane\u0301e d\u2019une dure\u0301e d\u2019au moins une anne\u0301e avant l\u2019extinction effective de la diffusion analogique ;<\/p>\n

\u00b7 la garantie d\u2019acce\u0300s a\u0300 tous les me\u0301nages d\u2019une offre sans abonnement comprenant les chai\u0302nes gratuites de la TNT a\u0300 la fin du basculement ;<\/p>\n

\u00b7 l\u2019obligation faite aux importateurs des kits de re\u0301ception TNT de disposer d\u2019un agre\u0301ment ou d\u2019une homologation des e\u0301quipements qu\u2019ils mettent sur le marche\u0301 ;<\/p>\n

\u00b7 l\u2019exone\u0301ration des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoute\u0301e, des e\u0301quipements ne\u0301cessaires a\u0300 la re\u0301ception de la TNT ;<\/p>\n

\u00b7 la fixation de prix plafonds pour la vente des kits minimaux de re\u0301ception ne\u0301cessaires a\u0300 la re\u0301ception de la TNT ;<\/p>\n

\u00b7 l\u2019acquisition par l\u2019Etat des kits de re\u0301ception TNT et leur mise a\u0300 disposition dans les mairies de toutes les communes pour en faciliter l\u2019acquisition par les populations, etc.<\/p>\n

Le pre\u0301sent de\u0301cret de\u0301clenche le processus des ope\u0301rations a\u0300 engager pour l\u2019extinction de la diffusion hertzienne terrestre de la te\u0301le\u0301vision en mode analogique et le basculement vers le tout nume\u0301rique a\u0300 la date du 15 aou\u0302t 2024. Il consistera en un arre\u0302t progressif et de\u0301finitif, par les e\u0301diteurs publics et prive\u0301s, des e\u0301metteurs analogiques encore en service, zone par zone a\u0300 partir du 1er avril 2024.<\/p>\n

Au titre d\u2019autres mesures normatives, ont notamment e\u0301te\u0301 adopte\u0301s les de\u0301crets portant:<\/p>\n

\u00b7 approbation des statuts de la Socie\u0301te\u0301 nationale d\u2019Essais et de Recherches des Travaux publics SA ;<\/p>\n

\u00b7 modification des de\u0301crets relatifs a\u0300 la cre\u0301ation, aux attributions et a\u0300 la composition du Comite\u0301 de pre\u0301figuration du Muse\u0301e international du Vodun ; de la Cite\u0301-Muse\u0301e de Ouidah ; du Muse\u0301e d\u2019art contemporain de Cotonou ; puis du Comite\u0301 des rites Vodun.<\/p>\n

II- COMMUNICATIONS.<\/b>
\nII-1. Approbation des conclusions de la phase 2 des e\u0301tudes du Projet d\u2019Ame\u0301nagement et de Re\u0301habilitation du lac Nokoue\u0301 et de la lagune de Porto-Novo.<\/b><\/p>\n

Il ressort de ces e\u0301tudes que les plans d\u2019eau concerne\u0301s sont caracte\u0301rise\u0301s par:<\/p>\n

\u00b7 l\u2019ensablement et l\u2019encombrement du fait des techniques et engins de pe\u0302che prohibe\u0301s et de\u0301vastateurs ainsi que la jacinthe d\u2019eau douce, limitant fortement le transport fluvial ;<\/p>\n

\u00b7 la baisse de plus en plus prononce\u0301e de la productivite\u0301 et de la production halieutique ;<\/p>\n

\u00b7 les inondations saisonnie\u0300res ;<\/p>\n

\u00b7 la de\u0301te\u0301rioration de la qualite\u0301 de l\u2019eau due notamment aux de\u0301chets polluants de\u0301verse\u0301s sur les berges.<\/p>\n

Par ailleurs, en raison de la pression humaine et des e\u0301volutions lie\u0301es au climat, il peut s\u2019ave\u0301rer difficile d\u2019inverser cette situation. Ces constats ont amene\u0301 le Gouvernement a\u0300 initier le Projet d\u2019Ame\u0301nagement et de Re\u0301habilitation du lac Nokoue\u0301 et de la lagune de Porto-Novo. C\u2019est un projet multisectoriel a\u0300 fort impact environnemental et social dont le plan d\u2019actions pre\u0301voit:<\/p>\n

\u00b7 le de\u0301veloppement du transport fluvio-lacustre et lagunaire ;<\/p>\n

\u00b7 le de\u0301veloppement et la valorisation des berges et bas-fonds ;<\/p>\n

\u00b7 la promotion des filie\u0300res halieutiques, de l\u2019e\u0301cologie et du tourisme.<\/p>\n

Au terme des e\u0301tudes re\u0301alise\u0301es, il a e\u0301te\u0301 notamment retenu de soumettre au financement de la coope\u0301ration ne\u0301erlandaise qui accompagne le Gouvernement, le projet prioritaire d\u2019assainissement et de valorisation des plans d\u2019eau, berges et bas-fonds du Grand Nokoue\u0301, incluant le segment de la lagune de Djonou au lac Toho a\u0300 Pahou, pour le de\u0301veloppement des transports fluvio-lagunaires.<\/p>\n

Ceci induira notamment:<\/p>\n

\u00b7 la libe\u0301ration des plans d\u2019eau par l\u2019enle\u0300vement des engins prohibe\u0301s, notamment les \u2018\u2019acadjas\u2019\u2019 ;<\/p>\n

\u00b7 l\u2019assainissement des plans d\u2019eau par dragage ;<\/p>\n

\u00b7 la cre\u0301ation d\u2019i\u0302lots e\u0301cologiques avec les se\u0301diments argileux drague\u0301s ;<\/p>\n

\u00b7 l\u2019assainissement et le de\u0301veloppement des berges ;<\/p>\n

\u00b7 la cre\u0301ation et l\u2019extension des ports et embarcade\u0300res ;<\/p>\n

\u00b7 la synergie avec les projets en cours et programme\u0301s dans le Grand Nokoue\u0301 ; puis<\/p>\n

\u00b7 la participation du secteur prive\u0301 aux investissements et a\u0300 l\u2019exploitation des infrastructures qui seront re\u0301alise\u0301es.<\/p>\n

Les ministres concerne\u0301s sont instruits d\u2019accomplir les diligences ne\u0301cessaires a\u0300 cette fin puis d\u2019engager la re\u0301alisation des e\u0301tudes de\u0301taille\u0301es de la phase 3 du projet.<\/p>\n

II-2. Agre\u0301ment au Code des investissements.<\/b><\/p>\n

Sont be\u0301ne\u0301ficiaires du re\u0301gime des investissements spe\u0301cifiques dudit code, les socie\u0301te\u0301s ci-apre\u0300s:<\/p>\n

\u00b7 SOBEBRA SA, pour son projet d\u2019installation d\u2019une nouvelle ligne d\u2019embouteillage a\u0300 l\u2019usine de Cotonou ;<\/p>\n

\u00b7 DREAM BEACH SARL, pour son projet de construction et d\u2019exploitation d\u2019un ho\u0302tel 5 e\u0301toiles COVE BEACH HOTELS & RESSORTS \u00ab IBILE \u00bb a\u0300 Djome\u0300hountin (Cotonou) ;<\/p>\n

\u00b7 Est agre\u0301e\u0301e au re\u0301gime B du me\u0302me code: la Socie\u0301te\u0301 BENIN TECK COMPANY SAS, pour son projet de construction et d\u2019exploitation d\u2019une menuiserie moderne a\u0300 Houe\u0300gbo, commune de Toffo, spe\u0301cialise\u0301e dans la conception et la fabrication de produits en bois de haute qualite\u0301.<\/p>\n

Il est attendu de la concre\u0301tisation de ces projets, la cre\u0301ation de quelques centaines d\u2019emplois et une plus-value pour l\u2019e\u0301conomie nationale.<\/p>\n

II-3. Compte-rendu de la mission de re\u0301organisation institutionnelle, technique et financie\u0300re de la filie\u0300re d\u2019exploitation de sable par dragage dans le Grand Nokoue\u0301 (communes d\u2019Abomey-Calavi, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo et Se\u0300me\u0300-Podji).<\/b><\/p>\n

La cohabitation difficile entre les socie\u0301te\u0301s de dragage et les populations riveraines des zones impacte\u0301es, la perception incontro\u0302le\u0301e de la fiscalite\u0301 de me\u0302me que le non-respect des dispositions des plans de gestion environnementale et sociale constituent les principales causes qui rendent l\u2019activite\u0301 nuisible pour les populations riveraines, destructrice de l\u2019environnement et non profitable pour l\u2019Etat et les communes.<\/p>\n

Aussi, le Gouvernement a-t-il fait l\u2019option de la re\u0301former en profondeur et a commandite\u0301 une mission avec pour objectif la re\u0301organisation institutionnelle, technique et financie\u0300re de la filie\u0300re d\u2019exploitation de sable par dragage dans les communes concerne\u0301es.<\/p>\n

Les rapports de la mission recommandent notamment:<\/p>\n

la cartographie pre\u0301cise des zones d\u2019exploitation par dragage de sable implique\u0301es dans la re\u0301forme et les autres projets envisage\u0301s dans les communes ;<\/p>\n

l\u2019e\u0301laboration des lignes directrices ; la de\u0301finition des e\u0301tapes et des composantes de la re\u0301organisation ; la conception de la politique de concession ; la de\u0301limitation des sites potentiels et l\u2019e\u0301valuation des re\u0301serves de sable ;<\/p>\n

l\u2019analyse des mesures e\u0301conomiques, environnementales et de gouvernance aux fins d\u2019une gestion efficiente des carrie\u0300res pendant et en fin d\u2019exploitation, incluant les questions de suivi, de contro\u0302le, d\u2019e\u0301valuation et d\u2019accompagnement de la re\u0301forme ; de la restauration et du re\u0301ame\u0301nagement des carrie\u0300res.<\/p>\n

Pour une bonne imple\u0301mentation des axes de cette re\u0301forme, il sera proce\u0301de\u0301 a\u0300:<\/p>\n

\u00b7 la prise d\u2019un de\u0301cret pour re\u0301gir en particulier l\u2019activite\u0301 de dragage de sable lagunaire dans les communes du Grand Nokoue\u0301 ;<\/p>\n

\u00b7 l\u2019association de l\u2019Etat a\u0300 de partenaires prive\u0301s ayant de solides expe\u0301riences dans les domaines d\u2019exploitation de carrie\u0300res et de pesage de ve\u0301hicules ;<\/p>\n

\u00b7 la mise en place de deux centres de suivi-contro\u0302le des donne\u0301es au niveau des points de chargement et de pesage a\u0300 l\u2019essieu sur les axes de transport ;<\/p>\n

\u00b7 l\u2019obligation faite a\u0300 chaque concessionnaire de disposer de tout le mate\u0301riel technique et des ressources humaines ne\u0301cessaires pour un dragage qui respecte les normes techniques et environnementales ;<\/p>\n

\u00b7 l\u2019e\u0301laboration d\u2019un business plan qui de\u0301finit tous les contours financiers de la re\u0301forme destine\u0301 a\u0300 faire ressortir les potentiels de revenus pour le compte de l\u2019Etat ; puis<\/p>\n

\u00b7 le contro\u0302le des poids a\u0300 l\u2019essieu sur les routes des ve\u0301hicules de transport de sable et la transmission informatise\u0301e des donne\u0301es au niveau des points de site situe\u0301s sur les routes.<\/p>\n

Prenant acte de ce compte rendu et des mesures pre\u0301conise\u0301es, le Conseil a instruit les ministres concerne\u0301s a\u0300 l\u2019effet d\u2019engager diligemment la re\u0301organisation de la filie\u0300re.<\/p>\n

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.<\/b><\/p>\n

Sous cette rubrique, le Conseil a autorise\u0301 la participation du ministe\u0300re du De\u0301veloppement et de la Coordination de l\u2019Action Gouvernementale a\u0300 ses re\u0301unions statutaires et autres rencontres a\u0300 l\u2019exte\u0301rieur, au titre de l\u2019anne\u0301e 2024.<\/p>\n

IV- MESURES INDIVIDUELLES.<\/b><\/p>\n

Ont e\u0301te\u0301 prononce\u0301es, les nominations ci-apre\u0300s:<\/p>\n

A la Pre\u0301sidence de la Re\u0301publique<\/b><\/p>\n

\u00b7 Directeur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEX): Monsieur Moubarak SOUMANOU, cumulativement avec ses fonctions actuelles<\/p>\n

Au ministe\u0300re de l\u2019Economie et des Finances, en charge de la Coope\u0301ration<\/b><\/p>\n

\u00b7 Conseiller technique au suivi des petites et moyennes entreprises: Monsieur Edouard SEHLIN<\/p>\n

Au ministe\u0300re de la Justice et de la Le\u0301gislation<\/b><\/p>\n

\u00b7 Directeur de la Coope\u0301ration et de l\u2019Entraide judiciaire: Madame Innocentia APOVO MONTEIRO<\/p>\n

Au ministe\u0300re de l\u2019Agriculture, de l\u2019Elevage et de la Pe\u0302che<\/b><\/p>\n

\u00b7 Directeur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019Agence territoriale de De\u0301veloppement agricole Po\u0302le 2: Monsieur Issifou DADO DOKO<\/p>\n

\u00b7 Directeur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019Agence territoriale de De\u0301veloppement agricole Po\u0302le 3: Monsieur Didier AGONYISSA<\/p>\n

\u00b7 Directeur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019Agence territoriale de De\u0301veloppement agricole Po\u0302le 4: Monsieur Kolawole\u0301 Luc Achille ONILOUDE<\/p>\n

\u00b7 Directeur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019Agence territoriale de De\u0301veloppement agricole Po\u0302le 5: Madame Richicatou SALE<\/p>\n

\u00b7 Directeurs de\u0301partementaux de l\u2019Agriculture, de l\u2019Elevage et de la Pe\u0302che ainsi qu\u2019il suit<\/p>\n

\u00b7 Alibori: Monsieur Mohamed Youssouf FARA<\/p>\n

\u00b7 Littoral: Monsieur Donatien Zinsou MIGAN<\/p>\n

\u00b7 Plateau: Monsieur Dare\u0301 Aubin YOLOU<\/p>\n

Au ministe\u0300re des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l\u2019Emploi<\/b><\/p>\n

\u00b7 Directeur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019Agence de De\u0301veloppement des Petites et Moyennes Entreprises: Monsieur Laurent GANGBES.<\/p>\n

Fait a\u0300 Cotonou, le 28 fe\u0301vrier 2024,<\/p>\n

Le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement,<\/p>\n

Edouard OUIN-OURO.<\/p>\n

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Africa-Press – Benin. Les Ministres du gouvernement be\u0301ninois se sont re\u0301unis pour leur conclave hebdomadaire ce mercredi 28 fe\u0301vrier 2024. Beaucoup de sujets ont meuble\u0301 cette se\u0301ance de travail. Retrouvez ici le compte rendu complet de cette rencontre. 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