{"id":25921,"date":"2024-03-13T21:50:34","date_gmt":"2024-03-13T21:50:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/compilation-des-avancees-annoncees-pour-le-nouveau-code-electoral"},"modified":"2024-03-14T01:26:08","modified_gmt":"2024-03-14T01:26:08","slug":"compilation-des-avancees-annoncees-pour-le-nouveau-code-electoral","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/compilation-des-avancees-annoncees-pour-le-nouveau-code-electoral","title":{"rendered":"compilation des avanc\u00e9es annonc\u00e9es pour le nouveau code \u00e9lectoral"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Benin. <\/strong><\/span>Dans la nuit du 5 au 6 mars, les de\u0301pute\u0301s de la neuvie\u0300me le\u0301gislature ont adopte\u0301 la loi N\u00b0 2024-13 modifiant et comple\u0301tant la loi 2019-43 du 15 Novembre 2019 portant code e\u0301lectoral en Re\u0301publique du Be\u0301nin. L\u2019adoption de cette loi par 71 voix pour (majorite\u0301 parlementaire), 28 voix contre (opposition parlementaire) et une abstention (un de\u0301pute\u0301 de la majorite\u0301 parlementaire) est au c\u0153ur de tous les de\u0301bats politiques depuis son adoption.<\/p>\n

Pour l\u2019opposition au pouvoir du pre\u0301sident Patrice Talon, il s\u2019agit d\u2019une loi crisoge\u0300ne et exclusive prise dans une posture de vengeance pour exclure l\u2019opposition des e\u0301lections ge\u0301ne\u0301rales de 2026, installer l\u2019he\u0301ge\u0301monie d\u2019une seule formation politique ( le parti UP le renouveau), prendre le contro\u0302le de toutes les institutions et installer a\u0300 partir de 2026, un pouvoir clanique qui va re\u0301genter tout le pays et le gouverner a\u0300 sa guise.<\/p>\n

Face a\u0300 ces alle\u0301gations, les soutiens du pouvoir de la rupture se sont lance\u0301s dans un exercice d\u2019explication pour e\u0301clairer l\u2019opinion sur les nombreuses avance\u0301es que comporte le nouveau code e\u0301lectoral. Contrairement a\u0300 l\u2019opposition, ce nouveau code e\u0301lectoral vient non seulement renforcer le syste\u0300me partisan mais surtout corriger tous les tares que ce syste\u0300me traine depuis des lustres.<\/p>\n

Les arguments avance\u0301s en faveur du nouveau code e\u0301lectoral:<\/b><\/p>\n

Ce qu\u2019il faut retenir apre\u0300s le vote de la loi modificative du Code e\u0301lectoral le 05 mars 2024 selon les de\u0301fenseurs de ce code est que nous tournons de\u0301finitivement dos a\u0300 la transhumance politique. Nous tournons de\u0301finitivement dos aux partis qui n\u2019ont pas d\u2019envergure, non pas nationale mais dans toutes les circonscriptions e\u0301lectorales.<\/p>\n

Ce code aux dires de ceux qui le soutiennent, rapproche les partis politiques des populations et celles-ci au c\u0153ur de l\u2019action politique. Ce Code finit avec l\u2019exclusion sociale et renforce l\u2019unite\u0301 nationale. Ce Code permet aussi de ne pas de\u0301barquer de quelque part et pre\u0301tendre venir diriger le Be\u0301nin.<\/p>\n

\u00ab De\u0301sormais, si quelqu\u2019un a des ambitions d\u2019e\u0302tre Maire, Chef quartier, Conseiller municipal ou communal, de\u0301pute\u0301, Chef d\u2019Etat, il doit savoir qu\u2019il doit d\u2019abord aller dans une e\u0301cole. Cette e\u0301cole s\u2019appelle le parti politique. La Conse\u0301quence de cela est que les partis politiques doivent e\u0302tre d\u2019envergure nationale. Ce Code signe progressivement la fin des fiefs politiques \u00bb, souligne Parfait Ahoyo dans un entretien.<\/p>\n

Avec ce Code e\u0301lectoral, le syste\u0300me partisan que nous expe\u0301rimentons depuis 2019 se trouve vraiment renforce\u0301. On donne tout le pouvoir aux partis politiques. Vous ne pouvez pas parrainer un candidat a\u0300 l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle en dehors de votre parti politique. Vous ne pouvez pas e\u0302tre candidat a\u0300 n\u2019importe quelle e\u0301lection sans e\u0302tre membre d\u2019un parti politique. Il faut que votre parti politique vous donne mandat et une fois que c\u2019est fait, il faut que le parti lui-me\u0302me soit a\u0300 me\u0302me de vous faire e\u0301lire.<\/p>\n

Le nouveau code e\u0301lectoral est-il exclusif ?<\/b><\/p>\n

Pour les partisans et communicants du gouvernement, \u00ab NON \u00bb. \u00ab L\u2019inclusion, ce n\u2019est pas que tous ceux qui ont envie d\u2019e\u0302tre candidats le soient \u00bb, va marteler Le\u0301andre Houngbe\u0301dji, secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral adjoint du gouvernement et porte-parole du gouvernement.<\/p>\n

Avec ce code, tous les partis pre\u0301sents a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale, qu\u2019ils soient de la mouvance pre\u0301sidentielle ou de l\u2019opposition, peuvent se faire repre\u0301senter a\u0300 la pre\u0301sidentielle. \u00ab Que ce soit Les De\u0301mocrates (LD), Union progressiste Le Renouveau (UPR) ou Bloc Re\u0301publicain (BR), au terme du code amende\u0301 par l\u2019Assemble\u0301e nationale, ils remplissent, tous, les conditions aujourd\u2019hui pour avoir leur candidat a\u0300 la pre\u0301sidentielle de 2026. Me\u0302me le seuil de 15% du colle\u0300ge e\u0301lectoral a e\u0301te\u0301 fait pour tenir compte de l\u2019existant, a pre\u0301cise\u0301 Wilfried Houngbe\u0301dji pour rejeter la the\u0300se d\u2019exclusion.<\/p>\n

Me\u0302me son de cloche au niveau du de\u0301pute\u0301 Ge\u0301rard Gbe\u0301nonchi qui affirme qu\u2019en proposant les modifications au code, les de\u0301pute\u0301s du parti UPR ont tenu compte du parti LD pour qu\u2019il ne soit pas exclu de la pre\u0301sidentielle. \u00ab C\u2019est pour cela que nous avons tout fait par exemple pour que Les De\u0301mocrates ne soient pas exclus par les re\u0301formes \u00bb, conclut-il.<\/p>\n

Selon le pre\u0301sident de la commission des lois, Orden Alladatin, pour 2026 tout particulie\u0300rement, aucune disposition du code e\u0301lectoral n\u2019exclut personne. Et me\u0302me pour la FCBE qui n\u2019est pas au Parlement mais qui dispose de maires, rien n\u2019a change\u0301 par rapport a\u0300 2021. Dans ces conditions, certains partis ne pourraient pas disposer des parrains ne\u0301cessaires. C\u2019est pourquoi l\u2019option faite permet a\u0300 tous les partis aujourd\u2019hui repre\u0301sente\u0301s a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e de participer valablement a\u0300 la pre\u0301sidentielle de 2026.<\/p>\n

Le de\u0301pute\u0301 Nicaise Fagnon de l\u2019Union Progressiste le Renouveau a e\u0301galement re\u0301agi a\u0300 la pole\u0301mique suscite\u0301e par l\u2019adoption du nouveau code e\u0301lectoral a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale. Il estime que cette loi n\u2019a rien d\u2019exclusive contrairement au son de cloche de l\u2019opposition.<\/p>\n

L\u2019e\u0301lu de la 9e\u0300 circonscription e\u0301lectorale prend le contre-pied des acteurs de l\u2019opposition, qui de\u0301noncent des dispositions d\u2019exclusion dans le code e\u0301lectoral. \u00ab Je vous affirme dans l\u2019absolu que c\u2019est un code d\u2019inclusion \u00bb, a-t-il dit, avant d\u2019exprimer son e\u0301tonnement par rapport a\u0300 la position des de\u0301pute\u0301s du parti Les De\u0301mocrates sur cette loi. \u00ab Je suis surpris que nos vis-a\u0300-vis parlent de l\u2019exclusion du code e\u0301lectoral \u00bb.<\/p>\n

Nicaise Fagnon a fait savoir que des suggestions des colle\u0300gues de Noure\u0301nou Atchade\u0301, pre\u0301sident du groupe parlementaire Les De\u0301mocrates, ont e\u0301te\u0301 prises en compte dans ce nouveau code e\u0301lectoral. \u00ab Les membres du parti de la minorite\u0301 parlementaire ont pre\u0301conise\u0301 de ne pas toucher a\u0300 la constitution. Ils ont demande\u0301 de laisser les dates telles qu\u2019elles figurent dans la constitution et de pluto\u0302t modifier le code e\u0301lectoral pour faire en sorte que ce soit les de\u0301pute\u0301s actuels et les maires actuels qui parrainent \u00bb, a-t-il ajoute\u0301.<\/p>\n

Pour l\u2019ancien maire de la commune de Dassa-Zoume\u0300, cela est \u00ab de\u0301ja\u0300 un point d\u2019inclusion \u00bb. Il a ajoute\u0301 que les nouvelles dispositions inte\u0301gre\u0301es dans ce code respectent les conclusions et recommandations du dialogue national de 2019, qui demandait le renforcement du syste\u0300me partisan.<\/p>\n

Quid de la question des 20% ?<\/b><\/p>\n

En ce qui concerne les crite\u0300res de 20%, le porte-parole du gouvernement a estime\u0301 que les partis ont le temps de travailler pour e\u0302tre a\u0300 jour. \u00ab L\u2019exigence de 20% de seuil de qualification pour e\u0302tre e\u0301ligible a\u0300 la re\u0301partition des sie\u0300ges est dispose\u0301e pour l\u2019avenir. C\u2019est a\u0300 partir de 2026. Cela veut dire que tous les partis, aussi bien ceux qui sont a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e que ceux qui n\u2019y sont pas, ils ont le temps de travailler a\u0300 renforcer leurs bases, a\u0300 grossir, a\u0300 convaincre d\u2019autres de s\u2019associer a\u0300 eux pour fusionner et devenir grand pour aller conque\u0301rir des militants sur le terrain pour devenir encore plus grands. Cette disposition s\u2019applique donc a\u0300 tous les partis. Lorsque la loi exige cela, la vertu, c\u2019est de promouvoir chez nous des partis grands ve\u0301ritablement nationaux qui soient pre\u0301sents dans toutes les circonscriptions e\u0301lectorales de notre pays \u00bb, a-t-il signale\u0301. Le porte-parole du gouvernement a e\u0301galement ajoute\u0301 que c\u2019est l\u2019unite\u0301 nationale qui est promue de fac\u0327on implicite a\u0300 travers cette disposition.<\/p>\n

Pour le de\u0301pute\u0301 Ge\u0301rard Gbe\u0301nonchi, les dispositions du code e\u0301lectoral (20%) ont e\u0301te\u0301 touche\u0301es pour renforcer l\u2019he\u0301ge\u0301monie des partis politiques dans l\u2019animation de la vie politique. \u00ab Depuis 2018, nous sommes dans une logique de la re\u0301forme du syste\u0300me partisan et l\u2019objectif est d\u2019avoir des partis a\u0300 ancrage national, d\u2019envergure nationale et qui ne sont plus des partis de re\u0301gion, de quartier, d\u2019amis, de copains et de coquins. C\u2019est pour cela que nous avons touche\u0301 toutes les lois qui portent le syste\u0300me partisan \u00bb, a-t-il indique\u0301.<\/p>\n

Selon le de\u0301pute\u0301, cette re\u0301vision permet d\u2019avoir des leaders politiques qui ne peuvent plus e\u0302tre solitaires en e\u0301tant populaires seulement dans leur milieu ou leur re\u0301gion. Ainsi, les dispositions du parrainage corse\u0301es contribuent a\u0300 atteindre cet ide\u0301al. \u00ab Un candidat qui veut briguer la magistrature supre\u0302me doit avoir 15%, ce qui donne 28 parrains mais ceux-ci doivent provenir d\u2019au moins 3\/5 des circonscriptions e\u0301lectorales soit 15 sur 24. Ce qui veut qu\u2019on ne puisse plus e\u0302tre seulement populaire dans sa commune ou circonscription e\u0301lectorale pour espe\u0301rer briguer la magistrature supre\u0302me. Il faut l\u2019e\u0302tre non seulement dans sa localite\u0301 mais aussi dans 3\/5 des circonscriptions e\u0301lectorales. Il faut des leaders qui ont une assise nationale, accepte\u0301s par les populations. Si quelqu\u2019un devient pre\u0301sident de la Re\u0301publique sur cette base, il a l\u2019obligation de porter un regard sur toutes les circonscriptions du Be\u0301nin, cela lui permet d\u2019e\u0302tre colle\u0301 au de\u0301veloppement inte\u0301gral et harmonieux de tout le territoire national \u00bb, pre\u0301cise-t-il.<\/p>\n

Pour sa part, Orden Alladatin estime qu\u2019apre\u0300s le seuil de 10% de repre\u0301sentativite\u0301 un peu partout dans le pays, il faut pouvoir avoir l\u2019impact dans toutes les re\u0301gions du pays. Il est important de mai\u0302triser les proble\u0300mes des populations dans toutes les re\u0301gions du pays et pouvoir y apporter des solutions. C\u2019est ce que vise le le\u0301gislateur de 2024 en apportant ce dispositif du seuil de 20%. Il faut le faire pour l\u2019avenir et cela participe aux solutions dans la dure\u0301e, indique-t-il.<\/p>\n

La question du parrainage…<\/b><\/p>\n

Selon Ge\u0301rard Gbe\u0301nonchi, les dispositions sur le parrainage ont e\u0301te\u0301 corse\u0301es pour renforcer la lutte contre la transhumance. Dans l\u2019article 132 nouveau, le nombre d\u2019e\u0301lus qui parrainent le candidat a\u0300 l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle est augmente\u0301. Il passe de 10 a\u0300 15% avec une nouvelle donne\u0301e de la provenance d\u2019au moins 3\/5 des circonscriptions e\u0301lectorales.<\/p>\n

Le de\u0301pute\u0301 justifie ces dispositions par la volonte\u0301 du le\u0301gislateur de verrouiller les de\u0301missions tous azimuts tout en maintenant la possibilite\u0301 pour les partis de maintenir leurs e\u0301lus. \u00ab Il y a un phe\u0301nome\u0300ne que nous sommes en train de de\u0301crier dans notre pays. C\u2019est la transhumance politique. Nous voulons des partis a\u0300 ancrage national, solides qui ne puissent pas craindre qu\u2019on ne de\u0301bauche leurs militants. Cette disposition que nous avons mise contribue a\u0300 limiter un tant soit peu la transhumance parce qu\u2019on dit que les parrains potentiels qui sont les maires et les de\u0301pute\u0301s ne peuvent parrainer qu\u2019un candidat membre de leur parti ou de\u0301signe\u0301 par leur parti ou a\u0300 de\u0301faut qui est un candidat appartenant a\u0300 un parti ayant signe\u0301 un accord de gouvernance avec leur parti \u00bb, a explique\u0301 Ge\u0301rard Gbe\u0301nonchi<\/p>\n

Pour son camarade politique Orden Alladatin, \u00ab Ce que le code e\u0301lectoral de\u0301courage, c\u2019est la transhumance \u00bb. Il fait re\u0301fe\u0301rence a\u0300 l\u2019article 132 nouveau de la loi qui dispose qu\u2019un de\u0301pute\u0301 ou un maire ne peut parrainer qu\u2019un candidat membre ou de\u0301signe\u0301 du parti l\u2019ayant pre\u0301sente\u0301 pour son e\u0301lection, ou le candidat d\u2019un parti ayant signe\u0301 un accord de gouvernance avec le sien.<\/p>\n

Selon Orden Alladatin, en ajoutant ce point au nouveau texte, les de\u0301pute\u0301s de la mouvance veulent empe\u0302cher le militant du parti politique de quitter la formation qui l\u2019a positionne\u0301e aux e\u0301lections. \u00ab Pour e\u0302tre de\u0301pute\u0301, pour e\u0302tre maire, vous e\u0302tes positionne\u0301 par une liste et c\u2019est le parti qui e\u0301tablit la liste, donc pour parrainer, il faut rester dans le cadre du parti qui vous a positionne\u0301 pour votre e\u0301lection. En dehors de c\u0327a, si le parti de\u0301signe quelqu\u2019un, vous pouvez parrainer la personne que le parti a de\u0301signe\u0301e \u00bb, a de\u0301taille\u0301 le parlementaire.<\/p>\n

Selon l\u2019article 132 nouveau code e\u0301lectoral, nul ne peut e\u0302tre candidat aux fonctions de pre\u0301sident de la Re\u0301publique s\u2019il n\u2019est du\u0302ment parraine\u0301 par un nombre de de\u0301pute\u0301s et\/ou de maires correspondant a\u0300 au moins 15 % de l\u2019ensemble des de\u0301pute\u0301s et de maires et provenant d\u2019au moins 3\u20445 des circonscriptions e\u0301lectorales le\u0301gislatives. En commentant cet amendement, Orden Alladatin fait savoir qu\u2019il vise a\u0300 de\u0301courager \u00bbles partis sans envergure nationale \u00bb.<\/p>\n

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