{"id":26811,"date":"2024-04-11T23:48:57","date_gmt":"2024-04-11T23:48:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-11-avril-2024"},"modified":"2024-04-12T00:37:03","modified_gmt":"2024-04-12T00:37:03","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-11-avril-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-11-avril-2024","title":{"rendered":"compte-rendu du conseil des ministres du 11 avril 2024"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Benin. <\/strong><\/span>Le Conseil des Ministres s\u2019est re\u0301uni ce jeudi 11 avril 2024, sous la pre\u0301sidence de Patrice Talon, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Chef de l\u2019E\u0301tat, Chef du Gouvernement. Les de\u0301cisions ci-apre\u0300s ont e\u0301te\u0301 prises:<\/p>\n

I- MESURES NORMATIVES.<\/b><\/p>\n

En aou\u0302t 2016, mai\u0302tre Denise EHOUZOU GANGNITO, notaire occupant la charge cre\u0301e\u0301e par le de\u0301cret n\u00b097-329 du 17 juillet 1997 a\u0300 Cotonou, a saisi par courrier un de ses confre\u0300res avec lequel elle n\u2019a e\u0301tabli aucun contact de principe, pour le charger d\u2019assurer son inte\u0301rim pendant son absence.<\/p>\n

Entre-temps, de nombreuses plaintes ont e\u0301te\u0301 formule\u0301es contre elle par des clients, a\u0300 telle enseigne que la Chambre nationale des notaires du Be\u0301nin a du\u0302 charger une autre notaire d\u2019e\u0301valuer la situation financie\u0300re et comptable de l\u2019Etude de mai\u0302treDenise EHOUZOU GANGNITO, de la ge\u0301rer provisoirement et d\u2019envisager les solutions possibles pour la continuite\u0301 des prestations.<\/p>\n

De me\u0302me, la Chambre a commandite\u0301 un audit de l\u2019Etude par un cabinet d\u2019expertise comptable.<\/p>\n

Les diffe\u0301rents rapports produits re\u0301ve\u0300lent de graves irre\u0301gularite\u0301s dont la distraction d\u2019une somme d\u2019un montant total d\u2019un milliard quarante-huit millions deux cent quatre-vingt-treize mille cent trente-deux (1.048.293.132) FCFA, appartenant auxdits clients ou destine\u0301s au Tre\u0301sor public, qu\u2019elle <\/b>a collecte\u0301e en raison de sa qualite\u0301 de notaire mais qu\u2019elle doit restituer.<\/p>\n

Du point de vue de\u0301ontologique et pe\u0301nal, il s\u2019agit d\u2019une faute particulie\u0300rement grave s\u2019agissant d\u2019un officier ministe\u0301riel qui en avait d\u2019ailleurs une conscience suffisante au point de s\u2019absenter depuis 7 ans sans aucune explication en espe\u0301rant ainsi se soustraire aux conse\u0301quences de ses actes.<\/p>\n

Pour la sauvegarde des droits des clients, des poursuites judiciaires ont de\u0301ja\u0300 e\u0301te\u0301 engage\u0301es devant la Cour de Re\u0301pression des Infractions e\u0301conomiques et du Terrorisme et, au plan disciplinaire, le Conseil a de\u0301cide\u0301 de sa destitution qui sera suivie de l\u2019attribution de la charge a\u0300 un autre notaire.<\/p>\n

Le de\u0301veloppement du nume\u0301rique favorise, entre autres, la possibilite\u0301 de traiter les donne\u0301es de fac\u0327on a\u0300 permettre une acce\u0301le\u0301ration des processus d\u2019e\u0301tablissement de l\u2019information, de la consolidation des preuves, de la recherche des infractions et des auteurs.<\/p>\n

Dans un tel contexte, il apparai\u0302t impe\u0301ratif que les forces de l\u2019ordre, les syste\u0300mes judiciaires et pe\u0301nitentiaires puissent disposer d\u2019outils modernes en vue de faire face aux de\u0301fis complexes de la criminalite\u0301 et de la se\u0301curite\u0301 nationale notamment.<\/p>\n

Par ailleurs, les bases de donne\u0301es contribuent a\u0300 l\u2019examen approfondi et permettent de stocker un large e\u0301ventail d\u2019informations <\/b>telles que les ante\u0301ce\u0301dents judiciaires, les profils, les te\u0301moignages, des photos et des e\u0301le\u0301ments d\u2019identification qui facilitent l\u2019acce\u0300s rapide, la recherche et l\u2019analyse d\u2019informations utiles pour la de\u0301couverte des infractions, les enque\u0302tes et les proce\u0301dures judiciaires, re\u0301duisant ainsi le temps et les ale\u0301as de la recherche selon des me\u0301thodes de\u0301sue\u0300tes.<\/p>\n

En outre, <\/b>les bases de donne\u0301es judiciaires peuvent aider a\u0300 identifier des tendances criminelles, suivre les ante\u0301ce\u0301dents criminels des individus, permettant aux services d\u2019application des lois et les tribunaux d\u2019anticiper des comportements <\/b>de\u0301viants, d\u2019e\u0301laborer des strate\u0301gies de pre\u0301vention des crimes et de\u0301lits, de prendre des de\u0301cisions e\u0301claire\u0301es sur la culpabilite\u0301, les peines et les mesures de re\u0301habilitation.<\/p>\n

Aussi, la mise en \u0153uvre du pre\u0301sent de\u0301cret permettra-t-elle de constituer des fichiers essentiels au bon fonctionnement du service public judiciaire et pe\u0301nitentiaire tels que ceux relatifs aux informations policie\u0300res, aux empreintes biome\u0301triques ou ge\u0301ne\u0301tiques, au Casier judiciaire, aux personnes, ve\u0301hicules, documents, armes ou objets ge\u0301ne\u0301riques recherche\u0301s, ou encore au syste\u0300me informatise\u0301 de gestion des e\u0301tablissements pe\u0301nitentiaires.<\/p>\n

Il convient de pre\u0301ciser que les finalite\u0301s, mesures de se\u0301curite\u0301 organisationnelle et technique, modalite\u0301s de partage et de garantie des droits des personnes concerne\u0301es ont e\u0301te\u0301 valide\u0301es conforme\u0301ment aux textes en vigueur.<\/p>\n

Cette socie\u0301te\u0301 participe de la mise en place d\u2019un nouveau dispositif institutionnel performant et transparent, favorisant une re\u0301partition harmonieuse des ro\u0302les entre la mai\u0302trise du patrimoine d\u2019une part, le suivi de l\u2019exploitation et de la maintenance d\u2019autre part.<\/p>\n

En tant que socie\u0301te\u0301 de patrimoine, la SoBIE S.A. aura notamment en charge:<\/p>\n

la planification du secteur sur la base des objectifs de de\u0301veloppement fixe\u0301s par l\u2019Etat ;<\/p>\n

la recherche de financement et la mise en \u0153uvre des programmes d\u2019investissement ;<\/p>\n

le renouvellement des ouvrages et installations incombant a\u0300 la partie publique, suivant les dispositions des contrats de de\u0301le\u0301gations de service ;<\/p>\n

la gestion physique et comptable du patrimoine du secteur de l\u2019hydraulique, notamment la valorisation et l\u2019amortissement des immobilisations.<\/p>\n

Elle assurera, par ailleurs, le suivi de l\u2019exe\u0301cution des de\u0301le\u0301gations de gestion du service public de l\u2019eau potable et le contro\u0302le du respect des obligations, des crite\u0300res de qualite\u0301 et des objectifs de performances assigne\u0301s aux ope\u0301rateurs.<\/p>\n

De nombreuses plaintes e\u0301manant des professionnels attestent que ledit ordre connai\u0302t de ve\u0301ritables pre\u0301occupations de gouvernance que les diffe\u0301rents arbitrages ope\u0301re\u0301s par le ministe\u0300re de la Sante\u0301 n\u2019ont pas permis de <\/b>surmonter.<\/p>\n

En plus, des difficulte\u0301s notoires de collaboration existent entre l\u2019Ordre et le ministe\u0300re de tutelle, de me\u0302me <\/b>qu\u2019avec les partenaires internationaux effectuant des missions me\u0301dicales.<\/p>\n

Par ailleurs, notre pays dispose aujourd\u2019hui d\u2019un effectif important de techniciens supe\u0301rieurs en odontologie qui, n\u2019arrivent pas a\u0300 s\u2019installer et, pour diverses raisons, ne peuvent e\u0302tre sollicite\u0301s par les me\u0301decins chirurgiens-dentistes. Il urge donc de revoir les textes organisant le secteur en vue de permettre aux diffe\u0301rents corps qui le composent d\u2019exercer librement leur profession selon leurs compe\u0301tences.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, le Conseil a de\u0301cide\u0301 de suspendre provisoirement l\u2019Ordre national des Chirurgiens-dentistes pour une dure\u0301e de 12 mois. Il est mis en place un comite\u0301 de relecture des textes re\u0301gissant l\u2019exercice de la profession, en l\u2019occurrence dans le domaine de la chirurgie dentaire et de l\u2019odonto-stomatologie.<\/p>\n

Le ministre de la Sante\u0301 est instruit a\u0300 l\u2019effet de conduire dans les de\u0301lais la mission prescrite.<\/p>\n

Le Conseil a e\u0301galement adopte\u0301, sous cette me\u0302me rubrique, le de\u0301cret portant approbation des statuts de la Bibliothe\u0300que nationale du Be\u0301nin.<\/p>\n

II- COMMUNICATIONS.<\/b><\/p>\n

L\u2019autisme est un trouble neurode\u0301veloppemental qui se manifeste par une alte\u0301ration de la communication et des interactions sociales. De ce fait, les enfants qui en sont affecte\u0301s sont stigmatise\u0301s et victimes de rejet par leur <\/b>entourage ; <\/b>d\u2019ou\u0300 des difficulte\u0301s d\u2019une vie en communaute\u0301.<\/p>\n

Or, ces troubles ont un impact important sur la vie scolaire et l\u2019inte\u0301gration sociale de l\u2019enfant ainsi que sur la cohe\u0301sion de la famille. Sa prise en charge ne\u0301cessite un investissement important auquel les parents n\u2019arrivent pas a\u0300 faire face convenablement.<\/p>\n

C\u2019est pour faciliter les soins approprie\u0301s a\u0300 cette maladie que le Gouvernement a initie\u0301 le pre\u0301sent projet pilote destine\u0301 a\u0300 mettre en \u0153uvre un ensemble d\u2019actions visant a\u0300 apporter un soutien scolaire, une assistance sanitaire et un accompagnement social personnalise\u0301 aux cibles.<\/p>\n

Les interventions du projet favoriseront en outre la mise en re\u0301seau des professionnels du domaine en vue de garantir un meilleur partage d\u2019expe\u0301riences et de bonnes pratiques aux fins de mieux <\/b>re\u0301pondre aux besoins spe\u0301cifiques des enfants autistes.<\/p>\n

Les de\u0301fis a\u0300 relever sur la voie de la modernisation progressive de la justice dans notre pays obligent a\u0300 combler les besoins en ressources humaines pour y parvenir.<\/p>\n

Les profils recherche\u0301s a\u0300 cette phase concernent les informaticiens pour les projets de nume\u0301risation des actes judiciaires, de se\u0301curisation des actes puis de collecte et traitement des condamnations pe\u0301nales.<\/p>\n

C\u2019est dans ce cadre que vingt-trois (23) informaticiens et vingt-trois (23) attache\u0301s des services judiciaires seront recrute\u0301s pour officier en bino\u0302mes spe\u0301cifiques dans vingt-trois (23) juridictions.<\/p>\n

A ceux-ci, s\u2019ajouteront 100 greffiers en vue de renforcer les effectifs pour une plus grande efficacite\u0301 de l\u2019action de la justice.<\/p>\n

Les recrutements autorise\u0301s concernent d\u2019une part, 150 fonctionnaires des douanes a\u0300 raison de 120 e\u0301le\u0300ves pre\u0301pose\u0301s des douanes, 10 e\u0301le\u0300ves contro\u0302leurs des douanes et 20 agents relevant des corps des personnels technique et administratif.<\/p>\n

Ils portent, d\u2019autre part, sur 150 agents au profit de la Direction ge\u0301ne\u0301rale du Tre\u0301sor et de la Comptabilite\u0301 publique, a\u0300 raison de 50 contro\u0302leurs du tre\u0301sor, 90 assistants du tre\u0301sor, 6 analystes programmeurs option ge\u0301nie logiciel et 4 analystes programmeurs option re\u0301seau et maintenance informatique.<\/p>\n

Le renforcement des personnels permettra a\u0300 ces diffe\u0301rentes administrations de mieux accomplir leurs missions dans le sens de l\u2019ame\u0301lioration de leurs performances.<\/p>\n

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.<\/b><\/p>\n

Il a e\u0301te\u0301 autorise\u0301 sous cette rubriquela participation du ministe\u0300re du Tourisme, de la Culture et des Arts aux re\u0301unions statutaires et autres rencontres de son ressort a\u0300 l\u2019exte\u0301rieur, <\/b>au titre de l\u2019anne\u0301e 2024.<\/p>\n

IV- MESURES INDIVIDUELLES.<\/b><\/p>\n

Les nominations ci-apre\u0300s ont e\u0301te\u0301 prononce\u0301es:<\/p>\n

Chef d\u2019e\u0301tat-major de la Marine nationale: <\/b>Capitaine de vaisseau Dossa HOUNKPATIN<\/p>\n

Directrice ge\u0301ne\u0301rale de la Socie\u0301te\u0301 de la Logistique des Eve\u0301nements: <\/b>Madame Roukiyath MAMAH-DJIMAN.<\/p>\n

Fait a\u0300 Cotonou, le 11 avril 2024,<\/p>\n

Le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement,<\/p>\n

Edouard OUIN-OURO.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Benin<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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