{"id":55087,"date":"2026-03-22T00:12:18","date_gmt":"2026-03-22T00:12:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/accords-artemis-redefinissent-les-regles-de-lespace"},"modified":"2026-04-18T03:41:11","modified_gmt":"2026-04-18T03:41:11","slug":"accords-artemis-redefinissent-les-regles-de-lespace","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/toutes-les-actualites\/accords-artemis-redefinissent-les-regles-de-lespace","title":{"rendered":"Accords Artemis Red\u00e9finissent les R\u00e8gles de l’Espace"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Benin. <\/strong> <\/span>En octobre 2020, les E\u0301tats-Unis lanc\u0327aient une initiative juridique pour accompagner le programme Artemis de retour sur la Lune. De\u0301nomme\u0301 \u00ab\u00a0Accords Artemis\u00a0\u00bb, ce texte vise a\u0300 fe\u0301de\u0301rer les partenaires des Ame\u0301ricains autour d’une interpre\u0301tation commune du droit applicable a\u0300 l’exploration de la Lune et potentiellement a\u0300 celle des autres corps ce\u0301lestes. Alban Guyomarc\u2019h, spe\u0301cialiste du droit spatial au Colle\u0300ge de France, de\u0301taille pour Sciences et Avenir les grands principes de ces accords.<\/p>\n

Sciences et Avenir: Quels sont les textes qui re\u0301gulent de\u0301ja\u0300 l’utilisation de la Lune?<\/b>
\nAlban Guyomarc\u2019h:<\/b> Le paysage juridique de la Lune est compose\u0301 d’un co\u0302te\u0301 du traite\u0301 de l’espace de 1967 et de l\u2019autre de l’accord sur la Lune de 1979. Mais si le premier est reconnu comme la norme fondamentale du droit international de l\u2019espace, le second n’a retenu l’inte\u0301re\u0302t que de quelques Etats peu implique\u0301s dans l\u2019exploration lunaire. Ces deux textes n’ont pas la me\u0302me interpre\u0301tation de la question des ressources notamment, l\u2019un des points de contentieux majeurs du droit applicable a\u0300 l’exploration lunaire.<\/p>\n

Le traite\u0301 de l\u2019espace pose le principe de non-appropriation: aucun E\u0301tat ne peut s\u2019approprier les ressources spatiales, y compris, par voie d’occupation. Il fait de l\u2019espace extra-atmosphe\u0301rique un espace international, libre d\u2019acce\u0300s et d\u2019utilisation pour tous, quand l\u2019accord sur la Lune de 1979 affirme que les ressources lunaires sont le patrimoine commun de l\u2019humanite\u0301. Ce n’est pas le me\u0302me re\u0301gime juridique.<\/p>\n

Sur la base de ces incertitudes, plusieurs initiatives juridiques ont e\u0301merge\u0301. A\u0300 partir de 2015, certains E\u0301tats comme les E\u0301tats-Unis, le Luxembourg, le Japon et les E\u0301mirats arabes unis ont adopte\u0301 des lois nationales reconnaissant des droits de proprie\u0301te\u0301 sur les ressources spatiales. Les Accords Artemis sont venus comple\u0301ter cet ensemble de\u0301ja\u0300 complexe.<\/p>\n

Un excavateur lunaire teste\u0301 par la Nasa (en anglais).<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019exploitation des ressources ne vaut pas revendication sur le territoire\u00a0\u00bb<\/b>
\nCes lois nationales autorisent donc l’appropriation des ressources?<\/b><\/p>\n

C’est plus complique\u0301. Les Accords Artemis comprennent a\u0300 ce sujet deux points particulie\u0300rement contentieux au sujet des \u00ab\u00a0zones de se\u0301curite\u0301\u00a0\u00bb et des ressources spatiales. Lorsqu\u2019un E\u0301tat installe un e\u0301quipement sur la Lune, il peut e\u0301tablir autour de celui-ci un pe\u0301rime\u0300tre destine\u0301 a\u0300 e\u0301viter toute interfe\u0301rence avec d\u2019autres missions ou programmes. Ces \u00ab\u00a0zones de se\u0301curite\u0301\u00a0\u00bb (safety zones) se justifient par la fragilite\u0301, le cou\u0302t et la complexite\u0301 technique de ces installations lunaires.<\/p>\n

Cependant, cette logique est proble\u0301matique quand on sait que le po\u0302le Sud de la Lune est la zone la plus convoite\u0301e et que tous les emplacements n\u2019y pre\u0301sentent pas le me\u0302me inte\u0301re\u0302t: certains be\u0301ne\u0301ficient d\u2019une exposition solaire plus longue, d\u2019autres sont plus proches de ressources potentielles comme la glace d\u2019eau, ou plus favorables a\u0300 l\u2019alunissage. Il est donc ne\u0301cessaire de coordonner l\u2019installation de ces zones afin d\u2019e\u0301viter leur de\u0301multiplication et leur appropriation. En the\u0301orie, si ces zones sont justifie\u0301es, de manie\u0300re temporaire et encadre\u0301e, leur existence ne pose pas de difficulte\u0301 majeure. Ne\u0301anmoins, ces questions continuent d\u2019alimenter d\u2019importants de\u0301bats au sein de la communaute\u0301 juridique.<\/p>\n

Cartographie de la re\u0301gion du po\u0302le sud lunaire re\u0301alise\u0301e par la mission Lunar Reconnaissance Orbiter, qui montre les crate\u0300res perpe\u0301tuellement plonge\u0301s dans l’ombre susceptibles de contenir de la glace d’eau. Cre\u0301dits: Nasa<\/p>\n

Concernant les ressources spatiales, quels sont les points de vue qui s’opposent? <\/b><\/p>\n

Les accords Artemis affirment que l\u2019appropriation des ressources spatiales ne constitue pas une appropriation nationale, mais cette lecture, qui tend a\u0300 s\u2019imposer dans les discussions internationales, ne fait pas l\u2019unanimite\u0301. De\u0300s la publication des Accords, des re\u0301serves ont e\u0301te\u0301 e\u0301mises, notamment par les Russes. En 2019, le Comite\u0301 des Nations unies pour l\u2019utilisation pacifique de l\u2019espace extra-atmosphe\u0301rique (COPUOS) a donc mis en place un groupe de travail spe\u0301cifiquement de\u0301die\u0301 a\u0300 l\u2019e\u0301laboration du droit applicable aux ressources spatiales. Progressivement, les E\u0301tats ont commence\u0301 a\u0300 admettre l’ide\u0301e initiale que la re\u0301cupe\u0301ration de ressources ne constitue pas une appropriation nationale. Ce qui pouvait apparai\u0302tre comme une interpre\u0301tation audacieuse en 2015 est devenue commune dix ans plus tard: il faut distinguer le contenant et le contenu. Le lieu \u2013 a\u0300 savoir la surface du corps ce\u0301leste – demeure non appropriable, et l\u2019exploitation des ressources ne vaut pas revendication sur le territoire.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les Accords Artemis marquent une e\u0301volution importante dans la manie\u0300re de produire le droit spatial\u00a0\u00bb<\/b>
\nCombien y-a-t-il de pays signataires des Accords Artemis?<\/b><\/p>\n

On compte aujourd\u2019hui plus d\u2019une soixantaine de signataires. Un e\u0301le\u0301ment notable est la diversite\u0301 des autorite\u0301s signataires selon les pays: il peut s\u2019agir d\u2019un ministre, d\u2019une agence spatiale ou encore d\u2019un repre\u0301sentant gouvernemental, ce qui introduit une certaine he\u0301te\u0301roge\u0301ne\u0301ite\u0301. Dans le cas de la France, c’est Philippe Baptiste, alors pre\u0301sident du Cnes, qui a signe\u0301. Pourtant ce n’est pas le logo du Cnes qui est pre\u0301sent sur le visuel des Accords Artemis, mais bien le drapeau franc\u0327ais.<\/p>\n

Les Accords Artemis marquent une e\u0301volution importante dans la manie\u0300re de produire le droit spatial. Contrairement au mode\u0300le traditionnel, fonde\u0301 sur un multilate\u0301ralisme onusien ou\u0300 les E\u0301tats ne\u0301gocient sur un pied d\u2019e\u0301galite\u0301, ils reposent sur une initiative ame\u0301ricaine a\u0300 laquelle d\u2019autres pays adhe\u0300rent. Cette approche cre\u0301e une structure \u00ab\u00a0en e\u0301toile\u00a0\u00bb, avec les E\u0301tats-Unis au centre. En cela, les Accords Artemis sont une sorte d\u2019\u00a0\u00bbobjet juridique non identifie\u0301\u00a0\u00bb: ni traite\u0301 international, ni accord classique, leur nature reste floue.<\/p>\n

Y -t-il une volonte\u0301 chinoise et russe de cre\u0301er un texte concurrent? <\/b><\/p>\n

On e\u0301voque souvent comme tel l\u2019initiative lunaire chinoise – l\u2019International Legal Research Station (ILRS). Elle comporte e\u0301galement un programme d\u2019exploration lunaire et un volet juridique. Mais sur le plan technique, l\u2019ILRS ressemble beaucoup plus a\u0300 l\u2019Accord sur la Station spatiale internationale qu\u2019aux Accords Artemis. C\u2019est avant tout un accord de coope\u0301ration internationale sur un programme d\u2019exploration, alors qu\u2019Artemis repose sur un mode\u0300le d\u2019adhe\u0301sion volontaire a\u0300 l\u2019initiative ame\u0301ricaine. Ce texte re\u0301unit principalement la Chine et la Russie et quelques E\u0301tats partenaires.<\/p>\n

Retrouvez plus d\u2019actualit\u00e9s et d\u2019analyses sur Benin<\/span> sur le site Africa Press<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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