{"id":9913,"date":"2022-10-12T18:40:13","date_gmt":"2022-10-12T18:40:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/benin-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-12-octobre-2022"},"modified":"2022-10-12T18:53:05","modified_gmt":"2022-10-12T18:53:05","slug":"benin-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-12-octobre-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/benin\/politique\/benin-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-12-octobre-2022","title":{"rendered":"B\u00e9nin: compte-rendu du Conseil des ministres du 12 octobre 2022"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Benin. <\/strong><\/span>Le Directeur General de la Caisse Nationale de Se\u0301curite\u0301 Sociale (CNSS) communique.<\/p>\n

Il est organise\u0301 du 02 au 30 novembre 2022 un recensement syste\u0301matique des be\u0301ne\u0301ficiaires de prestations du re\u0301gime ge\u0301ne\u0301ral de se\u0301curite\u0301 sociale ge\u0301re\u0301 par la CNSS<\/p>\n

A cet effet, les pensionne\u0301s, les rentiers et les allocataires sont invite\u0301s a\u0300 se faire enro\u0302ler sur les diffe\u0301rents sites de l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP) sur toute l\u2019e\u0301tendue du territoire national munis d\u2019une (01) photocopie de la carte d’identite\u0301 biome\u0301trique ou une (01) copie du Certificat d\u2019Identification Personnelle (CIP) en cours de validite\u0301 ou tout autre document comportant le Nume\u0301ro Personnel d’Identification (NPI).<\/p>\n

Outre cette pie\u0300ce, les inte\u0301resse\u0301s devront se munir de :<\/p>\n

Pour les pensionne\u0301s :<\/b><\/p>\n

– une (01) photocopie de la carte de pension ou tout autre document fourni par la CNSS comportant le nume\u0301ro de pension ;<\/p>\n

Pour les rentiers :<\/b><\/p>\n

– one (01) photocopie de la carte de rente ou tout autre document fourni par la CNSS comportant le nume\u0301ro de rente ;<\/p>\n

Pour les allocataires :<\/b><\/p>\n

– une (01) photocopie du livret d’aI1ocataire ou du rec\u0327u de demande de prestations familiales ;<\/p>\n

– les photocopies des Certificat d\u2019identification Personnelle (CIP} ou tout autre document comportant le Nume\u0301ro Personnel d’Identification [NPI) des enfants a\u0300 charge.<\/p>\n

La pre\u0301sente ope\u0301ration de recensement re\u0301pond au souci de modernisation de l\u2019outil de production de la CNSS et d\u2019ame\u0301lioration de la qualite\u0301 du service offert.<\/p>\n

La CNSS, l\u2019assurance d\u2019une meilleure protection pour la vie.<\/p>\n

Le gouvernement s\u2019est re\u0301uni ce mercredi 12 octobre 2022 en session ordinaire du Conseil des ministres. La se\u0301ance a e\u0301te\u0301 pre\u0301side\u0301e par le pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Retrouvez ci-dessous l\u2019inte\u0301gralite\u0301 des de\u0301cisions prises.<\/p>\n

I- MESURES NORMATIVES.<\/b><\/p>\n

La re\u0301vision sollicite\u0301e de la loi de finances en cours d\u2019exe\u0301cution intervient pour tenir compte notamment des <\/b>effets de la guerre en Ukraine, de la conclusion, au mois de juillet 2022, d\u2019un nouveau programme e\u0301conomique et financier avec le Fonds Mone\u0301taire International ainsi que de certaines pre\u0301occupations spe\u0301cifiques et structurelles recueillies aupre\u0300s des populations lors de la tourne\u0301e gouvernementale de mai 2022.<\/p>\n

En somme, le projet de loi de finances rectificative s\u2019e\u0301quilibre, en ressources et en charges, au montant de 2.956,661 milliards de FCFA contre 2.541,203 milliards de FCFA initialement pre\u0301vus, soit une hausse de 16,3%.<\/p>\n

Cette augmentation se justifie entre autres par la prise en compte au budget de l\u2019Etat, des mesures de se\u0301curite\u0301 et de soutien au pouvoir d\u2019achat des me\u0301nages, l\u2019objectif e\u0301tant de renforcer les de\u0301penses sociales au be\u0301ne\u0301fice des populations les plus vulne\u0301rables.<\/p>\n

S\u2019agissant du projet de loi de finances pour la gestion 2023, il s\u2019e\u0301quilibre, en ressources et en charges, a\u0300 la somme de 3.033,337 milliards de FCFA.<\/p>\n

A cet effet, il y a lieu de pre\u0301ciser qu\u2019en matie\u0300re d\u2019orientation, la politique budge\u0301taire pour l\u2019anne\u0301e prochaine est en parfaite cohe\u0301rence avec les ambitions du Gouvernement en matie\u0300re de gouvernance e\u0301conomique et sociale.<\/p>\n

Ainsi, le projet de loi de finances postule un taux de croissance du PIB de 6,5% en 2023 contre 6% attendu a\u0300 fin de\u0301cembre 2022, un de\u0301ficit budge\u0301taire (dons compris) qui s\u2019e\u0301tablirait a\u0300 4,3% du PIB, un taux d\u2019inflation mai\u0302trise\u0301 et un niveau d\u2019allocation de ressources aux actions a\u0300 sensibilite\u0301 sociale qui atteindrait 45,6% du budget ge\u0301ne\u0301ral, soit plus de 1000 milliards de FCFA.<\/p>\n

Les ministres charge\u0301s du De\u0301veloppement et des Finances ainsi que les autres ministres assureront les discussions sur ces documents budge\u0301taires devant la Repre\u0301sentation nationale.<\/p>\n

Les re\u0301formes structurelles mises en \u0153uvre dans ledit secteur favorisent une ame\u0301lioration continue des performances.<\/p>\n

A cela, il faut ajouter l\u2019installation d\u2019ope\u0301rateurs prive\u0301s et la cre\u0301ation progressive d\u2019un cadre visant a\u0300 accueillir des acteurs prive\u0301s concessionnaires d\u2019actifs de production. Il en est de me\u0302me des <\/b>concessionnaires de distribution dans le monde rural, <\/b>y compris l\u2019ensemble des auto-producteurs industriels ou domestiques.<\/p>\n

En raison des risques qu\u2019engendrerait la multiplicite\u0301 des acteurs faute d\u2019une synergie des ope\u0301rations dans le secteur, <\/b>le Gouvernement a de\u0301cide\u0301 d\u2019approfondir les re\u0301flexions sur les ro\u0302les et responsabilite\u0301s respectifs de ces derniers et de proposer les re\u0300gles qui re\u0301giront leurs interactions.<\/p>\n

Celles-ci ont abouti a\u0300 la cre\u0301ation d\u2019une cellule charge\u0301e de s\u2019assurer que la progression de l\u2019ensemble des projets est compatible avec les objectifs poursuivis et, en particulier, celui de re\u0301pondre a\u0300 la demande d\u2019e\u0301nergie de manie\u0300re efficace et compe\u0301titive. A de\u0301faut, elle proposera toutes les mesures correctives ne\u0301cessaires.<\/p>\n

Elle aura notamment pour mission de :<\/p>\n

En vue d\u2019enrayer durablement la spirale des de\u0301lits et crimes e\u0301conomiques, les actes du terrorisme, la piraterie en mer et les diverses formes de trafics illicites, le le\u0301gislateur a fait le choix du renforcement de la re\u0301pression, par la prise de nouvelles mesures. Elles sont destine\u0301es a\u0300 <\/b>assurer l\u2019efficacite\u0301 de la sanction ainsi que de la politique pe\u0301nale en vigueur.<\/p>\n

Il s\u2019agit notamment de la mise en place d\u2019un e\u0301tablissement public charge\u0301 du recouvrement de tous avoirs, biens mobiliers corporels ou incorporels, immobiliers divis ou indivis confisque\u0301s et saisis, ou faisant l\u2019objet d\u2019une mesure conservatoire pe\u0301nale et qui ne\u0301cessitent, pour leur conservation ou leur valorisation, des actes d\u2019administration ou d\u2019alie\u0301nation.<\/p>\n

Aussi, ces mesures coercitives inte\u0300grent-elles <\/b>des actions de ciblage des produits ge\u0301ne\u0301re\u0301s par les activite\u0301s illicites, en particulier les avoirs et biens qui font l\u2019objet de confiscation et de saisie dont il y a lieu de confier le recouvrement et la gestion a\u0300 une agence de\u0301die\u0301e.<\/p>\n

Ce faisant, notre pays se conforme aux recommandations de l\u2019e\u0301valuation mutuelle du GIABA de mai 2021 aux fins de relever davantage son niveau d\u2019efficacite\u0301 en matie\u0300re d\u2019enque\u0302tes et de poursuites relatives au blanchiment de capitaux.<\/p>\n

Le Gouvernement fait de la promotion du tourisme, l\u2019un des piliers majeurs de l\u2019e\u0301conomie nationale en pleine transformation structurelle. C\u2019est dans ce cadre que des investissements massifs sont engage\u0301s pour e\u0301toffer l\u2019offre de notre pays en la matie\u0300re.<\/p>\n

Ainsi, en vue de prendre re\u0301ellement en compte le de\u0301veloppement des opportunite\u0301s touristiques du Be\u0301nin sur le marche\u0301 international et d\u2019ame\u0301liorer de manie\u0300re substantielle la contribution de ce secteur au produit inte\u0301rieur brut, il a e\u0301te\u0301 e\u0301labore\u0301 un programme pour assurer une meilleure promotion de la \u00ab Destination Be\u0301nin \u00bb.<\/p>\n

Celui-ci s\u2019articule autour de 70 actions majeures avec pour objectif ge\u0301ne\u0301ral d\u2019atteindre, d\u2019ici a\u0300 l\u2019horizon 2030, le seuil de 2 millions de touristes par an et de ge\u0301ne\u0301rer plus de 700.000 emplois, avec des ressources substantielles.<\/p>\n

C\u2019est pour conduire la mise en \u0153uvre de ce programme que la cre\u0301ation de l\u2019Agence Be\u0301nin Tourisme est autorise\u0301e par le Conseil.<\/p>\n

Elle aura pour mission de coordonner toutes les actions visant a\u0300 promouvoir et a\u0300 renforcer le positionnement touristique du Be\u0301nin sur le marche\u0301 international.<\/p>\n

A cet effet, en plus de prendre en charge les volets contro\u0302le, formation et sensibilisation a\u0300 la qualite\u0301, ses principales attributions sont :<\/p>\n

A cet e\u0301gard, l\u2019Agence vient en appui au ministe\u0300re en charge du Tourisme qui de\u0301finit les normes, de\u0301livre les licences, les labels et classements. Au regard des ambitions qui lui sont assigne\u0301es et de son champ d\u2019intervention, elle est rattache\u0301e a\u0300 la pre\u0301sidence de la Re\u0301publique, avec un Conseil d\u2019administration, lequel est appuye\u0301 d\u2019un Conseil de de\u0301veloppement touristique dont le ro\u0302le est de de\u0301finir les orientations strate\u0301giques.<\/p>\n

En vue de favoriser l\u2019implantation d\u2019industries de transformation agroalimentaire, source d\u2019emplois et de plus-value pour l\u2019e\u0301conomie nationale, le Gouvernement avait notamment adopte\u0301 le de\u0301cret n\u00b0 2022-214 du 30 mars 2022 portant conditions de de\u0301roulement de la campagne de commercialisation 2021-2022 des noix de cajou. <\/b>Ce texte pre\u0301cise que l\u2019exportation des noix brutes de cajou est interdite, pour compter du 1er avril 2024.<\/p>\n

Afin de soutenir cette dynamique d\u2019industrialisation amorce\u0301e, il y a lieu de prendre e\u0301galement en conside\u0301ration le soja dont la production connai\u0302t un accroissement conside\u0301rable, passant de 156.900 tonnes en 2017 a\u0300 253.953 tonnes en 2021.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, le Conseil a adopte\u0301 le pre\u0301sent de\u0301cret, fixant au 1er avril 2024, l\u2019e\u0301che\u0301ance au-dela\u0300 de laquelle l\u2019exportation du soja grain ne serait plus possible sans transformation.<\/p>\n

Dans le but de pre\u0301server au mieux les inte\u0301re\u0302ts des acteurs d\u2019ici a\u0300 cette date, il est mis en place un cadre transitoire d\u2019exportation de ces produits, avec une organisation de nature a\u0300 en garantir l\u2019efficacite\u0301.<\/p>\n

Enfin, il est a\u0300 signaler qu\u2019au cours de la pe\u0301riode transitoire, les de\u0301tenteurs d\u2019agre\u0301ment devront satisfaire les besoins des industries locales avant exportation du reste de leurs stocks sur la base d\u2019une autorisation expresse.<\/p>\n

Au titre des autres mesures normatives, ont e\u0301te\u0301 adopte\u0301s entre autres, les de\u0301crets portant :<\/p>\n

II- COMMUNICATIONS. <\/b><\/p>\n

A la suite de l\u2019instauration du nouveau syste\u0300me de formation des infirmiers et sages-femmes en 2005 avec le baccalaure\u0301at comme diplo\u0302me de base, ces charge\u0301s de cours ont e\u0301te\u0301 mis a\u0300 disposition de l\u2019Institut national me\u0301dico-sanitaire (INMeS), e\u0301tablissement sous la tutelle du ministe\u0300re de l\u2019Enseignement Supe\u0301rieur et de la Recherche Scientifique <\/b>depuis 2011.<\/p>\n

Ils ont suivi des formations de Master et\/ou de Doctorat dans diffe\u0301rentes filie\u0300res, sans pouvoir e\u0302tre reclasse\u0301s dans les corps et cate\u0301gories approprie\u0301s.<\/p>\n

Une telle situation est pre\u0301judiciable a\u0300 la <\/b>disponibilite\u0301 d\u2019enseignants qualifie\u0301s et en effectifs suffisants pour assurer l\u2019encadrement des e\u0301tudiants en sciences infirmie\u0300res et obste\u0301tricales.<\/p>\n

C\u2019est pour y reme\u0301dier que le Conseil a instruit les ministres concerne\u0301s a\u0300 l\u2019effet de veiller a\u0300 la re\u0301gularisation de la situation administrative des inte\u0301resse\u0301s et de proce\u0301der subse\u0301quemment a\u0300 leur reclassement.<\/p>\n

Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la strate\u0301gie du Gouvernement visant la promotion et le de\u0301veloppement d\u2019un enseignement supe\u0301rieur de qualite\u0301, il est envisage\u0301 l\u2019instauration d\u2019un me\u0301canisme de lutte contre le plagiat.<\/p>\n

Il s\u2019agit de promouvoir une production scientifique de haute facture qui traduise la mate\u0301rialite\u0301 de l\u2019excellence au niveau de l\u2019enseignant du supe\u0301rieur. Ce faisant, il est attendu une e\u0301criture plus vertueuse des articles scientifiques, me\u0301moires et the\u0300ses en parfaite conformite\u0301 avec les normes internationales et des re\u0300gles e\u0301dicte\u0301es par le Conseil Africain et Malgache pour l\u2019Enseignement Supe\u0301rieur (CAMES).<\/p>\n

A cet effet, le Conseil a marque\u0301 son accord pour la conclusion d\u2019un contrat en vue de la mise en place d\u2019un logiciel de test de plagiat et instruit les ministres concerne\u0301s d\u2019accomplir toutes les diligences a\u0300 cette fin.<\/p>\n

Par la me\u0302me occasion, il a e\u0301te\u0301 autorise\u0301 le lancement de l\u2019inscription au fichier national des aspirants aux me\u0301tiers d\u2019enseignant du supe\u0301rieur.<\/p>\n

A la suite des ame\u0301nagements importants re\u0301alise\u0301s pour la modernisation de cet ae\u0301roport, il est indispensable que la su\u0302rete\u0301 ae\u0301roportuaire y soit assure\u0301e de manie\u0300re a\u0300 relever son niveau de conformite\u0301 aux normes et pratiques recommande\u0301es par l\u2019Organisation de l\u2019Aviation Civile Internationale.<\/p>\n

Plusieurs audits re\u0301alise\u0301s ont en effet re\u0301ve\u0301le\u0301 la ne\u0301cessite\u0301 d\u2019ame\u0301liorer certains aspects dans l\u2019organisation actuelle du c<\/b>adre institutionnel de mise en \u0153uvre des contro\u0302les de su\u0302rete\u0301 par rapport aux normes internationales et communautaires. D\u2019ou\u0300 l\u2019importance <\/b>de proce\u0301der a\u0300 une profonde re\u0301organisation.<\/p>\n

Par ailleurs, la re\u0301habilitation des pavillons pre\u0301sidentiel et ministe\u0301riel appelle, au regard de la noblesse de ces espaces, le besoin d\u2019assurer un entretien de qualite\u0301 <\/b>pour les maintenir dans un e\u0301tat de service a\u0300 la hauteur de l\u2019image de marque de notre pays.<\/p>\n

C\u2019est pour ces raisons que le Conseil a marque\u0301 son accord pour la conclusion, a\u0300 ces fins, de contrats avec des prestataires expe\u0301rimente\u0301s.<\/p>\n

L\u2019administration des douanes a engage\u0301 d\u2019importantes re\u0301formes destine\u0301es a\u0300 la modernisation de ses structures et proce\u0301dures afin d\u2019ame\u0301liorer ses services et d\u2019accroi\u0302tre les recettes de l\u2019Etat.<\/p>\n

Cependant, l\u2019insuffisance de ressources humaines, <\/b>en lien avec les de\u0301parts a\u0300 la retraite notamment, constitue une entrave a\u0300 l\u2019atteinte des objectifs.<\/p>\n

C\u2019est donc pour prendre en charge les de\u0301fis que l\u2019administration des douanes doit relever en termes de mobilisation des recettes et de lutte contre la fraude qu\u2019il s\u2019ave\u0300re indispensable de proce\u0301der, pour l\u2019anne\u0301e 2022, au recrutement de 150 fonctionnaires des douanes, a\u0300 raison de 130 pre\u0301pose\u0301s, 10 contro\u0302leurs et 10 agents.<\/p>\n

Les ministres concerne\u0301s veilleront a\u0300 la bonne organisation de ce concours.<\/p>\n

Le ministre de l\u2019Agriculture, de l\u2019Elevage et de la Pe\u0302che a fait au Conseil, un point relatif a\u0300 des faits de ranc\u0327onnement et de perception de commissions dont certains responsables dudit fonds seraient auteurs, au pre\u0301judice de producteurs agricoles be\u0301ne\u0301ficiaires de subventions, ainsi que de prestataires.<\/p>\n

En effet, a\u0300 la suite de de\u0301nonciations, les principaux responsables du Fonds ont e\u0301te\u0301 interpelle\u0301s par la Brigade e\u0301conomique et financie\u0300re et font l\u2019objet d\u2019une proce\u0301dure judiciaire.<\/p>\n

L\u2019analyse des faits re\u0301ve\u0300le donc une rupture de confiance avec lesdits responsables et le Conseil a de\u0301cide\u0301 de relever le Directeur ge\u0301ne\u0301ral de ses fonctions. Le ministre de l\u2019Agriculture, de l\u2019Elevage et de la Pe\u0302che est instruit a\u0300 l\u2019effet de saisir le Conseil d\u2019administration pour la me\u0302me mesure a\u0300 l\u2019encontre des agents implique\u0301s, sans pre\u0301judice des poursuites judiciaires qui en de\u0301couleraient.<\/p>\n

Saisissant cette occasion, le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a rappele\u0301 aux membres du Gouvernement, l\u2019impe\u0301rieuse ne\u0301cessite\u0301 de promouvoir la bonne gouvernance a\u0300 tous les niveaux de l\u2019Administration publique.<\/p>\n

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. <\/b><\/p>\n

Ont e\u0301te\u0301 autorise\u0301es a\u0300 Cotonou :<\/p>\n

IV- MESURES INDIVIDUELLES. <\/b><\/p>\n

Sur proposition des ministres respectifs, les nominations suivantes ont e\u0301te\u0301 prononce\u0301es :<\/p>\n

Fait a\u0300 Cotonou, le 12 octobre 2022,<\/p>\n

Le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement,<\/p>\n

Edouard OUIN-OURO.<\/p>\n

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Africa-Press – Benin. Le Directeur General de la Caisse Nationale de Se\u0301curite\u0301 Sociale (CNSS) communique. 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