{"id":11639,"date":"2021-05-10T11:59:31","date_gmt":"2021-05-10T11:59:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/?p=11639"},"modified":"2021-05-10T18:47:23","modified_gmt":"2021-05-10T18:47:23","slug":"lassane-savadogo-dg-de-la-cnss-a-propos-des-cotisations-sociales-nous-disposons-des-prerogatives-de-la-puissance-publique-pour-contraindre-lemployeur-qui-nest-pas-en-regle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/toutes-les-actualites\/lassane-savadogo-dg-de-la-cnss-a-propos-des-cotisations-sociales-nous-disposons-des-prerogatives-de-la-puissance-publique-pour-contraindre-lemployeur-qui-nest-pas-en-regle","title":{"rendered":"Lassan\u00e9 Savadogo, DG de la CNSS, \u00e0 propos des cotisations sociales : \u00ab Nous disposons des pr\u00e9rogatives de la puissance publique pour contraindre l\u2019employeur qui n\u2019est pas en r\u00e8gle \u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Burkina Faso<\/a>. <\/strong><\/span>Il n\u2019est pas rare au Burkina Faso de voir des employeurs pass\u00e9s entre les mailles du filet de la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) pour fuir leurs obligations vis-\u00e0-vis de leurs salari\u00e9s. Cependant, comment s\u2019y prend pour faire valoir les droits fondamentaux des travailleurs qui sont foul\u00e9s au pied par certains employeurs ? C\u2019est le sujet qui a fait l\u2019objet de notre entretien avec le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CNSS lors de notre passage \u00e0 son bureau ce vendredi 7 mai 2021 \u00e0 Ouagadougou.<\/b><\/p>\n

: Face au nombre consid\u00e9rable d\u2019entreprises qui emploient des personnes sans pour autant les d\u00e9clarer \u00e0 la CNSS ni payer leurs cotisations, quels sont les moyens dont vous disposez pour les rappeler \u00e0 l\u2019ordre ?<\/b><\/p>\n

Lassan\u00e9 Sawadogo : Nous disposons des pr\u00e9rogatives de la puissance publique pour contraindre les employeurs qui ne sont pas en r\u00e8gle \u00e0 le faire. Mais bien avant d\u2019en arriver \u00e0 ce stade, il y a des \u00e9tapes par lesquelles nous passons. Nous commen\u00e7ons avant toute chose par un contr\u00f4le. Si nous constatons \u00e0 l\u2019issue de ce contr\u00f4le qu\u2019il y a une pratique de fraude au syst\u00e8me de d\u00e9claration des employ\u00e9s \u00e0 la CNSS, nous leur notifions cela et les interpellons \u00e0 se mettre en r\u00e8gle.<\/p>\n

Que faites-vous si l\u2019employeur s\u2019ent\u00eate malgr\u00e9 les avertissements ?<\/b><\/p>\n

Si l\u2019employeur tra\u00eene \u00e0 venir r\u00e9gulariser la situation des travailleurs nous poursuivons tout de m\u00eame les \u00e9changes avec lui afin de trouver un consensus. Au cas o\u00f9 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ne veut malgr\u00e9 tout, rien comprendre, nous passons aux proc\u00e9dures contentieuses ; l\u2019une d\u2019entre elles est de se rendre devant les juridictions. Il y a aussi les avis \u00e0 tiers d\u00e9tenteur qui consiste \u00e0 \u00e9crire \u00e0 toutes les banques dans l\u2019intention de savoir si ce dernier y poss\u00e8de un compte et quel en est le solde ?<\/p>\n

Si le chef d\u2019entreprise a suffisamment d\u2019argent pour s\u2019acquitter de ses obligations, nous ordonnons \u00e0 la banque de nous reverser la totalit\u00e9 de la somme qui nous revient de droit. Lorsque le montant disponible dans le compte est inf\u00e9rieur \u00e0 ce qui doit nous revenir nous r\u00e9cup\u00e9rons en attendant. Autre possibilit\u00e9 que nous avons est d\u2019envoyer des huissiers saisir leurs biens et la liste n\u2019est pas exhaustive.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui pourrait expliquer le fait que des chefs d\u2019entreprises n\u2019honorent pas leurs obligations sociales ?<\/b><\/p>\n

Cela pourrait s\u2019expliquer par le fait que certains soient dans l\u2019ignorance ou que d\u2019autres aient des difficult\u00e9s aussi bien conjoncturelles que structurelles, mais il y a aussi ceux qui font preuve de mauvaise foi. Parce que les cotisations sont de deux sortes ; il y a celle pay\u00e9e par les travailleurs correspondant au montant pr\u00e9lev\u00e9 sur le salaire par l\u2019employeur et la cotisation patronale. C\u2019est incompr\u00e9hensible que la cotisation pr\u00e9lev\u00e9e sur le salaire du travailleur ne soit pas revers\u00e9e.<\/p>\n

Malheureusement le constat que l\u2019on fait est que de nombreux promoteurs d\u2019entreprises attendent d\u2019\u00eatre face aux contraintes avant de se d\u00e9cider \u00e0 r\u00e9gulariser leur situation. Ce qui nous a conduits \u00e0 initier l\u2019op\u00e9ration \u00ab carte d\u2019affiliation \u00bb gr\u00e2ce \u00e0 laquelle nous avons pu r\u00e9colter plus de trois milliards de FCFA de dette sociale, en une semaine en d\u00e9cembre dernier. Par ailleurs, notre objectif est de faire de fa\u00e7on permanente de tels contr\u00f4les pour mettre fin \u00e0 cette pratique. Pour y parvenir, les contr\u00f4les des cartes d\u2019affiliation se feront bient\u00f4t aux postes de police.<\/p>\n

Quel est donc votre message aussi bien \u00e0 l\u2019endroit des employeurs que des salari\u00e9s ?<\/b><\/p>\n

Les employeurs font partie de nos meilleurs citoyens, puisque ce sont des gens qui ont le courage d\u2019entreprendre, qui cr\u00e9ent de l\u2019emploi et participent \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du Burkina Faso. Ce sont des gens qui m\u00e9ritent le respect et la consid\u00e9ration. Cependant, c\u2019est dommage de voir des chefs d\u2019entreprises embaucher des travailleurs, qui ne paient pas leurs cotisations sociales jusqu\u2019\u00e0 la retraite et ces derniers se retrouvent malheureusement sans pension.<\/p>\n

Si vous recrutez des gens qui vous aident \u00e0 atteindre vos objectifs, vous devez vous soucier de leur pr\u00e9sent et de leur devenir. Il n\u2019y a pas que la pension, il y aussi les accidents, les risques professionnels et les maladies. Lorsqu\u2019un chauffeur fait un accident par exemple et qu\u2019il est d\u00e9clar\u00e9, en cas de handicap ou dans le pire des cas, il d\u00e9c\u00e8de, la CNSS prend ce dernier en charge en lieu et place de l\u2019employeur.<\/p>\n

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