{"id":11939,"date":"2021-05-15T17:16:04","date_gmt":"2021-05-15T17:16:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/?p=11939"},"modified":"2021-05-15T17:39:15","modified_gmt":"2021-05-15T17:39:15","slug":"fraude-fiscale-portant-sur-plus-de-16-milliards-fcfa-les-presumes-auteurs-seront-juges-le-18-mai-2021-annonce-le-parquet-de-ouagadougou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/economie\/fraude-fiscale-portant-sur-plus-de-16-milliards-fcfa-les-presumes-auteurs-seront-juges-le-18-mai-2021-annonce-le-parquet-de-ouagadougou","title":{"rendered":"Fraude fiscale portant sur plus de 16 milliards FCFA : Les pr\u00e9sum\u00e9s auteurs seront jug\u00e9s le 18 mai 2021, annonce le parquet de Ouagadougou"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\">Burkina Faso<\/a>. <\/strong><\/span><b> vous faisait cas de l\u2019arrestation par la police nationale de quatre individus pour fraude fiscale, faux et usage de faux en \u00e9criture priv\u00e9e et blanchiment de capitaux le mardi 11 mai 2021 dernier. Selon le procureur du Faso, pr\u00e8s le tribunal de grande instance de Ouagadougou, dans un communiqu\u00e9 en date de ce vendredi 14 mai 2021, leur jugement aura lieu le 18 mai prochain. Il a aussi indiqu\u00e9 que des quatre mis aux arr\u00eats, deux sont relax\u00e9s pour absence d\u2019infraction \u00e0 leur \u00e9gard. Communiqu\u00e9 !<\/b><\/p>\n<p>Le 12 mars 2021, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts saisissait mon Parquet qui abrite le p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 dans la r\u00e9pression des infractions \u00e9conomiques et financi\u00e8res d\u2019une plainte contre les responsables de trois (03) entreprises pour des faits de fraude fiscale.<\/p>\n<p>Il ressort de la plainte qu\u2019apr\u00e8s avoir fait le constat d\u2019importantes d\u00e9ductions de taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) transmises pour le compte de ses clients par l\u2019une des entreprises mises en cause, la Direction des enqu\u00eates et de la recherche fiscale a soup\u00e7onn\u00e9 une fraude \u00e0 la TVA de la part de cette entreprise qui n\u2019avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e que le 07 mars 2019. Une enqu\u00eate fiscale diligent\u00e9e \u00e0 l\u2019effet de v\u00e9rifier ces soup\u00e7ons a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les trois entreprises mises en cause, qui sont en r\u00e9alit\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une seule personne, faisaient recours \u00e0 de fausses factures aupr\u00e8s de leurs clients pour se soustraire au paiement de leurs imp\u00f4ts notamment la TVA, l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et celui sur les b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux.<\/p>\n<p>Elles utilisaient \u00e9galement leurs num\u00e9ros IFU pour faire des importations et des d\u00e9douanements de marchandises pour le compte de tierces personnes, ce qui leur permettait de b\u00e9n\u00e9ficier de TVA d\u00e9ductible \u00e0 leur profit. Ces man\u0153uvres leur auraient permis de r\u00e9aliser une vaste fraude fiscale avec la complicit\u00e9 de cinquante-neuf (59) autres entreprises.<\/p>\n<p>Cette fraude aurait occasionn\u00e9 un manque \u00e0 gagner pour le tr\u00e9sor public en terme de droits simples d\u2019un montant de six milliards cinq cent cinquante-neuf millions cinq cent soixante-treize mille huit cent quarante-trois (6.559.573.843) francs CFA. Le plaignant qui dit n\u2019avoir pas conclu de transaction dans le cadre de ce dossier, d\u00e9non\u00e7ait donc des faits d\u2019usage frauduleux de num\u00e9ro IFU, de faux et usage de faux en \u00e9criture priv\u00e9e de commerce, de fraude \u00e0 la TVA et aux imp\u00f4ts sur les revenus ainsi que des faits de blanchiment de capitaux.<\/p>\n<p>Pour \u00e9lucider ces faits, j\u2019ai, par soit-transmis en date du 29 mars 2021, saisi la Division des Investigations Criminelles (DIC) de la Police Nationale \u00e0 l\u2019effet de diligenter une enqu\u00eate sur les m\u00e9rites de la plainte sus-vis\u00e9e et me dresser un proc\u00e8s-verbal en arrestation contre tout auteur ou complice des faits au cas o\u00f9 ceux-ci seraient caract\u00e9ris\u00e9s. Au cours de l\u2019enqu\u00eate, quatre (04) personnes ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en garde \u00e0 vue pour les besoins de la cause au regard des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge contre elles. L\u2019enqu\u00eate cl\u00f4tur\u00e9e, ces personnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9es \u00e0 mon Parquet le 11 mai 2021.<\/p>\n<p>A l\u2019analyse des proc\u00e8s-verbaux, seulement deux personnes ont \u00e9t\u00e9 poursuivies suivant la proc\u00e9dure de flagrant d\u00e9lit et plac\u00e9es sous mandat de d\u00e9p\u00f4t le m\u00eame jour pour des faits de faux en \u00e9criture priv\u00e9e de commerce, usage de faux en \u00e9criture priv\u00e9e de commerce, usage indu d\u2019un num\u00e9ro IFU et complicit\u00e9 de soustraction frauduleuse \u00e0 l\u2019imp\u00f4t conform\u00e9ment aux articles 131-4, 131-5, 373-1, 373-6, 373-7 du code p\u00e9nal et les articles 806 et 810 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Les deux autres personnes ont \u00e9t\u00e9 purement et simplement lib\u00e9r\u00e9es pour absence d\u2019infraction \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n<p>Les deux pr\u00e9venus seront traduits devant la formation de jugement du p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9e dans la r\u00e9pression des infractions \u00e9conomiques et financi\u00e8res le 18 mai 2021 pour y \u00eatre jug\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Ils encourent une peine de trois ans \u00e0 dix ans d\u2019emprisonnement et une amende de un million (1.000.000) \u00e0 dix millions (10.000.000) de francs, outre les dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels ils pourraient \u00eatre condamn\u00e9s.<\/p>\n<p>Concernant les cinquante-neuf (59) entreprises ayant profit\u00e9 des faux commis par les pr\u00e9venus pour se soustraire au paiement de leurs imp\u00f4ts, lesdites soci\u00e9t\u00e9s et les dirigeants ainsi que les personnes d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenues et poursuivies feront \u00e9ventuellement l\u2019objet de poursuite pour blanchiment de capitaux pour laquelle les investigations se poursuivent. Conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 de l\u2019administration fiscale qui priorise le paiement des droits \u00e9lud\u00e9s, j\u2019invite donc les responsables des soci\u00e9t\u00e9s, qui se reconna\u00eetront pour avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entendus ou non \u00e0 la police, \u00e0 s\u2019acquitter de la totalit\u00e9 de ces imp\u00f4ts ainsi que des p\u00e9nalit\u00e9s encourues aupr\u00e8s de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts dans les meilleurs d\u00e9lais afin que le parquet puisse aviser utilement.<\/p>\n<p><b>\u00a0<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Burkina Faso. vous faisait cas de l\u2019arrestation par la police nationale de quatre individus pour fraude fiscale, faux et usage de faux en \u00e9criture priv\u00e9e et blanchiment de capitaux le mardi 11 mai 2021 dernier. 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