\nHamed Nane\u0301ma et Serge Ika Ki
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Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Re\u0301unis en se\u0301ance ple\u0301nie\u0300re ce lundi 9 fe\u0301vrier 2026 a\u0300 Ouagadougou, les de\u0301pute\u0301s de l\u2019Assemble\u0301e le\u0301gislative de transition (ALT) ont adopte\u0301 a\u0300 l\u2019unanimite\u0301 le projet de loi portant dissolution des partis et formations politiques au Burkina Faso. Les 69 votants ont donne\u0301 leur quitus. Cette adoption consacre l\u2019abrogation de la loi de 2001 portant charte des partis et formations politiques et la loi de 2009 relative au financement des partis et formations politiques, des compagnes e\u0301lectorales ainsi qu\u2019au statut de l\u2019opposition politique. La se\u0301ance, pre\u0301side\u0301e par Dr Ousmane Bougouma, a e\u0301te\u0301 marque\u0301e par la pre\u0301sence du ministre d\u2019E\u0301tat, ministre de l\u2019administration territoriale et de la mobilite\u0301 urbaine, E\u0301mile Zerbo, venu de\u0301fendre le projet au nom du gouvernement.<\/p>\n Le texte adopte\u0301 abroge quatre instruments juridiques cle\u0301s. Il s\u2019agit de la loi n\u00b0032-2001\/AN du 29 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques, la loi n\u00b0008-2009\/AN du 14 avril 2009 sur le financement des partis et des campagnes e\u0301lectorales, la loi n\u00b0009-2009\/AN du 14 avril 2009 portant statut de l\u2019opposition politique, ainsi que son modificatif n\u00b0046-2013\/AN du 17 de\u0301cembre 2013. Pour l\u2019Exe\u0301cutif, cette de\u0301cision s\u2019inscrit dans une dynamique de rupture assume\u0301e avec un syste\u0300me partisan juge\u0301 inadapte\u0301 aux re\u0301alite\u0301s actuelles du pays et aux aspirations profondes du peuple burkinabe\u0300.<\/p>\n Les e\u0301changes ont permis aux de\u0301pute\u0301s d\u2019interroger l\u2019exe\u0301cutif sur les motivations, la le\u0301galite\u0301 constitutionnelle du texte, ses implications politiques, ainsi que ses conse\u0301quences institutionnelles et diplomatiques.<\/p>\n Le travail de fond de la CAGIDH salue\u0301<\/b><\/p>\n En amont de la ple\u0301nie\u0300re, la Commission des affaires ge\u0301ne\u0301rales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a conduit un travail de fond sur le projet de loi. Re\u0301unie le mercredi 4 fe\u0301vrier 2026, la commission a tenu successivement une se\u0301ance d\u2019appropriation du texte, une audition du gouvernement, un de\u0301bat ge\u0301ne\u0301ral, puis un examen article par article.<\/p>\n Ces travaux, pre\u0301side\u0301s par la de\u0301pute\u0301e Linda Gwladys Oue\u0301draogo\/Kandolo, ont abouti a\u0300 l\u2019adoption du rapport n\u00b02026-005\/ALT\/CAGIDH, pre\u0301sente\u0301 en se\u0301ance ple\u0301nie\u0300re par les de\u0301pute\u0301s Ini Inkouraba Damien\/Youl et Basile Nana, rapporteurs. Plusieurs commissions ge\u0301ne\u0301rales, saisies pour avis, ont e\u0301galement pris part aux travaux, notamment celles en charge des affaires e\u0301trange\u0300res et de la se\u0301curite\u0301, du de\u0301veloppement durable, du genre et de l\u2019action sociale, ainsi que des finances et du budget.<\/p>\n Une prolife\u0301ration de partis politiques sans ide\u0301ologie<\/b><\/p>\n Dans son expose\u0301 des motifs, le gouvernement a rappele\u0301 que l\u2019article 13 de la constitution du 2 juin 1991 consacre la liberte\u0301 de cre\u0301ation des partis politiques et leur confe\u0300re la mission d\u2019animer la vie politique et de contribuer a\u0300 l\u2019expression du suffrage. Toutefois, l\u2019application des lois adopte\u0301es depuis l\u2019instauration du multipartisme inte\u0301gral a re\u0301ve\u0301le\u0301 de nombreuses insuffisances.<\/p>\n Selon l\u2019exe\u0301cutif, ces textes ont favorise\u0301 une prolife\u0301ration de partis politiques sans ide\u0301ologie affirme\u0301e, sans repre\u0301sentativite\u0301 significative ni ancrage social et territorial, contribuant progressivement a\u0300 la perte de confiance des citoyens envers les institutions politiques. A\u0300 cela se sont ajoute\u0301es les exigences nouvelles lie\u0301es au contexte se\u0301curitaire, aux de\u0301fis institutionnels et a\u0300 la volonte\u0301 de refonder l\u2019E\u0301tat sur des bases plus solides.<\/p>\n Le gouvernement a rappele\u0301 que l\u2019histoire politique du Burkina Faso a de\u0301ja\u0300 connu des e\u0301pisodes de suspension ou de dissolution des partis et formations politiques, notamment en 1966, 1974 et 1982. Ces de\u0301cisions, prises dans des contextes de fortes tensions politiques et de clivages profonds, avaient alors be\u0301ne\u0301ficie\u0301 d\u2019une large adhe\u0301sion populaire, les populations percevant ces mesures comme des re\u0301ponses ne\u0301cessaires aux de\u0301rives du jeu politique. L\u2019un des enseignements majeurs tire\u0301s de ces expe\u0301riences reste la volonte\u0301 de moralisation de la vie politique, illustre\u0301e par la constitutionnalisation, en 1977, de la limitation du nombre de partis politiques sous le gouvernement du Renouveau national, une option pre\u0301sente\u0301e comme une tentative historique de rationalisation du syste\u0300me partisan.<\/p>\n Environ 6 milliards de francs CFA de l\u2019E\u0301tat alloue\u0301s aux partis politiques<\/b><\/p>\n S\u2019agissant des ressources publiques alloue\u0301es aux partis et formations politiques, le gouvernement a indique\u0301 que les subventions existent depuis 2001, mais que leur cadre a e\u0301te\u0301 ve\u0301ritablement structure\u0301 avec l\u2019adoption de la loi de 2009 sur le financement des partis politiques et des campagnes e\u0301lectorales. Depuis lors, l\u2019enveloppe annuelle a e\u0301te\u0301 stabilise\u0301e a\u0300 500 millions de francs CFA en pe\u0301riode e\u0301lectorale, et 500 millions de francs CFA en pe\u0301riode hors campagne, au profit des partis ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprime\u0301s. Selon les rapports de la Cour des comptes, les montants effectivement verse\u0301s en pe\u0301riode hors campagne e\u0301lectorale entre 2001 et 2021 s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 3 924 959 797 francs CFA, traduisant un engagement financier significatif de l\u2019E\u0301tat en faveur du fonctionnement des formations politiques.<\/p>\n En ce qui concerne les subventions e\u0301lectorales, le gouvernement a pre\u0301cise\u0301 que les financements accorde\u0301s entre 2002 et 2020 atteignent 1 778 471 828 francs CFA, portant le total global des ressources publiques alloue\u0301es aux partis politiques a\u0300 5 703 431 625 francs CFA. Interpelle\u0301 sur l\u2019e\u0301valuation des patrimoines des partis appele\u0301s a\u0300 e\u0302tre reverse\u0301s au patrimoine de l\u2019E\u0301tat, l\u2019exe\u0301cutif a rassure\u0301 la repre\u0301sentation nationale que des dispositions ont e\u0301te\u0301 prises pour pre\u0301parer cet exercice. L\u2019e\u0301valuation, a-t-il assure\u0301, sera mene\u0301e de manie\u0300re juste, transparente et conforme\u0301ment aux textes en vigueur, et devrait e\u0302tre re\u0301alise\u0301e dans les tout prochains jours.<\/p>\n Pour le gouvernement, l\u2019abrogation des lois en vigueur constitue de\u0301sormais un pre\u0301alable indispensable a\u0300 l\u2019e\u0301laboration d\u2019un nouveau cadre juridique, mieux adapte\u0301 aux re\u0301alite\u0301s socioculturelles du pays et aux aspirations profondes du peuple burkinabe\u0300.<\/p>\n Des re\u0301ponses fermes aux pre\u0301occupations des de\u0301pute\u0301s <\/b><\/p>\n Au cours des de\u0301bats, plusieurs e\u0301lus ont souleve\u0301 des interrogations relatives a\u0300 la gestion des biens des partis politiques, aux audits financiers, a\u0300 la conformite\u0301 du projet avec la Constitution, ainsi qu\u2019aux e\u0301ventuelles re\u0301percussions diplomatiques.<\/p>\n Face aux pre\u0301occupations des de\u0301pute\u0301s, notamment sur la question des biens, le ministre a assure\u0301 que le gouvernement agit \u00ab en bon pe\u0300re de famille \u00bb, excluant toute volonte\u0301 d\u2019appropriation indue, tout en appelant a\u0300 la transparence sur l\u2019origine de certains patrimoines des partis politiques. Concernant les audits, il a indique\u0301 que des contro\u0302les sont re\u0301gulie\u0300rement effectue\u0301s et que le gouvernement reste ouvert a\u0300 toute de\u0301nonciation d\u2019actes de corruption, conforme\u0301ment aux appels des premie\u0300res autorite\u0301s du pays.<\/p>\n Re\u0301pondant aux accusations de violation de la constitution, le ministre E\u0301mile Zerbo a e\u0301te\u0301 clair. L\u2019abrogation des lois organisant le syste\u0300me partisan ne remet nullement en cause les principes constitutionnels. Elle vise pluto\u0302t a\u0300 ouvrir la voie a\u0300 une refondation juridique et institutionnelle, sans porter atteinte aux liberte\u0301s fondamentales consacre\u0301es par la Loi fondamentale. Quant aux re\u0301actions internationales a\u0300 ce sujet, le ministre a re\u0301affirme\u0301 la souverainete\u0301 du Burkina Faso, soulignant que les de\u0301cisions prises le sont avant tout dans l\u2019inte\u0301re\u0302t des populations.<\/p>\n Pour la CAGIDH, l\u2019adoption de ce projet de loi contribue a\u0300 la cohe\u0301sion sociale et s\u2019inscrit dans la dynamique globale de refondation de l\u2019E\u0301tat. En supprimant les textes qui structuraient jusque-la\u0300 le syste\u0300me partisan, le le\u0301gislateur acte la fin d\u2019un mode\u0300le juge\u0301 inadapte\u0301 et ouvre un chantier ine\u0301dit de re\u0301organisation de la vie politique.<\/p>\n Vers un nouveau chapitre de la vie politique burkinabe\u0300<\/b><\/p>\n Pour rappel, cette situation avait conduit, le 30 septembre 2022, a\u0300 la suspension des activite\u0301s des partis et formations politiques. C\u2019est dans ce contexte que, le 29 janvier 2026, le gouvernement a adopte\u0301 en conseil des ministres, le projet de loi portant abrogation de la charte des partis et formations politiques, ouvrant ainsi la voie a\u0300 une refondation du cadre juridique de la vie politique nationale.<\/p>\n En adoptant ainsi ce projet de loi, le parlement burkinabe\u0300 acte donc la fin d\u2019un cycle politique et pre\u0301pare le terrain a\u0300 une re\u0301organisation en profondeur de la vie politique nationale. Une de\u0301marche que les autorite\u0301s pre\u0301sentent comme ne\u0301cessaire pour renforcer la cohe\u0301sion sociale, restaurer la confiance citoyenne et jeter les bases d\u2019un syste\u0300me politique plus responsable et plus enracine\u0301 dans les re\u0301alite\u0301s du pays.<\/p>\n Dans un contexte marque\u0301 par des de\u0301fis se\u0301curitaires, sociaux et e\u0301conomiques majeurs, cette de\u0301cision trace les contours d\u2019un nouveau cadre politique, appele\u0301 a\u0300 e\u0302tre ba\u0302ti sur des bases plus solides, plus cre\u0301dibles et davantage en phase avec les re\u0301alite\u0301s du Burkina Faso d\u2019aujourd\u2019hui. Au-dela\u0300 de l\u2019abrogation des textes, c\u2019est donc l\u2019ambition d\u2019une nouvelle architecture politique qui se dessine, au c\u0153ur d\u2019un Burkina Faso engage\u0301 dans un vaste chantier de refondation institutionnelle.<\/p>\n\r\n