{"id":127203,"date":"2026-02-24T18:49:01","date_gmt":"2026-02-24T18:49:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/proces-ye-yake-camille-incompetence-soulevee"},"modified":"2026-02-24T19:53:09","modified_gmt":"2026-02-24T19:53:09","slug":"proces-ye-yake-camille-incompetence-soulevee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/proces-ye-yake-camille-incompetence-soulevee","title":{"rendered":"Proc\u00e8s Y\u00e9 Yak\u00e9 Camille: Incomp\u00e9tence Soulev\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>L\u2019audience sur la suite du dossier \u00ab Tie\u0301gnan \u00bb, qu\u2019il convient encore d\u2019appeler \u00ab dossier Ye\u0301 Yake\u0301 Camille et autres \u00bb, a e\u0301te\u0301 ouverte ce lundi 23 fe\u0301vrier 2026 devant le Po\u0302le ECOFI du Tribunal de grande instance Ouaga I. Apre\u0300s des de\u0301bats de forme, place maintenant a\u0300 l\u2019examen de fond avec le passage a\u0300 la barre des pre\u0301venus.<\/p>\n

A l\u2019appel du Tribunal en cette matine\u0301e, tous les pre\u0301venus dans le dossier ont re\u0301pondu pre\u0301sents. Il s\u2019agit de Yake\u0301 Camille Ye\u0301, Laure Zongo, Kouka Dimanche Yame\u0301ogo, Josito Mandel Billy Zongo, Payiwende\u0301 Billa Pasco, Lydie Bonkoungou, Issiaka Sangare\u0301 et de Sompagnimdi Ismae\u0308l Oue\u0301draogo.<\/p>\n

Tous sont agents ou anciens agents du ministe\u0300re en charge de l\u2019Action humanitaire et de la solidarite\u0301 nationale, a\u0300 l\u2019exception du dernier cite\u0301, qui est un commerc\u0327ant.<\/p>\n

Apre\u0300s s\u2019e\u0302tre ensuite rassure\u0301 qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019observations pre\u0301liminaires, le Tribunal a demande\u0301 aux parties si elles consentent a\u0300 ce que le dossier soit juge\u0301. Toutes ont, tour a\u0300 tour, donne\u0301 leur consentement a\u0300 passer au jugement.<\/p>\n

Le Tribunal passe ensuite au de\u0301voilement des charges qui pe\u0300sent sur chaque pre\u0301venu, par la lecture inte\u0301grale de l\u2019acte de saisine (ordonnance d\u2019une quarantaine de pages).<\/p>\n

Cette partie ce\u0300de la place a\u0300 des observations de forme ; celle des conseils de l\u2019ancienne ministre, Laure Zongo, qui ont souleve\u0301 une exception d\u2019incompe\u0301tence du Tribunal et une autre venue du conseil d\u2019un autre pre\u0301venu, relatif a\u0300 un \u00ab faux incident \u00bb.<\/p>\n

Dans le premier cas, les avocats auteurs ont explique\u0301 que, me\u0302me si la haute Cour de justice, qui e\u0301tait appele\u0301e a\u0300 juger les hautes personnalite\u0301s, dont les membres du gouvernement, a e\u0301te\u0301 supprime\u0301e, les re\u0301formes impliquent que de\u0301sormais, les membres du gouvernement sont juge\u0301s par la chambre criminelle de la Cour d\u2019appel de Ouagadougou. De ce fait, ils estiment que le Tribunal doit se de\u0301clarer incompe\u0301tent pour juger Laure Zongo, car les faits a\u0300 lui reproche\u0301s l\u2019ont e\u0301te\u0301 au moment ou\u0300 elle e\u0301tait en fonction en tant que ministre.<\/p>\n

Telle n\u2019est pas la compre\u0301hension de l\u2019Agent judiciaire de l\u2019E\u0301tat (AJE), les conseils du Re\u0301seau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) et de l\u2019autorite\u0301 de poursuite, le Parquet. Pour eux, l\u2019infraction de de\u0301tournement reproche\u0301e a\u0300 Laure Zongo ne faisait pas partie de sa lettre de mission de ministre.<\/p>\n

Le Parquet renvoie a\u0300 la jurisprudence du proce\u0300s Vincent Dabilgou, ancien ministre en charge des Transports, dans lequel l\u2019exception a e\u0301te\u0301 soumise au Conseil constitutionnel, et d\u2019ou\u0300 il ressort qu\u2019il y a des actes qui sont de\u0301tachables des fonctions de ministre.<\/p>\n

Bien plus, poursuit le procureur, l\u2019arre\u0302t du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la compe\u0301tence de la Cour d\u2019appel souleve\u0301e par la de\u0301fense n\u2019est pas exclusive. En clair, avance le parquet avec des dispositions en appui, me\u0302me si le Tribunal n\u2019est pas compe\u0301tent, une fois saisi, il doit poursuivre, c\u2019est-a\u0300-dire aller au fond du dossier.<\/p>\n

Il affirme e\u0301galement que l\u2019arre\u0302t du Conseil constitutionnel vaut toujours, en ce sens que me\u0302me les re\u0301visions de la Constitution et du Code pe\u0301nal intervenues poste\u0301rieurement ne modifient rien dans les dispositions y relatives.<\/p>\n

Pour ce qui est du \u00ab faux incident \u00bb, qui porte sur une de\u0301charge concernant la somme de 50 000 000 F, dont la signature est conteste\u0301e par l\u2019avocat de n\u2019e\u0302tre pas celle de son client, des parties ont estime\u0301 que le grief aurait pu e\u0302tre souleve\u0301 devant le juge d\u2019instruction. Pour l\u2019avocat qui a souleve\u0301 le sujet, cette de\u0301marche a e\u0301galement valeur d\u2019information des autres parties aux fins d\u2019honne\u0302tete\u0301 dans les de\u0301bats.<\/p>\n

Pour des parties donc, me\u0302me si le Tribunal venait a\u0300 acce\u0301der a\u0300 ces reque\u0302tes, il peut simplement les joindre au fond pour permettre la poursuite du jugement par l\u2019examen du fond.<\/p>\n

C\u2019est sur ces de\u0301bats que le tribunal a observe\u0301 une pause d\u2019une heure.<\/p>\n

A la reprise a\u0300 14h35, la juridiction informe qu\u2019il a de\u0301cide\u0301 de joindre l\u2019exception et l\u2019incident au fond et de trancher le tout par le me\u0302me jugement.<\/p>\n

Le proce\u0300s proprement dit de\u0301marre donc, et c\u2019est Yake\u0301 Camille Ye\u0301 qui ouvre le bal des passages a\u0300 barre.<\/p>\n

Tout comme les sept autres pre\u0301venus, a\u0300 la question du Tribunal de savoir si chacun reconnai\u0302t les charges qui pe\u0300sent sur lui, Yake\u0301 Camille Ye\u0301 les a rejete\u0301s. Place donc aux explications du pre\u0301venu sur ce pour quoi il comparai\u0302t.<\/p>\n

Pour rappel, les infractions pre\u0301sume\u0301es dans ce dossier sont le faux et l\u2019usage de faux, le de\u0301tournement de deniers publics, la complicite\u0301 de de\u0301tournement de deniers publics, l\u2019enrichissement illicite et l\u2019enrichissement de capitaux.<\/p>\n\r\n