{"id":128668,"date":"2026-04-19T12:12:53","date_gmt":"2026-04-19T12:12:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/creances-de-letat-burkinabe-et-saisies-a-venir"},"modified":"2026-04-19T12:36:38","modified_gmt":"2026-04-19T12:36:38","slug":"creances-de-letat-burkinabe-et-saisies-a-venir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/economie\/creances-de-letat-burkinabe-et-saisies-a-venir","title":{"rendered":"Cr\u00e9ances de l’\u00c9tat Burkinab\u00e8 et Saisies \u00e0 Venir"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Par une confe\u0301rence de presse consacre\u0301e, ce vendredi 17 avril 2026 a\u0300 Ouagadougou, le ministre de la justice et des droits humains annonce une offensive de recouvrement des cre\u0301ances dues a\u0300 l\u2019E\u0301tat et suivies par l\u2019Agent judiciaire de l\u2019E\u0301tat (AJE), dont la mission ge\u0301ne\u0301rale est la contribution a\u0300 la pre\u0301servation des inte\u0301re\u0302ts, notamment financiers, de l\u2019E\u0301tat. Cet e\u0301change avec la presse vise donc a\u0300 informer l\u2019opinion publique sur l\u2019e\u0301tat du portefeuille, les actions envisage\u0301es en matie\u0300re de recouvrement des cre\u0301ances publiques et d\u2019exe\u0301cution des de\u0301cisions de justice rendues au profit de l\u2019E\u0301tat. Un de\u0301lai de huit jours est accorde\u0301 aux de\u0301biteurs, a\u0300 compter de ce vendredi 17 avril 2026.<\/p>\n

Le portefeuille des cre\u0301ances s\u2019e\u0301tablit a\u0300 107 306 194 136 FCFA. Il se compose de che\u0300ques impaye\u0301s, de cre\u0301ances bancaires, de cre\u0301ances ordinaires de l\u2019E\u0301tat, de cre\u0301ances des de\u0301membrements de l\u2019E\u0301tat, de cre\u0301ances en vertu des de\u0301cisions de justice favorables a\u0300 l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

En effet, de\u0301taille le ministre, ce sont au moins 10 000 che\u0300ques impaye\u0301s qui sont entre les mains de l\u2019AJE. Ils sont e\u0301value\u0301s a\u0300 33 986 872 718 FCFA, a\u0300 la date du 31 mars 2026. Ces che\u0300ques concernent l\u2019ensemble des banques de la place et proviennent des services des Impo\u0302ts, des Douanes et du Tre\u0301sor sur l\u2019ensemble du territoire national, re\u0301ve\u0300le le ministre de la justice et des droits humains, Rodrigue Bayala. \u00ab Il s\u2019est agi d\u2019une ve\u0301ritable association de malfaiteurs. Des entreprises fictives ont e\u0301te\u0301 cre\u0301e\u0301es, des comptes ouverts et des che\u0301quiers confectionne\u0301s et utilise\u0301s dans ce cadre, le tout avec la complicite\u0301 de certains agents publics \u00bb, a-t-il pre\u0301sente\u0301.<\/p>\n

En ce qui concerne les cre\u0301ances bancaires, l\u2019AJE les a he\u0301rite\u0301es en 2022, pre\u0301cise-t-il. \u00ab Il s\u2019agit du portefeuille reliquataire du Bureau de recouvrement des cre\u0301ances du Burkina (BRCB). Pour comprendre la nature de ce portefeuille, il faut rappeler qu\u2019a\u0300 la faveur des Programmes d\u2019ajustements structurels (PAS) des anne\u0301es 1990, l\u2019E\u0301tat s\u2019est vu oblige\u0301 de se retirer de certains secteurs d\u2019activite\u0301s, dont celui des banques. Majoritaire dans certains e\u0301tablissements financiers d\u2019alors comme la Banque internationale du Burkina (BIB), la Banque pour le financement du commerce et l\u2019investissement du Burkina (BFCI-B), la Banque nationale de de\u0301veloppement du Burkina (BND-B), la Caisse autonome d\u2019investissement (CAI) et l\u2019Union re\u0301volutionnaire des banques (UREBA), l\u2019E\u0301tat devait proce\u0301der a\u0300 leur restructuration avant de les ce\u0301der a\u0300 des personnes prive\u0301es. Dans ce cadre, l\u2019E\u0301tat a du\u0302 de\u0301sinte\u0301resser les cre\u0301anciers desdits e\u0301tablissements et re\u0301cupe\u0301rer les cre\u0301ances dont ces e\u0301tablissements e\u0301taient porteurs. Apre\u0300s plusieurs me\u0301canismes de gestion de ce portefeuille, il e\u0301choit aujourd\u2019hui a\u0300 l\u2019AJE avec des restes a\u0300 recouvrer d\u2019un montant d\u2019environ 20 000 000 000 FCFA au 31 de\u0301cembre 2025 \u00bb, explique le ministre Bayala, principal orateur a\u0300 la confe\u0301rence de presse, et avec a\u0300 ses co\u0302te\u0301s, de proches collaborateurs, dont l\u2019Agent judiciaire de l\u2019E\u0301tat, Karfa Gnanou.<\/p>\n

Les autres cre\u0301ances contentieuses ordinaires diverses s\u2019e\u0301tablissent a\u0300 2 511 055 058 FCFA. Il s\u2019agit, liste le ministre, des montants des garanties financie\u0300res consenties par les particuliers dans le cadre de la commande publique, des trop-perc\u0327us par les agents publics sur soldes et accessoires du salaire, des montants des irre\u0301gularite\u0301s de\u0301cele\u0301es par les corps de contro\u0302le de l\u2019ordre administratif, des ordres de recettes relatifs aux de\u0301ficits de caisse de comptables et assimile\u0301s, des montants a\u0300 rembourser sur des de\u0301penses non justifie\u0301es pour le compte de diverses structures, mais a\u0300 la suite des arre\u0302ts de la Cour des comptes, des impaye\u0301s sur les redevances d\u2019exploitation des salles de jeux de hasard, des impaye\u0301s sur les factures de location de salles du complexe du Centre international de confe\u0301rences de Ouaga 2000, des pe\u0301nalite\u0301s dues par les Syste\u0300mes financiers de\u0301centralise\u0301s pour les retards dans la transmission de donne\u0301es statistiques, des pe\u0301nalite\u0301s dues par les adjudicataires de\u0301faillants a\u0300 l\u2019issue des ventes aux enche\u0300res publiques organise\u0301es par la Direction ge\u0301ne\u0301rale des affaires immobilie\u0300res et de l\u2019e\u0301quipement de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

Au niveau des cre\u0301ances de\u0301tenues en vertu des de\u0301cisions de justice (condamnations pe\u0301cuniaires au profit de l\u2019E\u0301tat au titre des dommages et inte\u0301re\u0302ts, des frais expose\u0301s et non compris dans les de\u0301pens et des amendes prononce\u0301es par la Cour des comptes en re\u0301pression des fautes de gestion), le portefeuille s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 4 297 531 395 FCFA.<\/p>\n

Les cre\u0301ances des de\u0301membrements de l\u2019E\u0301tat dont le recouvrement est confie\u0301 a\u0300 l\u2019AJE s\u2019e\u0301le\u0300vent, quant a\u0300 elles, a\u0300 46 510 734 965 FCFA. Il s\u2019agit des impaye\u0301s de redevances de re\u0301gulation des communications e\u0301lectroniques et des postes, des impaye\u0301s sur des conventions de pre\u0302ts octroye\u0301s par les fonds nationaux de financement (le Fonds de de\u0301veloppement culturel et touristique, FDCT ; le Fonds burkinabe\u0300 de de\u0301veloppement e\u0301conomique et social, FBDES ; FASO KUNA WILI, etc.) et des institutions bancaires dans lesquelles l\u2019E\u0301tat a des inte\u0301re\u0302ts, de factures impaye\u0301es de socie\u0301te\u0301s d\u2019E\u0301tat, des montants au titre des re\u0301alisations de garanties financie\u0300res au profit des de\u0301membrements.<\/p>\n

Face a\u0300 cette re\u0301alite\u0301, l\u2019E\u0301tat a pris des dispositions pour passer a\u0300 l\u2019offensive sur l\u2019ensemble des dossiers de recouvrement. \u00ab Le respect des engagements envers l\u2019E\u0301tat n\u2019est pas une option, c\u2019est une obligation \u00bb, rappelle le ministre avant de signifier qu\u2019a\u0300 ce titre, des avis de mise en recouvrement, des avis de mise en demeure, des avis a\u0300 tiers de\u0301tenteurs, des fermetures d\u2019entreprises, des saisies de biens mobiliers et immobiliers seront envisage\u0301s dans les prochains jours.<\/p>\n

Aussi, les de\u0301biteurs pourront faire l\u2019objet de visites a\u0300 domicile effectue\u0301es par les agents de poursuite. L\u2019E\u0301tat enjoint donc a\u0300 l\u2019ensemble de ses de\u0301biteurs, en particulier ceux redevables au titre des cre\u0301ances bancaires, des che\u0300ques impaye\u0301s, des cre\u0301ances diverses ainsi que celles re\u0301sultant de de\u0301cisions de justice, de s\u2019acquitter de l\u2019inte\u0301gralite\u0301 de leurs obligations aupre\u0300s du service du Tre\u0301sor public le plus proche, en attendant l\u2019ope\u0301rationnalisation des paiements digitaux par le biais de la plateforme Faso Arzeka.<\/p>\n

Un de\u0301lai de huit jours leur est accorde\u0301, a\u0300 compter de ce vendredi 17 avril 2026. Passe\u0301 ce de\u0301lai, avertit le ministre, des proce\u0301dures de recouvrement force\u0301 seront syste\u0301matiquement engage\u0301es par toutes voies de droit approprie\u0301es. S\u2019agissant des de\u0301biteurs de che\u0300ques impaye\u0301s, la liste des entreprises et l\u2019identite\u0301 des promoteurs feront l\u2019objet de publication par tout moyen de communication.<\/p>\n

Pour le paiement, il est recommande\u0301 aux entreprises concerne\u0301es d\u2019approcher d\u2019abord l\u2019AJE, qui de\u0301tient le portefeuille, pour que les informations relatives a\u0300 la cre\u0301ance soient releve\u0301es. Selon les explications des confe\u0301renciers, se rendre directement a\u0300 la caisse pour payer sans relever les informations relatives a\u0300 la cre\u0301ance comporte des risques que toutes les donne\u0301es ne figurent pas sur la quittance ; de\u0300s lors, ce paiement libe\u0301ratoire pourrait ne pas e\u0302tre rattache\u0301 a\u0300 la cre\u0301ance. Il est donc indispensable pour le de\u0301biteur de prendre d\u2019abord attache avec l\u2019AJE.<\/p>\n