{"id":128705,"date":"2026-04-19T12:06:42","date_gmt":"2026-04-19T12:06:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/creances-de-letat-burkinabe-offensive-de-recouvrement"},"modified":"2026-04-19T12:41:43","modified_gmt":"2026-04-19T12:41:43","slug":"creances-de-letat-burkinabe-offensive-de-recouvrement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/economie\/creances-de-letat-burkinabe-offensive-de-recouvrement","title":{"rendered":"Cre\u0301ances de l’E\u0301tat Burkinabe\u0300: Offensive de recouvrement"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Le ministe\u0300re de la justice et des droits humains annonce une offensive de recouvrement des che\u0300ques impaye\u0301s, des cre\u0301ances bancaires par l\u2019Agent judiciaire de l\u2019Etat (AJE) et des cre\u0301ances au titre des de\u0301cisions de justice favorables a\u0300 l\u2019Etat. Un de\u0301lai de huit jours est accorde\u0301 aux de\u0301biteurs, a\u0300 compter de ce vendredi 17 avril 2026.<\/p>\n

Le portefeuille des cre\u0301ances, dont le recouvrement est suivi par l\u2019AJE, est constitue\u0301 des che\u0300ques impaye\u0301s, des cre\u0301ances bancaires, des cre\u0301ances ordinaires de l\u2019Etat, des cre\u0301ances des de\u0301membrements de l\u2019Etat, des cre\u0301ances en vertu des de\u0301cisions de justice favorables a\u0300 l\u2019Etat. Le montant total s\u2019e\u0301tablit a\u0300 107 306 194 136 FCFA. Ce montant se compose d\u2019au moins 10 000 che\u0300ques impaye\u0301s, e\u0301value\u0301s a\u0300 33 986 872 718 FCFA au 31 mars 2026. Ces che\u0300ques concernent l\u2019ensemble des banques de la place et proviennent des services des Impo\u0302ts, des Douanes et du Tre\u0301sor sur l\u2019ensemble du territoire national, re\u0301ve\u0300le le ministre Rodrigue Bayala. \u00ab Il s\u2019est agi d\u2019une ve\u0301ritable association de malfaiteurs. Des entreprises fictives ont e\u0301te\u0301 cre\u0301e\u0301es, des comptes ouverts et des che\u0301quiers confectionne\u0301s et utilise\u0301s dans ce cadre, le tout avec la complicite\u0301 de certains agents publics \u00bb, a-t-il pre\u0301sente\u0301.<\/p>\n

En ce qui concerne les cre\u0301ances bancaires, elles sont e\u0301value\u0301es a\u0300 20 000 000 000 FCFA au 31 de\u0301cembre 2025 tandis que les autres cre\u0301ances contentieuses ordinaires diverses s\u2019e\u0301tablissent a\u0300 2 511 055 058 FCFA.<\/p>\n

Au niveau des cre\u0301ances de\u0301tenues en vertu des de\u0301cisions de justice (condamnations pe\u0301cuniaires au profit de l\u2019Etat au titre des dommages et inte\u0301re\u0302ts, des frais expose\u0301s et non compris dans les de\u0301pens et des amendes prononce\u0301es par la Cour des comptes en re\u0301pression des fautes de gestion), le portefeuille s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 4 297 531 395 FCFA.<\/p>\n

Les cre\u0301ances des de\u0301membrements dont le recouvrement est confie\u0301 a\u0300 l\u2019AJE s\u2019e\u0301le\u0300vent, quant a\u0300 elles, a\u0300 46 510 734 965 FCFA. Il s\u2019agit des impaye\u0301es de redevances de re\u0301gulation des communications e\u0301lectroniques et des postes, des impaye\u0301s sur des conventions de pre\u0302ts octroye\u0301s par les Fonds nationaux de financement (FDCT, FBDES, FASO KUNA WILI, etc.) et des institutions bancaires dans lesquelles l\u2019Etat a des inte\u0301re\u0302ts, de factures impaye\u0301es de socie\u0301te\u0301s d\u2019Etat, des montants au titre des re\u0301alisations de garanties financie\u0300res au profit des de\u0301membrements.<\/p>\n

Face a\u0300 cette re\u0301alite\u0301, l\u2019Etat a pris des dispositions pour passer a\u0300 l\u2019offensive sur l\u2019ensemble des dossiers de recouvrement. \u00ab Le respect des engagements envers l\u2019E\u0301tat n\u2019est pas une option, c\u2019est une obligation \u00bb, rappelle le ministre avant de signifier qu\u2019a\u0300 ce titre, des avis de mise en recouvrement, des avis de mise en demeure, des avis a\u0300 tiers de\u0301tenteurs, des fermetures d\u2019entreprises, des saisies de biens mobiliers et immobiliers seront envisage\u0301s dans les prochains jours.<\/p>\n

Aussi, les de\u0301biteurs pourront faire l\u2019objet de visites a\u0300 domicile effectue\u0301es par les agents de poursuite.<\/p>\n

L\u2019Etat enjoint donc a\u0300 l\u2019ensemble de ses de\u0301biteurs, en particulier ceux redevables au titre des cre\u0301ances bancaires, des che\u0300ques impaye\u0301s, des cre\u0301ances diverses ainsi que celles re\u0301sultant de de\u0301cisions de justice, de s\u2019acquitter de l\u2019inte\u0301gralite\u0301 de leurs obligations aupre\u0300s du service du Tre\u0301sor public le plus proche, en attendant l\u2019ope\u0301rationnalisation des paiements digitaux par le biais de la plateforme Faso Arzeka.<\/p>\n

Un de\u0301lai de huit jours leur est accorde\u0301, a\u0300 compter de ce vendredi 17 avril 2026. Passe\u0301 ce de\u0301lai, avertit le ministre, des proce\u0301dures de recouvrement force\u0301 seront syste\u0301matiquement engage\u0301es par toutes voies de droit approprie\u0301es. S\u2019agissant des de\u0301biteurs de che\u0300ques impaye\u0301s, la liste des entreprises et l\u2019identite\u0301 des promoteurs feront l\u2019objet de publication par tout moyen de communication.<\/p>\n\r\n