Le ministre de la justice et des droits humains, Rodrigue Bayala, a en compagnie du ministre d\u2019E\u0301tat, ministre de l\u2019administration territoriale et de la mobilite\u0301, E\u0301mile Zerbo, pre\u0301side\u0301 la ce\u0301re\u0301monie d\u2019ouverture de la premie\u0300re rencontre d\u2019e\u0301changes sur l\u2019ope\u0301rationnalisation des instances traditionnelles de re\u0300glement des diffe\u0301rends, issues de la loi \u00ab Faso Bu-Kaoore\u0301 \u00bb, ce mercredi 20 mai 2026 a\u0300 Ouagadougou. Ce cadre d\u2019e\u0301changes de trois jours, 20 au 22 mai 2026, offre donc aux acteurs l\u2019opportunite\u0301 d\u2019harmoniser la compre\u0301hension de cette loi, en vue de l\u2019ope\u0301rationnalisation officielles des instances traditionnelles et de formuler des recommandations et faire des suggestions. L\u2019activite\u0301 est soutenue par des partenaires techniques et financiers, a\u0300 savoir l\u2019Institut de la Haye pour l\u2019innovation du droit (HiiL), l\u2019ONG Terre des Hommes Lausanne et International development Law Organization (IDLO).<\/p>\n
Cette importante initiative regroupe de nombreux responsables coutumiers et traditionnels. Elle vise a\u0300 renforcer l\u2019appropriation de ce texte majeur par les de\u0301positaires des us et coutumes, appele\u0301s a\u0300 jouer un ro\u0302le de\u0301terminant dans la consolidation de la cohe\u0301sion sociale et le re\u0300glement pacifique des diffe\u0301rends. Adopte\u0301e en janvier 2026 par l\u2019Assemble\u0301e le\u0301gislative du peuple (ALP), la loi dite \u00ab Faso Bu-Kaoore\u0301 \u00bb constitue un tournant majeur dans l\u2019organisation judiciaire au Burkina. Cette loi porte sur l\u2019organisation, la compe\u0301tence, le fonctionnement et la proce\u0301dure applicable devant les instances traditionnelles de re\u0300glement des diffe\u0301rends, c\u2019est-a\u0300-dire des tribunaux coutumiers. La rencontre vise donc a\u0300 assurer une appropriation effective du contenu de la loi ainsi que des outils ope\u0301rationnels ne\u0301cessaires a\u0300 la mise en \u0153uvre de la loi par ces leaders communautaires.<\/p>\n
\u00ab C\u2019est convaincu que la culture et la tradition sont des piliers importants du de\u0301veloppement, que notre pays s\u2019est re\u0301solument engage\u0301 dans une dynamique de retour a\u0300 nos valeurs endoge\u0300nes a\u0300 travers l\u2019institution du mois du patrimoine, la journe\u0301e du 15 mai, l\u2019adoption de la loi portant statut de la chefferie coutumie\u0300re et traditionnelle et la loi \u2018\u2019Faso Bu-Kaoore\u0301\u2019\u2019. Cette loi traduit, une fois de plus, la volonte\u0301 du gouvernement de s\u2019abreuver a\u0300 la source intarissable de nos valeurs \u00bb, rappelle le ministre de la justice et des droits humains, Rodrigue Bayala, ajoutant que cet instrument juridique valorise ainsi le ro\u0302le important qu\u2019incarnent les garants des traditions et valeurs ancestrales en matie\u0300res de re\u0301solution des diffe\u0301rends, de paix et de cohe\u0301sion sociale.<\/p>\n
Aussi, poursuit le ministre, \u00ab en me\u0302me temps qu\u2019elle valorise nos chefs traditionnels et coutumiers, la loi Faso Bu-Kaoore\u0301 impose une grande responsabilite\u0301 a\u0300 nos notabilite\u0301s coutumie\u0300res et traditionnelles \u00bb.<\/p>\n
A peine 5% des diffe\u0301rends sont porte\u0301s devant les juridictions e\u0301tatiques<\/b><\/p>\n
L\u2019adoption de cette loi est une avance\u0301e conside\u0301rable en matie\u0300re d\u2019acce\u0300s a\u0300 la justice, appre\u0301cie le ministre Bayala, pour qui, en plus de de\u0301sengorger les juridictions classiques, le recours aux modes traditionnels de re\u0300glement des diffe\u0301rends offre aux populations l\u2019opportunite\u0301 d\u2019une justice plus proche, plus accessible, plus rapide, moins cou\u0302teuse et plus proche de leurs re\u0301alite\u0301s socio-culturelles.<\/p>\n
Le repre\u0301sentant des partenaires techniques et financiers, Boubacar Kei\u0308ta, a salue\u0301 la tenue de ce cadre qui illustre la volonte\u0301 d\u2019ancrer cette re\u0301forme dans une dynamique inclusive, impliquant l\u2019ensemble des acteurs concerne\u0301s, notamment les autorite\u0301s coutumie\u0300res, dont le ro\u0302le est de\u0301terminant dans la concre\u0301tisation de cette re\u0301forme majeure.<\/p>\n
\u00ab A\u0300 travers cette initiative, il s\u2019agit de consolider l\u2019exercice du ro\u0302le des acteurs traditionnels, a\u0300 la fois historique et renouvele\u0301, dans une dynamique d\u2019adaptation de la justice aux re\u0301alite\u0301s locales, fonde\u0301e sur le respect des principes d\u2019e\u0301quite\u0301, de le\u0301galite\u0301 et de protection des droits fondamentaux \u00bb, a-t-il dit, soulignant une vision partage\u0301e d\u2019une justice plus proche des citoyens, plus rapide et plus humaine.<\/p>\n
Pour me\u0301moire, c\u2019est en de\u0301but septembre 2025, que le gouvernement a, en conseil des ministres, adopte\u0301 un projet de loi portant organisation et fonctionnement des me\u0301canismes traditionnels de re\u0300glement des diffe\u0301rends, de\u0301nomme\u0301 \u00ab Loi Faso Bu Kaoore\u0301 \u00bb, en langue nationale moore\u0301. Cet acte proce\u0300de des re\u0301sultats d\u2019e\u0301tudes re\u0301alise\u0301es par l\u2019Institut de la Haye pour l\u2019innovation du droit (HiiL) en 2022 et le ministe\u0300re en charge de la justice en 2023, d\u2019ou\u0300 il ressort que, bien que les me\u0301canismes traditionnels et coutumiers de re\u0300glement des diffe\u0301rends soient exclus du mode classique de re\u0301solution des conflits, ceux-ci subsistent et constituent des ressorts endoge\u0300nes sous-estime\u0301s de re\u0300glements des litiges au sein de la communaute\u0301.<\/p>\n
Ces e\u0301tudes ont re\u0301ve\u0301le\u0301 e\u0301galement qu\u2019a\u0300 peine 5% des diffe\u0301rends sont porte\u0301s devant les juridictions e\u0301tatiques pour espe\u0301rer leur re\u0301solution, tout comme il est e\u0301tabli que les me\u0301canismes de justice traditionnelle be\u0301ne\u0301ficient d\u2019une grande confiance et d\u2019une large adhe\u0301sion de la population qui leur fait massivement recours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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