{"id":13112,"date":"2021-05-31T17:24:59","date_gmt":"2021-05-31T17:24:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/?p=13112"},"modified":"2021-05-31T17:08:15","modified_gmt":"2021-05-31T17:08:15","slug":"dr-aboubacar-sango-le-nomadisme-politique-est-une-insulte-a-lelecteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/dossiers\/dr-aboubacar-sango-le-nomadisme-politique-est-une-insulte-a-lelecteur","title":{"rendered":"Dr Aboubacar Sango : \u00ab Le nomadisme politique est une insulte \u00e0 l\u2019\u00e9lecteur \u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Burkina Faso<\/a>. <\/strong><\/span>(B24) : Que dit la loi sur le nomadisme politique au Burkina Faso ?<\/p>\n

Dr Aboubacar Sango (Dr Sango) : Le nomadisme politique est un ph\u00e9nom\u00e8ne qui se caract\u00e9rise par la d\u00e9mission d\u2019un \u00e9lu de son parti politique pour rejoindre un autre parti politique. C\u2019est un ph\u00e9nom\u00e8ne que beaucoup de pays africains, y compris le Burkina Faso, ont connu et ils ont essay\u00e9 d\u2019apporter des r\u00e9ponses. C\u2019est ainsi qu\u2019en 2009, au Burkina Faso, la Constitution sera r\u00e9vis\u00e9e, et son article 85 dit que tout \u00e9lu qui d\u00e9missionne librement de son parti politique est d\u00e9chu de son mandat.<\/p>\n

Plus tard, le Code \u00e9lectoral en 2015 sous le CNT (conseil national de la Transition, ndlr) va proc\u00e9der aussi \u00e0 la cons\u00e9cration de l\u2019interdiction du nomadisme politique au niveau local. L\u2019article 238 du Code \u00e9lectoral va disposer que tout \u00e9lu, tout conseiller qui d\u00e9missionne librement de son parti politique est d\u00e9chu de droit et est remplac\u00e9 par un suppl\u00e9ant. Il en est de m\u00eame si la personne \u00e9tait ou est un \u00e9lu ind\u00e9pendant. De la m\u00eame mani\u00e8re au niveau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les ind\u00e9pendants qui d\u00e9missionnent sont d\u00e9chus de leur mandat.<\/p>\n

La difficult\u00e9 de trouve dans la notion de d\u00e9mission. Comment on entend la notion de d\u00e9mission ? \u00c7a peut \u00eatre un acte volontaire. Vous \u00e9crivez \u00e0 votre parti politique que vous d\u00e9missionnez, et vous rejoignez un autre parti politique. Cela a \u00e9t\u00e9 le cas de Armand Ouali. Il \u00e9tait \u00e9lu sous la banni\u00e8re d\u2019un autre parti politique et en cours de mandat, il avait rejoint l\u2019UPC (l\u2019Union pour le progr\u00e8s et le changement, ndlr).<\/p>\n

Mais est-ce qu\u2019il n\u2019y a pas des comportements qu\u2019on peut assimiler \u00e0 une d\u00e9mission ? C\u2019est cela la question. Je crois que la situation que nous vivons aujourd\u2019hui r\u00e9pond \u00e0 cela. C\u2019est un sujet que j\u2019avais abord\u00e9 dans ma th\u00e8se de doctorat. La d\u00e9mission, est-ce que quelqu\u2019un qui se met en position d\u2019exclusion ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire ?<\/p>\n

J\u2019appelle quelqu\u2019un qui se met en position de d\u00e9mission, quelqu\u2019un qui sait que s\u2019il d\u00e9missionne volontairement de son parti politique, il sait qu\u2019il sera d\u00e9chu de ses fonctions. Alors que s\u2019il est exclu, il est cens\u00e9 ne pas perdre son mandat, donc la personne peut se mettre dans une position d\u2019exclue. C\u2019est la personne qui veut d\u00e9missionner mais qui oblige son parti \u00e0 l\u2019exclure.<\/p>\n

Je pense qu\u2019il y a des comportements qu\u2019on peut assimiler \u00e0 la d\u00e9mission. Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il faut se fier au fonctionnement des partis politiques, aux comportements des \u00e9lus \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des partis politiques, parce que la loi a un sens, ses dispositions ont un sens et c\u2019est d\u2019\u00e9viter de fragiliser les partis politiques, c\u2019est \u00e9viter de fragiliser les majorit\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des Conseils municipaux, des Assembl\u00e9es nationales. Mieux, c\u2019est \u00e9viter que l\u2019\u00e9lu ne trahisse son \u00e9lecteur.<\/p>\n

On a vu le cas en 2019, de l\u2019affaire Elis\u00e9e Kiemd\u00e9. Il faisait partie des 13 qui ont cr\u00e9\u00e9 l\u2019UPC-RD (groupe parlementaire Union pour le progr\u00e8s et le changement-renouveau d\u00e9mocratique, ndlr). Plus tard, Kiemd\u00e9 est parti cr\u00e9er un parti politique (l\u2019Union pour la r\u00e9publique et la d\u00e9mocratie, ndlr). Je crois qu\u2019il a voulu jouer avec son parti mais qui a \u00e9t\u00e9 plus rus\u00e9 que lui puisque le parti avait d\u2019abord pris un acte d\u2019exclusion provisoire. Ensuite, le parti est revenu sur son acte d\u2019exclusion provisoire. Et entre-temps Elis\u00e9e Kiemd\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 son parti politique dont il \u00e9tait le pr\u00e9sident. Lorsque le Conseil constitutionnel a \u00e9t\u00e9 saisi, il a interpr\u00e9t\u00e9 ce comportement comme un comportement qu\u2019on pouvait assimiler \u00e0 une d\u00e9mission. Par cons\u00e9quent, Elis\u00e9e Kiemd\u00e9 a perdu son si\u00e8ge, il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par Niki\u00e8ma Kouliga.<\/p>\n

Le cas UPC-RD ressemblait fortement \u00e0 la situation d\u2019\u00e9lus qui se mettent en position d\u2019exclusion. Je suis de ceux qui soutenaient que depuis lors, il fallait consid\u00e9rer cela comme un cas de nomadisme politique et en tirer les cons\u00e9quences. B24 : Mais les cas actuels, il y a des d\u00e9missions formelles et des d\u00e9missions non formelles\u2026<\/p>\n

Dr Sango : C\u2019est ce que le Conseil d\u2019Etat a appel\u00e9 une d\u00e9mission tacite. N\u2019oubliez pas que le ministre (en charge des libert\u00e9s publiques, ndlr) dans l\u2019affaire qui fait les gorges chaudes actuellement avait demand\u00e9 un avis du Conseil d\u2019\u00c9tat. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a dit qu\u2019on pouvait consid\u00e9rer cela comme une d\u00e9mission tacite et que les partis pouvaient en tirer les cons\u00e9quences.<\/p>\n

Mais au-del\u00e0 du Conseil d\u2019Etat, je consid\u00e8re ce type de comportement comme des situations de d\u00e9mission tacite o\u00f9 on oblige le parti \u00e0 vous exclure pour conserver votre mandat. Et parmi les protagonistes, il y a certains dont la situation ressemble vraisemblable \u00e0 la situation d\u2019Elis\u00e9e Kiemd\u00e9. C\u2019est vrai que ce sont des \u00e9lus, mais on ne peut pas interpr\u00e9ter et ignorer les interpr\u00e9tations qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 faites par d\u2019autres juridictions.<\/p>\n

C\u2019est vrai qu\u2019on est devant le Conseil d\u2019Etat, par le dialogue des juges, par l\u2019influence des jurisprudences, le Conseil d\u2019Etat ne peut pas ignorer des situations que le juge constitutionnel a eu d\u00e9j\u00e0 \u00e0 traiter. Parmi eux, certains, leur situation ressemble \u00e0 celle d\u2019Elis\u00e9e Kiemd\u00e9, puisqu\u2019ils ont jou\u00e9 aux rus\u00e9s, ils ont d\u00e9missionn\u00e9 qu\u2019\u00e0 un mois de la fin de la l\u00e9gislature et ils sont all\u00e9s cr\u00e9er leur parti politique MBF (Mouvement pour le Burkina du Futur, ndlr). Mais certains avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9lus maires, conseillers municipaux, sous la banni\u00e8re de l\u2019UPC. De ce fait, ils devraient perdre les mandats d\u2019\u00e9lus locaux. Il me semble qu\u2019on est dans une situation qui est assimilable \u00e0 une d\u00e9mission.<\/p>\n

Le r\u00f4le du juge aussi, c\u2019est de combler le vide l\u00e9gislatif. Il n\u2019y a pas de vide juridique, mais l\u00e9gislatif. Le juge a un pouvoir normatif. Cela veut dire qu\u2019il a un pouvoir d\u2019interpr\u00e9tation des textes. C\u2019est \u00e0 lui, dans ces genres de situation, en attendant que les l\u00e9gislateurs n\u2019interviennent, d\u2019interpr\u00e9ter les textes de sorte \u00e0 donner sens \u00e0 ce que le l\u00e9gislateur a voulu r\u00e9primer.<\/p>\n

Je pense qu\u2019on est dans une situation de d\u00e9mission. Qu\u2019ils (les \u00e9lus, ndlr) aient le courage de partir. Et le Code \u00e9lectoral dans son article 238 dit que lorsque vous d\u00e9missionnez, vous \u00eates d\u00e9chus de droit. Si on consid\u00e8re leur situation comme des gens qui ont d\u00e9missionn\u00e9 et je consid\u00e8re cela comme des d\u00e9missions, je dis qu\u2019il y a des comportements qu\u2019on peut assimiler et on peut les consid\u00e9rer comme des gens qui ont d\u00e9missionn\u00e9. B24 : Par rapport \u00e0 la d\u00e9mission tacite, est-ce que la loi est claire sur le sujet ?<\/p>\n

Dr Sango : Aucune loi ne peut envisager toutes les situations. Le grand ma\u00eetre Portalis disait que la loi ne peut pas tout pr\u00e9voir. C\u2019est le r\u00f4le du juge, de pallier ces insuffisances en utilisant son pouvoir normatif. D\u2019un point de vue technique, si le Conseil d\u2019Etat a assimil\u00e9 ce comportement \u00e0 une d\u00e9mission tacite, si dans l\u2019affaire Elis\u00e9e Kiemd\u00e9, le juge constitutionnel a consid\u00e9r\u00e9 son comportement comme \u00e9tant une d\u00e9mission, il y a de la jurisprudence en la mati\u00e8re pour suffisamment interpr\u00e9ter les comportements.<\/p>\n

Et j\u2019ai dit, nous sommes en mati\u00e8re politique, il faut bien conna\u00eetre le fonctionnement des partis politiques, il faut bien \u00eatre sensibilis\u00e9 sur la ruse des politiciens, des \u00e9lus pour en tirer les cons\u00e9quences. Depuis l\u2019affaire UPC-RD, c\u2019\u00e9tait l\u2019exemple d\u2019une d\u00e9mission. A l\u2019\u00e9poque, l\u2019UPC n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 soutenu par les partis politiques. Mais en tant qu\u2019analyste, j\u2019\u00e9tais convaincu que ce probl\u00e8me pouvait se produire dans n\u2019importe type de parti (politique). Apr\u00e8s le cas UPC-RD, \u00e7a a \u00e9t\u00e9 le cas du d\u00e9put\u00e9 Alexandre Sankara.<\/p>\n

J\u2019ai l\u2019impression aujourd\u2019hui, que les partis politiques ont pris la mesure de la situation. Et m\u00eame un parti comme le MPP (Mouvement du peuple pour le progr\u00e8s, ndlr) n\u2019est pas \u00e0 l\u2019abri d\u2019une telle situation, m\u00eame \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Vous savez, dans le cas de qui sera le successeur du chef de l\u2019Etat, beaucoup de choses peuvent se passer. S\u2019ils tiennent \u00e0 donner l\u2019exemple, c\u2019est pour d\u00e9courager les futurs candidats \u00e0 des exclusions forc\u00e9es.<\/p>\n

B24 : Une question de pr\u00e9cision, si l\u2019\u00e9lu national ou local est exclu de son parti, perd-il son mandat ? Dr Sango : S\u2019il est exclu volontairement par son parti politique, il conserve son mandat. Attention, si vous usez objectivement de votre libert\u00e9 d\u2019expression \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de votre parti politique et que cela ne plait pas \u00e0 certains individus y compris le leader de votre parti politique, si vous \u00eates exclu, vous n\u2019allez pas perdre votre mandat. B24 : Comment expliquez-vous la r\u00e9habilitation des maires par le tribunal administratif ?<\/p>\n

Dr Sango : Il m\u2019est difficile d\u2019analyser la d\u00e9cision du Tribunal administratif puisque je ne l\u2019ai pas sous mes yeux. Je vous lis l\u2019article 238 du Code \u00e9lectoral : \u00ab Tout conseiller municipal qui d\u00e9missionne librement de son parti ou de sa formation politique en cours de mandat est de droit d\u00e9chu de son mandat \u00bb. D\u00e8s que vous \u00eates dans cette situation, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme quelqu\u2019un qui est d\u00e9chu de son mandat. Tout ce qu\u2019on peut faire, c\u2019est de prendre un acte pour qu\u2019on vous remplace. Je ne veux pas commenter les d\u00e9cisions du juge. N\u2019ayant pas lu la d\u00e9cision du juge, j\u2019ai eu des \u00e9chos. Mais l\u2019un dans l\u2019autre, je dis, ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des gens qui sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9chus de leur mandat. Je crois que \u00e7a ne souffre d\u2019aucun doute, leur comportement est assimilable \u00e0 une d\u00e9mission. Tout ce que l\u2019administration peut faire, c\u2019est de prendre des initiatives pour qu\u2019ils soient remplac\u00e9s. B24 : Personnellement, que pensez-vous du ph\u00e9nom\u00e8ne de nomadisme politique au Burkina Faso ? Propos recueillis par Ignace Isma\u00ebl NABOLE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. (B24) : Que dit la loi sur le nomadisme politique au Burkina Faso ? Dr Aboubacar Sango (Dr Sango) : Le nomadisme politique est un ph\u00e9nom\u00e8ne qui se caract\u00e9rise par la d\u00e9mission d\u2019un \u00e9lu de son parti politique pour rejoindre un autre parti politique. 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