{"id":13260,"date":"2021-06-02T13:59:20","date_gmt":"2021-06-02T13:59:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/?p=13260"},"modified":"2021-06-02T13:00:31","modified_gmt":"2021-06-02T13:00:31","slug":"30e-anniversaire-de-la-constitution-du-burkina-faso-la-constitution-est-un-document-sacre-quon-peut-retoucher-mais-avec-des-mains-propres-souligne-le-pr-augustin-loada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/dossiers\/30e-anniversaire-de-la-constitution-du-burkina-faso-la-constitution-est-un-document-sacre-quon-peut-retoucher-mais-avec-des-mains-propres-souligne-le-pr-augustin-loada","title":{"rendered":"30e anniversaire de la Constitution du Burkina Faso : \u00ab La Constitution est un document sacr\u00e9 qu’on peut retoucher, mais avec des mains propres \u00bb, souligne le Pr Augustin LOADA"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Burkina Faso<\/a>. <\/strong><\/span>La Constitution du Burkina Faso adopt\u00e9 le 2 juin 1991 a 30 ans, battant ainsi le record de long\u00e9vit\u00e9 dans notre pays depuis son ind\u00e9pendance en 1960. Que retenir de ses 30 ans ? Ce document a-t-il vraiment r\u00e9volutionn\u00e9 la vie politique nationale ? A-t-il vraiment un sens dans un pays \u00e0 majorit\u00e9 analphab\u00e8te ? Faut-il passer \u00e0 la Ve R\u00e9publique ? Autant de questions que nous avons pos\u00e9es au Pr Augustin Loada.<\/p>\n

Le 2 juin 2021 marque les 30 ans du retour du Burkina Faso \u00e0 un Etat de droit avec l\u2019adoption d\u2019une constitution ; quels sentiments cela vous inspire-t-il ?<\/b><\/p>\n

Le mot qui me vient spontan\u00e9ment en t\u00eate est celui de r\u00e9silience ! La Constitution du 2 juin 1991 est assur\u00e9ment celle qui a battu le record de long\u00e9vit\u00e9 depuis l\u2019ind\u00e9pendance avec 30 ans d\u2019existence contre 6 ans pour la Constitution de la 1e R\u00e9publique, 4 ans pour la 2e R\u00e9publique et moins de 3 ans pour la 3e R\u00e9publique. Cette long\u00e9vit\u00e9, on la doit en partie \u00e0 la longue stabilit\u00e9 du r\u00e9gime du pr\u00e9sident Compaor\u00e9 mais aussi \u00e0 l\u2019attachement du peuple burkinab\u00e8 \u00e0 un certain formalisme d\u00e9mocratique. Quant \u00e0 la qualit\u00e9 de ce processus constitutionnel, il y a encore beaucoup de travail \u00e0 faire pour que les promesses et engagements contenus dans notre Constitution deviennent tangibles, se traduisent par un Burkina meilleur !<\/p>\n

Depuis lors, la Constitution a connu plusieurs \u00e9volutions ; quel bilan pouvez-vous nous en faire ?<\/b><\/p>\n

Effectivement, parler de r\u00e9silience de la Constitution, implique quelques adaptations au contexte. La Constitution, c\u2019est un document sacr\u00e9 qu\u2019on peut toucher et retoucher mais avec des mains propres, nettes et irr\u00e9prochables ! Elle peut \u00eatre adapt\u00e9e, r\u00e9vis\u00e9e mais pour le bien commun, et non pour le bien d\u2019un seul ou d\u2019une oligarchie. En 30 ans d\u2019existence, la Constitution actuelle a, en tout cas, \u00e9t\u00e9 plusieurs fois modifi\u00e9e :
\nEn janvier 1997, notamment pour supprimer la clause limitative du nombre de mandats pr\u00e9sidentiels figurant dans l\u2019article 37 de la Constitution ;
\nEn avril 2000, notamment pour r\u00e9tablir la clause limitative supprim\u00e9e 3 ans auparavant, instituer le quinquennat pr\u00e9sidentiel en lieu et place du septennat, supprimer la Cour supr\u00eame au profit des trois juridictions sup\u00e9rieures en place (Conseil d\u2019Etat, Cour de cassation, Cour des comptes) en sus du Conseil constitutionnel ;
\nEn janvier 2002 pour supprimer la Chambre des repr\u00e9sentants ;
\nEn avril 2009 pour assurer une meilleure r\u00e9partition des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de contentieux \u00e9lectoral entre les juridictions administratives et le conseil constitutionnel, et surtout pour sanctionner le ph\u00e9nom\u00e8ne du \u00ab\u00a0nomadisme politique\u00a0\u00bb.
\nEn mai 2012 pour consacrer la possibilit\u00e9 et les modalit\u00e9s d\u2019une prorogation du mandat des d\u00e9put\u00e9s
\nEn juin 2012 divers changements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0 la Constitution notamment : i) la constitutionnalisation de la chefferie traditionnelle, du genre et de certaines valeurs r\u00e9publicaines et \u00e9thiques ; ii) la red\u00e9finition des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la fonction pr\u00e9sidentielle ; iii) la d\u00e9signation du premier ministre au sein de la majorit\u00e9 ; iv) la cr\u00e9ation d\u2019un S\u00e9nat ; v) la r\u00e9forme du Conseil constitutionnel avec un r\u00e9am\u00e9nagement de sa composition, du mode de d\u00e9signation de ses membres et de son pr\u00e9sident, la modification des conditions de saisine par les parlementaires, l\u2019introduction de l\u2019exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 et la reconnaissance d\u2019un pouvoir d\u2019auto-saisine ; vi) la constitutionnalisation du M\u00e9diateur du Faso et du Conseil Sup\u00e9rieur de la Communication ; vii) l\u2019octroi d\u2019une amnistie pleine et enti\u00e8re aux anciens chefs d\u2019Etat du Burkina Faso pour la p\u00e9riode allant de 1960 \u00e0 2012.<\/p>\n

La r\u00e9vision de novembre 2013, elle, a institu\u00e9 le S\u00e9nat mais comme chacun le sait, ce S\u00e9nat n\u2019a jamais fonctionn\u00e9 en raison de l\u2019opposition que cette r\u00e9forme a suscit\u00e9e
\nEnfin, la derni\u00e8re r\u00e9vision est celle faite par le Conseil national de la Transition le 5 novembre 2015, qui a, entre autres, verrouill\u00e9 toute possibilit\u00e9 de r\u00e9viser l\u2019article 37 de la Constitution qui limite \u00e0 deux le nombre de mandats pr\u00e9sidentiels. Pour moi, toutes ces r\u00e9visions ont contribu\u00e9 \u00e0 bonifier la Constitution de 1991, m\u00eame si certaines d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 controvers\u00e9es.<\/p>\n

Le passage de l\u2019Etat d\u2019exception \u00e0 une constitution a-t-il vraiment r\u00e9volutionn\u00e9 la vie politique ?<\/b><\/p>\n

Est-ce que le passage d\u2019un r\u00e9gime d\u2019exception \u00e0 un r\u00e9gime constitutionnel r\u00e9volutionne la vie politique ? Je dirai oui et non. Oui parce que l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un r\u00e9gime constitutionnel c\u2019est que la Constitution sur laquelle il repose d\u00e9finit les droits et devoirs des gouvernants et gouvern\u00e9s et que leur transgression doit en principe \u00eatre sanctionn\u00e9e par un juge ind\u00e9pendant, du moins en th\u00e9orie. Dans un r\u00e9gime d\u2019exception, vous n\u2019avez pas ces garanties, m\u00eame th\u00e9oriques. Vous pouvez donc \u00eatre \u00e0 la merci de l\u2019arbitraire et aux abus des gouvernants ou des plus puissants.<\/p>\n

Mais une chose est s\u00fbre : les r\u00e9gimes politiques africains, qu\u2019ils soient constitutionnels ou non-constitutionnels, reposent sur la m\u00eame matrice : l\u2019autoritarisme et\/ou le patrimonialisme, m\u00eame si les degr\u00e9s varient en fonction des p\u00e9riodes et des pays. En outre, il ne faut confondre la Constitution avec ce que l\u2019on appelle le constitutionnalisme, c\u2019est-\u00e0-dire la garantie que l\u2019exercice du pouvoir est effectivement encadr\u00e9 par des r\u00e8gles de droit, en particulier constitutionnelles, sous le contr\u00f4le effectif d\u2019un juge cr\u00e9dible. Or, trop souvent en Afrique, et le Burkina n\u2019y \u00e9chappe pas, nous avons des constitutions sans constitutionnalisme, parce que nous avons des r\u00e9gimes hybrides, c\u2019est-\u00e0-dire des r\u00e9gimes constitutionnels qui se comportent comme des r\u00e9gimes d\u2019exception ou des r\u00e9gimes autoritaires avec un habillage d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Il est question aujourd\u2019hui de passer \u00e0 une cinqui\u00e8me R\u00e9publique, est-ce n\u00e9cessaire ? Quelles sont les limites de la Constitution actuelle qui pourraient justifier cela ?<\/b><\/p>\n

Franchement, plus le temps passe, plus je m\u2019interroge. Nous avons un projet de Constitution suppos\u00e9e plus belle que la Constitution de juin 1991 et dont l\u2019adoption devrait consacrer le passage \u00e0 la 5e R\u00e9publique. Dans le contexte post-insurrectionnel, ce passage \u00e9tait cens\u00e9 marquer une rupture d\u2019avec la gouvernance d\u2019avant, celle que nous avons connue sous le pr\u00e9sident Compaor\u00e9, et donc symboliser une \u00e8re nouvelle. Mais la fen\u00eatre d\u2019opportunit\u00e9 ouverte par l\u2019insurrection s\u2019est referm\u00e9e sans l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution.<\/p>\n

Apr\u00e8s 2015, le pr\u00e9sident Kabor\u00e9 a concr\u00e9tis\u00e9 en partie sa promesse de faire \u00e9laborer une nouvelle Constitution. Effectivement, un projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par une commission constitutionnelle consensuelle il y a bient\u00f4t 4 ans. Mais pour son adoption, la commission a propos\u00e9 au Chef de l\u2019Etat la tenue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum, parce que dans notre mentalit\u00e9 de Francophones c\u2019est cette voie royale conforme \u00e0 l\u2019id\u00e9al d\u00e9mocratique qui s\u2019impose. Pourtant, tout le monde sait tr\u00e8s bien que l\u2019enjeu d\u2019un tel r\u00e9f\u00e9rendum constituant est moins son adoption que le taux de participation des \u00e9lecteurs, et qu\u2019il y a des Constitutions \u00ab\u00a0d\u00e9mocratiques\u00a0\u00bb comme celle des Etats-Unis ou de l\u2019Allemagne qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rendum pour des raisons d\u2019ordre contextuel.<\/p>\n

Il se trouve que cette voie id\u00e9ale qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e au Pr\u00e9sident du Faso est actuellement impraticable dans le contexte s\u00e9curitaire et \u00e9conomique en cours dans notre pays. R\u00e9sultat, l\u2019on se retrouve aujourd\u2019hui devant un dilemme : faut-il mettre \u00e0 mort une Constitution trentenaire qui continue de faire ses preuves, qui s\u2019est bonifi\u00e9e au fil des r\u00e9visions, au profit d\u2019une Constitution en th\u00e9orie plus raffin\u00e9e, mais qui se retrouve aujourd\u2019hui dans les tiroirs ? La question est d\u2019autant plus pos\u00e9e que l\u2019exp\u00e9rience montre que si les institutions comptent, la qualit\u00e9 des acteurs qui animent ces institutions compte autant, sinon davantage. Or, sur ce plan, il y a beaucoup \u00e0 redire.<\/p>\n

Dans un pays \u00e0 majorit\u00e9 analphab\u00e8te, pensez-vous que les Burkinab\u00e8 se sont vraiment appropri\u00e9 la Constitution et l\u2019Etat de droit qui va avec ?<\/b><\/p>\n

L\u00e0 encore ma r\u00e9ponse ne peut \u00eatre qu\u2019ambivalente. La Constitution et l\u2019Etat de droit semblent avoir \u00e9t\u00e9 appropri\u00e9s par une minorit\u00e9, instruite, urbaine, comme on a pu le voir lors des mouvements protestataires qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019insurrection d\u2019octobre 2014 ; encore qu\u2019une partie des acteurs ne comprenaient pas grand-chose aux enjeux.<\/p>\n

En revanche, pour la grande majorit\u00e9 de nos compatriotes, en particulier ceux qui vivent en milieu rural, la Constitution est quelque chose d\u2019abstrait. Il y a donc beaucoup d\u2019efforts et de travail \u00e0 faire aussi bien par l\u2019Etat que par les acteurs non-\u00e9tatiques pour \u00ab\u00a0descendre\u00a0\u00bb la Constitution au niveau du peuple. Cela doit se faire par un travail de vulgarisation, d\u2019information, d\u2019\u00e9ducation afin que ce peuple-l\u00e0 s\u2019approprie les droits et devoirs sociaux, \u00e9conomiques et culturels au m\u00eame titre que les droits civils et politiques proclam\u00e9s par la Constitution.<\/p>\n

Chaque ann\u00e9e, je constate que des Burkinab\u00e8 sont invit\u00e9s par l\u2019Ambassade du Danemark au Burkina \u00e0 la \u00ab\u00a0f\u00eate de la constitution\u00a0\u00bb qui est une f\u00eate nationale marquant la fin de la monarchie absolue dans leur pays. Ce serait une bonne chose que nous aussi nous ayons notre f\u00eate nationale de la Constitution chaque ann\u00e9e non seulement pour la c\u00e9l\u00e9brer, mais aussi pour la \u00ab\u00a0populariser\u00a0\u00bb, l\u2019ancrer davantage au niveau du peuple. Interview r\u00e9alis\u00e9e en ligne par C. Par\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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