{"id":17598,"date":"2021-08-03T16:54:50","date_gmt":"2021-08-03T16:54:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/?p=17598"},"modified":"2021-08-03T19:14:25","modified_gmt":"2021-08-03T19:14:25","slug":"foncier-rural-dans-la-region-du-centre-les-terres-otages-de-la-loi-034-2009","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/toutes-les-actualites\/foncier-rural-dans-la-region-du-centre-les-terres-otages-de-la-loi-034-2009","title":{"rendered":"Foncier rural dans la r\u00e9gion du Centre : les terres, \u00ab\u00a0otages\u00a0\u00bb de la loi 034-2009"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Burkina Faso<\/a>. <\/strong><\/span>La r\u00e9gion du Centre regorge de milliers d\u2019hectares de terres sur lesquelles se pratiquent des activit\u00e9s agro-sylvo-pastorales. Dans les communes rurales de Pabr\u00e9, Saaba, Tanghin-Dassouri et Koubri, ces terres sont en ins\u00e9curit\u00e9 du fait de la pression fonci\u00e8re. En raison de l\u2019insuffisance de la loi 034-2009 portant r\u00e9gime foncier rural au Burkina Faso, elles sont brad\u00e9es au profit de l\u2019immobilier devant l\u2019attentisme de l\u2019Etat.<\/b><\/p>\n

Roukiata Ilboudo vit avec son mari depuis 2020 dans le village de Oueguelga, dans la commune rurale de Tanghin-Dassouri, situ\u00e9 \u00e0 une vingtaine de kilom\u00e8tres \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie ouest de Ouagadougou. Ag\u00e9e de 22 ans et m\u00e8re de deux enfants, en quittant la capitale, elle est consciente qu\u2019elle doit aider, pendant la saison des pluies, son bien-aim\u00e9 \u00e0 cultiver certes, mais pas sur un champ familial c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un tiers moyennant de l\u2019argent. En ce mois pluvieux de juillet 2021, aux environs de 10 heures peu avant la pluie qui s\u2019est abattue sur la localit\u00e9, elle remue la terre, accompagn\u00e9e de ses deux enfants, pour prot\u00e9ger ses pousses de mil, en l\u2019absence de son mari, parti \u00e0 Ouagadougou, t\u00f4t dans la matin\u00e9e pour faire des courses, dit-elle. Comme toute femme au village, elle se montre r\u00e9ticente \u00e0 \u00e9voquer la cession de leur terre parce qu\u2019elle n\u2019a pas re\u00e7u l\u2019autorisation de son \u00ab Zaksoaba \u00bb (en langue moor\u00e9, le propri\u00e9taire de la cour ou le chef de famille). Mais, sur notre insistance, elle raconte avec une peur bleue que le champ, qui visiblement s\u2019\u00e9tend sur des hectares (ha) et sur lequel elle cultive, n\u2019appartient plus \u00e0 son mari. Car ayant \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un particulier en 2020 qui y a d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9 des bornes de d\u00e9limitation pour construire un garage et pratiquer l\u2019\u00e9levage.<\/p>\n

Toutefois, le nouveau propri\u00e9taire n\u2019a pas encore commenc\u00e9 \u00e0 exploiter le terrain. \u00c7\u00e0 et l\u00e0, \u00e0 Oueguelga, s\u2019\u00e9tendent \u00e0 perte de vue des exploitations familiales dont les propri\u00e9taires ne poss\u00e8dent pas d\u2019Attestation de possession fonci\u00e8re rurale (APFR) comme le veut la loi 034-2009 portant r\u00e9gime foncier rural au Burkina Faso. A entendre le chef du service du foncier rural de la commune rurale de Tanghin-Dassouri, Yirsob Evariste Hien, la mairie ne d\u00e9livre pas encore des APFR. Seuls, les actes de cession amiable commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab l\u2019arbre \u00e0 palabres \u00bb, au nombre de 90, \u00e0 la date du 23 juillet 2021, sont octroy\u00e9s \u00e0 raison de 50 000 F CFA\/ha pour permettre aux particuliers et aux soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res de mat\u00e9rialiser leurs transactions. \u00ab Nous allons sur le terrain requ\u00e9rir l\u2019avis des paysans et s\u2019assurer que le terrain qu\u2019ils mettent \u00e0 la disposition d\u2019un tiers n\u2019est pas litigieux avant la d\u00e9livrance de l\u2019acte de cession amiable. L\u2019acte permet \u00e9galement aux propri\u00e9taires terriens de compl\u00e9ter leurs dossiers jusqu\u2019\u00e0 l\u2019instruction d\u2019exploitation ou d\u2019attribution compl\u00e8te de leurs terres \u00bb, explique-t-il. Mais, selon<\/p>\n

le maire de Tanghin-Dassouri, Lassan\u00e9 Kiemtor\u00e9, la d\u00e9livrance des APFR est rudement confront\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de services techniques, notamment des commissions villageoises du foncier dans sa commune. Car, les membres de ces commissions sont connus mais ils n\u2019ont pas encore suivi de formation dans ce sens.<\/p>\n

\u00ab Notre Etat a failli \u00bb<\/b><\/p>\n

A qui la faute ? Le bourgmestre pointe ainsi un doigt accusateur vers l\u2019Etat. \u00ab Nous sommes tous des fils de paysans et nous avons tous des terres \u00e0 prot\u00e9ger. Mais, il va sans dire que notre Etat m\u00eame a failli. Car, ce que nous avons appris quand l\u2019on \u00e9tait tout jeune, c\u2019est que la terre appartenait \u00e0 l\u2019Etat et personne ne pouvait faire quoi que ce soit sans avoir son aval \u00bb, regrette-t-il.<\/p>\n

Et Lassan\u00e9 Kiemtor\u00e9 de se demander sur qui jeter donc la responsabilit\u00e9 du moment o\u00f9 des promoteurs immobiliers disposeraient des agr\u00e9ments d\u00e9livr\u00e9s par l\u2019Etat et que les paysans, du fait de la pauvret\u00e9, ne peuvent r\u00e9sister face aux esp\u00e8ces sonnantes et tr\u00e9buchantes. Le repr\u00e9sentant de la Chambre r\u00e9gionale d\u2019agriculture (CRA) au niveau communal de Tanghin- Dassouri, Ousmane Sawadogo, 48 ans, \u00ab messager des agriculteurs et \u00e9leveurs de la commune \u00bb est d\u00e9tenteur d\u2019un champ de Tangelo \u00e0 Komki-Ipala en plus de son exploitation d\u2019arbres fruitiers \u00e0 Tanghin-Dassouri.<\/p>\n

Il est visiblement remont\u00e9 contre le fait que dans sa localit\u00e9, peu de personnes aient s\u00e9curis\u00e9 leurs terres. \u00ab La proc\u00e9dure est longue et co\u00fbteuse. Car, il faut d\u2019abord borner sa terre, ensuite se rendre au service domanial pour les formalit\u00e9s et enfin \u00eatre soumis \u00e0 un contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 que tu dois exercer dans le cadre, notamment, de la protection de l\u2019environnement \u00bb, confie-t-il. Un autre \u00ab b\u00e9mol \u00bb aux dires de Ousmane Sawadogo est la modification de l\u2019ancienne loi, qui attribuait explicitement la terre \u00e0 l\u2019Etat, c\u2019est-\u00e0-dire, la RAF qui laisse libre cours aux sp\u00e9culations de tout genre. \u00ab Comme la loi a \u00e9t\u00e9 politis\u00e9e, tout le monde se retrouve propri\u00e9taire terrien. Il y a m\u00eame des propri\u00e9taires terriens qui vendent dans ces conditions des terres qui ne leur appartiennent pas \u00bb, laisse-t-il entendre tout furieux. \u00ab L\u2019arbre \u00e0 palabres \u00bb d\u00e9livr\u00e9 actuellement par la mairie est aussi point\u00e9 du doigt par le pr\u00e9sident de la CRA qui mart\u00e8le avec amertume que pour son \u00e9tablissement, il faut \u00ab se lever de bonne heure \u00bb tellement la proc\u00e9dure est aussi complexe et difficile que de semer au milieu des rochers.<\/p>\n

Un imbroglio fon\u00e7ier<\/b><\/p>\n

Toutefois, Roukiata Ilboudo et les siens dans la commune rurale de Tanghin-Dassouri ne sont pas seuls dans cet imbroglio foncier d\u00fb \u00e0 la saga de l\u2019immobilier et l\u2019accaparement des terres. Ailleurs, dans des communes rurales de la r\u00e9gion du Centre, la rurbanisation marqu\u00e9e par la consommation d\u2019espaces ruraux, avance \u00e0 pas de g\u00e9ant. Dans la commune rurale de Koubri, \u00e0 une trentaine de kilom\u00e8tres de la capitale, selon le maire Marcel Zoungrana, il y a une forte pression fonci\u00e8re du fait des soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res. Il d\u00e9plore le fait que la mairie soit le dernier recours de ces derni\u00e8res qui s\u2019entretiennent d\u2019abord avec les propri\u00e9taires terriens et reviennent ensuite pour les papiers (APFR par mutation).<\/p>\n

Face aux populations qui estiment que la terre leur appartient, Marcel Zoungrana admet que l\u2019Etat, y compris les collectivit\u00e9s territoriales, dispose enfin du droit d\u2019accorder les droits d\u2019acc\u00e8s au foncier conform\u00e9ment \u00e0 la loi 034-2009. Mais, il balaye du revers de la main l\u2019accusation port\u00e9e contre la mairie, selon laquelle, celle-ci n\u2019exerce pas une certaine pression sur les paysans pour s\u00e9curiser leurs terres. N\u00e9anmoins, la mairie, \u00e0 son avis, peut les sensibiliser dans ce sens, laissant toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat de donner force \u00e0 la loi. \u00ab Si l\u2019on avait mis des garde-fous (limiter le nombre d\u2019hectares, NDLR) au niveau de la loi, les gens n\u2019allaient pas s\u2019adonner aux soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res. Par ailleurs, des gens ont octroy\u00e9 des centaines d\u2019hectares \u00e0 des individus qui ne sont m\u00eame pas des promoteurs immobiliers \u00bb, d\u00e9clare-t-il. Plus de 85% des populations de Koubri, du point de vue du bourgmestre, sont des agriculteurs qui doivent \u00eatre conscients du danger qui les guette en prot\u00e9geant leur patrimoine foncier.<\/p>\n

Se faire d\u00e9livrer les APFR<\/b><\/p>\n

Il appelle ces derniers \u00e0 se conformer \u00e0 la loi 034-2009 en se faisant d\u00e9livrer les APFR pour garantir les terres aux g\u00e9n\u00e9rations futures. En effet, le chef du service foncier rural de la commune de Koubri, Daouda Kabor\u00e9, pr\u00e9cise que la loi est appliqu\u00e9e dans seulement neuf villages sur les 26 que compte la commune rurale de Koubri. \u00ab Avec l\u2019expansion immobili\u00e8re, nous nous retrouvons avec seulement six villages. Nous avons 903 APFR au nom des possesseurs de terres et 454 APFR de cession \u00bb, clarifie-t-il. A en croire Daouda Kabor\u00e9, la sensibilisation et la communication sur la s\u00e9curisation des terres n\u2019ont plus d\u2019\u00e9chos favorables aupr\u00e8s des populations \u00e0 cause de la promotion immobili\u00e8re. La loi 034-2009, foi du chef du service foncier rural, n\u2019est qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment de la loi 034-2012 portant R\u00e9forme agraire et fonci\u00e8re (RAF) au Burkina Faso. A ce propos, indique-t-il, la terre appartient implicitement toujours \u00e0 l\u2019Etat qui, malheureusement, n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019immatriculation des terres, plongeant ainsi tout le monde dans la confusion et le d\u00e9sarroi. \u00ab Les particuliers profitent de ce vide. Si l\u2019Etat avait immatricul\u00e9 les terres et c\u00e9d\u00e9 celles des collectivit\u00e9s territoriales, nous n\u2019allons pas avoir ce probl\u00e8me. Ce vide fait que m\u00eame les terres de l\u2019Etat sont brad\u00e9es \u00bb, clame Daouda Kabor\u00e9. En cons\u00e9quence, l\u2019Etat se retrouve dans le collimateur des contempteurs de l\u2019accaparement des terres parce que pour M. Kabor\u00e9, il n\u2019a pas d\u00e9limit\u00e9 les zones agricoles, arboricoles, d\u2019\u00e9levage, etc. \u00ab Le fait que les paysans vendent leurs terres est imputable \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n

Car apr\u00e8s l\u2019av\u00e8nement du Millenium Challenge Account (MCA) o\u00f9 les terres \u00e9taient bien g\u00e9r\u00e9es, c\u2019est la merde aujourd\u2019hui avec l\u2019expansion immobili\u00e8re qui g\u00e9n\u00e8re des conflits. Tu peux m\u00eame avoir tes papiers et constater que le terrain que tu as achet\u00e9 a \u00e9t\u00e9 vendu \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre. Il faut que l\u2019Etat prenne ses responsabilit\u00e9s dans la gestion de la s\u00e9curisation des terres \u00bb, insiste-t-il. La commune rurale de Pabr\u00e9, \u00e0 18,2km \u00e0 vol d\u2019oiseau de Ouagadougou conna\u00eet \u00e9galement la pression fonci\u00e8re. Comme les autres communes rurales, celle de Pabr\u00e9 est constitu\u00e9e d\u2019agriculteurs et d\u2019\u00e9leveurs avec 22 villages. Pour le premier adjoint au maire de Pabr\u00e9, Souleymane Nakoulma, sa commune n\u2019\u00e9chappe pas aux pr\u00e9occupations fonci\u00e8res qu\u2019enregistrent les communes s\u0153urs dans la r\u00e9gion du Centre, surtout les bisbilles autour du foncier. \u00ab Dans notre commune, il y a un fort engouement des populations pour les questions de s\u00e9curisation fonci\u00e8re d\u2019autant plus que le conseil municipal a sensibilis\u00e9 les pr\u00e9sidents des conseils villageois de d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019obtention de leurs APFR \u00bb, se r\u00e9jouit-il. Mais, l\u2019arbre ne doit cependant pas cacher la for\u00eat eu \u00e9gard \u00e0 la difficile application de la loi 034-2009 \u00e0 Pabr\u00e9. Souleymane Nakoulma avance, \u00e0 cet effet, que les demandes sont fortes si bien que le traitement des dossiers d\u2019APFR est lent, coupl\u00e9 aux conflits observ\u00e9s souvent entre propri\u00e9taires terriens. L\u2019agent en am\u00e9nagement foncier \u00e0 la mairie de Pabr\u00e9, Abdoul Mahamadi Zabr\u00e9, soutient qu\u2019environ 800 APFR initiales et 450 APFR par mutation respectivement au profit des propri\u00e9taires terriens et des acheteurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 la date du 15 juillet 2021. L\u2019article 30 de la loi 034-2009 sur le r\u00e9gime foncier rural stipule que toutes les terres constituant le domaine foncier rural des collectivit\u00e9s territoriales doivent faire l\u2019objet de recensement, de d\u00e9limitation et d\u2019immatri-culation au nom de la collectivit\u00e9 concern\u00e9e. Elles doivent faire l\u2019objet d\u2019une gestion rationnelle et durable par les services techniques de l\u2019Etat.<\/p>\n

A l\u2019analyse de cet article de la loi 034-2009, le 1er adjoint au maire de Pabr\u00e9 fait comprendre que la terre appartient \u00e0 l\u2019Etat, \u00e0 la collectivit\u00e9 et \u00e0 l\u2019individu. Cependant, il soutient que l\u2019Etat, dans la commune de Pabr\u00e9, n\u2019a pas de terre \u00e0 proprement parl\u00e9 si ce ne sont que des infrastructures. Concernant la collectivit\u00e9, elle n\u2019a pas de terres jusque-l\u00e0. Actuellement, il y a un probl\u00e8me de cimeti\u00e8re qui se pose au centre de Pabr\u00e9 qui n\u00e9cessite de d\u00e9gager des terres. S\u2019agissant des individus (propri\u00e9taires terriens), il n\u2019y a pas de loi formelle qui interdit la vente ou la location des terres \u00e0 tel point qu\u2019elles sont vendues. \u00ab Nous n\u2019avons pas un moyen de pression sur les populations (propri\u00e9taire et demandeur). Nous avons juste pris une d\u00e9lib\u00e9ration pour fixer \u00e0 50 000 F CFA\/ha la d\u00e9livrance de l\u2019APFR que nous avons intitul\u00e9 Taxe de contribution au d\u00e9veloppement de la commune. Ce, pour d\u00e9courager les propri\u00e9taires de terres \u00e0 ne pas les vendre mais les demandes \u00e9taient fortes. Pour les acheteurs, nous avons mis la barre haute, soit 500 000 F CFA\/ha dans le m\u00eame souci qui s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 comme un coup d\u2019\u00e9p\u00e9e dans l\u2019eau \u00bb, lance Souleymane Nakoulma. En guise de solution, il interpelle l\u2019Etat de prendre des textes qui interdisent, \u00e0 la limite, la vente des terres \u00e0 travers la r\u00e9forme de la loi sur la s\u00e9curisation fonci\u00e8re rurale.<\/p>\n

\u00ab Il faut que l\u2019Etat, les collectivit\u00e9s et les partenaires se concertent pour trouver des occupations \u00e0 ceux qui se retrouvent aujourd\u2019hui sans terre pour mener en permanence les activit\u00e9s agro-sylvo-pastorales \u00bb, propose-t-il. L\u2019une des communes rurales de la r\u00e9gion du Centre qui semble battre le record en termes de pression fonci\u00e8re, avec \u00e0 la cl\u00e9 des conflits entre propri\u00e9taires terriens et entre promoteurs immobiliers et collectivit\u00e9s est celle de Saaba. Cette commune de 27 villages dont la proximit\u00e9 d\u2019avec Ouagadougou (12 km) n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer, est devenue tr\u00e8s rapidement un p\u00f4le de croissance \u00e9conomique. Le 1er adjoint au maire de Saaba, Kouka Joseph Rouamba, souligne que Saaba est \u00e0 majorit\u00e9 agricole avec une diversit\u00e9 de zones non loties. La population manifeste un fort int\u00e9r\u00eat pour les APFR mais, selon le 1er adjoint au maire de Saaba, la majorit\u00e9 pr\u00e9f\u00e8re vendre leurs terres avant de venir vers la collectivit\u00e9 pour rentrer en possession des documents.<\/p>\n

\u00ab C\u2019est l\u2019acheteur qui le pousse \u00e0 venir prendre l\u2019APFR pour formaliser la vente. Sinon, ceux qui gagnent leur APFR ne vendent pas pour la plupart leurs terres. Le hic, c\u2019est qu\u2019aujourd\u2019hui dans la commune, il y a des paysans qui n\u2019ont plus de terres \u00e0 vendre et se contentent, \u00e0 pr\u00e9sent, d\u2019en demander \u00e0 leurs voisins \u00bb, relate-t-il. Les propri\u00e9taires terriens de Saaba, au d\u00e9but de la promotion immobili\u00e8re, \u00e9taient r\u00e9ticents \u00e0 l\u2019attitude de la mairie de leur faire comprendre les dangers de c\u00e9der les terres aux promoteurs immobiliers. Pour Kouka Joseph Rouamba, la mairie a \u00e9t\u00e9 surprise de savoir que ce sont les populations elles-m\u00eames qui ont approch\u00e9 ces promoteurs immobiliers pour lotir leurs zones. Que dire face \u00e0 cette situation si ce n\u2019est donner un avis favorable? s\u2019interroge-t-il.<\/p>\n

Limiter les superficies \u00e0 vendre<\/b><\/p>\n

Cependant, le bourgmestre estime que si l\u2019Etat limitait les superficies \u00e0 c\u00e9der, l\u2019on ne serait pas l\u00e0. \u00ab Au niveau de notre commune, pour chaque demande d\u2019APFR, il est exig\u00e9 25 000 F CFA plus une fiche de 300 F CFA. Une fois l\u2019APFR \u00e9tablie, un montant de 6 000 F CFA est demand\u00e9. Pour ce qui est des frais de mutation, c\u2019est 1 000 000 F CFA\/ha \u00bb, rel\u00e8ve Kouka Joseph Rouamba. Pour lui, m\u00eame si l\u2019on augmente encore le prix de la mutation, certes, la mairie va renflouer sa caisse mais des particuliers ou des promoteurs immobiliers seront toujours pr\u00eats \u00e0 d\u00e9bourser cette somme s\u2019ils y voient de l\u2019int\u00e9r\u00eat. \u00ab A titre d\u2019exemple, dans mon village \u00e0 Saaba avec la voie de contournement, au d\u00e9but, un ha de terre \u00e9tait c\u00e9d\u00e9 \u00e0 6 000 000 F CFA, par la suite, 9 000 000 F CFA et aujourd\u2019hui \u00e0 une trentaine de millions F CFA. Face \u00e0 cette situation, aucun paysan ne peut r\u00e9sister surtout qu\u2019il ne pensait pas palper au moins deux millions F CFA avant sa mort \u00bb, ajoute-t-il. Comme solution, le 1er adjoint au maire de Saaba propose, \u00e0 d\u00e9faut, la limitation des superficies et la cession d\u2019une partie des terres \u00e0 vendre \u00e0 la collectivit\u00e9 et \u00e0 l\u2019Etat pour la r\u00e9alisation permanente des diff\u00e9rentes activit\u00e9s. S\u2019agissant des promoteurs immobiliers, ils estiment qu\u2019ils ne sont pas en porte-\u00e0- faux avec la loi 034-2009.<\/p>\n

Le conseiller juridique de l\u2019Association des promoteurs immobiliers du Burkina (APIB), Bissounalou Bati\u00e9n\u00e9, soutient que pour les op\u00e9rations de promotion immobili\u00e8re, c\u2019est d\u2019abord la mobilisation fonci\u00e8re en tenant compte du fait qu\u2019il y a des terres qui appartiennent \u00e0 l\u2019Etat, aux collectivit\u00e9s territoriales et aux particuliers en r\u00e9f\u00e9rence au domaine foncier national. \u00ab Quand les gens parlent d\u2019accaparement, ils sont simplement ignorants. Car ce sont des experts g\u00e9om\u00e8tres, des topographes, des urbanistes, des architectes, des environnementalistes, etc. ; qui interviennent dans le processus d\u2019am\u00e9nagement. Il y a lieu de revoir les textes en impliquant les minist\u00e8res en charge de l\u2019agriculture, de l\u2019\u00e9levage, etc. \u00bb, r\u00e9plique-t-il. Il fait comprendre qu\u2019il appartient au minist\u00e8re de l\u2019Urbanisme, de l\u2019Habitat et de la Ville de s\u00e9curiser les diff\u00e9rents domaines destin\u00e9s \u00e0 l\u2019agriculture, l\u2019\u00e9levage, etc. L\u2019Etat a mis en place la loi 034-2009 pour r\u00e9soudre de fa\u00e7on substantielle les probl\u00e8mes de production agricole. Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la formation et de l\u2019organisation du monde rural (DGFOMR), d\u2019alors, Andr\u00e9 Anatole Yam\u00e9ogo, la s\u00e9curisation des terres permet aux populations en majorit\u00e9 des producteurs de s\u00e9curiser leurs productions. \u00ab La question fonci\u00e8re est un domaine extr\u00eamement complexe et tr\u00e8s sensible (coutumes, traditions, propri\u00e9-t\u00e9s), comme dans tous les pays d\u2019ailleurs. Les pays qui ont eu le courage de l\u2019aborder s\u2019en tirent mieux que les autres. La loi sur le foncier rural ne pi\u00e9tine pas, ce sont les usagers qui pi\u00e9tinent la loi \u00bb, relate-t-il.<\/p>\n

Selon lui, les communes qui doivent jouer le premier r\u00f4le demeurent dans un attentisme vis-\u00e0-vis de l\u2019Etat en plus de l\u2019incompr\u00e9hension entre les services techniques de l\u2019Etat et l\u2019insuffisance des ressources allou\u00e9es par l\u2019Etat, etc. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019urbanisme, de la viabilisation et de la topographie (DGUVT), Marc Ou\u00e9draogo, montre que le Sch\u00e9ma directeur d\u2019am\u00e9nagement et d\u2019urbanisme (SDAU) est un document de planification qui donne, \u00e0 moyen et long terme, les orientations de d\u00e9veloppement d\u2019une agglom\u00e9ration urbaine. Pour preuve, le plan de zonage des diff\u00e9rents SDAU r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 ce jour atteste cette tendance \u00e0 travers la proportion d\u2019espaces r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 agropastorale. \u00ab De plus, le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019accaparement foncier fortement d\u00e9velopp\u00e9 dans les espaces p\u00e9riph\u00e9riques de la commune de Ouagadougou pour, d\u2019une part, la sp\u00e9culation fonci\u00e8re et, d\u2019autre part, la promotion fonci\u00e8re, vient geler les terres urbaines qui ne sont ni exploit\u00e9es par les d\u00e9tenteurs, ni c\u00e9d\u00e9es \u00e0 d\u2019autres pour la r\u00e9alisation de projets concrets \u00bb, ajoute-t-il. De nombreux projets d\u2019urbanisation de la ville de Ouagadougou ont vu le jour notamment le projet \u00ab Grand Ouaga \u00bb de 3 450 km2, soit un rayon de 25 km impliquant la commune rurale de Loumbila. Ainsi, les exploitations familiales et mara\u00eech\u00e8res p\u00e9riurbaines sont menac\u00e9es \u00e9tant donn\u00e9 que pr\u00e8s de 80% des terres agricoles deviendront des terres urbaines dans un avenir proche. De plus, les paysans attendent avec impatience la concr\u00e9tisation du fonds national de s\u00e9curisation fonci\u00e8re comme le veut l\u2019article 90 de la loi 034-2009.<\/p>\n

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Africa-Press – Burkina Faso. La r\u00e9gion du Centre regorge de milliers d\u2019hectares de terres sur lesquelles se pratiquent des activit\u00e9s agro-sylvo-pastorales. Dans les communes rurales de Pabr\u00e9, Saaba, Tanghin-Dassouri et Koubri, ces terres sont en ins\u00e9curit\u00e9 du fait de la pression fonci\u00e8re. 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