{"id":20488,"date":"2021-09-11T13:00:35","date_gmt":"2021-09-11T13:00:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/fraudes-fiscales-les-tactiques-les-plus-courantes-des-maris-riches-pour-cacher-leur-fortune-en-cas-de-divorce"},"modified":"2021-09-11T20:27:34","modified_gmt":"2021-09-11T20:27:34","slug":"fraudes-fiscales-les-tactiques-les-plus-courantes-des-maris-riches-pour-cacher-leur-fortune-en-cas-de-divorce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/toutes-les-actualites\/fraudes-fiscales-les-tactiques-les-plus-courantes-des-maris-riches-pour-cacher-leur-fortune-en-cas-de-divorce","title":{"rendered":"Fraudes fiscales : les tactiques les plus courantes des maris riches pour cacher leur fortune en cas de divorce"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Burkina Faso<\/a>.<\/strong><\/span>Avertissement : ce reportage contient des descriptions de sc\u00e8nes de violence domestique qui peuvent \u00eatre d\u00e9rangeantes.<\/p>\n

Lorsque Joana* a \u00e9pous\u00e9 l’entrepreneur Carlos* au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, celui-ci avait une petite entreprise.<\/b><\/p>\n

Les deux partenaires sont rest\u00e9s ensemble pendant 18 ans et, pendant cette p\u00e9riode, la soci\u00e9t\u00e9 a connu une croissance rapide.<\/p>\n

Peu \u00e0 peu, le style de vie du couple – d\u00e9j\u00e0 issu de la classe moyenne sup\u00e9rieure – devient luxueux.<\/p>\n

Mais Joana n’avait aucune id\u00e9e de l’ampleur de la fortune de son mari jusqu’\u00e0 leur s\u00e9paration, ou plut\u00f4t jusqu’\u00e0 ce qu’elle se rende compte qu’elle avait \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9e dans la proc\u00e9dure de divorce.<\/p>\n

Joana, qui a maintenant 50 ans, a consacr\u00e9 toute sa vie \u00e0 sa famille et \u00e0 son mari et ne veut pas se s\u00e9parer.<\/p>\n

Elle a suivi un traitement de fertilit\u00e9 et, apr\u00e8s plusieurs tentatives, est tomb\u00e9e enceinte pour donner naissance \u00e0 l’unique enfant du couple, aujourd’hui adolescent.<\/p>\n

Carlos a d’abord demand\u00e9 le divorce en 2017, mais comme Joana ne voulait pas se s\u00e9parer, la relation a tra\u00een\u00e9 jusqu’en 2018, date \u00e0 laquelle il l’a convaincue qu’il serait pr\u00e9f\u00e9rable de trouver un accord, qui a finalement \u00e9t\u00e9 conclu en 2019.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il a dit qu’ils ne manqueraient de rien, qu’il la laisserait, elle et son fils, dans une bonne situation. Il a conclu un accord pour qu’elle conserve un appartement d’une valeur de 5 millions de reais et 30 millions de reais d’investissements (soit un total estim\u00e9 \u00e0 plus de 7 millions de dollars)\u00a0\u00bb, explique Anderson Albuquerque, l’avocat de Joana.<\/p>\n

Sans savoir exactement quel \u00e9tait le patrimoine immobilier de son mari – et donc du couple – puisqu’ils \u00e9taient mari\u00e9s sous un r\u00e9gime matrimonial, Joana a accept\u00e9 le march\u00e9.<\/p>\n

La surprise est venue lorsqu’elle a vu deux introductions en bourse de la soci\u00e9t\u00e9 de Carlos et son nom sur la liste des milliardaires au Br\u00e9sil.<\/p>\n

C’est l\u00e0 qu’elle a compris qu’elle avait \u00e9t\u00e9 dup\u00e9e. C’est alors qu’elle s’est adress\u00e9e \u00e0 l’avocat Albuquerque et a d\u00e9couvert que la valeur totale de la fortune s’\u00e9levait en fait \u00e0 des milliards de reais.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans les s\u00e9parations importantes, dont la valeur d\u00e9passe 10 millions de reais (pr\u00e8s de 2 millions de dollars), la proc\u00e9dure de divorce cesse d’\u00eatre un droit de la famille et devient une affaire de fraude financi\u00e8re et de droit fiscal\u00a0\u00bb, explique M. Albuquerque, qui s’est sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit fiscal et le droit des affaires avant de commencer \u00e0 coordonner le d\u00e9partement de droit de la famille de son cabinet.<\/p>\n

Dans le cas de Joana, Carlos avait simplement omis la valeur des biens au moment de la s\u00e9paration.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il n’a pas pr\u00e9sent\u00e9 ses participations dans plusieurs entreprises\u00a0\u00bb, explique Albuquerque.<\/p>\n

Le mois dernier, Joana a obtenu une d\u00e9cision de justice lui garantissant le droit d’acc\u00e9der \u00e0 tous les documents comptables de l’entreprise pour les 18 derni\u00e8res ann\u00e9es. Ainsi, avec la valeur exacte des actifs entre les mains de Joana, les deux parties peuvent essayer de trouver un nouvel accord, a d\u00e9clar\u00e9 le juge dans cette affaire.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Souvent, comme dans ce cas, les cons\u00e9quences de cette dissimulation vont au-del\u00e0 de la famille. La fraude du mari envers sa femme peut avoir un effet sur l’ensemble de l’entreprise\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient l’avocat de Joana.<\/p>\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, la d\u00e9fense de Carlos n’a fait aucun commentaire sur l’affaire.<\/p>\n

Actifs cach\u00e9s<\/b><\/p>\n

Contrairement \u00e0 la grande majorit\u00e9 des cabinets d’avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans le droit de la famille, Albuquerque n’accepte que les affaires concernant les \u00e9pouses et les filles, jamais les maris.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ici, nous ne d\u00e9fendons que les femmes. Cela permet de maintenir la coh\u00e9rence, car si vous soutenez quelque chose pour un c\u00f4t\u00e9 (celui de la femme) dans un cas et que vous soutenez le contraire dans un autre cas (celui du mari), vous d\u00e9formez votre propre argument\u00a0\u00bb, dit-il.<\/p>\n

Selon M. Albuquerque, dans la plupart des gros dossiers de divorce qu’il traite, la principale strat\u00e9gie des maris pour dissimuler des actifs consiste tout simplement \u00e0 ne pas pr\u00e9senter les documents aux \u00e9pouses et \u00e0 leurs avocats.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Beaucoup de femmes, m\u00eame si elles ont une vie de luxe, ne connaissent pas les d\u00e9tails de la vie financi\u00e8re de leur famille, ne savent pas ou ne peuvent pas prouver leurs frais de subsistance et ne connaissent pas leurs droits\u00a0\u00bb, dit-il, ajoutant que de nombreuses fraudes passent inaper\u00e7ues aux yeux des avocats de famille qui ne comprennent pas non plus l’aspect financier.<\/p>\n

En outre, de nombreux maris gardent le contr\u00f4le sur leur femme dans les relations abusives et les femmes ont m\u00eame peur de consulter un avocat pour comprendre quels sont leurs droits.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le simple fait qu’elle suive un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit de la famille sur les m\u00e9dias sociaux est d\u00e9j\u00e0 un motif de discorde. Le mari dit qu’il ne lui fait pas confiance et lui demande s’il veut se s\u00e9parer. Je re\u00e7ois des centaines de messages par jour de femmes qui me disent qu’elles ne peuvent pas me suivre parce que si leur mari le d\u00e9couvre, ce sera un probl\u00e8me\u00a0\u00bb, explique M. Albuquerque.<\/p>\n

Troubles contractuels et violence physique<\/p>\n

L’avocat explique que si l’omission de donn\u00e9es est la principale strat\u00e9gie, ce n’est pas la seule. Il y a des cas o\u00f9 la falsification de documents et m\u00eame la violence physique sont utilis\u00e9es.<\/p>\n

C’est ce qui s’est pass\u00e9 dans le divorce de Ligia* et Juan*, un couple d’entrepreneurs du sud du Br\u00e9sil qui s’est s\u00e9par\u00e9 cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Les deux se sont rencontr\u00e9s en 2009. Peu apr\u00e8s, ils ont cr\u00e9\u00e9 une entreprise qui, au fil des ans, est devenue un grand groupe commercial.<\/p>\n

Ils ont \u00e9t\u00e9 mari\u00e9s pendant 12 ans et ont eu une fille. Lorsque Juan a voulu se s\u00e9parer, la fortune du couple \u00e9tait \u00e9valu\u00e9e \u00e0 environ 500 millions de reais (plus de 96 millions de dollars), indique M. Albuquerque.<\/p>\n

Et bien que dans ce cas, Ligia connaissait ses droits, elle a \u00e9t\u00e9 prise par surprise par une tentative d’escroquerie de la part de son mari.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2020, John a effectu\u00e9 une modification contractuelle avec un changement de soci\u00e9t\u00e9 par le biais d’un certificat num\u00e9rique. Il a transf\u00e9r\u00e9 les soci\u00e9t\u00e9s au nom de sa m\u00e8re sans en informer sa femme. Mais il manquait la signature physique de Ligia pour que le changement ait lieu.<\/p>\n

Juan a ensuite us\u00e9 de violence et, en avril de cette ann\u00e9e, alors qu’ils ne vivaient plus ensemble, il l’a oblig\u00e9e \u00e0 signer plusieurs documents, dont le contrat de changement d’entreprise.<\/p>\n

Tout s’est pass\u00e9 \u00e0 la fin d’un \u00e9v\u00e9nement social. Juan a d\u00e9cid\u00e9 de raccompagner Ligia et sa fille \u00e0 leur voiture lorsqu’il s’est jet\u00e9 sur Ligia. \u00ab\u00a0Il m’a attrap\u00e9 par le cou et m’a laiss\u00e9 sans voix. Je ne pouvais pas crier, je ne pouvais pas appeler \u00e0 l’aide. Puis il m’a jet\u00e9e sur le toit de la voiture\u00a0\u00bb, explique la femme.<\/p>\n

Ligia a r\u00e9ussi \u00e0 monter dans la voiture pour se prot\u00e9ger, mais Juan a ouvert la porte, l’a fait sortir et l’a jet\u00e9e contre le mur. Plusieurs personnes ont assist\u00e9 \u00e0 la sc\u00e8ne, dont la jeune fille du couple.<\/p>\n

Le m\u00eame jour, Ligia s’est rendue au commissariat de police pour d\u00e9poser une plainte. En raison de la violence, l’affaire a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e au minist\u00e8re public et Juan fait maintenant l’objet d’une proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

En outre, Ligia a saisi la justice pour faire reconna\u00eetre la nullit\u00e9 de l’alt\u00e9ration contractuelle, obtenir une indemnisation pour pr\u00e9judice moral et d’autres demandes visant \u00e0 prot\u00e9ger son patrimoine.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La fraude \u00e9tait tr\u00e8s claire car il a fait une erreur. La modification contractuelle avait \u00e9t\u00e9 faite en 2020, mais lorsqu’il l’a forc\u00e9e \u00e0 signer le contrat, celui-ci \u00e9tait dat\u00e9 de cette ann\u00e9e\u00a0\u00bb, explique Albuquerque, qui est l’avocat de Ligia dans le processus.<\/p>\n

Dans cette action, John nie toute agression et affirme que l’ex-femme a sign\u00e9 le contrat de son plein gr\u00e9.<\/p>\n

Perte de solvabilit\u00e9 et donc non-paiement<\/b><\/p>\n

Il arrive que des maris vident leurs biens pour que leurs \u00e9pouses n’aient pas acc\u00e8s aux montants auxquels elles ont droit.<\/p>\n

\u00c0 50 ans, Clara* essaie depuis 12 ans d’obtenir le montant convenu avec son ex-mari Rodrigo* lors de leur s\u00e9paration. Les deux sont rencontr\u00e9s en 1995 et sont rest\u00e9s ensemble pendant pr\u00e8s de 15 ans.<\/p>\n

Lorsqu’ils ont divorc\u00e9, ils ont conclu un accord de partage des biens dans lequel elle devait conserver la somme d’un million de reais (192 163 USD), mais Rodrigo n’a jamais transf\u00e9r\u00e9 cette somme \u00e0 son ex-femme.<\/p>\n

Clara a pass\u00e9 des ann\u00e9es \u00e0 essayer d’obtenir le paiement, mais a rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s car Rodrigo avait compl\u00e8tement vid\u00e9 ses actifs, emp\u00eachant les tribunaux d’exproprier ses biens.<\/p>\n

Avant m\u00eame leur s\u00e9paration, en 2007, il a vendu \u00e0 une banque sa participation dans de grandes soci\u00e9t\u00e9s de change.<\/p>\n

La valeur de la transaction divulgu\u00e9e \u00e9tait d’environ 40 millions de dollars US (au taux de change d’ao\u00fbt 2007).<\/p>\n

Selon le tribunal, le montant qu’il doit aujourd’hui \u00e0 Clara s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 30 millions de reais (5,7 millions de dollars), r\u00e9sultant du montant de l’accord qui n’a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 avec les int\u00e9r\u00eats et la correction mon\u00e9taire, plus la pension alimentaire qu’il doit aux filles du couple.<\/p>\n

Rodrigo nie les irr\u00e9gularit\u00e9s, mais il n’a plus le droit de faire appel devant le tribunal : les d\u00e9lais pour contester les actions en mati\u00e8re de pension alimentaire sont pass\u00e9s et il n’y a aucune possibilit\u00e9 de se soustraire au montant de l’accord l\u00e9galement conclu par le couple.<\/p>\n

Clara, qui est maintenant une cliente d’Albuquerque, a d\u00e9pos\u00e9 une demande de r\u00e9orientation de la dette de son ex-mari vers la banque qui a absorb\u00e9 ses parts dans les soci\u00e9t\u00e9s d’\u00e9change.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C’est un autre exemple de la fa\u00e7on dont un probl\u00e8me conjugal peut avoir des effets au-del\u00e0 de la famille\u00a0\u00bb, souligne M. Albuquerque.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Aujourd’hui, j’ai m\u00eame des investisseurs qui demandent des conseils pour \u00e9valuer le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 de biens des associ\u00e9s afin de mieux comprendre les risques d’investir dans certaines entreprises.<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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