{"id":2051,"date":"2020-12-11T20:24:42","date_gmt":"2020-12-11T20:24:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.com\/burkina-faso\/?p=2051"},"modified":"2020-12-11T17:25:36","modified_gmt":"2020-12-11T17:25:36","slug":"conseil-constitutionnel-qui-sont-les-dix-sages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/conseil-constitutionnel-qui-sont-les-dix-sages","title":{"rendered":"Conseil constitutionnel : Qui sont les dix sages ?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Burkina Faso<\/a>. <\/strong><\/span>Compos\u00e9 de dix membres appel\u00e9s \u00ab sages \u00bb, le Conseil constitutionnel joue un r\u00f4le capital dans le processus \u00e9lectoral, notamment dans le d\u00e9roulement du scrutin, le contentieux \u00e9lectoral et dans la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs. Mais qui sont ces dix membres sur qui repose cette responsabilit\u00e9 ? Projecteurs !<\/b><\/p>\n

Kassoum Kambou, magistrat de grade exceptionnel<\/b><\/p>\n

Nomm\u00e9 pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel en f\u00e9vrier 2015, Kassoum Kambou a pr\u00eat\u00e9 serment le 13 mars 2015. Il est le troisi\u00e8me pr\u00e9sident de cette haute juridiction de l\u2019Etat en mati\u00e8re constitutionnelle et \u00e9lectorale. Il a remplac\u00e9 \u00e0 ce poste D\u00e9 Albert Millogo. Le pr\u00e9sident Kambou est un magistrat de grade exceptionnel qui, \u00e0 sa nomination, totalisait 32 ans d\u2019exp\u00e9riences dans la magistrature et dans le domaine des droits de l\u2019homme. Avant sa nomination, il \u00e9tait conseiller \u00e0 la Chambre commerciale de la Cour de Cassation \u00e0 Ouagadougou. Il a \u00e9t\u00e9, par ailleurs, pr\u00e9sident de la Commission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante sur l\u2019affaire Norbert Zongo.<\/p>\n

Haridiata Dakour\u00e9\/Ser\u00e9, magistrate de grade terminal<\/b><\/p>\n

Arriv\u00e9e en mars 2015 comme membre de l\u2019institution, Haridiata Dakour\u00e9\/Ser\u00e9 est une magistrate de grade terminal, classe exceptionnelle \u00e0 la retraite. Elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 membre du Conseil d\u2019administration du Centre pour la gouvernance d\u00e9mocratique (CGD). Elle a occup\u00e9 plusieurs hauts postes, dont la pr\u00e9sidence du Conseil d\u2019Etat et du r\u00e9seau panafricain pour la promotion des droits des femmes (WILDAF). Elle a aussi \u00e9t\u00e9 directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00c9cole nationale d\u2019administration et de magistrature (ENAM).<\/p>\n

Boura\u00efma Ciss\u00e9, commissaire de Police<\/b><\/p>\n

Il a pr\u00eat\u00e9 serment en avril 2015. Boura\u00efma Ciss\u00e9 \u00e9tait, \u00e0 sa nomination, commissaire de Police \u00e0 la retraite.<\/p>\n

V\u00e9ronique Bayili\/Bamouni, magistrate de grade exceptionnel.<\/b><\/p>\n

Elle a remplac\u00e9 Bamiti\u00e9 Michel Karama d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en mai 2019. Titulaire d\u2019une ma\u00eetrise en droit, option droit judiciaire et du dipl\u00f4me de l\u2019Ecole nationale d\u2019administration de magistrature (ENAM), section magistrature, elle a occup\u00e9 plusieurs fonctions dans l\u2019appareil judiciaire du Burkina Faso. Depuis 2016 jusqu\u2019\u00e0 sa nomination au Conseil constitutionnel (elle a pr\u00eat\u00e9 serment le 4 octobre 2019), V\u00e9ronique Bayili\/Bamouni \u00e9tait conseill\u00e8re \u00e0 la Chambre, charg\u00e9e de contr\u00f4le des op\u00e9rations de l\u2019Etat \u00e0 la Cour des comptes.<\/p>\n

Victor Kafando, magistrat de grade exceptionnel<\/b><\/p>\n

Il a pr\u00eat\u00e9 serment en avril 2015. Victor Kafando est un magistrat de grade exceptionnel, 4e \u00e9chelon et a occup\u00e9 plusieurs fonctions, dont celles de conseiller \u00e0 la Cour des comptes et de pr\u00e9sident de Chambre de ladite Cour.<\/p>\n

Georges Sanou, magistrat de grade exceptionnel<\/b><\/p>\n

Il a pr\u00eat\u00e9 serment en fin 2011. Magistrat de grade exceptionnel, 4e \u00e9chelon, il a \u00e9t\u00e9, entre autres, Premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel de Bobo-Dioulasso. Son mandat de 9 ans finit dans ce mois de d\u00e9cembre. Signalons que sauf pour son pr\u00e9sident, les membres du Conseil constitutionnel sont nomm\u00e9s pour un mandat unique de neuf ans. Ils sont renouvelables par tiers tous les trois ans.<\/p>\n

Sibila Franck Compaor\u00e9, magistrat<\/b><\/p>\n

Il a \u00e9galement pr\u00eat\u00e9 serment en fin d\u00e9cembre 2011. Sibila Franck Compaor\u00e9 a \u00e9t\u00e9, entre autres, vice-pr\u00e9sident de la Haute Cour de justice et contr\u00f4leur d\u2019Etat \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 sup\u00e9rieure du Contr\u00f4le de l\u2019Etat (actuelle Autorit\u00e9 Sup\u00e9rieure de Contr\u00f4le d\u2019Etat et de Lutte contre la Corruption). Son mandat \u00e9galement finit dans ce mois de d\u00e9cembre.<\/p>\n

Larba Yarga, Idrissa K\u00e9r\u00e9 et Balamine Ouattara<\/b><\/p>\n

Nomm\u00e9s en fin novembre 2017, Larba Yarga, Idrissa K\u00e9r\u00e9 et Balamine Ouattara ont, eux, pr\u00eat\u00e9 serment en fin d\u00e9cembre 2017. Les trois nouveaux membres ont fait leur entr\u00e9e au Conseil constitutionnel suite \u00e0 leur nomination en remplacement de trois autres membres dont les mandats de 9 ans sont arriv\u00e9s \u00e0 expiration.<\/p>\n

Le premier cit\u00e9, Larba Yarga, est juriste de formation, enseignant de droit public \u00e0 la retraite et a \u00e9t\u00e9 ministre de la D\u00e9fense, ministre de la Justice et d\u00e9put\u00e9. Il a remplac\u00e9 Gomtirbou Anatole Tiendr\u00e9b\u00e9ogo (2014-2017). Celui-ci avait remplac\u00e9 le d\u00e9funt magistrat Salifou N\u00e9bi\u00e9 (2008 \u2013 2014).<\/p>\n

Idrissa K\u00e9r\u00e9<\/b><\/p>\n

, magistrat de grade exceptionnel, a remplac\u00e9 Gnissinoaga Jean-Baptiste Ou\u00e9draogo (2008-2017). M. K\u00e9r\u00e9 a occup\u00e9 plusieurs hautes fonctions au plan national et international, dont celles de Charg\u00e9 de missions aupr\u00e8s du ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique ; de directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication au Secr\u00e9tariat permanent de l\u2019Organisation pour l\u2019Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) et de directeur des affaires juridiques et des relations avec les institutions de l\u2019OHADA.<\/p>\n

Quant \u00e0 Balamine Ouattara, il est aussi magistrat de grade exceptionnel. Il a remplac\u00e9 Maria Gorretti Sawadogo (2008-2017). M. Ouattara a occup\u00e9 plusieurs postes de responsabilit\u00e9 sur l\u2019\u00e9chiquier national et international. Il a \u00e9t\u00e9 Conseiller juridique \u00e0 la pr\u00e9sidence du Faso et directeur g\u00e9n\u00e9ral du bureau burkinab\u00e8 des droits d\u2019auteur (BBDA).<\/p>\n

Aper\u00e7u du r\u00f4le du Conseil constitutionnel dans les \u00e9lections<\/b><\/p>\n

Le r\u00f4le du Conseil constitutionnel dans l\u2019organisation de l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident du Faso se situe pr\u00e9alablement aux op\u00e9rations de vote dans la limite de la gestion du contentieux des candidatures et \u00e0 la publication de la liste d\u00e9finitive des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Il contr\u00f4le les \u00e9lections nationales (pr\u00e9sidentielle, l\u00e9gislatives et r\u00e9f\u00e9rendaire).<\/p>\n

Pour veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales, le Pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel nomme par ordonnance, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s choisis parmi les membres de cette institution. Les membres du Conseil constitutionnel \u00e9tant limit\u00e9s, l\u2019institution fait appel aux autres juridictions aux fins de couvrir le territoire national.<\/p>\n

Pour ce qui est de la gestion du contentieux post-\u00e9lectoral et de la proclamation des r\u00e9sultats, elles s\u2019articulent autour de la gestion du contentieux \u00e9lectoral, de la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin, du d\u00e9pouillement et de la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs.<\/p>\n

Pendant la campagne \u00e9lectorale, son r\u00f4le n\u2019est pas aussi visible, mais \u00e0 ce niveau, il veille \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les candidats. Il intervient donc, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour que soient prises toutes mesures susceptibles d\u2019assurer cette \u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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