{"id":20951,"date":"2021-09-16T16:18:53","date_gmt":"2021-09-16T16:18:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/?p=20951"},"modified":"2021-10-03T21:05:45","modified_gmt":"2021-10-03T21:05:45","slug":"partis-politiques-et-faillite-des-etats-burkina-faso-mali-niger-quand-le-financement-public-nourrit-les-hommes-politiques-et-tue-la-democratie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/partis-politiques-et-faillite-des-etats-burkina-faso-mali-niger-quand-le-financement-public-nourrit-les-hommes-politiques-et-tue-la-democratie","title":{"rendered":"Partis politiques et faillite des \u00c9tats (Burkina Faso- Mali-Niger) : Quand le financement public nourrit les hommes politiques et tue la d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Burkina Faso<\/a>. <\/strong><\/span>L\u2019av\u00e8nement de la d\u00e9mocratie multipartite, au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, a \u00e9t\u00e9 accueilli avec un espoir de voir les \u00c9tats entrer dans l\u2019\u00e8re de la bonne gouvernance, du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social au b\u00e9n\u00e9fice des populations. La conqu\u00eate des libert\u00e9s d\u00e9mocratiques a servi de tremplin \u00e0 l\u2019\u00e9closion et au foisonnement des partis politiques. Les peuples du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont r\u00eav\u00e9 d\u2019une gouvernance vertueuse. Ils furent pay\u00e9s en monnaie de singe, ce qui s\u2019illustre actuellement par une situation \u00e0 la limite chaotique de chacun d\u2019eux. Le Mali traverse pr\u00e9sentement une transition, apr\u00e8s un troisi\u00e8me coup d\u2019\u00c9tat militaire depuis 1991. Au Niger, l\u2019\u00e9chec des politiques se traduisit par des coups d\u2019\u00c9tat en 1996, 1999 et 2010. La tentative obstin\u00e9e de l\u2019ex-pr\u00e9sident Blaise Compaor\u00e9 et sa garde pr\u00e9torienne de verrouiller l\u2019acc\u00e8s au pouvoir a conduit \u00e0 une insurrection populaire au Burkina Faso qui l\u2019a \u00e9cart\u00e9 mais, le pays peine encore \u00e0 cause du lourd passif laiss\u00e9 par<\/b><\/p>\n

cet ancien militaire. Dans l\u2019effervescence de l\u2019av\u00e8nement de la d\u00e9mocratie pluraliste, plusieurs partis politiques ont vu le jour. C\u2019est lors des assises de la conf\u00e9rence nationale souveraine tenue en 1991 que le principe de la d\u00e9mocratie pluraliste a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le peuple nig\u00e9rien et concr\u00e9tis\u00e9 dans le pr\u00e9ambule de la Constitution du 25 novembre 2010. Au Mali, c\u2019est la loi n\u00b0 05-047\/ du 18 ao\u00fbt 2005, portant Charte des partis. Elle les d\u00e9finit comme \u00ab des organisations de citoyens unis par un id\u00e9al, prenant la forme d\u2019un projet de soci\u00e9t\u00e9, pour la r\u00e9alisation duquel ils participent \u00e0 la vie politique par des voies d\u00e9mocratiques \u00bb dont la vocation consiste \u00e0 mobiliser et \u00e9duquer leurs adh\u00e9rents, \u00e0 participer \u00e0 la formation de l\u2019opinion, \u00e0 concourir \u00e0 l\u2019expression du suffrage, \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir et \u00e0 encadrer des \u00e9lus.<\/p>\n

C\u2019est pratiquement ce que dit l\u2019article 13 de la Constitution du Burkina des partis politiques qui doivent concourir \u00e0 l\u2019animation de la vie politique, \u00e0 l\u2019information et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation du peuple ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019expression du suffrage. Ils sont, comme le souligne Dr Thomas Ou\u00e9draogo, Directeur ex\u00e9cutif du Centre pour la Gouvernance d\u00e9mocratique (CGD) \u00ab des institutions qui animent la vie publique en exer\u00e7ant ou en s\u2019opposant au pouvoir dans un cadre organis\u00e9 \u00bb. Bassolma Bazi\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des travailleurs du Burkina (CGTB) pousse son analyse en distinguant sous nos cieux trois types d\u2019hommes politiques : ceux qui vivent de la politique et en font un march\u00e9 sans norme, sans valeur, sans morale pour se faire de l\u2019argent ; ceux qui vivent pour la politique et qui ne voient que l\u2019avenir de leur pays ; enfin, le niveau interm\u00e9diaire entre les deux p\u00f4les. Aussi le syndicaliste Bazi\u00e9 d\u00e9duit-il que ce sont ceux qui vivent de la politique qui tirent les marrons du feu au d\u00e9triment des populations.<\/p>\n

Le Niger compte cent soixante-trois (163) formations politiques reconnues l\u00e9galement, le Burkina Faso en a deux cent quatre (204) contre deux cent trente (230) pour le Mali. Un pluralisme politique qui suscite beaucoup d\u2019interrogations. Selon Moussa Mara, pr\u00e9sident d\u2019honneur du parti Y\u00e8l\u00e8ma (le Changement) et ancien Premier ministre malien : \u00ab Le multipartisme int\u00e9gral est un choix constitutionnel qui correspond \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion, elle-m\u00eame base de la d\u00e9mocratie. La libert\u00e9 de constituer un parti ne doit pas \u00eatre remise en cause. En revanche, il faut renforcer les conditionnalit\u00e9s pour cr\u00e9er un parti afin de disposer de grands partis qui structurent notre vie politique \u00bb.<\/p>\n

Il ajoute que cela peut se traduire par l\u2019obligation de participer \u00e0 toutes les \u00e9lections ou de la couverture des 2\/3 du territoire national. Cela r\u00e9duirait le nombre de partis \u00e0 8 ou 10 au Mali. Ce n\u2019est pas l\u00e0 une restriction des libert\u00e9s d\u00e9mocratiques, mais une approche pour renforcer les conditions de cr\u00e9ation et de fonctionnement des partis, pour en avoir de tr\u00e8s importants qui seront gages de stabilit\u00e9 pour le pays, explique l\u2019homme politique. La faillite d\u2019un \u00c9tat se manifeste par une diversit\u00e9 d\u2019indicateurs comme son incapacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server l\u2019ordre, \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la population, \u00e0 normaliser les relations sociales ou encore l\u2019absence d\u2019un contr\u00f4le minimal de son espace politique et \u00e9conomique.<\/p>\n

Ce sont l\u00e0 des sympt\u00f4mes communs actuellement au Burkina, au Mali et au Niger. Cette faillite des \u00c9tats se manifeste aussi par une occupation syst\u00e9matique de leurs territoires par des groupes extr\u00e9mistes violents et mobiles dans les trois pays qui pillent, tuent, br\u00fblent, s\u00e9questrent, violent sans discernement. Les Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 (FDS) au m\u00eame moment subissent la folie meurtri\u00e8re des terroristes. L\u2019absence d\u2019un contr\u00f4le ad\u00e9quat de l\u2019espace politique et \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 un terreau fertile aux activit\u00e9s illicites de tous genres : trafics de drogues, d\u2019armes et d\u2019\u00eatres humains.<\/p>\n

Le respect de l\u2019\u00e9tat de droit sur l\u2019ensemble du territoire national est devenu une chim\u00e8re. Les r\u00e9gions du Sahel et de l\u2019Est du Burkina Faso, sont moins nanties en termes de personnels qualifi\u00e9s et d\u2019infrastructures \u00e9ducatives, sanitaires et routi\u00e8res. Les terroristes surfent sur la mal gouvernance, les in\u00e9galit\u00e9s sociales, les injustices, la mis\u00e8re ambiante, l\u2019absence de l\u2019\u00c9tat, la terreur et la peur pour faire basculer une bonne partie des fils de ces localit\u00e9s dans l\u2019extr\u00e9misme violent. On peut dire autant, pour plusieurs localit\u00e9s du Nord et du Centre du Mali, du Sud-Ouest et du Sud-Est du Niger.<\/p>\n

Plusieurs parties de ces pays sont devenues des no man\u2019s land \u00e0 infrastructures d\u00e9truites, aux services sociaux de base ras\u00e9s, inexistants et aux populations d\u00e9plac\u00e9es ou r\u00e9fugi\u00e9es. Cette impuissance des pouvoirs publics face au d\u00e9p\u00e9rissement de l\u2019influence de l\u2019\u00c9tat et de sa souverainet\u00e9 sur son territoire n\u2019exon\u00e8re pas les partis politiques, qui gouvernent ou qui ont gouvern\u00e9, qui si\u00e8gent ou qui ont si\u00e9g\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, aux postes \u00e9lectifs et de nomination depuis l\u2019av\u00e8nement de la d\u00e9mocratie. \u00ab Ils ont une lourde responsabilit\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la nation, eu \u00e9gard au r\u00f4le (missions) que leur conf\u00e8rent les Constitutions et les Chartes qu\u2019ils n\u2019honorent pas \u00bb, s\u2019indigne un enseignant syndicaliste malien qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 garder l\u2019anonymat.<\/p>\n

Pour lui, c\u2019est l\u2019une des raisons qui font que des Nig\u00e9riens, Maliens et Burkinab\u00e8 bravent l\u2019hostile Sahara ou les vagues meurtri\u00e8res de la mer \u00e0 destination de l\u2019Europe. Le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9volutionnaire pour la d\u00e9mocratie nouvelle (CRDN), Zamani Laouali Mato Nassirou, fait remarquer que la faillite de l\u2019\u00c9tat est assez cruciale. Les r\u00e9alit\u00e9s la certifient chaque jour au Niger. \u00abDans ce pays, nous avons des moyens, des ressources mat\u00e9rielles et financi\u00e8res assez suffisantes pour assurer notre s\u00e9curit\u00e9. Mais la d\u00e9faillance vient du politique, incapable de garantir cette s\u00e9curit\u00e9 qui est pourtant un devoir constitutionnel \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n

Selon l\u2019Article 21 de la Charte des partis du Niger, \u00ab les ressources financi\u00e8res des partis politiques sont constitu\u00e9es d\u2019une part de ressources propres et d\u2019autre part de dons, legs, lib\u00e9ralit\u00e9s et subventions .Les partis ne peuvent recevoir des dons et legs provenant des soci\u00e9t\u00e9s commerciales, industrielles et de services \u00bb. L\u2019article 23 de cette m\u00eame Charte dispose que \u00ab Les partis ne peuvent recevoir des dons et legs provenant des soci\u00e9t\u00e9s commerciales, industrielles et de services \u00bb. Le montant cumul\u00e9 des dons, legs et lib\u00e9ralit\u00e9s ne doit en aucun cas d\u00e9passer 50 % du montant total des ressources propres du parti politique et doit faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration adress\u00e9e, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice budg\u00e9taire, au ministre charg\u00e9 de l\u2019administration territoriale, pr\u00e9cise l\u2019article 24.<\/p>\n

\u00ab Tout parti politique doit tenir une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re et un inventaire de ses biens meubles et immeubles conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en<\/p>\n

vigueur. Les documents et pi\u00e8ces comptables doivent \u00eatre conserv\u00e9s pendant dix ans au moins\u2026 \u00bb, selon la Charte. Les partis politiques sont tenus de d\u00e9poser au plus tard le 31 mars de chaque ann\u00e9e, leurs comptes annuels de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent aupr\u00e8s de la Section des comptes de la Cour supr\u00eame. Cette juridiction \u00e9tablit au plus tard le 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e en cours, un rapport annuel de v\u00e9rification des comptes de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent qui est rendu public.<\/p>\n

La v\u00e9rification peut s\u2019\u00e9tendre \u00e0 toutes les structures du parti, indique la Charte. Pour le Chef de file de l\u2019Opposition politique burkinab\u00e8 (CFOP), Eddie Kombo\u00efgo, par ailleurs pr\u00e9sident du Congr\u00e8s pour la d\u00e9mocratie et le progr\u00e8s (CDP), la subvention de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019endroit des partis politiques en dehors des cotisations des militants et les dons, est n\u00e9cessaire pour leur survie. \u00ab Ne pas soutenir un parti, c\u2019est r\u00e9duire la chance qu\u2019il y ait une alternance au Burkina Faso donc la d\u00e9mocratie \u00bb, insiste-t-il. Selon Moussa Mara, son parti, \u2018\u2019Y\u00e8l\u00e8ma\u2019\u2019 \u00ab re\u00e7oit le financement public depuis 2013.<\/p>\n

En moyenne 14 millions F CFA chaque ann\u00e9e jusqu\u2019en 2017 o\u00f9 \u00e0 la faveur des communales de 2016 et les 400 \u00e9lus locaux que le parti a obtenus, notre financement est pass\u00e9 \u00e0 environ 55 millions F CFA chaque ann\u00e9e. Nous sommes ainsi le 8e ou le 9e parti en termes de perception annuelle du financement public \u00bb. Pour le parti Y\u00e8l\u00e8ma, le financement re\u00e7u en 2018 ne repr\u00e9sentait pas 20% de son budget de campagne cette m\u00eame ann\u00e9e. Aussi, pour le responsable de Y\u00e8l\u00e8ma, il faut mener une r\u00e9flexion sur cela et ouvrir notamment la perspective du financement populaire des partis politiques.<\/p>\n

Au Mali, les partis politiques co\u00fbtent annuellement \u00e0 l\u2019\u00c9tat l\u2019\u00e9quivalent de 0,25% des recettes fiscales sur la base des dispositions de la loi 00-045 du 07 juillet 2000 modifi\u00e9e par la loi N\u00b005-047 du 18 ao\u00fbt 2005, portant Charte des partis politiques au Mali, confie la D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale aux \u00e9lections (DGE). Ainsi, l\u2019\u00c9tat malien a accord\u00e9 aux partis politiques 3 374 442 789 en 2018, 2 695 491 280 en 2017, 2 236 337 114 en 2016, rapporte l\u2019Observatoire pour les \u00e9lections et la bonne gouvernance au Mali.<\/p>\n

A la D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale aux \u00e9lections du Mali, on souligne la n\u00e9cessit\u00e9 du financement public des partis politiques, car, \u00ab nous ne pouvons pas construire une d\u00e9mocratie v\u00e9ritablement repr\u00e9sentative et fiable sans partis politiques. Aussi est-il important de mettre les partis politiques \u00e0 l\u2019abri des sources de financement illicites \u00bb. Ainsi, la DGE a propos\u00e9 dans une \u00e9tude r\u00e9cente, que 50% du montant per\u00e7u soit consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ducation citoyenne.<\/p>\n

Mais pour l\u2019instant voil\u00e0 ce que dit l\u2019Article 29 de la Charte des partis politiques au Mali : \u00ab \u2026Le montant annuel des cr\u00e9dits affect\u00e9s au financement des partis politiques est divis\u00e9 en quatre fractions :une premi\u00e8re fraction \u00e9gale \u00e0 15 % des cr\u00e9dits est destin\u00e9e \u00e0 financer les partis ayant particip\u00e9 aux derni\u00e8res \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales l\u00e9gislatives ou communales ; une deuxi\u00e8me fraction \u00e9gale \u00e0 40 % des cr\u00e9dits est destin\u00e9e \u00e0 financer les partis politiques<\/p>\n

proportionnellement au nombre des d\u00e9put\u00e9s ; une troisi\u00e8me fraction \u00e9gale \u00e0 35 % des cr\u00e9dits est destin\u00e9e \u00e0 financer les partis politiques proportionnellement au nombre des conseillers communaux ; une quatri\u00e8me fraction \u00e9gale \u00e0 10 % des cr\u00e9dits est destin\u00e9e \u00e0 financer les partis politiques proportionnellement au nombre de femmes \u00e9lues \u00e0 raison de 5 % pour les d\u00e9put\u00e9s et 5 % pour les conseill\u00e8res communales \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est un syst\u00e8me similaire \u00e0 celui du Niger o\u00f9 le financement des partis est encadr\u00e9 par la Charte des partis politiques en son article 31 qui r\u00e9partit ainsi cette subvention : 15 % aux partis ayant particip\u00e9 aux derni\u00e8res \u00e9lections pr\u00e9sidentielle, l\u00e9gislatives et locales ; 40 % proportionnellement au nombre de d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus, 35 % proportionnellement au nombre de conseillers \u00e9lus \u00e0 tous les niveaux et 10 % proportionnellement au nombre de femmes \u00e9lues en sus du quota \u00e0 tous les niveaux.<\/p>\n

L\u2019Article 30 de la Charte des partis politiques au Mali, indique: \u00ab Les obligations des partis politiques \u00e9ligibles \u00e0 ces diff\u00e9rentes subventions sont les suivantes : justifier la tenue r\u00e9guli\u00e8re des instances statutaires du parti; disposer d\u2019un si\u00e8ge national exclusivement destin\u00e9 aux activit\u00e9s du parti distinct d\u2019un domicile ou d\u2019un bureau priv\u00e9; disposer d\u2019un compte ouvert aupr\u00e8s d\u2019une institution financi\u00e8re install\u00e9e au Mali ; tenir un inventaire annuel des biens meubles et immeubles et pr\u00e9senter les comptes annuels \u00e0 la Section des comptes de la Cour supr\u00eame\u2026\u00bb.<\/p>\n

La production de faux bilans par tout parti politique entra\u00eene la perte du droit au financement public pour l\u2019ann\u00e9e suivante, sans pr\u00e9judice de poursuites judiciaires. Au Niger, l\u2019Ordonnance N\u00b0 2010-84 du 16 d\u00e9cembre 2010 portant Charte des partis politiques, dispose : \u00ab Tout parti politique doit tenir une comptabilit\u00e9 de type priv\u00e9 et un inventaire de ses biens meubles et immeubles. Il est tenu de pr\u00e9senter des comptes annuels au plus tard, le 31 mars de chaque ann\u00e9e \u00e0 la Cour des comptes pour v\u00e9rification \u00bb.<\/p>\n

Au Burkina Faso, la loi n\u00b0012-2000\/AN du 2 mai 2000 pr\u00e9voit le financement des activit\u00e9s politiques et des campagnes \u00e9lectorales, des partis r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9finis par ladite loi. L\u2019adoption de la loi n\u00b0008-2009\/AN fait passer le montant de la subvention \u00e0 500 millions F CFA \u00e0 partir de 2011, pour les activit\u00e9s hors campagne. Cette fois-ci, avec pour crit\u00e8re l\u2019obtention d\u2019au moins 3 % des suffrages exprim\u00e9s aux \u00e9lections l\u00e9gislatives. Quant \u00e0 la subvention pour les campagnes \u00e9lectorales, une somme allou\u00e9e par l\u2019\u00c9tat est r\u00e9partie entre les formations politiques et les regroupements d\u2019ind\u00e9pendants.<\/p>\n

Selon le directeur g\u00e9n\u00e9ral des Libert\u00e9s publiques et des Affaires politiques au minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale et de la D\u00e9centralisation, Brice Emmanuel Sawadogo, les partis politiques doivent justifier apr\u00e8s le premier trimestre de chaque ann\u00e9e civile, les d\u00e9penses aupr\u00e8s de la Cour des comptes. En 2020 par exemple, le CDP n\u2019a pas apport\u00e9 dans les d\u00e9lais les justificatifs et n\u2019a pas eu droit au soutien financier. Le pr\u00e9sident du parti, Eddie Kombo\u00efgo confie aussi : \u00ab En 2015, du fait de mon incarc\u00e9ration \u00e0 la prison civile et de l\u2019expulsion de certains cadres, les nouveaux cadres du parti n\u2019ont malheureusement pas pu d\u00e9poser un rapport explicatif des fonds re\u00e7us pour les l\u00e9gislatives.<\/p>\n

Le CDP a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9. Or, nous avons besoin de ce financement pour animer la vie politique \u00bb. Au Burkina Faso, \u00e0 l\u2019issue du dernier scrutin l\u00e9gislatif de novembre 2020, seules quatre formations politiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9ligibles \u00e0 la subvention hors campagne. Il s\u2019agit du Mouvement du peuple pour le Progr\u00e8s (MPP : 34,59 %), du Congr\u00e8s pour la d\u00e9mocratie et le progr\u00e8s (CDP : 13,26 %) de l\u2019Union pour le progr\u00e8s et le changement (UPC : 10, 18 %) et du Nouveau temps pour la d\u00e9mocratie (NTD : 5,56 %). Ces partis vont se r\u00e9partir au prorata du nombre des suffrages obtenus, un montant de<\/p>\n

plus de 2,5 milliards F CFA pour financer leurs activit\u00e9s jusqu\u2019aux prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives. D\u2019apr\u00e8s la Cour des comptes burkinab\u00e8, durant la l\u00e9gislature pass\u00e9e (2015-2020), six partis politiques avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la subvention de l\u2019\u00c9tat de leurs activit\u00e9s hors campagne suivant le pourcentage recueilli au scrutin. Au Mali, le montant global annuel du financement des partis politiques d\u00e9pend du montant des recettes fiscales annuelles. Le montant de 2019 est de 2 953 996 250 FCFA, que les partis politiques n\u2019ont pas encore per\u00e7us, ce qui rend incertain celui de 2020.<\/p>\n

Selon la D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale aux \u00e9lections, 85 partis politiques remplissent les conditions pour \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019exercice 2019. Le montant cumul\u00e9 de financement des partis politiques de 2001 \u00e0 2019 est de 28 933 848 944 F CFA. Le financement public doit permettre d\u2019\u00e9viter que des groupes mafieux ne financent les partis, avec comme cons\u00e9quence, de contr\u00f4ler politiquement le pays, fait remarquer Dr Ibrahima Sangho, pr\u00e9sident de l\u2019Observatoire pour la d\u00e9mocratie et la bonne gouvernance, qui ajoute : \u00ab Ce qu\u2019on d\u00e9plore aujourd\u2019hui par rapport \u00e0 l\u2019aide aux partis politiques, c\u2019est qu\u2019au lieu d\u2019asseoir la d\u00e9mocratie, la R\u00e9publique, les valeurs de la d\u00e9mocratie, on s\u2019adonne \u00e0 violer la Constitution, on appelle l\u2019arm\u00e9e \u00e0 faire un coup d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Les \u00e9lections doivent \u00eatre transparentes, cr\u00e9dibles pour renforcer la d\u00e9mocratie et non contester les d\u00e9cisions de la Cour constitutionnelle \u00bb. Au Niger, la Cour des comptes a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 dans ses rapports (2015, 2016 et 2017), de graves irr\u00e9gularit\u00e9s dans la gestion des partis politiques. Certains n\u2019ont m\u00eame pas de compte bancaire, de si\u00e8ge et ne tiennent pas de comptabilit\u00e9. Il y a manifestement un non-respect des conditions l\u00e9gales d\u2019utilisation de la subvention octroy\u00e9e par l\u2019\u00c9tat. En 2016, sur les 16 partis politiques repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, seulement 7 ont d\u00e9pos\u00e9 leurs comptes pour l\u2019exercice 2018. Ils \u00e9taient 9 pour l\u2019exercice 2019.<\/p>\n

Il est ainsi relev\u00e9 une absence de transparence dans la gestion des fonds allou\u00e9s aux partis politiques. En effet, dans un de ses rapports, la Haute Autorit\u00e9 de lutte contre la corruption et les infractions assimil\u00e9es (HALCIA) a notifi\u00e9 qu\u2019en d\u00e9pit de l\u2019existence de plusieurs instruments juridiques, on assiste \u00e0 des transactions de nature corruptive entre les pourvoyeurs de fonds destin\u00e9s au financement des partis politiques et les responsables des partis politiques. Les fonds inject\u00e9s lors des transactions constituent un investissement de corruption qui cr\u00e9e des rapports d\u2019obligations r\u00e9ciproques. Le retour sur investissement attendu, affect\u00e9 d\u2019un coefficient multiplicateur tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 est toujours r\u00e9alis\u00e9 au d\u00e9triment de l\u2019\u00c9tat et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Pour la D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale aux \u00e9lections du Mali, \u00ab les partis politiques sont cens\u00e9s utiliser le financement public pour la formation, l\u2019\u00e9ducation, l\u2019information et la mobilisation de leurs militants ; payer les frais de location de leur si\u00e8ge et le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire au fonctionnement du parti. Mais seule la Section des comptes de la Cour supr\u00eame peut pr\u00e9ciser l\u2019utilisation du financement \u00bb. Selon l\u2019ancien Premier ministre, Moussa Mara, normalement les partis d\u00e9pensent le financement public pour faire face \u00e0 leurs charges de fonctionnement, leurs manifestations politiques, leurs activit\u00e9s politiques de terrain et de campagnes \u00e9lectorales.<\/p>\n

\u00ab Dans les faits, \u00e0 certains niveaux, il y a sans doute des abus comme l\u2019utilisation \u00e0 des fins personnelles, de ce financement ; ce qui n\u2019est pas acceptable et doit \u00eatre sanctionn\u00e9 \u00bb. Pour Seydou Mallet, Conseiller \u00e0 la section des comptes de la Cour supr\u00eame du Mali, les documents comptables ne sont pas tenus ou sont mal tenus ou incomplets. Il y a n\u00e9cessit\u00e9 de revoir les crit\u00e8res d\u2019attribution et de les \u00e9tendre \u00e0 d\u2019autres aspects tels que le financement de la campagne \u00e9lectorale, ajoute M. Mallet. Pour ce responsable de la plus haute juridiction malienne : \u00ab Ce n\u2019est pas pr\u00e9vu dans les textes, mais il serait tr\u00e8s int\u00e9ressant de savoir d\u2019o\u00f9 proviennent les fonds de campagne et permettre \u00e0 la section des comptes d\u2019auditer les fonds des campagnes des partis politiques.<\/p>\n

Cela est tr\u00e8s important, car si l\u2019origine peut \u00eatre douteuse, elle peut \u00eatre une source de blanchiment, une source d\u2019enrichissement illicite ou provenir d\u2019organisations terroristes ou autres\u2026 Il faut qu\u2019on soit regardant sur l\u2019origine des fonds des campagnes \u00e9lectorales \u00bb. Moussa Mara touche du doigt les tares qui ont d\u00e9voy\u00e9 la d\u00e9mocratie malienne, ces<\/p>\n

d\u00e9viations qui ont d\u00e9natur\u00e9 cette jeune d\u00e9mocratie du pays, la vidant de sa substance et dans lesquelles sont tremp\u00e9s les partis politiques. Il y a eu des insuffisances majeures, selon Moussa Mara. Pour lui, la vie d\u00e9mocratique r\u00e9duite en p\u00e9riodes \u00e9lectorales est un des handicaps majeurs du Mali. La d\u00e9mocratie ce n\u2019est pas que des \u00e9lections, argue-t-il.<\/p>\n

\u00ab Une fois le pouvoir acquis, on pr\u00e9pare la prochaine \u00e9ch\u00e9ance et on essaie de tout faire pour gagner et en m\u00eame temps tout faire pour \u00e9loigner les rivaux du pouvoir. Les partis qui ont \u00e9t\u00e9 au pouvoir sont les premiers responsables de cette situation. Leur propension \u00e0 caporaliser les cadres, \u00e0 faire pression sur les agents, \u00e0 d\u00e9baucher les militants et responsables de l\u2019autre camp, avec des actions peu recommandables (menaces, app\u00e2ts du gain\u2026) ont sem\u00e9 dans l\u2019esprit de nos compatriotes des comportements serviles et inappropri\u00e9s. Cela a d\u00e9natur\u00e9 la d\u00e9mocratie malienne et l\u2019a un peu vid\u00e9e de sa substance \u00bb, clame-t-il.<\/p>\n

Les acteurs ont une grande facilit\u00e9 \u00e0 composer avec le principe du jour, quel qu\u2019il soit et d\u2019o\u00f9 qu\u2019il provienne, r\u00e9v\u00e8le-t-il, avant d\u2019indiquer qu\u2019il y a des changements \u00e0 apporter \u00e0 la vie politique et d\u00e9mocratique du pays. En ce qui concerne la mission \u00e9ducative et de formation des partis politiques, le pr\u00e9sident du parti Y\u00e8l\u00e8ma indique que cette fonction n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 une priorit\u00e9 pour les partis, notamment les plus importants, ceux qui ont exerc\u00e9 le pouvoir. Ils se sont r\u00e9duits \u00e0 la conqu\u00eate du pouvoir et sont devenus uniquement des machines \u00e9lectorales. Les autres partis ont suivi cet exemple ainsi que les citoyens.<\/p>\n

Cela a \u00e9t\u00e9 d\u2019autant plus \u00e0 la mode qu\u2019au m\u00eame moment, les responsables publics se sont de plus en plus vautr\u00e9s dans les d\u00e9tournements, l\u2019enrichissement illicite et d\u2019autres pratiques n\u00e9fastes. \u00ab Ainsi, dans un cercle vicieux, depuis plusieurs d\u00e9cennies, notre pays s\u2019enfonce dans les mauvaises attitudes de responsables qui entra\u00eenent les mauvaises attitudes des populations et vice versa. Avec tant de partis politiques qui re\u00e7oivent le financement public, s\u2019ils jouaient bien leur r\u00f4le, les \u00c9tats seraient \u00e0 l\u2019abri de la faillite, de la mal gouvernance\u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n

Selon Moussa Mara, cette faillite des \u00c9tats est la preuve que les partis ne jouent pas leurs r\u00f4les. Il faut imp\u00e9rativement r\u00e9former le syst\u00e8me de cr\u00e9ation et de fonctionnement des partis en inscrivant des actions concr\u00e8tes comme l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9, la formation, la mobilisation\u2026 dans la r\u00e9forme globale de notre syst\u00e8me d\u00e9mocratique, dit-il en substance. \u00ab Au Niger, le r\u00f4le des partis politiques est d\u00e9tourn\u00e9. A l\u2019analyse, on s\u2019aper\u00e7oit que les partis sont cr\u00e9\u00e9s non pas dans le but de conqu\u00e9rir et d\u2019exercer le pouvoir d\u2019\u00c9tat mais dans le sens de faire des alliances qui peuvent rapporter \u00e0 des individus. Ce qui veut dire que les missions assign\u00e9es ne sont pas respect\u00e9es. Or un parti politique est un gouvernement en apprentissage qui s\u2019\u00e9vertue \u00e0 promouvoir ses valeurs.<\/p>\n

\u00catre pr\u00eat \u00e0 exercer quand on aura conquis le pouvoir. Mais la mauvaise gouvernance fait en sorte que beaucoup de militants ont un probl\u00e8me de formation : non-connaissance et ma\u00eetrise de la Charte des partis politiques, de la Constitution, du Code \u00e9lectoral et du mode de fonctionnement de leur formation politique\u2026 \u00bb, fait remarquer le Pr\u00e9sident de Transparency international Niger, Maman Wada. De l\u2019avis du constitutionnaliste, Amadou Hassan Boubacar, le ph\u00e9nom\u00e8ne partisan fait qu\u2019il y a une certaine faiblesse de l\u2019\u00c9tat qui n\u2019arrive plus \u00e0 sanctionner, \u00e0 nommer des cadres comp\u00e9tents parce que pour eux c\u2019est la r\u00e9compense des militants qui compte m\u00eame s\u2019il y a une inad\u00e9quation entre le profil et le poste.<\/p>\n

\u00ab L\u2019aide publique n\u2019est pas g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on convenable par les partis politiques. S\u2019il y a eu un coup d\u2019\u00c9tat en 2012, un autre en 2020, c\u2019est parce que les partis politiques n\u2019ont pas jou\u00e9 \u00e0 quelque part leur r\u00f4le par rapport \u00e0 l\u2019aide re\u00e7ue : former, \u00e9duquer, sensibiliser, mobiliser pour renforcer la d\u00e9mocratie et la gouvernance. Ils n\u2019ont pas fait face \u00e0 leur mandat premier, qui est celui d\u2019instaurer le respect de la d\u00e9mocratie et la bonne gouvernance, le respect de la s\u00e9paration des pouvoirs et le respect des Institutions de la R\u00e9publique \u00bb, selon Dr Ibrahima Sangho, pr\u00e9sident de l\u2019Observatoire pour les \u00e9lections et la bonne gouvernance.<\/p>\n

\u00ab Il y a un divorce entre la classe politique et la population. Dans ce contexte de divorce, lors des \u00e9lections, les gens disent qu\u2019il vaut mieux prendre 1000 ou 2000 FCFA, pour voter, car lorsqu\u2019ils sont \u00e9lus d\u00e9put\u00e9s, ce n\u2019est pas s\u00fbr de les revoir avant les prochaines \u00e9lections pr\u00e9vues dans cinq ans \u00bb, poursuit Ibrahima Sangho. Au Burkina Faso, la secr\u00e9taire ex\u00e9cutive de la Convention des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour l\u2019Observation domestique des \u00e9lections (CODEL), Lydia Zanga, soutient qu\u2019au-del\u00e0 des documents que les partis politiques pr\u00e9sentent \u00e0 la Cour des comptes, pour justifier les d\u00e9penses du montant obtenu, il faut un suivi rigoureux des activit\u00e9s des partis politiques sur le terrain. Mieux, sa structure propose un encadrement du financement priv\u00e9 des partis politiques.<\/p>\n

Une analyse du comportement des formations politiques ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la subvention de l\u2019\u00c9tat, pour le financement de leurs activit\u00e9s laisse croire qu\u2019elles n\u2019accomplissent pas leur mission d\u2019information, d\u2019\u00e9ducation, de sensibilisation et de proposition de solution de sortie de crise. Le Niger, comme le Mali et le Burkina sont r\u00e9guli\u00e8rement mal class\u00e9s en termes d\u2019indice du d\u00e9veloppement humain. Aujourd\u2019hui, ils font face \u00e0 d\u2019\u00e9normes d\u00e9fis s\u00e9curitaires et de la lutte contre la mal gouvernance, la corruption, des dangers pour la d\u00e9mocratie. L\u2019impunit\u00e9 dont jouissent certains politiciens, cr\u00e9e la rupture de la l\u00e9galit\u00e9 et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant la loi.<\/p>\n

Dans cette optique, la responsabilit\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re des partis politiques est engag\u00e9e tant au Mali, au Niger qu\u2019au Burkina Faso. Leur passivit\u00e9 devant le probl\u00e8me des citoyens, leur implication dans la gestion hasardeuse du pouvoir ob\u00e9rant les bienfaits de la d\u00e9mocratie font qu\u2019il est absolument temps de solder les comptes des fossoyeurs et de b\u00e2tir des \u00c9tats viables.<\/p>\n

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Africa-Press – Burkina Faso. L\u2019av\u00e8nement de la d\u00e9mocratie multipartite, au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, a \u00e9t\u00e9 accueilli avec un espoir de voir les \u00c9tats entrer dans l\u2019\u00e8re de la bonne gouvernance, du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social au b\u00e9n\u00e9fice des populations. 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