{"id":23407,"date":"2021-10-26T17:16:03","date_gmt":"2021-10-26T17:16:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/?p=23407"},"modified":"2021-10-27T01:16:57","modified_gmt":"2021-10-27T01:16:57","slug":"proces-contrebande-de-carburant-deux-prevenus-mis-en-liberte-provisoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/proces-contrebande-de-carburant-deux-prevenus-mis-en-liberte-provisoire","title":{"rendered":"Proc\u00e8s \u00ab Contrebande de carburant \u00bb : Deux pr\u00e9venus mis en libert\u00e9 provisoire"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>A l\u2019ouverture de la premi\u00e8re audience du proc\u00e8s de pr\u00e9sum\u00e9s contrebandiers de carburant, des avocats de la d\u00e9fense ont demand\u00e9 une mise en libert\u00e9 provisoire pour leurs clients. Apr\u00e8s plusieurs heures de d\u00e9bats, le tribunal n\u2019a acc\u00e9d\u00e9 qu\u2019\u00e0 deux requ\u00eates : la lib\u00e9ration des fr\u00e8res Sawadogo Abdoul Fatav et de Sawadogo Abdoul Razack.<\/b><\/p>\n

Avant cette d\u00e9cision, les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 \u00e2pres entre les avocats de la d\u00e9fense et le parquet. En plaidant pour la mise en libert\u00e9 provisoire de son client Dialga Karim (il faisait partie des \u00ab fugitifs \u00bb qui figuraient sur l\u2019avis de recherche criminelle de l\u2019Autorit\u00e9 sup\u00e9rieure de contr\u00f4le d\u2019Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), ndlr), Christophe Birba a d\u00e9clar\u00e9 que son client n\u2019a jamais ni\u00e9 les faits de contrebande.<\/p>\n

\u00ab Il a d\u00e9crit comment le carburant rentre dans le pays. Il a \u00e9t\u00e9 de bonne foi et a m\u00eame aid\u00e9 les enqu\u00eateurs. Quand le procureur lan\u00e7ait l\u2019avis de recherche, il \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Mais il est revenu. Il avait la possibilit\u00e9 d\u2019aller en France ou aux \u00c9tats-Unis mais il est revenu \u00bb, a argu\u00e9 Me Birba Christophe avant de demander au tribunal la libert\u00e9 provisoire pour son client.<\/p>\n

M\u00eame exercice pour Me Seydou Roger Yamba et d\u2019autres avocats qui ont \u00e9galement demand\u00e9 une libert\u00e9 provisoire assortie d\u2019un contr\u00f4le judiciaire pour leurs clients. Ils ont brandi l\u2019article 321-19 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui dispose que \u00ab Si l\u2019affaire n\u2019est pas en \u00e9tat de recevoir jugement, le tribunal correctionnel en ordonne le renvoi \u00e0 l\u2019une des plus prochaines audiences pour plus ample information et, s\u2019il y a lieu, met le pr\u00e9venu en libert\u00e9. La remise en libert\u00e9 peut \u00eatre assortie d\u2019un placement sous contr\u00f4le judiciaire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 261-75 de la pr\u00e9sente loi. \u00bb<\/p>\n

Le contr\u00f4le judiciaire est pris \u00e0 titre de mesure de s\u00fbret\u00e9. Et la loi dit que le juge d\u2019instruction peut astreindre le mis en examen \u00e0 une ou plusieurs des obligations du contr\u00f4le judiciaire. Par exemple :<\/p>\n

Ne pas sortir des limites territoriales d\u00e9termin\u00e9es par le juge d\u2019instruction ; Ne s\u2019absenter de son domicile ou de sa r\u00e9sidence qu\u2019aux conditions et pour les motifs d\u00e9termin\u00e9s par le juge d\u2019instruction ;<\/p>\n

Ne pas se rendre dans certains lieux ou ne se rendre que dans les lieux d\u00e9termin\u00e9s par le juge d\u2019instruction ; Informer le juge d\u2019instruction de tout d\u00e9placement au-del\u00e0 des limites d\u00e9termin\u00e9es ; R\u00e9pondre aux convocations de toute personne d\u00e9sign\u00e9e par le juge d\u2019instruction ; etc.<\/p>\n

Pour leurs clients, les avocats ont avanc\u00e9 entre autres la garantie de repr\u00e9sentation, la jeunesse, le poids de l\u2019\u00e2ge, des probl\u00e8mes de sant\u00e9, les charges familiales et\/ou la bonne foi des pr\u00e9venus.<\/p>\n

\u00ab Les terroristes qu\u2019on chasse \u00e0 longueur de journ\u00e9e sont aussi des p\u00e8res de familles \u00bb, a lanc\u00e9 le parquet qui estime que les moyens avanc\u00e9s par la d\u00e9fense ne tiennent pas la route. Pour lui, l\u2019argument selon lequel les pr\u00e9venus se sont rendus parce qu\u2019ils ne voulaient pas se soustraire de la justice n\u2019est pas valable. \u00ab Tous ceux qui \u00e9taient recherch\u00e9s \u00e9taient dans l\u2019espace CEDEAO. Ils \u00e9taient donc \u00e0 l\u2019\u00e9troit voil\u00e0 pourquoi ils se sont rendus \u00bb, pense le parquet.<\/p>\n

S\u2019adressant aux avocats qui ont avanc\u00e9 des raisons de sant\u00e9 et de la situation incommode de la maison d\u2019arr\u00eat et de correction de Ouagadougou, le parquet a lanc\u00e9 que \u00ab si \u00e0 la MACO \u00e7a ne va pas, c\u2019est parce que l\u2019Etat est pill\u00e9 \u00e0 longueur de journ\u00e9e par ces gens \u00bb. Toutefois le parquet s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 accompagner les int\u00e9ress\u00e9s pour une prise en charge m\u00e9dicale convenable \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la MACO ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur suivant les cas.<\/p>\n

Pour le parquet, l\u2019on ne peut pas s\u2019emp\u00eacher de faire une corr\u00e9lation entre la contrebande et le terrorisme. Il n\u2019en fallait pas plus pour mettre un avocat de la d\u00e9fense en rogne qui rappelle que nul part dans le dossier, il ne ressort qu\u2019un pr\u00e9venu a livr\u00e9 du carburant \u00e0 un terroriste.<\/p>\n

Apr\u00e8s donc plusieurs d\u00e9bats, le pr\u00e9sident du tribunal a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019accorder la libert\u00e9 provisoire \u00e0 Sawadogo Abdoul Fatav et Sawadogo Abdoul Razack. Leur p\u00e8re pour qui ils travaillaient au moment de leur interpellation reste en d\u00e9tention.<\/p>\n