{"id":24965,"date":"2021-11-17T16:38:28","date_gmt":"2021-11-17T16:38:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/?p=24965"},"modified":"2021-11-17T16:22:15","modified_gmt":"2021-11-17T16:22:15","slug":"reouverture-du-proces-de-contrebande-de-carburant-une-cinquantaine-daccuses-a-la-barre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/economie\/reouverture-du-proces-de-contrebande-de-carburant-une-cinquantaine-daccuses-a-la-barre","title":{"rendered":"R\u00e9ouverture du proc\u00e8s de contrebande de carburant : une cinquantaine d\u2019accus\u00e9s \u00e0 la barre"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Le proc\u00e8s du trafic illicite de carburant a repris hier mardi 16 novembre 2021, au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI). Une cinquantaine d\u2019accus\u00e9s a pris connaissance des charges de contrebande aggrav\u00e9e et de mise en danger de la vie d\u2019autrui qui p\u00e8sent contre eux.<\/b><\/p>\n

Le Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI) a rouvert le proc\u00e8s de l\u2019affaire dite \u00ab Dossier carburant \u00bb, hier mardi 16 novembre 2021, renvoy\u00e9 le jour de son ouverture (mardi 26 octobre 2021). A la barre, il y avait une cinquantaine de pr\u00e9sum\u00e9s contrebandiers de carburant poursuivis dans le cadre du flagrant d\u00e9lit pour contrebande aggrav\u00e9e et mise en danger de la vie d\u2019autrui. Ils se sont tous pr\u00e9sent\u00e9s dans un premier temps pour certifier leurs identit\u00e9s et entendre les notifications de pr\u00e9vention les concernant apr\u00e8s une suspension de l\u2019audience de 20 mn. Ainsi, Madou Combary, Pierre Kabor\u00e9, Ali Zagr\u00e9, Karim Dialga, Ablass\u00e9 Dipama, Mahamoudou Pascal Sorgho, Lassan\u00e9 Dayamba, Abdoul Fataw Sawadogo (\u00e9l\u00e8ve), Abdoul Razac Sawadogo (\u00e9l\u00e8ve), etc. ont, pour certains, reconnu les faits pr\u00e9cis de trafic frauduleux de carburant en ne d\u00e9non\u00e7ant pas leurs complices et pour d\u2019autres, r\u00e9futer les accusations. Pour le Tribunal, les pr\u00e9sum\u00e9s contrebandiers ont transport\u00e9 et stock\u00e9 dans des entrep\u00f4ts de fortune, du carburant sans r\u00e8gles optimales de s\u00e9curit\u00e9 pouvant mettre en danger la vie d\u2019autrui. Ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9tenu des informations provenant de la contrebande de carburant. A la fin de cette v\u00e9rification, le Tribunal a permis aux conseils des diff\u00e9rents pr\u00e9venus de soulever des exceptions relatives aux faits \u00e9voqu\u00e9s dans les dossiers de leurs clients. A entendre les avocats de la d\u00e9fense, certains de leurs clients ont \u00e9t\u00e9 gard\u00e9s \u00e0 vue de fa\u00e7on arbitraire sans respecter, entre autres, les r\u00e8gles de garde \u00e0 vue.<\/p>\n

Ils ont pour la plupart demand\u00e9, \u00e0 cet effet, l\u2019annulation de la proc\u00e9dure engag\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus car elle ne respecte pas le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nal. Par voie de cons\u00e9quence, les avocats de la d\u00e9fense ont consid\u00e9r\u00e9 que les droits de leurs clients en la mati\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9s. Ils ont aussi estim\u00e9 que si l\u2019on doit mettre la loi \u00e0 la trousse d\u2019un citoyen, il faut \u00e9galement ob\u00e9ir \u00e0 cette loi. A \u00e9couter la partie civile, il n\u2019est pas question d\u2019annuler la proc\u00e9dure contre les pr\u00e9sum\u00e9s contrebandiers parce qu\u2019il appartenait \u00e0 leurs conseils d\u2019\u00e9voquer ces exceptions avant qu\u2019ils ne reconnaissent, pour bon nombres, les faits \u00e0 eux reproch\u00e9s. Le Parquet s\u2019est dit \u00e9tonn\u00e9 de voir les avocats de la d\u00e9fense critiquer la proc\u00e9dure de garde \u00e0 vue de ceux qu\u2019ils d\u00e9fendent. Car, \u00e0 ses dires, il y a, dans leurs dossiers, des ordonnances de prolongation qui expliquent chez des pr\u00e9venus un prolongement de leur garde \u00e0 vue et des notifications d\u2019assistance m\u00e9dicale pour les malades. Le minist\u00e8re public a \u00e9galement soutenu qu\u2019il n\u2019a pas peur des exceptions soulev\u00e9es par la d\u00e9fense. Il a, en sus, mentionn\u00e9 qu\u2019il ne trouve pas d\u2019inconv\u00e9nient \u00e0 ce que les conseils fassent des observations relatives aux dossiers de leurs clients. Les avocats de la d\u00e9fense ont fait, par ailleurs, part de la non recevabilit\u00e9 de la participation de la partie civile repr\u00e9sentant la Soci\u00e9t\u00e9 nationale burkinab\u00e8 d\u2019hydrocarbure (SONABHY). Apr\u00e8s une deuxi\u00e8me suspension de plus d\u2019une heure, le jugement proprement dit des pr\u00e9sum\u00e9s contrebandiers a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 par le Tribunal.<\/p>\n

En effet, Karim Dialga et Lassan\u00e9 Dayamba ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 la barre pour r\u00e9pondre des chefs d\u2019accusations qui leurs sont port\u00e9s. Il est ressorti des explications de Karim Dialga que le carburant qu\u2019il vendait frauduleusement provenait du B\u00e9nin. Un certain Pascal Sorgho se chargerait de n\u00e9gocier avec les services de douane pour faciliter le trafic qui se faisait par des camions de dix tonnes contenant chacun 120 f\u00fbts de carburant de 200 litres (l), \u00e0 raison de trois voyages par mois. Mais, Karim Dialga a aussi d\u00e9voil\u00e9 que le transport de carburant se faisait par citerne. Face \u00e0 la question du Tribunal de savoir si le pr\u00e9venu conna\u00eet les formalit\u00e9s \u00e0 remplir pour importer le carburant du B\u00e9nin au Burkina Faso, celui-ci a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative. Pour le transport par camion de dix tonnes, le Parquet a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019accus\u00e9 si le carburant \u00e9tait du bois avant de d\u00e9clarer que l\u2019on ne badine pas avec la loi. D\u2019autres questions lui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement adress\u00e9es par le Parquet \u00e0 savoir s\u2019il n\u2019a jamais eu affaire \u00e0 la douane dans sa vie ; si Pascal Sorgho \u00e9tait un transitaire. \u00ab Pensez-vous qu\u2019une personne, en dehors de la SONABHY, peut-elle importer le carburant ? \u00bb.<\/p>\n

A cette autre pr\u00e9occupation du Parquet, Karim Dialga a laiss\u00e9 entendre qu\u2019il ne le sait pas parce que dans d\u2019autres pays de la sous-r\u00e9gion, des individus le font. Et le Parquet de se convaincre qu\u2019il y a une proc\u00e9dure qui est \u00ab affaire \u00bb. L\u2019accus\u00e9 au regard de cette conviction du minist\u00e8re public a demand\u00e9 pardon avant de d\u00e9voiler qu\u2019il ne payait aucune taxe \u00e0 l\u2019Etat et une grande partie du carburant \u00e9tait livr\u00e9e \u00e0 Lassan\u00e9 Dayamba. Chaque f\u00fbt de 200l de carburant, selon Karim Dialga, \u00e9tait livr\u00e9 \u00e0 110 000 FCFA ou 115 000 FCFA et le reste vendu en d\u00e9tail. Il a \u00e9t\u00e9, en sus, d\u00e9montr\u00e9 lors des expos\u00e9s des appel\u00e9s \u00e0 la barre que, les entrep\u00f4ts de carburant et les moyens utilis\u00e9s pour l\u2019acheminer sur le march\u00e9 (tricycles ou motos) n\u2019\u00e9taient pas commodes. Avez-vous d\u00e9j\u00e0 entendu qu\u2019un camion transportant du carburant a pris feu ? Dans un car de transport en commun, y a-t-il une place pour les animaux ? L\u2019accus\u00e9 Lassan\u00e9 Dayamba a r\u00e9pondu \u00e0 ces deux interrogations du Parquet respectivement par la n\u00e9gative et l\u2019affirmative. Le Parquet avant de suspendre l\u2019audience qui reprend ce matin \u00e0 8h, a tir\u00e9 la conclusion selon laquelle le circuit utilis\u00e9 par les accus\u00e9s \u00e9tait diff\u00e9rent du vrai circuit de distribution de carburant au Burkina Faso. Car, il a dit ne pas comprendre pourquoi Karim Dialga ne prenait pas le carburant \u00e0 la SONABHY pour le livrer \u00e0 Lassan\u00e9 Dayamba.<\/p>\n

A la fin de l\u2019audience, l\u2019un des avocats de la d\u00e9fense, Me Idrissa Wangr\u00e9, a expliqu\u00e9 qu\u2019au regard du nombre important des pr\u00e9venus, le Tribunal a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019instruire d\u2019abord le dossier, ensuite de permettre aux avocats de plaider et enfin au Procureur de prendre sa r\u00e9cusation. \u00ab Nous avons demand\u00e9 tout simplement au juge de constater que la proc\u00e9dure de garde \u00e0 vue n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e et de prononcer l\u2019annulation pure et simple des diff\u00e9rents proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les officiers de police judiciaire. Mais, le Tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de joindre cette exception au fond c\u2019est-\u00e0-dire, qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas statuer sur l\u2019exception soulev\u00e9e \u00bb, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n

Boukary BONKOUNGOU<\/b><\/p>\n

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