{"id":3093,"date":"2021-01-04T15:04:14","date_gmt":"2021-01-04T15:04:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.com\/burkina-faso\/?p=3093"},"modified":"2021-01-04T15:10:02","modified_gmt":"2021-01-04T15:10:02","slug":"justice-2020-et-ses-bras-de-fer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/justice-2020-et-ses-bras-de-fer","title":{"rendered":"Justice : 2020 et ses bras de fer"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Burkina Faso<\/a>. <\/strong><\/span>Affaires \u00ab Jean Claude Bouda \u00bb et \u00ab Armand B\u00e9ouind\u00e9 \u00bb, dossier \u00ab Charbon fin \u00bb, emprisonnement pour outrage \u00e0 magistrat, bras de fer entre des magistrats et l\u2019\u00c9tat\u2026 2020 aura \u00e9t\u00e9 une ann\u00e9e assez charg\u00e9e sur le plan judiciaire au Burkina Faso. R\u00e9trospective.<\/b><\/p>\n

Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2020, le procureur du Faso pr\u00e8s le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Harouna Yoda, a eu du pain sur la planche. Et c\u2019est peu de le dire. Suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par le R\u00e9seau national de lutte anticorruption (REN-LAC) en avril 2020 pour \u00ab blanchiment de capitaux \u00bb et \u00ab enrichissement illicite \u00bb, l\u2019ancien ministre de la D\u00e9fense, Jean-Claude Bouda est plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la Maison d\u2019arr\u00eat et de correction de Ouagadougou (MACO) le 26 mai 2020. Sa villa construite \u00e0 Manga \u00e0 pr\u00e8s d\u2019un demi-milliard de francs CFA offusque plus d\u2019un qui estiment qu\u2019il est impossible de b\u00e2tir un tel joyau en trois ans de service.<\/p>\n

Libert\u00e9 provisoire pour raisons de sant\u00e9<\/b><\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate qui s\u2019en \u00e9tait suivie avait port\u00e9 sur les infractions de faux et usage de faux en \u00e9criture priv\u00e9e, fausses d\u00e9clarations de patrimoine, d\u00e9lit d\u2019apparence, blanchiment de capitaux. Un mois plus tard, le procureur du Faso annon\u00e7ait au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse, l\u2019abandon de l\u2019infraction de fausse d\u00e9claration de patrimoine parce que, expliquait-il, cela rel\u00e8ve de la Haute Cour de justice.<\/p>\n

Le 28 septembre, comme le pressentaient des observateurs avertis, l\u2019ancien ministre b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une permission d\u2019un mois pour raisons de sant\u00e9. Pourtant, le Procureur avait rejet\u00e9 le premier appel du pr\u00e9venu avant que le second lui, ait un avis favorable du juge. Les Burkinab\u00e8 seront-ils \u00e9difi\u00e9s sur cette affaire o\u00f9 va-t-elle mourir de sa belle mort dans les tiroirs du Palais ? Wait and see !<\/p>\n

Le magistrat et l\u2019homme d\u2019affaires libres<\/b><\/p>\n

En attendant, l\u2019autre affaire qui a fait les choux gras des journaux et des r\u00e9seaux sociaux est celle qui concernait le maire de la commune de Ouagadougou, Armand B\u00e9ouind\u00e9. Pour avoir tent\u00e9 d\u2019escroquer 70 millions de francs CFA \u00e0 l\u2019\u00e9dile pour classer un dossier en justice, le magistrat Narcisse Sawadogo et le sieur Alassane Baguian ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s chacun d\u2019eux \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 24 mois, dont 12 mois assortis du sursis \u00e0 ex\u00e9cution et \u00e0 une amende ferme d\u2019un million de francs CFA.<\/p>\n

La sentence a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e par la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Di\u00e9bougou. Les accus\u00e9s ont fait appel et le verdict est tomb\u00e9 le 28 d\u00e9cembre \u00e0 la Cour d\u2019appel de Bobo Dioulasso. Le tribunal a ordonn\u00e9 leur lib\u00e9ration \u00ab pour infraction de tentative d\u2019escroquerie non constitu\u00e9e \u00bb
\nRappelons que l\u2019affaire que tentaient de faire le magistrat Narcisse Sawadogo et le sieur Alassane Baguian a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e en f\u00e9vrier 2020 par le \u00ab Courrier Confidentiel \u00bb qui titrait sur \u00ab les folles d\u00e9penses du maire \u00bb dans l\u2019acquisition de 77 v\u00e9hicules \u00e0 4,6 milliards de F CFA, en cr\u00e9dit-bail avec la soci\u00e9t\u00e9 Fidelis Finances. Ils ont \u00e9t\u00e9 pi\u00e9g\u00e9s par un enregistrement sonore lors de leurs rencontres avec le maire.<\/p>\n

Toujours dans l\u2019attente des d\u00e9bats au fond<\/b><\/p>\n

L\u2019autre dossier qui a connu une \u00e9volution sensible, c\u2019est celui dit du \u00ab Charbon fin \u00bb. Rappelons que la justice burkinab\u00e8 est entr\u00e9e en sc\u00e8ne fin 2018 lorsque sur ordre du Procureur g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Ouagadougou, la Brigade nationale anti-fraude de l\u2019or avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la saisie d\u2019une trentaine de conteneurs de charbon fin. Ce charbon fin sur le point d\u2019\u00eatre export\u00e9 au Canada contenait de l\u2019or et d\u2019autres minerais, selon les r\u00e9v\u00e9lations du journal Le Reporter. Douze personnes physiques et quatre soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tatiques et du priv\u00e9 sont poursuivies pour \u00ab fraude \u00bb.<\/p>\n

Plusieurs audiences ont eu lieu jusqu\u2019au 5 mai 2020 avec la nomination par le tribunal de deux experts : Moussa Gomina, docteur d\u2019Etat en sciences physiques, et Rayimwend\u00e9 Jo\u00ebl Ilboudo, ing\u00e9nieur m\u00e9tallurgiste. Ces derniers ont pr\u00eat\u00e9 serment le 22 juillet et d\u00e9but d\u00e9cembre. En attendant d\u2019aller dans le fond du dossier, les experts au cours d\u2019une session d\u2019informations d\u00e9but d\u00e9cembre 2020 avaient indiqu\u00e9 qu\u2019ils se pr\u00e9paraient \u00e0 envoyer les \u00e9chantillons dans les diff\u00e9rents laboratoires pour les caract\u00e9risations. Ils ont \u00e9galement rassur\u00e9 qu\u2019ils ne faisaient l\u2019objet d\u2019aucune pression dans l\u2019ex\u00e9cution de leurs missions.<\/p>\n

Les bras de fer<\/b><\/p>\n

2020, c\u2019est aussi ce bras de fer entre l\u2019Etat et les magistrats au nombre de 135 qui ont vu leurs salaires coup\u00e9s pour fait de gr\u00e8ve. L\u2019on se souvient que l\u2019\u00e9quipe des conseils de l\u2019Etat conduite par Me Guy Herv\u00e9 Kam, avait quitt\u00e9 l\u2019audience le 17 avril car ils doutaient de l\u2019impartialit\u00e9 du juge concern\u00e9 aussi par cette coupure de salaire. \u00ab C\u2019\u2019est scandaleux \u00bb, s\u2019\u00e9tait indign\u00e9 Me Kam. Mais cette sortie n\u2019a rien chang\u00e9 \u00e0 la donne et le tribunal a ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat de cesser les coupures de salaires entreprises pour le mois d\u2019avril. Le ministre en charge des Finances et quatre autres autorit\u00e9s administratives ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 une astreinte journali\u00e8re de 10 millions de F CFA par jour de retard dans l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.<\/p>\n

L\u2019autre bras de fer qui aura marqu\u00e9 les esprits au cours de l\u2019ann\u00e9e, c\u2019est celui entre le procureur g\u00e9n\u00e9ral, Laurent Poda, et le B\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats, Paulin Salemb\u00e9r\u00e9. En effet, fin mai 2020, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Ouagadougou dans une correspondance demandait \u00e0 tout procureur du Faso de son ressort territorial de couper les ponts avec les avocats. Cette d\u00e9cision faisait suite au refus du B\u00e2tonnier de commettre des avocats pour les assises criminelles, apr\u00e8s la prestation de serment d\u2019un nouvel avocat malgr\u00e9 les r\u00e9serves de l\u2019Ordre.<\/p>\n

Des activistes sanctionn\u00e9s<\/b><\/p>\n

Enfin en 2020, les activistes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9s. Cinq d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour outrage \u00e0 magistrat, injures publiques, incitation \u00e0 la haine des magistrats et \u00e0 la violence. Condamn\u00e9s, le 24 juillet 2020 \u00e0 des peines allant de 12 \u00e0 36 mois de prison, ils ont injuri\u00e9 le procureur Harouna Yoda, apr\u00e8s que celui-ci a interpell\u00e9 les Forces de l\u2019ordre sur les actes de torture inflig\u00e9s \u00e0 des contrevenants du couvre-feu instaur\u00e9 dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. M\u00eame si la sentence a \u00e9t\u00e9 diversement appr\u00e9ci\u00e9e par l\u2019opinion, notons que les concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9s. La le\u00e7on a certainement \u00e9t\u00e9 retenue : les r\u00e9seaux sociaux ne sont pas des espaces de non droit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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