{"id":38828,"date":"2022-05-03T15:09:49","date_gmt":"2022-05-03T15:09:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/declaration-conjointe-des-organisations-de-la-societe-civile-actives-en-droits-humains-sur-le-respect-des-droits-humains-dans-le-cadre-de-la-restauration-de-la-securite-au-burkina-faso"},"modified":"2022-05-03T15:34:25","modified_gmt":"2022-05-03T15:34:25","slug":"declaration-conjointe-des-organisations-de-la-societe-civile-actives-en-droits-humains-sur-le-respect-des-droits-humains-dans-le-cadre-de-la-restauration-de-la-securite-au-burkina-faso","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/declaration-conjointe-des-organisations-de-la-societe-civile-actives-en-droits-humains-sur-le-respect-des-droits-humains-dans-le-cadre-de-la-restauration-de-la-securite-au-burkina-faso","title":{"rendered":"D\u00e9claration conjointe des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile actives en droits humains sur le respect des droits humains dans le cadre de la restauration de la s\u00e9curit\u00e9 au Burkina Faso"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Consid\u00e9rant les nombreux d\u00e9veloppements enregistr\u00e9s au Burkina Faso depuis le 24 janvier 2022 et r\u00e9cemment le discours du pr\u00e9sident du Faso du 1er avril 2022, la pr\u00e9sente d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e et sign\u00e9e par des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC) en droits humains dans le but d\u2019interpeller les autorit\u00e9s sur la n\u00e9cessit\u00e9 de faire des droits humains, une question centrale dans la lutte contre la violence arm\u00e9e.<\/b><\/p>\n

Reconnaissant les imp\u00e9ratifs sociaux, \u00e9conomiques et politiques de combattre la violence arm\u00e9e ainsi que les innombrables d\u00e9fis pos\u00e9s par la situation s\u00e9curitaire pr\u00e9valant au Burkina Faso depuis 2016 ;<\/p>\n

Prenant note des engagements pris \u00e0 maintes reprises par les autorit\u00e9s en place depuis le 24 janvier 2022 en faveur du respect des droits humains et des obligations l\u00e9gales y relatives ; R\u00e9solues \u00e0 contribuer au respect des droits humains dans un contexte s\u00e9curitaire pr\u00e9caire ;<\/p>\n

Les OSC signataires de cette d\u00e9claration expriment leur vive inqui\u00e9tude suite aux discours et dispositions normatives r\u00e9cemment prises par les autorit\u00e9s en place ayant pour cons\u00e9quence de restreindre les libert\u00e9s individuelles au nom de la restauration de la s\u00e9curit\u00e9 du territoire. Elles rappellent que le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 est un droit humain qui ne saurait \u00eatre sup\u00e9rieur aux autres, tous \u00e9tant essentiels \u00e0 la r\u00e9ussite de toute strat\u00e9gie de lutte contre la violence arm\u00e9e.<\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte que, selon des sources locales, au moins 80 hommes (tous civils) dont un homme \u00e2g\u00e9 de 100 ans et deux enfants auraient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s par balles ; deux hommes seraient port\u00e9s disparus, suite \u00e0 des op\u00e9rations militaires conduites par l\u2019arm\u00e9e burkinab\u00e8 entre le 10 et 11 avril 2022 dans des villages des communes d\u2019Oursi (Petel Gaoudi, Tassissik, Soukoudou, Bangonadji) et de Tinakof (Bangaou) dans la r\u00e9gion du Sahel.<\/p>\n

Les OSC signataires sont de l\u2019opinion tr\u00e8s largement \u00e9prouv\u00e9e et document\u00e9e2 que, seules des politiques de s\u00e9curit\u00e9 ax\u00e9es sur la protection et le respect des droits humains permettront de pr\u00e9venir, mettre fin et emp\u00eacher sur le long terme, les cycles de violence arm\u00e9e.<\/p>\n

Elles invitent les autorit\u00e9s \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur au Burkina Faso qui pr\u00e9voit que les restrictions aux obligations en droits humains doivent imp\u00e9rativement \u00eatre accompagn\u00e9es de garde-fous de nature \u00e0 encadrer lesdites restrictions. Plus sp\u00e9cifiquement et relativement aux mesures annonc\u00e9es lors du discours du Pr\u00e9sident du Faso dat\u00e9 du 1er avril 2022, il faut noter que les restrictions aux droits au travail, de r\u00e9union pacifique, de circuler librement et de choisir librement sa r\u00e9sidence sont limit\u00e9es et doivent \u00eatre rigoureusement d\u00e9finies. De m\u00eame, la d\u00e9rogation aux obligations en droits humains est encadr\u00e9e par des conditions strictes et clairement d\u00e9finies.<\/p>\n

Les violations des droits humains lors d\u2019op\u00e9rations militaires compromettent la s\u00e9curit\u00e9 et encouragent l\u2019extr\u00e9misme violent. Les OSC signataires appellent les autorit\u00e9s \u00e0 privil\u00e9gier une strat\u00e9gie d\u00e9taill\u00e9e allant au-del\u00e0 du renseignement militaire et du \u00ab tout s\u00e9curitaire \u00bb. Elles recommandent particuli\u00e8rement aux autorit\u00e9s burkinab\u00e8 :<\/p>\n

Tout en appr\u00e9ciant la d\u00e9cision des autorit\u00e9s d\u2019ouvrir des investigations sur les all\u00e9gations de violations des droits humains rapport\u00e9es dans dans la r\u00e9gion du Sahel entre les 10 et 11 avril 2022, il importe que celles-ci soient cr\u00e9dibles, rapides et impartiales ;<\/p>\n

1 A titre d\u2019exemple, aucun engagement explicite \u00e0 respecter les obligations en mati\u00e8re de droits humains n\u2019a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9 dans la Charte de transition ; la concentration de pouvoir entre les mains du Pr\u00e9sident de la Transition telle que consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019article 24 de la Charte ou encore les risques importants d\u2019arbitraire, contraire au principe de l\u00e9galit\u00e9 et d\u00e9coulant l\u2019emploi r\u00e9current de l\u2019expression \u00ab \u00e0 l\u2019exception de celles incompatibles avec la conduite de la transition \u00bb ; la fermeture du tribunal de grande instance de Dori.<\/p>\n

2 A\/HRC\/43\/46, 21 f\u00e9vrier 2020, Rapport au Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies du Rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion et la protection des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales dans la lutte antiterroriste.<\/p>\n

En cas de restriction des droits humains et conform\u00e9ment \u00e0 la loi portant r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge et de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence3, il convient d\u2019instituer syst\u00e9matiquement les garde-fous<\/p>\n

\u00e0 l\u2019instar de la d\u00e9finition d\u2019une p\u00e9riode indicative d\u2019application, le contr\u00f4le des mesures restrictives des libert\u00e9s par un organe ind\u00e9pendant ou encore d\u2019effectuer un bilan r\u00e9gulier de l\u2019impact desdites mesures sur la s\u00e9curit\u00e9 du territoire ;<\/p>\n

D\u2019indiquer sp\u00e9cifiquement et suffisamment \u00e0 l\u2019avance les zones d\u2019op\u00e9rations militaires o\u00f9 ne peuvent r\u00e9sider et exercer les populations civiles de m\u00eame que la p\u00e9riode indicative desdites interdictions. Les OSC rappellent par ailleurs que de telles mesures ne d\u00e9douanent pas les autorit\u00e9s de leurs obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de conduite des hostilit\u00e9s4 : D\u2019une part l\u2019obligation en tout temps de faire la distinction entre civils et combattants de sorte que les attaques ne soient pas dirig\u00e9es contre des civils. D\u2019autre part, le principe de pr\u00e9caution qui consiste notamment \u00e0 donner un avertissement en temps utile et par des moyens efficaces, en cas d\u2019attaques pouvant affecter la population civile \u00e0 moins que les circonstances ne le permettent pas ;<\/p>\n

De prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir et punir les violations du droit \u00e0 la vie ; de traiter humainement les personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 pendant ou \u00e0 la suite d\u2019op\u00e9rations militaires ; de respecter le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et \u00e0 des garanties judiciaires des personnes soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019appartenir \u00e0 des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques ;<\/p>\n

D\u2019encourager ou maintenir le dialogue avec la soci\u00e9t\u00e9 civile locale et d\u2019autres acteurs communautaires dans le cadre de la lutte contre la violence arm\u00e9e et concevoir des initiatives<\/p>\n

\u00e0 mettre en \u0153uvre conjointement ou par ces acteurs locaux. Les OSC signataires : 1. Association Beogo Neer\u00e9 Soor\u00e9 (ABNS) 2. Association des Femmes pour l\u2019Education, la Solidarit\u00e9, Sant\u00e9 et D\u00e9veloppement (AFESSD)<\/p>\n

3. Association Femmes Dynamiques du Sahel (AFDS)<\/p>\n

4. Association Femmes, \u00c9ducation et Environnement (AFEE)<\/p>\n

5. Association des Jeunes pour le Bien Etre Familial (AJBF)<\/p>\n

6. Association pour la Promotion de la Femme et de l\u2019Enfant du nord (APFE)<\/p>\n

7. Association pour la Promotion de la Femme et de l\u2019Enfant du S\u00e9no (APFES)<\/p>\n

8. Association Voisins Solidaires du Centre-Nord (AVS\/CN)<\/p>\n

9. Association Yam Wekre pour l\u2019Epanouissement de la Femme (AYWEF)<\/p>\n

10. Centre pour la Bonne Gouvernance au Sahel (CGS)<\/p>\n

11. Centre pour l\u2019Information et la Formation en Droits Humains en Afrique (CIFDHA)<\/p>\n

12. Coalition Burkinab\u00e9 des D\u00e9fenseurs des Droits Humains (CBDDH)<\/p>\n

13. Collectif contre l\u2019Impunit\u00e9 et la Stigmatisation des Communaut\u00e9s (CISC)<\/p>\n

14. R\u00e9seau des Femmes Leaders pour la Tol\u00e9rance et la Paix au Centre Nord (RFLTP\/CN)<\/p>\n

15. R\u00e9seau des Media pour la Protection de l\u2019Enfant dans la R\u00e9gion de l\u2019Est (REMPE\/ EST)<\/p>\n

16. Sos P\u00e9nitencier<\/p>\n

17. TARTIT<\/p>\n

3 Loi N\u00b0023 -2019 \/ AN portant r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge et de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence au Burkina Faso.<\/p>\n

4 R\u00e8gles 1 et 20 de la base de donn\u00e9es CICR sur le DIH coutumier<\/p>\n

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