{"id":41256,"date":"2022-05-30T16:45:19","date_gmt":"2022-05-30T16:45:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/fonction-publique-burkina-les-acteurs-se-concertent-pour-la-validation-de-la-loi-n033-2008"},"modified":"2022-05-30T17:59:46","modified_gmt":"2022-05-30T17:59:46","slug":"fonction-publique-burkina-les-acteurs-se-concertent-pour-la-validation-de-la-loi-n033-2008","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/toutes-les-actualites\/fonction-publique-burkina-les-acteurs-se-concertent-pour-la-validation-de-la-loi-n033-2008","title":{"rendered":"Fonction publique-Burkina : Les acteurs se concertent pour la validation de la loi n\u00b0033-2008"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Le minist\u00e8re de la Fonction publique organise, du 30 mai au 11 juin 2022 \u00e0 Bobo-Dioulasso, un atelier d\u2019\u00e9laboration des d\u00e9crets d\u2019application du projet de loi portant r\u00e9gime juridique applicable aux emplois et aux agents des Etablissements publics de l\u2019Etat (EPE).<\/p>\n

D\u00e9but\u00e9 le lundi 30 mai 2022, l\u2019atelier a pour objectif l\u2019\u00e9laboration des textes d\u2019application du projet de loi portant r\u00e9gime juridique applicable aux emplois et aux agents des Etablissements publics de l\u2019Etat.<\/p>\n

Il s\u2019agira, de fa\u00e7on sp\u00e9cifique, d\u2019\u00e9laborer les 26 d\u00e9crets ou arr\u00eat\u00e9s d\u2019application de la nouvelle loi r\u00e9gissant les emplois et les agents des EPE, d\u2019\u00e9valuer l\u2019incidence financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 l\u2019adoption de cette loi et ses d\u00e9crets d\u2019applications, d\u2019\u00e9laborer les projets de rapport en conseil de ministres.<\/p>\n

Le gouvernement, lors du dialogue gouvernement-syndicats tenu en fin janvier 2017 pour le compte de l\u2019ann\u00e9e 2016, avait pris l\u2019engagement de relire la loi n\u00b0033-2008\/AN du 22 mai 2008 portant r\u00e9gime juridique applicable aux emplois et aux agents des Etablissements publics de l\u2019Etat et d\u00e9poser le projet sur la table de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour la deuxi\u00e8me session de l\u2019ann\u00e9e 2017.<\/p>\n

\u00c0 cet effet, des travaux men\u00e9s par une \u00e9quipe interminist\u00e9rielle mise en place a permis de disposer d\u2019un draft z\u00e9ro. Cependant, pour des raisons diverses, le projet n\u2019a pas connu de suite. Puis sous l\u2019impulsion du ministre de la fonction publique, des travaux tenus du 1er au 14 novembre 2021 ont permis de finaliser le projet de loi.<\/p>\n

Pour permettre au comit\u00e9 technique de validation des lois et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale de disposer de tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019appr\u00e9ciation du projet en vue de son examen, sa validation et son adoption, il est donc indispensable qu\u2019il soit mis \u00e0 sa disposition l\u2019ensemble des projets de textes d\u2019application de ce nouveau projet de loi en gestation.<\/p>\n

C\u2019est dans ce cadre qu\u2019est organis\u00e9 cet atelier<\/p>\n

Selon Marcel Ou\u00e9draogo, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique, il y a une vingtaine de d\u00e9crets \u00e0 \u00e9laborer en deux semaines qui remontent au niveau de la loi 033 qui est une loi qui a un peu vieilli et qui comporte \u00e9norm\u00e9ment d\u2019insuffisances.<\/p>\n

Il explique que ces insuffisances tenaient essentiellement au fait qu\u2019il y a beaucoup de d\u00e9crets d\u2019applications qui \u00e9taient pr\u00e9vus qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris. Il cite en exemple le probl\u00e8me le plus \u2018\u2019c\u00e9l\u00e8bre\u2019\u2019 que cette loi a engendr\u00e9 : celui de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite des contractuels des EPE. Ce probl\u00e8me a entra\u00een\u00e9 beaucoup de contentieux dans les Etablissements publics de l\u2019Etat. Le minist\u00e8re en charge de la fonction publique a m\u00eame \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des EPE.<\/p>\n

\u00ab Il se trouve que dans la loi 033, il n\u2019y avait pas de pr\u00e9cision sur l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite alors qu\u2019au niveau des EPE, il y a du personnel immatricul\u00e9 au niveau de la CNSS et d\u2019autres au niveau de la CARFO et les \u00e2ges diff\u00e9raient. Ce qui cr\u00e9ait \u00e9norm\u00e9ment de frustrations de certains des agents qui estiment que ce n\u2019est pas normal que pour le m\u00eame emploi qu\u2019ils partent \u00e0 la retraite l\u2019un avant l\u2019autre parce qu\u2019ils sont affili\u00e9s au niveau de la CNSS \u00bb, explique le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique.<\/p>\n

\u00ab D\u2019autres agents par ailleurs contestaient leur \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite parce qu\u2019il y avait un mauvais renvoi de la 033 \u00e0 un d\u00e9cret qui ne pouvait pas \u00eatre appliqu\u00e9 aux EPE. Du coup, il y avait un vide juridique et le probl\u00e8me revenait chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des EPE. Il y a eu \u00e9norm\u00e9ment de contentieux concernant ce point-l\u00e0. Entre temps, le ministre de la fonction publique a d\u00fb prendre une circulaire pour inviter les EPE \u00e0 s\u2019en tenir \u00e0 l\u2019\u00e2ge d\u2019affiliation de l\u2019agent en attendant que cette loi soit revue et apporte plus de pr\u00e9cisions \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n

La nouvelle loi devrait permettre de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me de disparit\u00e9 de l\u2019\u00e2ge de la retraite. Cette loi va \u00e9galement prendre en compte les innovations introduites par la loi 081 au niveau de l\u2019administration de la fonction publique centrale mais qui n\u2019a pas impact\u00e9 les EPE.<\/p>\n

Marcel Ou\u00e9draogo cite aussi le probl\u00e8me des indemnit\u00e9s de fin de contrat dont la gestion posait probl\u00e8me car non prise en compte par les textes. Un d\u00e9cret est \u00e9galement pr\u00e9vu pour encadrer la gestion des ressources humaines des EPE de fa\u00e7on centralis\u00e9e. Haoua Tour\u00e9<\/p>\n\r\n