{"id":42531,"date":"2022-06-13T12:15:09","date_gmt":"2022-06-13T12:15:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/pupille-de-la-nation-et-martyrs-les-deputes-votent-deux-lois"},"modified":"2022-06-13T12:40:25","modified_gmt":"2022-06-13T12:40:25","slug":"pupille-de-la-nation-et-martyrs-les-deputes-votent-deux-lois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/pupille-de-la-nation-et-martyrs-les-deputes-votent-deux-lois","title":{"rendered":"Pupille de la Nation et martyrs : les d\u00e9put\u00e9s votent deux lois"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de la Transition (ALT) \u00e9taient en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, le vendredi 10 juin 2022 \u00e0 Ouagadougou, pour examiner trois projets de loi. Si les lois telles que le statut de Pupille de la Nation et celle de martyr et d\u2019invalide ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es, le projet de loi portant statut de h\u00e9ros de la Nation n\u2019a pas re\u00e7u l\u2019approbation des d\u00e9put\u00e9s, faute de consensus.<\/b><\/p>\n

Trois projets de loi \u00e9taient au menu de la pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de la Transition (ALT) du vendredi 10 juin 2022. Il s\u2019agit du projet de loi portant statut de pupille de la Nation, de celui portant statut de martyr et d\u2019invalide de la Nation et du projet de loi portant statut de h\u00e9ros de la Nation. Avant la s\u00e9ance de travail, les diff\u00e9rents projets de loi ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par la Commission du genre, de la sant\u00e9, de l\u2019action sociale et humanitaire (CGSASH) sous la pr\u00e9sidence de la d\u00e9put\u00e9e Edwige Ninon Yam\u00e9ogo \/ Sankara. Selon le gouvernement, l\u2019\u00e9volution du contexte socio-\u00e9conomique et politique du pays a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des \u00e9v\u00e8nements majeurs qui ont suscit\u00e9 l\u2019engagement de citoyens qui, au p\u00e9ril de leur vie, se sont illustr\u00e9s par des actions de bravoure au profit de la Nation. Ainsi, il est apparu n\u00e9cessaire pour la Nation de se montrer reconnaissante \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces martyrs et invalides.<\/p>\n

Ce devoir de reconnaissance et de compassion s\u2019est fait davantage ressentir au lendemain de l\u2019insurrection populaire de 2014 et du coup d\u2019Etat manqu\u00e9 de 2015. C\u2019est dans ce contexte que la loi n\u00b0 062-2015\/CNT du 6 septembre 2015 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e afin de fournir aide et assistance aux orphelins des martyrs \u00e0 qui elle a conf\u00e9r\u00e9 la qualit\u00e9 de pupille de la Nation. En sus des victimes cit\u00e9es plus haut, la lutte contre le terrorisme a fait naitre d\u2019autres types de personnels qui, sans \u00eatre dans les rangs des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 (FDS), sont impliqu\u00e9s dans ladite lutte et subissent les m\u00eames pertes et dommages. Cependant, il est apparu plus que n\u00e9cessaire de relire la loi et d\u2019\u00e9laborer ses textes d\u2019application afin de faciliter son application effective et efficiente. Les d\u00e9bats autour de ces diff\u00e9rents projets de loi se sont d\u00e9roul\u00e9s sous la supervision du pr\u00e9sident de l\u2019ALT, Aboubacar Toguyeni et en pr\u00e9sence du ministre de la Solidarit\u00e9 nationale et de l\u2019action humanitaire, Lazare Windlassida Zoungrana.<\/p>\n

Le premier projet de loi relatif au statut de pupille de la Nation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Arouna Lour\u00e9 (rapporteur) \u00e0 ses homologues. Au terme de cette pr\u00e9sentation, le pr\u00e9sident Toguyeni a ouvert le d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral. A cette \u00e9tape, les membres de l\u2019ALT ont pos\u00e9 plusieurs questions pour lever des zones d\u2019ombre. Quelles sont les dispositions prises par le gouvernement pour faire face \u00e0 la situation des enfants n\u00e9s \u00e0 la suite de viols lors des attaques terroristes ? Le gouvernement peut-il faire le point sur le nombre d\u2019enfants ayant obtenu le statut de pupille de la Nation et l\u2019impact financier de cette loi sur le budget de l\u2019Etat ? Respectivement \u00e0 ces deux interrogations, le gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 que tous les enfants n\u00e9s \u00e0 la suite de viols lors des attaques terroristes sont pris en charge par le syst\u00e8me classique de protection de l\u2019enfant. Aussi, il a pr\u00e9cis\u00e9 que la loi n\u2019a pu \u00eatre mise en \u0153uvre, faute de textes d\u2019application. A ce titre, il n\u2019existe pas d\u2019enfant ayant obtenu \u00e0 ce jour, le statut de pupille de la Nation. A l\u2019issue du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral, les parlementaires ont apport\u00e9 des amendements et vot\u00e9 la loi \u00e0 70 voix pour.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me projet de loi portant statut de martyr et d\u2019invalide de la Nation, avant son adoption, a suscit\u00e9 aussi moult questions. Quelle est la source des d\u00e9finitions des termes \u00ab martyr et invalide \u00bb, contenus dans l\u2019article 2 du projet de loi ? En guise de r\u00e9ponse, le gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 que ces termes \u00e9manent des lectures compar\u00e9es des lois du S\u00e9n\u00e9gal, du Mali, de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, de l\u2019Alg\u00e9rie, de la France et de la Tunisie. Pour certains d\u00e9put\u00e9s, il faudra clarifier le terme martyr pour \u00e9viter que des personnes \u00e0 moralit\u00e9 douteuse puissent b\u00e9n\u00e9ficier de ce titre d\u2019honneur. \u00ab Au cours de l\u2019insurrection survenue en 2014, nous avons malheureusement vu des pilleurs de magasins de riz qui ont perdu la vie. Mais, certaines personnes pensent que ces derniers peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du titre de martyr. On ne doit pas encourager ces genres de personnes \u00bb, a soulign\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Salif Sanfo. A l\u2019issue des d\u00e9bats, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 \u00e0 70 voix pour. Le troisi\u00e8me projet de loi relatif au statut de h\u00e9ros de la Nation a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9, faute de consensus. Le gouvernement et les d\u00e9put\u00e9s ne sont pas convenus aux deux points, \u00e0 savoir la date d\u2019effet de la loi. Le gouvernement a propos\u00e9 que la loi prenne effet \u00e0 compter de 1919, date de cr\u00e9ation de la Nation. Pour les d\u00e9put\u00e9s, il fallait choisir une date avant 1919 afin de prendre en compte d\u2019autres personnalit\u00e9s qui se sont illustr\u00e9es positivement pour la Nation burkinab\u00e8. Le deuxi\u00e8me point qui a \u00e9t\u00e9 longuement discut\u00e9 est la reconnaissance \u00e0 titre posthume du h\u00e9ros national.<\/p>\n

\u00ab Au terme des d\u00e9bats sur le projet de loi portant statut de h\u00e9ros national, nous avons jug\u00e9 qu\u2019au regard des points divergents, il est n\u00e9cessaire qu\u2019on permette au gouvernement de retirer ce projet pour le ramener apr\u00e8s avoir int\u00e9gr\u00e9 les diff\u00e9rentes suggestions. Il est extr\u00eamement important qu\u2019on tienne compte d\u2019un ensemble de param\u00e8tres pour parfaire cette loi \u00bb, a soulign\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Moumouni Dialla. Le ministre de la Solidarit\u00e9 nationale et de l\u2019Action humanitaire, Lazare Windlassida Zoungrana, a soulign\u00e9 que le gouverne-ment mettra tout en \u0153uvre pour promulguer ces lois vot\u00e9es. \u00ab Cela va permettre au gouvernement de rendre hommage \u00e0 ces filles et fils qui ont pos\u00e9 des actes historiques au cours de l\u2019histoire de notre pays \u00bb, a-t-il confi\u00e9.<\/p>\n

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