{"id":54208,"date":"2022-12-05T17:26:22","date_gmt":"2022-12-05T17:26:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/proces-de-laffaire-cndh-3-ans-de-prison-requis-contre-rodrigue-namoano"},"modified":"2022-12-05T17:26:22","modified_gmt":"2022-12-05T17:26:22","slug":"proces-de-laffaire-cndh-3-ans-de-prison-requis-contre-rodrigue-namoano","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/photo\/proces-de-laffaire-cndh-3-ans-de-prison-requis-contre-rodrigue-namoano","title":{"rendered":"Proc\u00e8s de l\u2019affaire CNDH : 3 ans de prison requis contre Rodrigue Namoano"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Le proce\u0300s du pre\u0301sident de la Commission nationale des droits humains (CNDH), Kalifa Yemboado Rodrigue Namoano et 7 autres accuse\u0301s dans le dossier CNDH s\u2019est poursuivi, le vendredi 2 de\u0301cembre 2022 au Tribunal de grande instance Ouaga 1. L\u2019audience a e\u0301te\u0301 consacre\u0301e a\u0300 la suite des auditions des pre\u0301venus et aux plaidoiries du parquet, de la partie civile et de la de\u0301fense. <\/b><\/p>\n

Le jugement du dossier CNDH de\u0301bute\u0301, le jeudi 1er de\u0301cembre 2022, au Tribunal de grande instance Ouaga 1 s\u2019est poursuivi le lendemain 2 de\u0301cembre avec la suite des auditions des accuse\u0301s, des te\u0301moins et des re\u0301quisitions des diffe\u0301rentes parties. Les pre\u0301venus Kalifa Yemboado Rodrigue Namoano, Pre\u0301sident de la CNDH et son ancien DAF, Thierry Roland Zida ont e\u0301te\u0301 appele\u0301s a\u0300 la barre. Les questions des avocats se sont plus oriente\u0301es vers M. Zida, 1er Directeur administratif et financier (DAF) de la CNDH. A la question de savoir s\u2019il a e\u0301te\u0301 a\u0300 l\u2019origine de l\u2019instauration des factures concurrentes qui s\u2019ave\u0300rent e\u0302tre la porte ouverte a\u0300 la fraude et aux faux en e\u0301criture prive\u0301e, l\u2019inte\u0301resse\u0301 a reconnu sa part de responsabilite\u0301. \u00ab Nous e\u0301tions relativement coince\u0301s pour re\u0301gulariser les marche\u0301s en cours. J\u2019ai demande\u0301 d\u2019envoyer des factures concurrentes. Les travaux ont e\u0301te\u0301 de\u0301ja\u0300 entame\u0301s, voila\u0300 pourquoi j\u2019ai demande\u0301 ces factures. Il y a des marche\u0301s dont je n\u2019e\u0301tais pas au courant au de\u0301but et on me demandait de les re\u0301gulariser \u00bb, s\u2019est-il justifie\u0301. A la suite des accuse\u0301s, trois te\u0301moins ont e\u0301te\u0301 invite\u0301s a\u0300 la barre pour e\u0301clairer le tribunal dans le dossier. Il s\u2019agit d\u2019Albin Some\u0301, commissaire a\u0300 la CNDH, de Sosthe\u0300ne Zongo, chef d\u2019entreprise, Somitie\u0301 Sougue\u0301, secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral de la CNDH. Apre\u0300s leurs te\u0301moignages, place a e\u0301te\u0301 donne\u0301e aux re\u0301quisitions et plaidoiries des diffe\u0301rentes parties. A l\u2019entame de ses propos, le procureur du Faso s\u2019est re\u0301joui de la tenue du proce\u0300s qui fait suite a\u0300 une de\u0301nonciation anonyme a\u0300 l\u2019Autorite\u0301 supe\u0301rieure de contro\u0302le d\u2019e\u0301tat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC). Il a aussi indique\u0301 que les enque\u0302tes du parquet ont permis de poursuivre huit personnes a\u0300 la barre. A ce propos, le ministe\u0300re public a releve\u0301 qu\u2019elles ont reconnu ou partiellement reconnu les faits.<\/p>\n

Concernant le pre\u0301sident de la CNDH, M. Namoano, le procureur du Faso a confie\u0301 qu\u2019il ressort clairement que le pre\u0301venu a de\u0301signe\u0301 des personnes pour l\u2019attribution des marche\u0301s. \u00ab Il a envoye\u0301 des messages aux DAF de contacter telle ou telle entreprise pour tel marche\u0301. Contrairement a\u0300 ce qu\u2019il qualifie d\u2019orientations, ce sont pluto\u0302t des instructions qu\u2019il a donne\u0301es. Dans la se\u0301paration des fonctions, il ne peut pas e\u0302tre ordonnateur et donner des instructions pour les marche\u0301s \u00bb, a-t-il pre\u0301cise\u0301. Le parquet a en outre soutenu que M. Namoano a lui-me\u0302me transfe\u0301re\u0301 une facture non conforme a\u0300 la DAF pour maquiller une situation. Ce qui lui fait dire que l\u2019intention coupable est caracte\u0301rise\u0301e pour les faits de fraude a\u0300 la commande publique, d\u2019abus de fonction et de complicite\u0301 de faux en e\u0301criture prive\u0301e. A contrario, pour le blanchiment de capitaux, le ministe\u0300re public a releve\u0301 que l\u2019enque\u0302te n\u2019a pas pu e\u0301tablir que le pre\u0301venu a rec\u0327u des ressources provenant des prestataires ou qu\u2019il les a aide\u0301s a\u0300 les dissiper.<\/p>\n

Par conse\u0301quent, le procureur a requis une peine de 36 mois d\u2019emprisonnement dont 12 mois ferme et une amende ferme de 3 millions F CFA pour les faits de fraude a\u0300 la commande publique, d\u2019abus de fonction et de complicite\u0301 de faux en e\u0301criture prive\u0301e. Concernant les deux DAF, l\u2019ancien, Thierry Roland Zida et la nouvelle, Ai\u0308cha Souabo \/Yie\u0301, le parquet a demande\u0301 au Tribunal qu\u2019ils soient respectivement reconnus coupables pour des actes de fraude a\u0300 la commande publique et de faux en e\u0301criture prive\u0301e ou de complicite\u0301 de faux en e\u0301criture prive\u0301e. En re\u0301pression, le parquet a requis une peine privative de 36 mois dont 6 mois ferme et une amende ferme de 3 millions F CFA pour l\u2019ancien DAF et 36 mois dont 3 mois ferme et une amende ferme de 3 millions F CFA pour Madame Souabo.<\/p>\n

Marcel Sondo, agent de liaison au Ministe\u0300re de l\u2019e\u0301ducation nationale, de l\u2019alphabe\u0301tisation et de la promotion des langues nationales (MENAPLN) est poursuivi pour des faits de fraude a\u0300 la commande publique, de faux en e\u0301criture prive\u0301e, d\u2019activite\u0301s incompatibles a\u0300 son statut de fonctionnaire et de blanchiment de capitaux. Le procureur a demande\u0301 que le pre\u0301venu soit de\u0301clare\u0301 coupable de l\u2019ensemble des chefs d\u2019accusation qui pe\u0300sent contre lui car toutes les infractions sont caracte\u0301rise\u0301es. Par conse\u0301quent, il a requis 60 mois fermes d\u2019emprisonnement et une amende ferme de plus de 42 millions F CFA. Le parquet a e\u0301galement ordonne\u0301 la confiscation de sa ferme agricole dont la production annuelle est estime\u0301e a\u0300 14 millions F CFA, de ses deux ve\u0301hicules, d\u2019un tricycle et des deux motocyclettes de marque Yamaha a\u0300 concurrence de l\u2019amende. Pour le ministe\u0300re public, Marcel Sondo a reconnu les faits. Il est ge\u0301rant d\u2019une entreprise et actionnaire dans une autre. Depuis 2019, il est attributaire de sept marche\u0301s a\u0300 la CNDH et a plusieurs fois e\u0301te\u0301 recommande\u0301 par le pre\u0301sident. \u00ab Il y a des messages du pre\u0301sident qui montrent qu\u2019il a e\u0301te\u0301 de\u0301signe\u0301 pour les marche\u0301s. Sondo a e\u0301galement utilise\u0301 frauduleusement l\u2019ente\u0302te d\u2019une entreprise pour un marche\u0301 \u00bb, a explique\u0301 le procureur. L\u2019homme de droit a par ailleurs signifie\u0301 que Sondo Marcel est agent de l\u2019Etat.<\/p>\n

Il me\u0300ne une activite\u0301 ille\u0301gale et qui est condamnable, a-t-il martele\u0301. Le procureur a en outre requis des peines a\u0300 l\u2019encontre des chefs d\u2019entreprises dans le cadre de cette affaire. A savoir 36 mois de prison ferme et 3 millions F CFA d\u2019amende ferme pour Ai\u0308ssa Kabore\u0301\/Sankara, 12 mois ferme et une amende ferme de 3 millions F CFA pour Pierre Walbeogo, 36 mois avec sursis a\u0300 cause de certificat me\u0301dical sur sa sante\u0301 de l\u2019inte\u0301resse\u0301 et une amende ferme de 3 millions F CFA pour Marie Chantal Dipama et 10 millions F CFA ferme d\u2019amende pour Ali Sondo. Les re\u0301quisitions du parquet ont e\u0301te\u0301 soutenues par l\u2019Agent judiciaire de l\u2019Etat (AJE) et le Re\u0301seau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) qui se sont constitue\u0301s partie civile dans le dossier. Pour l\u2019AJE, les fraudes dans les marche\u0301s publics freinent le de\u0301veloppement du Burkina. \u00ab Ce sont des pratiques courantes dans notre administration. La fraude a e\u0301te\u0301 prouve\u0301e. Les personnes poursuivies savent que ces actes ne sont pas normaux \u00bb, s\u2019est indigne\u0301 le repre\u0301sentant de l\u2019Etat. Nous demandons au Tribunal de condamner solidairement les pre\u0301venus a\u0300 payer plus de 66 millions F CFA a\u0300 l\u2019Etat comme dommage, a-t-il insiste\u0301.<\/p>\n

Pour le pre\u0301judice moral, a-t-il poursuivi, cette affaire a terni l\u2019image de l\u2019administration publique. \u00ab Nous demandons que les 8 personnes paient 40 millions F CFA a\u0300 raison de 5 millions FCFA par personne \u00bb, a-t-il sollicite\u0301. Pour le REN-LAC, ces pratiques de\u0301crie\u0301es sapent les efforts dans la lutte contre la mauvaise gouvernance.<\/p>\n

\u00ab Pour une Commission nationale des droits humains, on s\u2019attend le moins a\u0300 ces pratiques \u00bb, s\u2019est indigne\u0301 l\u2019avocat du REN-LAC. Puis de re\u0301clamer 3 millions F CFA de dommages et inte\u0301re\u0302ts aux accuse\u0301s a\u0300 payer solidairement. Les re\u0301quisitions ont e\u0301te\u0301 juge\u0301es excessives par des avocats de la de\u0301fense. \u00ab Pour un marche\u0301 de 900 000 FCFA, on demande a\u0300 mon client une amende de 10 millions F CFA \u00bb, a fustige\u0301 la de\u0301fense de l\u2019accuse\u0301 Sondo Ali. Son avocat a indique\u0301 qu\u2019il s\u2019est e\u0301vertue\u0301 a\u0300 de\u0301montrer que les infractions qu\u2019on reproche a\u0300 son client n\u2019e\u0301taient pas constitue\u0301es. Si toutefois le Tribunal estime le contraire, a-t- il confie\u0301, nous implorons sa cle\u0301mence car les cas de factures proforma concurrentes sont des pratiques courantes dans notre administration. \u00ab Si on veut pre\u0301venir tous ces cas, il n\u2019y aura pas de place dans nos prisons \u00bb, a-t-il argumente\u0301. La de\u0301fense de Pierre Walbeogo a affirme\u0301 que son client n\u2019a jamais produit des factures irre\u0301gulie\u0300res. Au regard des e\u0301le\u0301ments verse\u0301s dans le dossier, il a invite\u0301 le Tribunal au pire des cas de relaxer son client au be\u0301ne\u0301fice du doute. L\u2019avocat de Marie Chantal Dipama a explique\u0301 qu\u2019elle a e\u0301te\u0301 pousse\u0301e a\u0300 l\u2019infraction. \u00ab Ne confondons pas les faits aux actes. Ma cliente a de\u0301clare\u0301 ne pas reconnai\u0302tre les faits. Elle a e\u0301te\u0301 pousse\u0301e a\u0300 poser des actes. Le marche\u0301 avait de\u0301ja\u0300 e\u0301te\u0301 attribue\u0301 et on lui a demande\u0301 de re\u0301gulariser la situation \u00bb, a clarifie\u0301 l\u2019homme de droit.<\/p>\n

Puis de prier le Tribunal de bien vouloir la relaxer ou au cas contraire de lui accorder un sursis. La de\u0301fense de Mme Kabore\u0301 a aussi plaide\u0301 pour sa cause. Jugeant les re\u0301quisitions du parquet de 36 mois d\u2019emprisonnement ferme contre sa cliente se\u0301ve\u0300res, l\u2019avocat a soutenu qu\u2019elles sont contraires aux conventions internationales ratifie\u0301es par le Burkina Faso, notamment celle relative a\u0300 la charte de l\u2019enfant. Cette convention demande d\u2019infliger dans une affaire pe\u0301nale a\u0300 une me\u0300re une peine autre que l\u2019emprisonnement. \u00ab Ma cliente a 3 enfants dre\u0301panocytaires et cela est prouve\u0301 par des certificats me\u0301dicaux \u00bb, a-t-il explique\u0301. De\u0301bute\u0301e a\u0300 8 heures 45 minutes l\u2019audience a e\u0301te\u0301 suspendue a\u0300 16 heures 30 minutes et reprendra le mardi 13 de\u0301cembre 2022 a\u0300 8 heures par les plaidoiries de la de\u0301fense.\r\n