{"id":56503,"date":"2023-01-13T15:18:42","date_gmt":"2023-01-13T15:18:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/nouvelles-mesures-fiscales-pour-un-financement-endogene-des-priorites-du-moment"},"modified":"2023-01-13T15:18:42","modified_gmt":"2023-01-13T15:18:42","slug":"nouvelles-mesures-fiscales-pour-un-financement-endogene-des-priorites-du-moment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/economie\/nouvelles-mesures-fiscales-pour-un-financement-endogene-des-priorites-du-moment","title":{"rendered":"Nouvelles mesures fiscales\u00a0: Pour un financement endog\u00e8ne des priorit\u00e9s du moment \u00a0"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>La loi de finances initiales pour l\u2019exe\u0301cution du budget de l\u2019Etat 2023 adopte\u0301 par l\u2019Assemble\u0301e nationale de la Transition (ALT) a introduit de nouvelles mesures fiscales. L\u2019objectif de ces innovations fiscales est de renforcer la mobilisation des ressources domestiques pour faire face aux grandes priorite\u0301s nationales.<\/b><\/p>\n

Doter les Forces de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301 (FDS) et les Volontaires pour la De\u0301fense de la Patrie (VDP) d\u2019armements, de moyens logistiques ne\u0301cessaires afin de leur permettre de mener efficacement la guerre contre les forces du mal; assurer une prise en charge digne des compatriotes qui ont fui leurs villages du fait du terrorisme et appele\u0301s aujourd\u2019hui personnes de\u0301place\u0301es internes (PDI) dans leur propre pays; assurer une e\u0301ducation de qualite\u0301 aux enfants des PDI…<\/p>\n

Les de\u0301fis pour la reconque\u0302te du territoire national tout en poursuivant les efforts de de\u0301veloppement a\u0300 travers des investissements structurants tels que la re\u0301alisation d\u2019infrastructures socioe\u0301conomiques, e\u0301ducatives, sanitaires, routie\u0300res, e\u0301nerge\u0301tiques, hydroagricoles sont e\u0301normes.<\/p>\n

Le financement de toutes ces actions, aussi urgentes les unes que les autres, demande de colossales ressources financie\u0300res et les nouvelles autorite\u0301s burkinabe\u0300 ont de\u0301cide\u0301 de miser sur la mobilisation endoge\u0300ne des recettes publiques.<\/p>\n

Le ministe\u0300re de l\u2019e\u0301conomie, des finances et de la prospective, a\u0300 travers l\u2019administration fiscale, va jouer sa partition dans la bataille de mobilisation des ressources domestiques. Mais pas sans l\u2019ensemble des contribuables burkinabe\u0300.<\/p>\n

Dans cette vision, de nouvelles mesures fiscales ont e\u0301te\u0301 introduites dans la loi de finances initiale pour l\u2019exe\u0301cution du budget de l\u2019Etat exercice 2023 adopte\u0301e par l\u2019Assemble\u0301e nationale de la Transition (ALT). Il s\u2019agit de l\u2019institution de nouveaux impo\u0302ts ou taxes, de l\u2019e\u0301largissement ou de la hausse du taux de certains impo\u0302ts existant ou encore des mesures de renforcement du recouvrement ou de l\u2019e\u0301vitement de la fraude fiscale.<\/p>\n

Jusque-la\u0300 e\u0301pargne\u0301s du paiement de la Taxe sur les Ve\u0301hicules a\u0300 Moteur (TVM) institue\u0301e depuis 2019, les ve\u0301hicules a\u0300 deux et trois roues, c\u2019est-a\u0300-dire les motos et tricycles, vont e\u0302tre concerne\u0301s par cette taxe a\u0300 partir du 1er janvier 2023. Mais contrairement aux ve\u0301hicules a\u0300 quatre roues, qui sont impose\u0301s annuellement, les proprie\u0301taires de nouveaux motos et tricycles paieront une seule fois la taxe lors de l\u2019immatriculation. Les anciens motos et tricycles ne sont pas concerne\u0301s. Les assujettis a\u0300 la TVM paieront 10 000 F CFA, 20 000 F CFA ou 30 000 F CFA, selon le gabarit de l\u2019engin.<\/p>\n

Le taux de la taxe sur les boissons va connaitre un rehaussement a\u0300 partir de janvier 2023. Les vins et autres boissons alcoolise\u0301es titrant 35\u00b0 d\u2019alcool et plus vont e\u0302tre de\u0301sormais taxe\u0301s a\u0300 70%. La taxe applicable aux boissons non alcoolise\u0301es e\u0301nergisantes et autres boissons alcoolise\u0301es titrant moins de 35\u00b0 d\u2019alcool passe a\u0300 50%. Quant aux bie\u0300res titrant plus de 8\u00b0 d\u2019alcool, elles seront taxe\u0301es a\u0300 40%, contre 30% pour les bie\u0300res titrant moins de 8\u00b0 d\u2019alcool et 15% pour les sucreries et autres boissons non alcoolise\u0301es.<\/p>\n

La culture de l\u2019exemplarite\u0301<\/b><\/p>\n

Tout en constituant un \u00ab un levier pour la mobilisation des recettes fiscales \u00bb, cette hausse de la taxation des boissons vise a\u0300 \u00ab lutter contre la prolife\u0301ration de certaines boissons tre\u0300s alcoolise\u0301es et\/ou e\u0301nergisantes, nuisibles a\u0300 la sante\u0301 des populations \u00bb, en de\u0301courageant leur consommation excessive, explique le fisc.<\/p>\n

Le rele\u0300vement du taux concerne e\u0301galement les jeux du hasard. En effet, la retenue a\u0300 la source libe\u0301ratoire, ope\u0301re\u0301e sur les gains re\u0301alise\u0301s par les parieurs et ceux provenant des autres jeux de hasard passe de 10% a\u0300 15%, soit une hausse de 5%.<\/p>\n

L\u2019augmentation des taux de taxation frappe aussi les tabacs, cigares, cigarettes et cigarillos. A compter du 1er janvier 2023, le taux de la taxe sur ces produits passe de 50% a\u0300 55%, et ce, conforme\u0301ment a\u0300 la directive de l\u2019UEMOA. Les innovations de la loi de finances initiale 2023 concernent e\u0301galement l\u2019attestation de situation fiscale (ASF) et le quitus fiscal.<\/p>\n

L\u2019attestation de situation fiscale de\u0301livre\u0301e par la Direction ge\u0301ne\u0301rale des impo\u0302ts (DGI) certifie que l\u2019entreprise qui en est titulaire est en re\u0300gle vis-a\u0300-vis de ses obligations fiscales. A compter du 1er Janvier 2023, le code ge\u0301ne\u0301ral des impo\u0302ts a e\u0301tendu le champ de l\u2019ASF aux demandes de terrains a\u0300 usage autre que d\u2019habitation, demandes de documents d\u2019exone\u0301ration et de domiciliation fiscale et d\u2019occupation du domaine public et de location de boutiques et d\u2019e\u0301quipements marchands.<\/p>\n

Quant au quitus fiscal de\u0301livre\u0301 par l\u2019administration fiscale, il atteste que les personnes physiques qui en sont de\u0301tentrices sont a\u0300 jour de leurs obligations fiscales. Ce quitus est de\u0301sormais exige\u0301 pour les demandes de terrains a\u0300 usage autre que d\u2019habitation, de demandes de documents d\u2019exone\u0301ration et de domiciliation fiscale, les mandats e\u0301lectifs publics et consulaires, les nominations des membres du gouvernement, des pre\u0301sidents d\u2019institutions et toute nomination en conseil des ministres, les de\u0301corations a\u0300 l\u2019exception de celles a\u0300 titre posthume ou lie\u0301es aux distinctions honorifiques a\u0300 caracte\u0300re militaire et les inscriptions dans les ordres professionnels.<\/p>\n

Les manquements a\u0300 cette nouvelle disposition fiscale sont passibles d\u2019amendes fiscales de 200 000 F CFA ou de 500 000 F CFA en cas de re\u0301cidive ; ces sanctions sont applicables sans pre\u0301judice de poursuites pe\u0301nales.<\/p>\n

Selon le fisc, l\u2019institution du quitus fiscal vise a\u0300 assurer la promotion du civisme fiscal et de la culture de l\u2019exemplarite\u0301 au sommet de l\u2019Etat et des institutions. Sa validite\u0301 est de six mois.<\/p>\n

Des mesures de faveur<\/b><\/p>\n

Toujours dans la dynamique de recherche de justice fiscale, pour compter du 1er janvier 2023, les indemnite\u0301s de fonction, les indemnite\u0301s de session et les re\u0301mune\u0301rations diverses servies aux membres des conseils d\u2019administration des Etablissements publics, des associations, des fondations et autres structures sont soumises a\u0300 l\u2019impo\u0302t sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM), a\u0300 l\u2019image des administrateurs des socie\u0301te\u0301s.<\/p>\n

Les nouvelles mesures fiscales issues de la loi de finances de 2023 portent aussi sur le re\u0301tablissement de la date d\u2019exigibilite\u0301 de la taxe de re\u0301sidence. Et Pour compter du 1er janvier 2023, la date limite de paiement de cette taxe est fixe\u0301e au 31 mars de l\u2019anne\u0301e d\u2019imposition. Pour ce qui est du taux des droits de mutation a\u0300 titre one\u0301reux d\u2019immeubles, il passe de 8% a\u0300 5%, quelle que soit la destination du terrain ; la mesure du forfait e\u0301tant de\u0301sormais supprime\u0301e. Pour compter de cette anne\u0301e, les ventes effectue\u0301es par les producteurs et les importateurs de ciment, seront soumises a\u0300 la TVA sur la marge.<\/p>\n

Outre le rele\u0300vement du taux de certains impo\u0302ts ou de l\u2019e\u0301largissement de leurs champs d\u2019application, les nouvelles dispositions fiscales comportent aussi des mesures de faveur.<\/p>\n

Ainsi a\u0300 partir du 1 janvier 2023, les produits comme le se\u0301same, le gaz et les levures vivantes (utilise\u0301es dans la panification) sont exone\u0301re\u0301s de la TVA. Le code ge\u0301ne\u0301ral des impo\u0302ts a institue\u0301 un me\u0301canisme de compensation entre la cre\u0301ance d\u2019un contribuable envers l\u2019Etat et sa dette fiscale. Le taux du pre\u0301le\u0300vement subi par les acteurs e\u0301voluant dans le secteur des boissons locales va connaitre aussi une baisse et passe de 5% a\u0300 2%.<\/p>\n

Toujours dans l\u2019optique d\u2019optimiser le recouvrement des recettes fiscales, le nume\u0301ro IFU est dore\u0301navant exige\u0301 pour la souscription a\u0300 une police d\u2019abonnement a\u0300 l\u2019eau, l\u2019e\u0301lectricite\u0301 et aux te\u0301le\u0301communications par des entreprises. La violation de cette disposition est passible d\u2019une amende de 100 000 F CFA par manquement constate\u0301.<\/p>\n

Dans la me\u0302me vise\u0301e, dans la loi de finances initiale de 2023, le le\u0301gislateur a introduit des innovations relatives au prix de transfert, et ce, pour se conformer aux recommandations de l\u2019OCDE.<\/p>\n

Le respect de l\u2019ensemble de ces nouvelles dispositions fiscales par les contribuables devrait permettre au gouvernement disposer de ressources conse\u0301quentes pour l\u2019exe\u0301cution du Budget de l\u2019Etat exercice 2023 qui est centre\u0301 sur l\u2019objectif de recouvrer l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire national, mais aussi, sur les actions urgences de de\u0301veloppement.<\/p>\n

Et dans un pays en guerre, menace\u0301 dans ces fondements par les forces du mal, le civisme fiscal voire le civisme tout court doit e\u0302tre cheville\u0301 au corps et a\u0300 l\u2019esprit de tout citoyen.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Burkina Faso<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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