Estelle Maussion<\/b><\/p>\n
Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>LE PORTRAIT E\u0301CO DE LA SEMAINE \u2013<\/b> Quinze mois d\u2019exclusion pour la socie\u0301te\u0301 d\u2019inge\u0301nierie e\u0301thiopienne Beza Consulting Engineers, treize pour l\u2019entreprise tunisienne Socie\u0301te\u0301 Bel Mabrouk des travaux publics et investissements (SOBMTI), neuf pour le constructeur ivoirien Entreprise de commerce et de construction immobilie\u0300re (Ecci), trente-cinq pour le groupe chinois Weihai Construction, actif notamment au Kenya… Arsenal anti-corruption<\/b> Au c\u0153ur du dispositif, se trouve le Bureau de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et anti-corruption \u2013 Piac en langage BAD \u2013, qui m\u00e8ne les investigations sur les cas pr\u00e9sum\u00e9s de comportements non-\u00e9thiques au sein de la banque, comme dans ses op\u00e9rations, ainsi que des actions de sensibilisation.<\/p>\n Depuis le d\u00e9but de 2021, cette entit\u00e9 cl\u00e9 en lien direct avec la pr\u00e9sidence est dirig\u00e9e par la juriste bissau-guin\u00e9enne Paula Santos Da Costa. \u00c0 la t\u00eate d\u2019une \u00e9quipe d\u2019enqu\u00eateurs et responsable de la protection des lanceurs d\u2019alerte, celle que l\u2019on peut surnommer la \u00ab gendarme de la BAD \u00bb incarne l\u2019une des chevilles ouvri\u00e8res de la promotion de la transparence, une mission aussi n\u00e9cessaire que sensible.<\/p>\n Dot\u00e9e d\u2019un v\u00e9ritable arsenal anti-corruption et travaillant de concert avec les autres institutions internationales, dont la Banque mondiale (BM), la BAD a \u00e9t\u00e9 \u00e9branl\u00e9e en 2020 par des accusations de mauvaise gouvernance visant le pr\u00e9sident Adesina, finalement sorti blanchi d\u2019une enqu\u00eate men\u00e9e par un comit\u00e9 ind\u00e9pendant. D\u2019o\u00f9 la pression sur les \u00e9paules de la directrice du Piac pour muscler l\u2019action d\u2019une institution qui se veut le fer de lance du d\u00e9veloppement et de la diffusion des bonnes pratiques en Afrique.<\/p>\n Efficacit\u00e9 grandissante<\/b> Sous l\u2019\u00e9gide de ses directeurs successifs et pr\u00e9d\u00e9cesseurs de l\u2019actuelle patronne (Anna Bossman, actuelle ambassadrice du Ghana en France ; Bubacarr Sankareh, ancien auditeur g\u00e9n\u00e9ral de Gambie et Alan Bacarese, aujourd\u2019hui directeur des investigations, de la strat\u00e9gie et des op\u00e9rations de la BM), le Piac s\u2019est structur\u00e9 en deux divisions \u2013 l\u2019une d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention, l\u2019autre aux enqu\u00eates \u2013 et \u00e9toff\u00e9 ; il compte d\u00e9sormais une trentaine de personnes.<\/p>\n LE TAUX D\u2019ACH\u00c8VEMENT DES ENQU\u00caTES POUR FRAUDES EST PASS\u00c9 DE 45 % EN 2020 \u00c0 58 % EN 2022<\/p>\n Cette consolidation, intervenue dans le cadre du renforcement global du cadre r\u00e9glementaire et des fonctions d\u2019audit et de contr\u00f4le de la banque, a permis au bureau de gagner en force et en visibilit\u00e9. \u00ab Le travail et le mandat du Piac sont certes exigeants, mais il s\u2019agit d\u2019une noble mission que l\u2019\u00e9quipe s\u2019engage \u00e0 assurer au quotidien, et avec distinction \u00bb, a mis en avant Paula Santos Da Costa, form\u00e9e en droit au Portugal et en France, dans le dernier rapport annuel de sa division, publi\u00e9 en juillet.<\/p>\n Outre la cinquantaine de formations d\u00e9livr\u00e9es chaque ann\u00e9e en interne et en externe, le Piac affiche une efficacit\u00e9 croissante sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es : son taux d\u2019ach\u00e8vement des enqu\u00eates (qui durent de quelques semaines \u00e0 plusieurs mois) est ainsi pass\u00e9 de 45 % en 2020 \u00e0 58 % en 2022 pour les dossiers de fraude, et de 72 % \u00e0 81 % sur la m\u00eame p\u00e9riode pour les cas d\u2019inconduites du personnel, le \u00ab pipeline \u00bb d\u2019enqu\u00eates en cours ayant logiquement fondu (de 138 \u00e0 67 pour les fraudes et de 43 \u00e0 21 pour les inconduites).<\/p>\n Travail d\u00e9licat<\/b> Celle-ci peut aller de la simple lettre de r\u00e9primande \u00e0 l\u2019exclusion des appels d\u2019offre, en passant par des mesures d\u2019accompagnement pour les entreprises, du bl\u00e2me au licenciement pour les employ\u00e9s de la banque. L\u2019ensemble de ce travail est transmis au pr\u00e9sident de la BAD et au conseil d\u2019administration de la banque, qu\u2019il dirige, et va servir \u00e0 la prise de d\u00e9cision. Un recours est par la suite possible devant la commission d\u2019appel des sanctions et un r\u00e8glement n\u00e9goci\u00e9 (m\u00e9diation pour les dossiers d\u2019inconduite) peut \u00eatre lanc\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n Critiques<\/b> DANS LA PRATIQUE, CE SONT SURTOUT DES PETITES ENTREPRISES QUI SONT SANCTIONN\u00c9ES<\/p>\n Le combat en faveur de la bonne gouvernance bute tout d\u2019abord sur la particularit\u00e9 du terrain africain, encore largement marqu\u00e9 par l\u2019opacit\u00e9 et l\u2019informel, ainsi que par le maintien d\u2019une fronti\u00e8re floue entre int\u00e9r\u00eats priv\u00e9 et public. Dans ce cadre, une politique reposant sur la d\u00e9nonciation comme celle de la BAD ne permet de faire \u00e9merger qu\u2019une partie des comportements probl\u00e9matiques et non la totalit\u00e9.<\/p>\n Ensuite, le dispositif anti-corruption, m\u00eame tr\u00e8s structur\u00e9 et inspir\u00e9 des meilleures pratiques au niveau international, conna\u00eet des difficult\u00e9s de mise en \u0153uvre. \u00ab Dans la pratique, ce sont surtout des petites entreprises qui sont sanctionn\u00e9es. Les grandes entreprises et multinationales disposent d\u2019un arsenal de juristes qui peut les tirer d\u2019affaire face \u00e0 une certaine faiblesse de ceux de la banque \u00bb, commente un bon connaisseur de l\u2019institution panafricaine.<\/p>\n Celui-ci et plusieurs autres observateurs d\u00e9plorent deux autres points faibles : le manque de coordination entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s anti-corruption et, surtout, l\u2019absence d\u2019ind\u00e9pendance du Piac vis-\u00e0-vis du pr\u00e9sident de la BAD. Sur le papier, les termes de r\u00e9f\u00e9rence du d\u00e9partement et les r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique de la banque assurent une libert\u00e9 d\u2019action aux enqu\u00eateurs. Mais dans les faits, la directrice du Piac est nomm\u00e9e par le patron de la banque et plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 de ce dernier, qui est le d\u00e9cisionnaire final sur les dossiers de sanctions.<\/p>\n Risque de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/b> Paradoxalement, le parcours m\u00eame de la patronne de Piac, par ailleurs une juriste \u00e0 l\u2019expertise reconnue, tend \u00e0 fragiliser la cr\u00e9dibilit\u00e9 du d\u00e9partement. Le nom de Paula Santos Da Costa est en effet apparu en 2020 dans la plainte adress\u00e9e par les lanceurs d\u2019alerte pour d\u00e9noncer les failles de la gouvernance Adesina.<\/p>\n ON A L\u2019IMPRESSION QUE, DERRI\u00c8RE LE DISCOURS, IL N\u2019Y A PAS UNE V\u00c9RITABLE VOLONT\u00c9 POLITIQUE<\/p>\n Apr\u00e8s avoir rejoint la banque en 2010 au sein de son bureau de l\u2019\u00e9thique, la juriste a quitt\u00e9 le service en 2018 pour devenir l\u2019assistante sp\u00e9ciale du vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des ressources humaines, le Mozambicain Mateus Magala, un autre lusophone qui a plus tard, en juin 2022, quitt\u00e9 la BAD pour devenir ministre des Transports de son pays.<\/p>\n Rest\u00e9e moins de deux ans \u00e0 ce poste d\u2019assistante sp\u00e9ciale, ce qui est pourtant la dur\u00e9e minimale pr\u00e9vue par le r\u00e8glement de la BAD, Paula Santos Da Costa est ensuite retourn\u00e9e au bureau de l\u2019\u00e9thique au d\u00e9but de 2020 pour en prendre les commandes, apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 une plainte pour harc\u00e8lement contre le directeur par int\u00e9rim, plainte dont elle a reconnu, selon nos informations, l\u2019absence de fondement lors de la m\u00e9diation.<\/p>\n \u00ab Dans n\u2019importe quelle organisation, cette donn\u00e9e aurait \u2013 a minima \u2013 disqualifi\u00e9 la candidate pour le poste de directeur du bureau de l\u2019\u00e9thique \u00bb, avaient point\u00e9 en avril 2020 les lanceurs d\u2019alerte. Un avis que ne partage visiblement pas la BAD. \u00ab En interne, on a l\u2019impression que, derri\u00e8re le discours, il n\u2019y a pas une v\u00e9ritable volont\u00e9 politique \u00bb, pointe le connaisseur de la banque pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9. Contact\u00e9s, ni Paula Santos Da Costa ni la communication de la BAD ont r\u00e9pondu \u00e0 notre demande d\u2019interview.<\/p>\n Un accord d\u2019exclusion mutuelle dissuasif<\/b> Elle a aussi un bilan \u00e0 faire valoir. Sur le volet externe, le nombre d\u2019entreprises sanctionn\u00e9es par la BAD s\u2019inscrit en constante hausse, pass\u00e9 de 2 en 2013 \u00e0 73 en 2022. Cette mont\u00e9e en puissance se double de la pratique, tr\u00e8s dissuasive, de l\u2019exclusion mutuelle, en vigueur depuis 2010 et pratiqu\u00e9e avec quatre autres institutions (la Banque asiatique de d\u00e9veloppement, la Banque europ\u00e9enne pour la reconstruction et le d\u00e9veloppement, la Banque interam\u00e9ricaine de d\u00e9veloppement et la Banque mondiale).<\/p>\n LES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION SONT DES INVESTISSEMENTS \u00c0 LONG TERME<\/p>\n \u00ab L\u2019accord d\u2019exclusion mutuelle joue un r\u00f4le fondamental pour la BAD, qui exclut en propre moins de 100 soci\u00e9t\u00e9s et dirigeants par an contre 293 entit\u00e9s en 2018 et 234 en 2019 via l\u2019exclusion mutuelle \u00bb, ont soulign\u00e9 dans un article publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2021 les avocats Peter Spivack, Salom\u00e9 Lemasson et Malak Hamwi du cabinet Hogan Lovells.<\/p>\n Sur le plan interne, la banque insiste sur le r\u00f4le proactif jou\u00e9 par le Piac : non seulement le bureau redouble d\u2019efforts sur le volet pr\u00e9ventif via des formations, mais il muscle sans cesse la traque des comportements inappropri\u00e9s, ayant revu en 2021 la typologie des inconduites pour y ajouter, aux cas d\u2019infractions d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s comme l\u2019abandon de poste ou le harc\u00e8lement, d\u2019autres pratiques r\u00e9pr\u00e9hensibles dont les discriminations et les repr\u00e9sailles.<\/p>\n \u00ab Les actions de lutte contre la corruption sont des investissements \u00e0 long terme, qui impliquent l\u2019\u00e9tablissement, la mise en \u0153uvre et la modernisation des politiques et des structures \u00bb, a ainsi rappel\u00e9 en juillet Paula Santos Da Costa.<\/p>\n Outre l\u2019adoption d\u2019un nouvel outil de filtrage des plaintes en 2022, le service qu\u2019elle dirige est engag\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation des risques d\u2019int\u00e9grit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la banque et assure depuis avril la diffusion de la nouvelle politique de d\u00e9nonciation de la BAD, qui renforce la protection des lanceurs d\u2019alerte tout en \u00e9largissant le champ des plaintes aux consultants et fournisseurs de la banque.<\/p>\n Source: JeuneAfrique<\/b><\/p>\n Pour plus d’informations et d’analyses sur la Burkina Faso<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Estelle Maussion Africa-Press – Burkina Faso. 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\nCe sont quelques-unes des derni\u00e8res sanctions prises par la Banque africaine de d\u00e9veloppement (BAD) contre des acteurs priv\u00e9s op\u00e9rant sur le continent, coupables de pratiques frauduleuses lors d\u2019appel d\u2019offres organis\u00e9s par l\u2019institution panafricaine ou d\u2019op\u00e9rations financ\u00e9es par cette derni\u00e8re.<\/p>\n
\nCes exclusions, rendues publiques et dont la dur\u00e9e peut atteindre plusieurs ann\u00e9es \u2013 la plus s\u00e9v\u00e8re depuis 2013 a \u00e9t\u00e9 de cinq ans \u2013, constituent l\u2019\u00e9tendard de la politique d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de lutte contre la corruption de la BAD, initi\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de Donald Kaberuka \u00e0 partir de 2005 et poursuivie par le patron de la banque depuis 2015, Akinwumi Adesina.<\/p>\n
\nSimple division du bureau de l\u2019auditeur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019origine, le Piac est devenu un d\u00e9partement \u00e0 part en enti\u00e8re \u00e0 partir de 2010. En parall\u00e8le, c\u2019est au cours de cette m\u00eame ann\u00e9e que Paula Santos Da Costa a quitt\u00e9 la t\u00eate de la division des litiges de la Banque centrale des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (BCEAO) pour rejoindre le bureau de l\u2019\u00e9thique de la BAD.<\/p>\n
\nConcr\u00e8tement, le travail des enqu\u00eateurs, qui constitue le point de d\u00e9part du dispositif anti-corruption de la banque, est d\u00e9licat : il consiste \u00e0 d\u00e9terminer si les plaintes re\u00e7ues \u2013 la plupart du temps des d\u00e9nonciations de concurrents dans le cas d\u2019appel d\u2019offres ou de lanceurs d\u2019alerte sur les inconduites internes \u2013 ont un fondement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 \u00e9tablir un dossier permettant au bureau des sanctions, autre entit\u00e9 du dispositif, de pr\u00e9coniser une peine.<\/p>\n
\nM\u00eame robuste, le syst\u00e8me n\u2019est pas infaillible. Et le Piac comme sa patronne, qui a d\u00e9marr\u00e9 sa carri\u00e8re au d\u00e9partement du Tr\u00e9sor portugais avant un passage en banque et en cabinet d\u2019avocats puis au Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s en Guin\u00e9e-Bissau, ne sont pas exempts de critiques.<\/p>\n
\nLa situation appara\u00eet donc synonyme de risque de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat ; l\u2019arbitre-pr\u00e9sident Adesina, en raison de son carnet d\u2019adresses, de son exp\u00e9rience professionnelle et de ses amiti\u00e9s, peut ainsi \u00eatre per\u00e7u comme \u00e9tant \u00e0 la fois juge et partie dans des affaires de fraude comme d\u2019inconduite du personnel.<\/p>\n
\nEn attendant, l\u2019institution rappelle r\u00e9guli\u00e8rement son engagement de longue date en faveur de la bonne gouvernance, insistant sur le fait qu\u2019elle cherche, en permanence, \u00e0 renforcer son arsenal anti-corruption.<\/p>\n