{"id":71819,"date":"2023-10-02T15:59:31","date_gmt":"2023-10-02T15:59:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/loi-sur-le-bail-dhabitation-privee-le-ministere-en-charge-de-lhabitat-fait-le-bilan-a-lalt"},"modified":"2023-10-02T16:55:32","modified_gmt":"2023-10-02T16:55:32","slug":"loi-sur-le-bail-dhabitation-privee-le-ministere-en-charge-de-lhabitat-fait-le-bilan-a-lalt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/loi-sur-le-bail-dhabitation-privee-le-ministere-en-charge-de-lhabitat-fait-le-bilan-a-lalt","title":{"rendered":"Loi sur le bail d\u2019habitation priv\u00e9e\u00a0: Le minist\u00e8re en charge de l\u2019habitat fait le bilan \u00e0 l\u2019ALT"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>L\u2019Assemble\u0301e le\u0301gislative de Transition (ALT) a tenu une session sur des sujets d\u2019inte\u0301re\u0302t national, le vendredi 29 septembre 2023, a\u0300 Ouagadougou. La ple\u0301nie\u0300re a e\u0301te\u0301 exclusivement consacre\u0301e aux re\u0301ponses apporte\u0301es par le gouvernement aux questions orales de trois de\u0301pute\u0301s. <\/b><\/p>\n

Au Burkina Faso, l\u2019acce\u0300s au logement demeure l\u2019une des pre\u0301occupations des populations. Malgre\u0301 l\u2019existence d\u2019une loi sur le bail d\u2019habitation prive\u0301e, les cou\u0302ts des loyers grimpent chaque anne\u0301e au grand de\u0301sarroi des locataires.<\/p>\n

Cette situation a interpelle\u0301 le de\u0301pute\u0301 Sie\u0301 Franc\u0327ois d\u2019Assise Coulibaly qui a adresse\u0301 une question orale au ministe\u0300re de l\u2019Urbanisme, des Affaires foncie\u0300res et de l\u2019Habitat. Ainsi M. Coulibaly a souhaite\u0301 e\u0302tre e\u0301claire\u0301 sur le bilan de la mise en \u0153uvre de la loi portant bail d\u2019habitation prive\u0301e, ainsi que les perspectives en termes de re\u0301gulation du cou\u0302t du loyer au Burkina afin d\u2019e\u0301viter la surenche\u0300re continue et soulager les populations.<\/p>\n

Des e\u0301le\u0301ments de re\u0301ponses ont e\u0301te\u0301 apporte\u0301s par l\u2019exe\u0301cutif le vendredi 29 septembre 2023 au cours d\u2019une ple\u0301nie\u0300re a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e le\u0301gislative de Transition (ALT). A l\u2019occasion, le ministre des Transports, de la Mobilite\u0301 urbaine et de la Se\u0301curite\u0301 routie\u0300re, Roland Somda, repre\u0301sentant son homologue en charge de l\u2019habitat, Mikai\u0308lou Sidibe\u0301 en mission, a indique\u0301 que l\u2019adoption de la loi sur le bail d\u2019habitation prive\u0301e a coi\u0308ncide\u0301 avec la fin de la Transition politique de 2014-2015, ce qui n\u2019a pas permis de la publier a\u0300 temps.<\/p>\n

En sus, selon M. Somda, apre\u0300s l\u2019adoption du de\u0301cret d\u2019application, certains praticiens du droit se sont retrouve\u0301s confronte\u0301s a\u0300 la non publication de la loi dans le Journal officiel. Il a fallu, a-t-il soutenu, corriger cette situation juridique inconfortable, en inse\u0301rant la loi dans le Journal Officiel pour la rendre opposable a\u0300 tous.<\/p>\n

\u00ab Par cette dernie\u0300re action, le Gouvernement rendait pleinement effectifs la loi et ses de\u0301crets d\u2019application. En ce sens que le ministe\u0300re est tre\u0300s souvent sollicite\u0301 par des acteurs judiciaires (avocats, magistrats) pour la mise a\u0300 disposition des textes, en invoquant des proce\u0301dures en cours devant les juridictions \u00bb, a-t-il te\u0301moigne\u0301.<\/p>\n

Accroitre l\u2019offre de logements<\/b><\/p>\n

Le ministre a aussi releve\u0301 que les retombe\u0301es de la loi sur le bail d\u2019habitation prive\u0301e au profit de la population sont lie\u0301es a\u0300 l\u2019accroissement de l\u2019offre de logements. C\u2019est pourquoi, le gouvernement ambitionne offrir, de fac\u0327on alternative, au citoyen en que\u0302te de logement, la possibilite\u0301 de choisir entre la maison propose\u0301e par le bailleur prive\u0301 et celle mise en location par les pouvoirs publics.<\/p>\n

De l\u2019avis du ministre, le Gouvernement e\u0301labore actuellement un nouveau programme de construction de logements qui prendra le relais du Programme 40 000 logements en capitalisant les acquis et les insuffisances. A terme, ce nouveau programme vise a\u0300 accroitre l\u2019offre de logements, en location-vente et en location simple.<\/p>\n

A la suite des re\u0301ponses apporte\u0301es a\u0300 la question de M. Coulibaly, trois autres questions orales e\u0301te\u0301 adresse\u0301es a\u0300 l\u2019exe\u0301cutif par deux autres de\u0301pute\u0301s. Il s\u2019agit de Die\u0301don Alain Hien qui s\u2019est inte\u0301resse\u0301, dans un premier temps, aux actions du gouvernement en vue d\u2019atte\u0301nuer les effets des changements climatiques et, dans une seconde question, a\u0300 la qualite\u0301, la durabilite\u0301, la gestion et l\u2019entretien des infrastructures re\u0301alise\u0301es en mode partenariat public-prive\u0301 (PPP) ou en financements prive\u0301s. Quant a\u0300 Kanibe\u0300 Tuina, il s\u2019est pre\u0301occupe\u0301 de la qualite\u0301 des fers a\u0300 be\u0301ton utilise\u0301s dans la construction.<\/p>\n

Le ministre de l\u2019Environnement, de l\u2019Eau et de l\u2019Assainissement, Roger Baro, a explique\u0301 que le Burkina Faso a adopte\u0301 le 23 septembre 2015 un Plan national d\u2019adaptation aux changements climatiques (PNA) avec 11 objectifs spe\u0301cifiques ba\u0302tis autour de 143 actions.<\/p>\n

Apre\u0300s cinq anne\u0301es (2015-2020) de mise en \u0153uvre, il a confie\u0301 que 96 actions ont e\u0301te\u0301 re\u0301alise\u0301es ou sont en cours de re\u0301alisation, soit un taux de 67% contre 47 actions qui n\u2019ont pas connu un de\u0301but de de\u0301marrage, soit un taux de 33%.<\/p>\n

Autoroute Bobo -Frontie\u0300re de Co\u0302te d\u2019Ivoire en PPP<\/b><\/p>\n

De l\u2019analyse faite sur le niveau de re\u0301alisation physique des actions, le ministre Baro a avance\u0301 un taux moyen de 49,12% contre 50,88% d\u2019actions non re\u0301alise\u0301es. Ces re\u0301alisations physiques sont, a\u0300 titre indicatif, a-t-il cite\u0301, 10 barrages, 5240 forages, 154 810 ha de terres conserve\u0301es ou restaure\u0301es (CES\/DRS), l\u2019acquisition et l\u2019installation de 1 500 000 lampes a\u0300 LED en remplacement des lampes a\u0300 tube fluorescent au profit de 375 000 me\u0301nages, la construction d\u2019une centrale solaire photovoltai\u0308que a\u0300 Zagtouli pour 33 MW cre\u0302te et la construction d\u2019une centrale solaire photovoltai\u0308que a\u0300 Ziga de 1,1 MW cre\u0302te.<\/p>\n

Concernant les infrastructures re\u0301alise\u0301es en mode PPP, le ministre des Infrastructures et du De\u0301senclavement, Adama Luc Sorgho, a soutenu que son de\u0301partement n\u2019a pas encore re\u0301alise\u0301 un projet PPP au sens de la loi du 25 juin 2021, mais a conduit la re\u0301alisation de l\u2019e\u0301changeur du nord suivant la loi PPP du 23 mai 2013 et la voie de contournement de la ville de Ouagadougou conforme\u0301ment a\u0300 celle du 03 juillet 2017.<\/p>\n

Toutefois, il a laisse\u0301 entendre que l\u2019exe\u0301cutif entend mettre en \u0153uvre suivant le mode PPP, le financement, la construction, l\u2019exploitation et l\u2019entretien du tronc\u0327on autoroutier Bobo Dioulasso \u2013 Banfora \u2013 Frontie\u0300re de Co\u0302te d\u2019Ivoire long de 151 km dans le cadre de la re\u0301alisation de l\u2019Autoroute Yamoussoukro \u2013 Ouagadougou et la re\u0301alisation du chemin de fer Ouagadougou-Tema.<\/p>\n

Sur la qualite\u0301 des fers a\u0300 be\u0301ton, aussi bien chez les industriels que chez les importateurs, le ministre du De\u0301veloppement industriel, du Commerce, de l\u2019Artisanat et des Petites et moyennes entreprises, Serge Gnaniodem Poda, a explique\u0301 que l\u2019Agence burkinabe\u0300 de normalisation, de la me\u0301trologie et de la qualite\u0301 (ABNORM) et la Brigade mobile de contro\u0302le e\u0301conomique et de la re\u0301pression des fraudes (BMCRF) ont intensifie\u0301, depuis le mois de juin 2021, les ope\u0301rations de contro\u0302le de la qualite\u0301 des fers a\u0300 be\u0301ton sur toute l\u2019e\u0301tendue du territoire national.<\/p>\n

Ces contro\u0302les visent, a-t-il pre\u0301cise\u0301, principalement a\u0300 assainir le marche\u0301 des mate\u0301riaux de construction au Burkina Faso afin de garantir aux consommateurs que le fer vendu sur le territoire burkinabe\u0300, qu\u2019il soit importe\u0301 ou produit localement, re\u0301pond aux normes en vigueur.<\/p>\n

Abdoulaye BALBONE<\/b><\/p>\n\r\n