{"id":72794,"date":"2023-10-19T13:29:29","date_gmt":"2023-10-19T13:29:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-18-octobre-2023"},"modified":"2023-10-19T13:56:36","modified_gmt":"2023-10-19T13:56:36","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-18-octobre-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-18-octobre-2023","title":{"rendered":"Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 octobre 2023"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Le Conseil des ministres s\u2019est tenu a\u0300 Ouagadougou, le mercredi 18 octobre 2023, en se\u0301ance ordinaire, de 09 H 00 mn a\u0300 14 H 23 mn, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Pre\u0301sident de la Transition, Pre\u0301sident du Conseil des ministres. Il a de\u0301libe\u0301re\u0301 sur les dossiers inscrits a\u0300 son ordre du jour, entendu des communications orales, proce\u0301de\u0301 a\u0300 des nominations et autorise\u0301 des missions a\u0300 l\u2019e\u0301tranger.<\/b><\/p>\n

I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Le Conseil a adopte\u0301 un de\u0301cret portant fixation du taux, des modalite\u0301s de pre\u0301le\u0300vement et de versement des cotisations au titre de la Caisse d\u2019assurance maladie des arme\u0301es (CAMA).<\/p>\n

La Caisse d\u2019assurance maladie des arme\u0301es est un e\u0301tablissement public de pre\u0301voyance sociale cre\u0301e\u0301 le 16 avril 2020 afin de renforcer les capacite\u0301s ope\u0301rationnelles des forces arme\u0301es nationales par la mise a\u0300 disposition du commandement d\u2019un outil de consolidation de la chai\u0302ne logistique sante\u0301. L\u2019ambition de la CAMA est aussi de renforcer le moral de la troupe.<\/b><\/p>\n

La pe\u0301rennite\u0301 et la validite\u0301 de la CAMA sont fortement tributaires du niveau de mobilisation des cotisations des personnes assujetties. Ces cotisations constituent essentiellement les ressources propres de ladite caisse et repre\u0301sentent la contrepartie des prestations des soins de sante\u0301 garantis. Elles sont indexe\u0301es sur le solde indiciaire des personnes assujetties et supporte\u0301es selon un taux reparti entre ces personnes et l\u2019Etat.<\/p>\n

L\u2019adoption de ce de\u0301cret permet d\u2019avoir une base le\u0301gale pour la mobilisation des ressources dues par les assujettis et de concre\u0301tiser l\u2019ope\u0301rationnalisation effective de la Caisse d\u2019assurance maladie des arme\u0301es, conforme\u0301ment aux dispositions de loi n\u00b0060-2015\/CNT du 05 septembre 2015 portant re\u0301gime d\u2019assurance maladie universelle au Burkina Faso.<\/p>\n

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L\u2019EXTERIEUR Le Conseil a adopte\u0301 un rapport relatif a\u0300 une demande d\u2019agre\u0301ment pour la nomination d\u2019un Ambassadeur Extraordinaire et Ple\u0301nipotentiaire de la Re\u0301publique arabe d\u2019Egypte aupre\u0300s du Burkina Faso, avec re\u0301sidence a\u0300 Ouagadougou.<\/p>\n

Le Conseil a marque\u0301 son accord pour la nomination de Monsieur Sherif Abdel Kader Abdel Latif NADA, en qualite\u0301 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Ple\u0301nipotentiaire de la Re\u0301publique arabe d\u2019Egypte aupre\u0300s du Burkina Faso, avec re\u0301sidence a\u0300 Ouagadougou.<\/b><\/p>\n

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopte\u0301 deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif a\u0300 une demande d\u2019autorisation pour la conclusion d\u2019un contrat par entente directe pour le financement, la fourniture, la mise en place, l\u2019ope\u0301ration et l\u2019entretien de nouveaux scanners ainsi que la remise en fonctionnement, l\u2019ope\u0301ration et l\u2019entretien de quatre (04) scanners existants pour le Gouvernement du Burkina Faso.<\/p>\n

Le Conseil a marque\u0301 son accord pour l\u2019attribution du marche\u0301 a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 COTECNA INSPECTION SA, pour un montant annuel toutes taxes comprises de deux milliards quatre cent cinquante-cinq millions neuf cent trois mille huit (2 455 903 008) F CFA, avec un de\u0301lai d\u2019exe\u0301cution de douze (12) mois sur la pe\u0301riode de janvier a\u0300 de\u0301cembre 2023, soit un cou\u0302t mensuel de deux cent quatre millions six cent cinquante-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatre (204 658 584) F CFA TTC.<\/p>\n

Le financement est assure\u0301 par le budget de l\u2019Etat, exercice 2023. Le second rapport est relatif a\u0300 un projet de de\u0301cret portant cre\u0301ation d\u2019un Fonds national de financement de\u0301nomme\u0301 Fonds \u00ab Faso kuna-Wili \u00bb (FKW).<\/p>\n

Le Fonds FKW a pour mission principale de contribuer a\u0300 la cre\u0301ation et a\u0300 la consolidation d\u2019emplois au profit des jeunes et des femmes, a\u0300 travers l\u2019appui a\u0300 leurs initiatives socioe\u0301conomiques, aux Petites et moyennes entreprises\/Petites et moyennes industries (PME\/PMI), aux groupements, aux associations, aux socie\u0301te\u0301s coope\u0301ratives et aux acteurs de l\u2019e\u0301conomie informelle afin de favoriser leur contribution a\u0300 l\u2019e\u0301mergence e\u0301conomique du Burkina Faso.<\/p>\n

L\u2019adoption de ce de\u0301cret permet la cre\u0301ation du Fonds \u00ab Faso kuna-Wili \u00bb (FKW) en vue d\u2019offrir plus d\u2019opportunite\u0301s de cre\u0301ation d\u2019emplois aux jeunes, aux femmes et aux acteurs de l\u2019e\u0301conomie informelle de notre pays.<\/p>\n

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopte\u0301 deux (02) de\u0301crets. Le premier de\u0301cret porte nomination du Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral de la Commission nationale des Droits humains (CNDH).<\/p>\n

L\u2019adoption de ce de\u0301cret permet la nomination de Monsieur Paul KABRE, Mle 225 904 T, Conseiller en Droits humains, Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral de la Commission nationale des Droits humains pour une pe\u0301riode de trois (03) ans renouvelable.<\/b><\/p>\n

Le second de\u0301cret porte nomination de Membres du Conseil d\u2019orientation de l\u2019Autorite\u0301 supe\u0301rieure de contro\u0302le d\u2019Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).<\/p>\n

L\u2019adoption de ce de\u0301cret permet la nomination de trois (03) nouveaux Membres au Conseil d\u2019orientation de l\u2019ASCE-LC, conforme\u0301ment aux dispositions de la loi organique n\u00b0082-2015\/CNT du 24 novembre 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l\u2019Autorite\u0301 supe\u0301rieure de contro\u0302le d\u2019Etat et de lutte contre la corruption.<\/p>\n

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Le Conseil a adopte\u0301 un de\u0301cret portant organisation du ministe\u0300re de l\u2019Agriculture, des ressources animales et halieutiques.<\/p>\n

L\u2019adoption de ce de\u0301cret permet au ministe\u0300re de l\u2019Agriculture, des ressources animales et halieutiques de se doter d\u2019un nouvel organigramme pour accomplir efficacement ses missions, conforme\u0301ment au de\u0301cret n\u00b02022-0996\/PRES-TRANS\/PM du 02 de\u0301cembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et au de\u0301cret n\u00b02022-0055\/PRES-TRANS\/PM\/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des de\u0301partements ministe\u0301riels.<\/p>\n

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Le Conseil a adopte\u0301 un de\u0301cret portant modalite\u0301s d\u2019identification des abonne\u0301s aux services de communications e\u0301lectroniques et des clients des cybercafe\u0301s.<\/p>\n

Ce de\u0301cret est une relecture du de\u0301cret n\u00b02018-1270\/PRES\/PM\/MDENP\/MSECU du 31 de\u0301cembre 2018 portant modalite\u0301s d\u2019identification des abonne\u0301s des services de communications e\u0301lectroniques et des clients des cybercafe\u0301s.<\/p>\n

Cette relecture permet d\u2019actualiser le cadre re\u0300glementaire pour l\u2019identification des abonne\u0301s a\u0300 travers plusieurs mesures parmi lesquelles :<\/b>
\n\u2013 la limitation des pie\u0300ces et documents d\u2019identification lors de la souscription de services de communications e\u0301lectroniques ;<\/b>
\n\u2013 la re\u0301duction de cinq (05) a\u0300 deux (02) du nombre de cartes SIM par abonne\u0301 et par ope\u0301rateur ;<\/b>
\n\u2013 l\u2019obligation pour les ope\u0301rateurs d\u2019assurer la vente de cartes SIM dans leurs agences ou dans des points de vente agre\u0301e\u0301s.<\/b><\/p>\n

L\u2019adoption de ce de\u0301cret permettra un meilleur encadrement de l\u2019acce\u0300s aux cartes SIM, une fiabilite\u0301 des donne\u0301es des usagers des services de communications e\u0301lectroniques en vue de lutter efficacement contre leur utilisation a\u0300 des fins illicites. I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Le Conseil a adopte\u0301 deux (02) de\u0301crets.<\/p>\n

Le premier de\u0301cret porte prise de participation de la Socie\u0301te\u0301 nationale d\u2019e\u0301lectricite\u0301 du Burkina Faso (SONABEL) dans l\u2019augmentation du capital social de la Socie\u0301te\u0301 de de\u0301veloppement inte\u0301gre\u0301 du Po\u0302le de croissance de la Valle\u0301e du Sourou (SOUROUPOLE_SEM).<\/p>\n

SOUROUPOLE_SEM est un potentiel demandeur d\u2019importantes quantite\u0301s d\u2019e\u0301nergie e\u0301lectrique et pourrait de ce fait, renforcer le portefeuille clients de la SONABEL. Sa participation au capital de SOUROUPOLE_SEM est e\u0301galement un moyen de contro\u0302le de la gestion de ladite socie\u0301te\u0301, identifie\u0301e comme un levier de de\u0301veloppement socioe\u0301conomique de la Valle\u0301e du Sourou et du Burkina Faso.<\/p>\n

La prise de participation de la SONABEL est de 20 000 actions de valeur nominale de 10 000 F CFA chacune, soit deux cent millions (200 000 000) F CFA.<\/p>\n

L\u2019adoption de ce de\u0301cret consacre cette prise de participation de la Socie\u0301te\u0301 nationale d\u2019e\u0301lectricite\u0301 du Burkina Faso dans le capital de SOUROUPOLE_SEM, conforme\u0301ment aux dispositions de la loi n\u00b0025\/99\/AN du 10 de\u0301cembre 1999 portant re\u0300glementation ge\u0301ne\u0301rale des socie\u0301te\u0301s a\u0300 capitaux publics.<\/p>\n

Le second de\u0301cret porte modification du de\u0301cret n\u00b02017-0024\/PRES\/PM\/MEMC\/MINEFID\/MATDSI du 23 janvier 2017 portant organisation, fonctionnement et modalite\u0301s de perception du Fonds minier de de\u0301veloppement local.<\/p>\n

Ce de\u0301cret modificatif vise a\u0300 affecter une partie des ressources du Fonds minier de de\u0301veloppement local au financement du Fonds de soutien patriotique en vue d\u2019accompagner les efforts de se\u0301curisation du territoire.<\/p>\n

L\u2019adoption de ce de\u0301cret permettra de collecter des ressources financie\u0300res substantielles issues du Fonds minier de de\u0301veloppement local pour les besoins de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301 nationale. II. COMMUNICATIONS ORALES<\/p>\n

II.1. Le ministre de l\u2019Administration territoriale, de la de\u0301centralisation et de la se\u0301curite\u0301 a fait au Conseil une communication relative a\u0300 la comme\u0301moration de la 6e\u0300me journe\u0301e africaine de l\u2019e\u0301tat civil pre\u0301vue le 16 novembre 2023 a\u0300 Ouagadougou.<\/b><\/p>\n

Cette journe\u0301e sera place\u0301e sous le the\u0300me \u00ab Accroi\u0302tre la couverture nationale et ame\u0301liorer la qualite\u0301 et l\u2019actualite\u0301 des donne\u0301es gra\u0302ce a\u0300 la nume\u0301risation des syste\u0300mes d\u2019enregistrement des faits d\u2019e\u0301tat civil \u00bb.<\/p>\n

Au cours de cette 6e\u0300me journe\u0301e, les pays africains seront encourage\u0301s a\u0300 faire progresser la nume\u0301risation des ope\u0301rations d\u2019enregistrement des faits d\u2019e\u0301tat civil.<\/p>\n

II.2. Le ministre de la Sante\u0301 et de l\u2019hygie\u0300ne publique a fait au Conseil une communication relative a\u0300 la situation sur la flambe\u0301e de dengue et a\u0300 celle sur la survenue de cas de chikungunya au Burkina Faso.<\/p>\n

Sur la situation de la dengue on note que : \u2013 du 1er janvier au 15 octobre 2023, un total de 50 478 cas suspects a e\u0301te\u0301 notifie\u0301 dont 25 502 cas probables et 214 de\u0301ce\u0300s ;<\/p>\n

\u2013 pour la seule pe\u0301riode du 09 au 15 octobre 2023, un nombre de 10 117 cas suspects a e\u0301te\u0301 notifie\u0301 dont 4 377 cas probables et 48 de\u0301ce\u0300s.<\/p>\n

Pour ce qui concerne le chikungunya la situation est la suivante : \u2013 du 06 septembre au 08 octobre 2023, le cumul des cas confirme\u0301s est de 207 ; \u2013 les cas confirme\u0301s notifie\u0301s du 09 au 15 octobre 2023 sont au nombre de 75 et ze\u0301ro de\u0301ce\u0300s.<\/p>\n

Par rapport a\u0300 la situation e\u0301pide\u0301miologique, sur les 13 re\u0301gions du Burkina Faso, la re\u0301gion du Centre enregistre le nombre le plus e\u0301leve\u0301 de cas suspects de dengue, suivie de la re\u0301gion des Hauts-Bassins.<\/p>\n

Afin de faciliter le diagnostic et la prise en charge des patients, le ministe\u0300re de la Sante\u0301 et de l\u2019hygie\u0300ne publique a de\u0301cide\u0301 de la gratuite\u0301 des tests de de\u0301pistage rapide dans les formations sanitaires publiques.<\/p>\n

Il invite les populations a\u0300 s\u2019y rendre pour une prise en charge efficace de cette maladie. Pour la mai\u0302trise de la situation e\u0301pide\u0301miologique, d\u2019autres actions sont mene\u0301es, notamment la formation des personnels de sante\u0301, le renforcement des capacite\u0301s des structures sanitaires en tests de de\u0301pistage rapide et la poursuite des ope\u0301rations de pulve\u0301risation intra-domiciliaire et spatiale a\u0300 Bobo-Dioulasso et Ouagadougou.<\/p>\n

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE<\/p>\n

Les personnes dont les noms suivent sont nomme\u0301es Hauts-Commissaires de provinces : Province de la Kossi : \u2013 Monsieur Noufo DEMBELE, Mle 105 183 B, Administrateur civil.<\/p>\n

Province du Houet : \u2013 Monsieur Koutoukou Laurent KONTOGOM, Mle 118 964 P, Administrateur civil. Province du Passore\u0301 : \u2013 Monsieur Daouda SANGARE, Mle 98 016 H, Administrateur civil<\/p>\n

Province du Se\u0301no : \u2013 Monsieur Wulfran Emile Firmin BAMAS, Mle 25 756 S, Administrateur civil. Les personnes dont les noms suivent sont nomme\u0301es Secre\u0301taires ge\u0301ne\u0301raux de re\u0301gions :<\/p>\n

Re\u0301gion des Cascades : \u2013 Monsieur Toussaint MEDA, Mle 75 413 J, Administrateur civil. Re\u0301gion des Hauts-Bassins : \u2013 Monsieur Yiye\u0301 Abraham SOMDO, Mle 105 205 W, Administrateur civil.<\/p>\n

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L\u2019EXTERIEUR \u2013 Madame Se\u0301ve\u0301rine BATIONO\/KANSSONO, Mle 105 162 S, Conseiller des affaires e\u0301trange\u0300res, 1e\u0300re classe, 10e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301e Ambassadeur, Directrice de Cabinet.<\/p>\n

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE \u2013 Monsieur Je\u0301re\u0301mie Alexandre Guessouinde\u0301 SANKARA, Mle 52 160 K, Inspecteur des impo\u0302ts, 1e\u0300re classe, 10e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Inspecteur technique des impo\u0302ts ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Marc ZOUNGRANA, Mle 41 586 P, Inspecteur des impo\u0302ts, 1e\u0300re classe, 17e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Inspecteur technique des impo\u0302ts ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 119 322 A, Administrateur des services financiers, 1e\u0300re classe, 6e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Inspecteur technique principal du contro\u0302le des marche\u0301s publics et des engagements financiers ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Christophe Hyacinthe OUEDRAOGO, Mle 49 111 S, Administrateur des services financiers, 1e\u0300re classe, 7e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Inspecteur technique du contro\u0302le des marche\u0301s publics et des engagements financiers ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Daniel KOGO, Mle 40 415 V, Administrateur des services financiers, 1e\u0300re classe, 12e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur du contro\u0302le des marche\u0301s publics et des engagements financiers du ministe\u0300re de la Sante\u0301 et de l\u2019hygie\u0300ne publique ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Samuel NADEMBEGA, Mle 35 930 C, Administrateur des services financiers, 1e\u0300re classe, 8e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur du contro\u0302le des marche\u0301s publics et des engagements financiers du Secre\u0301tariat permanent de la Modernisation de l\u2019administration et de la bonne gouvernance (SP\/MABG) ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Congnimmalgda Evariste DONDOULGOU, Mle 55 741 V, Administrateur des services financiers, 1e\u0300re classe, 5e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur du contro\u0302le des marche\u0301s publics et des engagements financiers de Burkina Suudu Bawde\u0300 (BSB) ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Zakaria SAWADOGO, Mle 104 283 L, Administrateur des services financiers, 1e\u0300re classe, 10e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur du contro\u0302le des marche\u0301s publics et des engagements financiers de la Commission nationale des Droits humains (CNDH) ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Tilado Romaric SEBGO, Mle 96 914 U, Administrateur des services financiers, 1e\u0300re classe, 9e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur du contro\u0302le des marche\u0301s publics et des engagements financiers de la Commission de l\u2019informatique et des liberte\u0301s (CIL) ;<\/p>\n

\u2013 Madame Te\u0301ne\u0301 LENGANI\/TRAORE, Mle 91 990 G, Administrateur des services financiers, 1e\u0300re classe, 4e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301e Directrice du contro\u0302le des marche\u0301s publics et des engagements financiers du Service d\u2019aide me\u0301dicale urgente (SAMU) ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Maliki KAGAMBEGA, Mle 33 996 F, Administrateur des services financiers, 1e\u0300re classe, 10e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur du contro\u0302le des marche\u0301s publics et des engagements financiers de la Semaine nationale de la culture (SNC) ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Janvier SANOU, Mle 34 021 K, Inspecteur des impo\u0302ts, 1e\u0300re classe, 10e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Chef de de\u0301partement des enque\u0302tes et des investigations a\u0300 l\u2019Inspection technique des impo\u0302ts ;<\/p>\n

\u2013 Madame Franc\u0327oise ILBOUDO\/KOMI, Mle 56 725 P, Inspecteur des impo\u0302ts, 1e\u0300re classe, 12e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301e Chef de de\u0301partement des audits a\u0300 l\u2019Inspection technique des impo\u0302ts ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Wayiouba SAWADOGO, Mle 119 358 S, Inspecteur des impo\u0302ts, 1e\u0300re classe, 7e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur re\u0301gional des impo\u0302ts du Nord ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Fe\u0301lix KAFANDO, Mle 43 113 T, Inspecteur des impo\u0302ts, 1e\u0300re classe, 8e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur provincial des impo\u0302ts de la Comoe\u0301 ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Wendata Hyacinthe Herman SEDOGO, Mle 334 194 Y, Inspecteur des impo\u0302ts, 1e\u0300re classe, 3e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur provincial des impo\u0302ts du Passore\u0301 ;<\/p>\n

\u2013 Madame Asse\u0301tou BARRY\/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du tre\u0301sor, 1e\u0300re classe, 13e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301e Comptable public en deniers et valeurs de l\u2019Ecole nationale d\u2019administration et de magistrature (ENAM).<\/p>\n

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES \u2013 Monsieur Issaka COMPAORE, Inge\u0301nieur du ge\u0301nie rural, est nomme\u0301 Directeur ge\u0301ne\u0301ral de la Socie\u0301te\u0301 nationale de l\u2019ame\u0301nagement des terres et de l\u2019e\u0301quipement rural (SONATER) ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Henri KABORE, Mle 52 127 L, Attache\u0301 de recherche, cate\u0301gorie PA, grade interme\u0301diaire, 3e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur ge\u0301ne\u0301ral de la Centrale d\u2019achat des me\u0301dicaments ve\u0301te\u0301rinaires (CAMVET) ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Arouna TRAORE, Mle 91 989 F, Administrateur des services financiers, 1e\u0300re classe, 6e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur de la gestion des finances ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Assane DIALLO, Mle 53 611 F, Administrateur des services financiers, 1e\u0300re classe, 5e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur de l\u2019administration et des finances de l\u2019Ecole nationale d\u2019e\u0301levage et de sante\u0301 animale (ENESA) ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Lassane\u0301 VALIAN, Mle 259 709 Z, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1e\u0300re classe, 2e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur de la formation continue de l\u2019Ecole nationale d\u2019e\u0301levage et de sante\u0301 animale.<\/p>\n

E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L\u2019ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES \u2013 Madame Sita LOUGUE\/BOUDO, Mle 119 807 S, Economiste, 1e\u0300re classe, 8e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301e Directrice de la coope\u0301ration commerciale ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 214 953 U, Conseiller en statistique et analyse du de\u0301veloppement, est nomme\u0301 Directeur des e\u0301changes commerciaux ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Sy Adama TRAORE, Mle 280 443 U, Conseiller des affaires e\u0301conomiques, 1e\u0300re classe, 4e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur de la promotion des produits locaux et du commerce e\u0301lectronique ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Modou DANGO, Mle 200 556 J, Conseiller des affaires e\u0301conomiques, 1e\u0300re classe, 6e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur de la le\u0301gislation et de la re\u0301glementation commerciale.<\/p>\n

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES \u2013 Monsieur Oumarou MANDE, Mle 58 065 V, Professeur certifie\u0301 des lyce\u0301es et colle\u0300ges, 1e\u0300re classe, 14e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Inspecteur ge\u0301ne\u0301ral des services ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Norbert KABORE, Mle 225 090 E, Administrateur des services financiers, 1e\u0300re classe, 6e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur de la gestion des finances. G. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019EDUCATION NATIONALE, DE L\u2019ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES<\/p>\n

\u2013 Monsieur Soumai\u0308la OUEDRAOGO, Mle 220 309 D, Conseiller en sciences et techniques de l\u2019information et de la communication, 1e\u0300re classe, 5e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 Directeur de la communication et des relations presse. <\/b><\/p>\n

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L\u2019INNOVATION \u2013 Madame Windkouni Haoua Euge\u0301nie MAIGA, Mle 249 122 J, Enseignant-chercheur, Professeur titulaire, cate\u0301gorie P, 3e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301e Directrice ge\u0301ne\u0301rale du Conseil a\u0300 l\u2019orientation universitaire et des bourses (DGCOB) ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Didier ZIDA, Mle 00 218 842 H, Mai\u0302tre de recherche, cate\u0301gorie P2, grade interme\u0301diaire, 2e\u0300me e\u0301chelon, est nomme\u0301 De\u0301le\u0301gue\u0301 ge\u0301ne\u0301ral adjoint charge\u0301 de la recherche et de la coope\u0301ration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).<\/p>\n

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION Le Conseil a proce\u0301de\u0301 a\u0300 la nomination de Membres au Conseil d\u2019orientation de l\u2019Autorite\u0301 supe\u0301rieure de contro\u0302le d\u2019Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) au titre du ministe\u0300re de la Justice et des Droits humains, charge\u0301 des relations avec les institutions.<\/p>\n

Le Conseil a e\u0301galement proce\u0301de\u0301 a\u0300 la nomination d\u2019un Membre au Conseil d\u2019orientation et de contro\u0302le de l\u2019Agence nationale de l\u2019aviation civile (ANAC) au titre du ministe\u0300re des Transports, de la mobilite\u0301 urbaine et de la se\u0301curite\u0301 routie\u0300re.<\/p>\n

A. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopte\u0301 un de\u0301cret portant nomination des personnes ci-apre\u0300s, Membres au Conseil d\u2019orientation de l\u2019Autorite\u0301 supe\u0301rieure de contro\u0302le d\u2019Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).<\/p>\n

AU TITRE DU SECTEUR PUBLIC \u2013 Madame Aissata DIALLO\/DIALLO, repre\u0301sentant de la Cellule nationale de traitement des informations financie\u0300res (CENTIF) ; AU TITRE DU SECTEUR PRIVE \u2013 Mai\u0302tre Siaka NYAMBA, repre\u0301sentant de l\u2019Ordre des avocats. AU TITRE DE LA SOCIETE CIVILE<\/p>\n

\u2013 Monsieur Boureima OUEDRAOGO, repre\u0301sentant des Organisations et associations des journalistes \u0153uvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption. B. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE<\/p>\n

Le Conseil a adopte\u0301 un de\u0301cret portant nomination de Madame Monique ILBOUDO\/OUEDRAOGO, Mle 212 190 U, Administrateur des services touristiques, Administrateur repre\u0301sentant l\u2019Etat, au titre du ministe\u0300re de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d\u2019orientation et de contro\u0302le de l\u2019Agence nationale de l\u2019aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Assata HIEN\/KIENOU. \u2935\ufe0f\u2935\ufe0f\u2935\ufe0f CONSEIL DES MINISTRES N\u00b0033 DU 18 OCTOBRE 2023 E\u0301couter l\u2019article publicite publicite<\/p>\n

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Africa-Press – Burkina Faso. Le Conseil des ministres s\u2019est tenu a\u0300 Ouagadougou, le mercredi 18 octobre 2023, en se\u0301ance ordinaire, de 09 H 00 mn a\u0300 14 H 23 mn, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Pre\u0301sident de la Transition, Pre\u0301sident du Conseil des ministres. 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