{"id":74045,"date":"2023-11-04T16:07:02","date_gmt":"2023-11-04T16:07:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/burkina-fiscalite-locale-pourquoi-ne-pas-dire-que-les-impots-sur-les-ressources-qui-sont-dorigine-locale-restent-dans-la-collectivite-demande-lancien-ministre-ne"},"modified":"2023-11-04T16:56:14","modified_gmt":"2023-11-04T16:56:14","slug":"burkina-fiscalite-locale-pourquoi-ne-pas-dire-que-les-impots-sur-les-ressources-qui-sont-dorigine-locale-restent-dans-la-collectivite-demande-lancien-ministre-ne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/economie\/burkina-fiscalite-locale-pourquoi-ne-pas-dire-que-les-impots-sur-les-ressources-qui-sont-dorigine-locale-restent-dans-la-collectivite-demande-lancien-ministre-ne","title":{"rendered":"Burkina\/Fiscalit\u00e9 locale : \u00ab Pourquoi ne pas dire que les imp\u00f4ts sur les ressources, qui sont d\u2019origine locale, restent dans la collectivit\u00e9 ? \u00bb, demande l\u2019ancien ministre N\u00e9bila Amadou Yaro"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Apre\u0300s son livre relatif a\u0300 la Taxe sur la valeur ajoute\u0301e (TVA), l\u2019ancien ministre du de\u0301veloppement de l\u2019e\u0301conomie nume\u0301rique et des postes vient de mettre a\u0300 la disposition du public, un nouvel ouvrage intitule\u0301 : \u00ab Fiscalite\u0301 locale et de\u0301veloppement territorial au Burkina Faso \u00bb. Par cet ouvrage, paru chez les Editions Mercury, et de\u0301dicace\u0301 dans la soire\u0301e de ce jeudi 2 novembre 2023 a\u0300 Ouagadougou devant de nombreux invite\u0301s, le spe\u0301cialiste expose le contenu de la fiscalite\u0301 locale au Burkina et fait des propositions.<\/b><\/p>\n

\u00ab En science politique, il y a deux choses qu\u2019on apprend, qui sont les fondamentaux de l\u2019Etat : c\u2019est la fiscalite\u0301 et la force publique. Lorsqu\u2019un paysan, dans son champ, voit un policier ou un militaire qui arrive, il sait qu\u2019il y a un Etat. Lorsqu\u2019on demande a\u0300 quelqu\u2019un de payer un impo\u0302t, il sait qu\u2019il y a un Etat \u00bb, balise l\u2019auteur, Ne\u0301bila Amadou Yaro. Il rele\u0300ve ensuite qu\u2019au moment ou\u0300 il est question de \u00ab souverainete\u0301 \u00bb, le sujet de la fiscalite\u0301 a tout son sens, car e\u0301tant le signe de celle-la\u0300.<\/p>\n

Selon l\u2019ancien directeur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019ENAREF (Ecole nationale des Re\u0301gies financie\u0300res), tous les spe\u0301cialistes des finances publiques s\u2019accordent a\u0300 faire en sorte que le de\u0301veloppement national soit auto-finance\u0301 (ce qui ne peut se faire que par la fiscalite\u0301).<\/p>\n

Dans l\u2019organisation de l\u2019Etat burkinabe\u0300, poursuit l\u2019auteur, la de\u0301centralisation occupe, depuis plusieurs anne\u0301es, une place importante dans le processus de de\u0301veloppement. \u00ab Notre strate\u0301gie de de\u0301centralisation a transfe\u0301re\u0301 un certain nombre de compe\u0301tences, pour ne pas dire beaucoup de compe\u0301tences, aux collectivite\u0301s. Lorsque vous e\u0302tes maire aujourd\u2019hui, vous avez pratiquement tout a\u0300 votre charge ; du foncier aux cantines scolaires. Pour cela, il faut des ressources. Nos collectivite\u0301s n\u2019ont pas toutes l\u2019envergure d\u2019un Etat, si fait qu\u2019il faut bien qu\u2019elles s\u2019appuient sur les ressources internes (la fiscalite\u0301 locale). Nous avons la chance que depuis 1960, on a mis en place la fiscalite\u0301 locale. Maintenant, la question, c\u2019est comment l\u2019approfondir pour que les e\u0301lus locaux, les maires, les conseils municipaux puissent disposer de moyens financiers suffisants pour respecter les engagements qu\u2019ils ont pris aupre\u0300s des populations \u00bb, analyse Ne\u0301bila Amadou Yaro.<\/p>\n

A titre illustratif, l\u2019enseignant pousse : \u00ab L\u2019ide\u0301e qui m\u2019est venue, c\u2019est a\u0300 la suite de deux constats. Le premier, c\u2019est que lors des dernie\u0300res e\u0301lections (locales), on a vu beaucoup de promesses qui ont e\u0301te\u0301 faites, mais au bout du compte, lorsque nous avons mene\u0301 l\u2019enque\u0302te, on s\u2019est rendu compte qu\u2019elles ne sont pas respecte\u0301es. Le second constat, c\u2019est l\u2019e\u0301tat de de\u0301labrement de la structure locale. Je prends l\u2019exemple de chez moi, a\u0300 Pouni, on n\u2019arrive me\u0302me pas a\u0300 convoquer le conseil municipal, parce qu\u2019il faut leur donner (aux conseillers) un perdiem a\u0300 la fin, et ce perdiem-la\u0300 e\u0301tait fixe\u0301 a\u0300 1 000 F. Le Conseil municipal n\u2019arrivait me\u0302me pas a\u0300 trouver cette somme pour convoquer les e\u0301lus. Alors que ce sont eux qui forment l\u2019assemble\u0301e de la collectivite\u0301, si fait qu\u2019il y avait vraiment des proble\u0300mes \u00bb.<\/p>\n

De grands pouvoirs sont donc donne\u0301s aux collectivite\u0301s, sans que les moyens conse\u0301quents ne suivent pour autant. D\u2019ou\u0300 la ne\u0301cessite\u0301 de faire des propositions, pour permettre au syste\u0300me fiscal local de mobiliser des ressources ne\u0301cessaires aux collectivite\u0301s locales, a\u0300 partir du moment ou\u0300 la de\u0301centralisation est adopte\u0301e par la Constitution comme option de gouvernance. \u00ab C\u2019est un acquis aujourd\u2019hui, il faut donc pre\u0301parer les textes, pre\u0301parer les esprits, discuter, pour pouvoir aboutir a\u0300 la possibilite\u0301 que le conseil municipal puisse avoir les moyens de sa politique. Quand je dis moyens de sa politique, ce n\u2019est pas ne\u0301cessairement le programme municipal, mais il faut que celui-ci soit adapte\u0301 aux re\u0301alite\u0301s des finances locales \u00bb, soutient-il.<\/p>\n

Dr Yaro pre\u0301conise donc un changement de paradigme. \u00ab Nous apprenons tous aujourd\u2019hui a\u0300 nos e\u0301tudiants, ce que c\u2019est qu\u2019un impo\u0302t direct, ce que c\u2019est qu\u2019un impo\u0302t d\u2019Etat. L\u2019impo\u0302t d\u2019Etat, c\u2019est celui qui est pre\u0301leve\u0301 et reverse\u0301 a\u0300 l\u2019Etat, organe central. Si on suit tout ce paradigme-la\u0300, on va arriver a\u0300 une situation ou\u0300 on va se retrouver avec des impo\u0302ts qui sont pre\u0301leve\u0301s dans les communes, mais qui vont aller au niveau de l\u2019Etat. C\u2019est-a\u0300-dire les efforts que le conseil municipal va faire, les impo\u0302ts pre\u0301leve\u0301s vont aller au niveau de l\u2019Etat. Il faut donc changer de paradigme, dire par exemple qu\u2019un impo\u0302t d\u2019Etat, peut a\u0300 un certain moment, e\u0302tre pre\u0301leve\u0301 et reste\u0301 dans la commune. A partir de ce moment, plusieurs propositions peuvent e\u0302tre faites. Je prends deux exemples : lorsque le maire recrute un agent, sur les fonds de la collectivite\u0301, c\u2019est un agent local, donc il a un salaire, il paie comme tous les salarie\u0301s, l\u2019IUTS (Impo\u0302t unique sur les traitements et salaires). L\u2019IUTS, c\u2019est un impo\u0302t d\u2019Etat, qui est donc reverse\u0301 au budget de l\u2019Etat. Il y a quand me\u0302me un proble\u0300me. Les efforts sont consentis par le Conseil municipal, qui recrute un agent, mais les impo\u0302ts sur son salaire sont reverse\u0301s a\u0300 l\u2019Etat. Pourquoi ne pas dire par exemple que les impo\u0302ts sur les ressources qui sont d\u2019origine locale, restent dans la collectivite\u0301 ? Le second exemple, ce sont les marche\u0301s publics ; les conseils municipaux se de\u0301brouillent et lancent les appels d\u2019offres, sur les fonds de la collectivite\u0301, mais les droits d\u2019enregistrement vont retourner a\u0300 l\u2019Etat, organe central. Or, ce sont des fonds venant de la collectivite\u0301 \u00bb, examine l\u2019ancien.<\/p>\n

\u00ab Le Burkinabe\u0300 est un bon contributeur, pourvu qu\u2019il sache ou\u0300 va son argent \u00bb<\/b><\/p>\n

L\u2019auteur souffle e\u0301galement la solidarite\u0301 entre les collectivite\u0301s ; par la mise en place, par exemple, d\u2019une sorte de caisse de pe\u0301re\u0301quation, a\u0300 me\u0302me de permettre a\u0300 celles moins pourvues de pouvoir y chercher de l\u2019argent pour mettre en \u0153uvre leur programme de de\u0301veloppement.<\/p>\n

\u00ab Il faut arriver a\u0300 faire le lien entre le recouvrement, l\u2019impo\u0302t que l\u2019on pre\u0301le\u0300ve et les de\u0301penses qui sont engendre\u0301es par ces recettes-la\u0300. Malheureusement, nous ne le faisons pas trop. L\u2019impo\u0302t d\u2019Etat, lorsqu\u2019il est pre\u0301leve\u0301 par exemple a\u0300 Dori, peut servir a\u0300 des de\u0301penses a\u0300 Banfora. Il est e\u0301vident que celui de Dori qui paie un impo\u0302t, ne sait pas la diffe\u0301rence entre impo\u0302t d\u2019Etat et impo\u0302t local, lorsqu\u2019il paie plusieurs fois un impo\u0302t et se rend compte qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019investissements dans sa commune, il se pose quand me\u0302me des questions a\u0300 un certain moment. Il faut donc arriver a\u0300 faire le lien entre les impo\u0302ts que l\u2019on paie et les charges de fonctionnement, les infrastructures qui sont re\u0301alise\u0301es \u00bb, commente l\u2019enseignant-associe\u0301 de l\u2019universite\u0301 francophone Senghor d\u2019Alexandrie en Egypte.<\/p>\n

Un ouvrage salue\u0301 par le mode\u0301rateur et spe\u0301cialiste en fiscalite\u0301, Me Salifou Dembe\u0301le\u0301, pour qui, \u00ab Fiscalite\u0301 locale et de\u0301veloppement territorial au Burkina Faso \u00bb doit susciter de nombreuses productions et propositions sur cet important sujet. \u00ab On continue de faire comme si on n\u2019e\u0301tait pas dans un processus de de\u0301centralisation. On a un dispositif qui est carre\u0301ment en de\u0301phasage avec ce qu\u2019on veut mettre en place. (…). On veut mettre en place quelque chose, mais en oubliant que ce doit aller avec un accompagnement. C\u2019est pour cela que le changement de paradigme dont parle le Dr Yaro me semble capital. Il faut qu\u2019on sache ce qu\u2019on veut. Si on veut ve\u0301ritablement mettre en place une vraie politique de de\u0301centralisation, qui va permettre d\u2019attribuer des compe\u0301tences dans pas mal de secteurs a\u0300 ces collectivite\u0301s territoriales, il faudrait qu\u2019on change de paradigme \u00bb, appuie l\u2019ancien ministre de la jeunesse et de l\u2019emploi, Me Salifou Dembe\u0301le\u0301, rappelant que la fiscalite\u0301 est l\u2019essence me\u0302me de l\u2019Etat.<\/p>\n

\u00ab Tout part de la vision de l\u2019Etat a\u0300 accorder une place importante aux collectivite\u0301s territoriales. Voila\u0300 l\u2019essentiel de la fiscalite\u0301 locale. De\u0300s l\u2019instant ou\u0300 l\u2019Etat a estime\u0301 que les collectivite\u0301s territoriales devaient jouer un ro\u0302le important dans le de\u0301veloppement, il e\u0301tait impe\u0301rieux qu\u2019on puisse donner a\u0300 celles-ci des ressources financie\u0300res capables de leur permettre de mener a\u0300 bien leurs missions \u00bb, estime l\u2019avocat Salifou Dembe\u0301le\u0301, qui constate qu\u2019aujourd\u2019hui, la plupart des collectivite\u0301s territoriales vivent essentiellement de subventions de l\u2019Etat ; ce qui n\u2019est pas pe\u0301renne.<\/p>\n

\u00ab Le Burkina est le seul pays a\u0300 avoir ensemble l\u2019IBICA (Impo\u0302t sur les be\u0301ne\u0301fices industriels, commerciaux et agricoles), alors que les autres pays ont se\u0301pare\u0301 (…). Le Burkinabe\u0300 est un bon contributeur, pourvu qu\u2019il sache ou\u0300 va son argent. Si fait que la vraie question, c\u2019est la transparence \u00bb, commente le mode\u0301rateur, qui, par-la\u0300 e\u0301galement, appuie l\u2019auteur pour qui, \u00ab une de nos failles, c\u2019est que nous avons un syste\u0300me fiscal tre\u0300s ge\u0301ne\u0301raliste \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Fiscalite\u0301 locale et de\u0301veloppement territorial au Burkina Faso \u00bb est disponible a\u0300 la librairie Mercury et dans plusieurs autres points de vente et acque\u0301rable a\u0300 un prix de 10 000 FCFA.<\/p>\n\r\n