{"id":7443,"date":"2021-03-10T18:30:48","date_gmt":"2021-03-10T18:30:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/?p=7443"},"modified":"2021-04-17T12:40:50","modified_gmt":"2021-04-17T12:40:50","slug":"fiscalite-a-lere-du-numerique-le-droit-fiscal-international-est-malmene-par-la-numerisation-de-leconomie-constate-dr-aboubakar-nacanabo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/culture-et-art\/fiscalite-a-lere-du-numerique-le-droit-fiscal-international-est-malmene-par-la-numerisation-de-leconomie-constate-dr-aboubakar-nacanabo","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique : \u00ab Le droit fiscal international est malmen\u00e9 par la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie \u00bb constate Dr Aboubakar Nacanabo"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Burkina Faso<\/a>. <\/strong><\/span>Les \u00e9conomies du monde sont boulevers\u00e9es par l\u2019impact de la transformation digitale. Savoir adapter les textes juridiques \u00e0 cette \u00e9volution fulgurante est un v\u00e9ritable casse-t\u00eate, particuli\u00e8rement pour des pays comme le Burkina Faso. Dans une interview en ligne avec , r\u00e9alis\u00e9e le vendredi 6 mars 2021, l\u2019inspecteur des imp\u00f4ts, le Dr Aboubacar Nacanabo, montre que l\u2019Etat perd des recettes du fait de la num\u00e9risation progressive des activit\u00e9s traditionnelles. Interview.<\/p>\n

: Pouvez-vous vous pr\u00e9senter ?<\/b><\/p>\n

Dr Aboubakar Nacanabo : Je suis Aboubakar Nacanabo, inspecteur des imp\u00f4ts de profession. Je suis docteur en sciences de gestion et expert en fiscalit\u00e9 internationale. J\u2019ai fait ma th\u00e8se sur la fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Je suis \u00e9galement enseignant vacataire en comptabilit\u00e9 et en fiscalit\u00e9.<\/p>\n

Que signifie num\u00e9risation \u00e9conomique ? Quelle est sa diff\u00e9rence avec \u00e9conomique num\u00e9rique ?<\/b><\/p>\n

Quand on parle de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, on fait r\u00e9f\u00e9rence aux activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par les g\u00e9antes plateformes num\u00e9riques appel\u00e9es GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazone) ou GAFAM si on ajoute Microsoft. Les travaux r\u00e9alis\u00e9s sur la question ont permis aux experts de constater que l\u2019\u00e9conomie enti\u00e8re est dans un processus de num\u00e9risation parce qu\u2019au-del\u00e0 des plateformes num\u00e9riques, des activit\u00e9s traditionnelles comme le transport, l\u2019agriculture, l\u2019h\u00f4tellerie, l\u2019enseignement, la m\u00e9decine etc. sont en train de se num\u00e9riser. C\u2019est pour cela que le paradigme a \u00e9volu\u00e9 pour passer de la fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique \u00e0 la fiscalit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e8re de la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui caract\u00e9rise une \u00e9conomie num\u00e9ris\u00e9e ?<\/b><\/p>\n

Une \u00e9conomie num\u00e9ris\u00e9e se caract\u00e9rise par l\u2019usage intense de r\u00e9seaux, la collecte de donn\u00e9es des utilisateurs, le recours massif \u00e0 des actifs incorporels, un mod\u00e8le \u00e9conomique innovant avec l\u2019offre de services gratuits convertis ensuite en business par la publicit\u00e9 cibl\u00e9e.<\/p>\n

Les plateformes num\u00e9riques utilisent le plus souvent le mod\u00e8le biface qui consiste \u00e0 offrir des services gratuits afin d\u2019\u00e9largir le r\u00e9seau. Ce large r\u00e9seau sert ensuite \u00e0 faire de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e qui est bien entendu factur\u00e9e aux clients. A titre d\u2019exemple, on s\u2019inscrit gratuitement sur Facebook mais on a l\u2019obligation de fournir des donn\u00e9es personnelles (nom, profession, \u00e2ge, sexe, centre d\u2019int\u00e9r\u00eat etc.). Ces donn\u00e9es sont ensuite exploit\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des algorithmes pour faire de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e : ce qui permet \u00e0 Facebook de r\u00e9aliser de bonnes affaires.<\/p>\n

En quoi cette num\u00e9risation \u00e9conomique peut-elle mieux profiter aux administrations fiscales ?<\/b><\/p>\n

La num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie est consid\u00e9r\u00e9e comme un acc\u00e9l\u00e9rateur de croissance pour les Etats. Pour les administrations fiscales de fa\u00e7on pr\u00e9cise, la num\u00e9risation offre beaucoup d\u2019avantages. Au lieu de se d\u00e9placer et s\u2019aligner pour le paiement de l\u2019imp\u00f4t aux guichets de l\u2019administration, gr\u00e2ce \u00e0 la digitalisation, les contribuables proc\u00e8dent \u00e0 la t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration et au t\u00e9l\u00e9-paiement des imp\u00f4ts et taxes. Ensuite, des actes d\u00e9livr\u00e9s par l\u2019administration peuvent \u00eatre effectu\u00e9s en un clic ; ce qui favorise la transparence, la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action administrative. Par ailleurs, certains Etats ont initi\u00e9 avec beaucoup de succ\u00e8s la gestion digitale du domaine foncier avec la blockchain. Cela favorise la collecte des imp\u00f4ts fonciers gr\u00e2ce \u00e0 un cadastre fiscal efficace.<\/p>\n

Quelles sont les insuffisances du syst\u00e8me fiscal burkinab\u00e8 en rapport avec la num\u00e9risation \u00e9conomique ?<\/b><\/p>\n

On peut noter beaucoup d\u2019insuffisances, mais il convient de souligner que cela n\u2019est pas propre au Burkina Faso ; ce n\u2019est m\u00eame pas propre aux pays sous-d\u00e9velopp\u00e9s. M\u00eame les pays d\u00e9velopp\u00e9s sont victimes de la superpuissance des GAFAM et l\u2019inadaptation des textes fiscaux qui va avec. On peut dire que le droit fiscal international est malmen\u00e9 par la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie parce que les textes actuels ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 une \u00e9conomie dans laquelle on peut mener des affaires dans un pays sans y avoir une pr\u00e9sence physique. En effet, dans les r\u00e8gles fiscales en vigueur actuellement, on ne peut imposer une entreprise que dans le pays o\u00f9 elle a une pr\u00e9sence physique, c\u2019est-\u00e0-dire un si\u00e8ge de direction, un bureau, une succursale etc. Avec les plateformes num\u00e9riques, la pr\u00e9sence physique n\u2019est pas n\u00e9cessaire. A titre d\u2019exemple, nous utilisons quotidiennement Facebook, Google, Netflix et autres applications ici mais il n\u2019y a aucun bureau de ces plateformes au Burkina : impossible donc de les imposer ici alors que les utilisateurs burkinab\u00e8 contribuent \u00e0 la cr\u00e9ation de valeur \u00e0 travers les cr\u00e9ations de contenues (YouTube, Facebook), les commentaires, les achats de publicit\u00e9 (pages sponsoris\u00e9s Facebook, publicit\u00e9 sur YouTube etc.). Toutes ces affaires sont r\u00e9alis\u00e9es en franchise d\u2019imp\u00f4ts parce que les textes actuels ne sont pas adapt\u00e9s.<\/p>\n

Comment le pays doit-il s\u2019y prendre pour minimiser ces insuffisances afin d\u2019optimiser la rentabilit\u00e9 fiscale de la num\u00e9risation \u00e9conomique ?<\/b><\/p>\n

Toutes les recherches effectu\u00e9es sur la question de la fiscalit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e8re de la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie ont montr\u00e9 que les solutions unilat\u00e9rales, c\u2019est-\u00e0-dire au niveau d\u2019un seul pays, ne sont ni viables ni efficaces, du fait du caract\u00e8re transfrontalier du probl\u00e8me et du poids \u00e9conomique des g\u00e9ants du num\u00e9rique. C\u2019est pour cela que les pays, dans le cadre inclusif mis en place par l\u2019OCDE, cherchent une solution mondiale qui n\u00e9cessite un consensus. Les Etats n\u2019ayant pas les m\u00eames int\u00e9r\u00eats puisque certains comme les Etats Unis, l\u2019Irlande en profitent bien, ce consensus tarde \u00e0 venir. Las d\u2019attendre cette solution consensuelle, certains pays ont pris des initiatives unilat\u00e9rales qui consistent \u00e0 taxer le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par les plateformes num\u00e9riques : mais jusque-l\u00e0, il reste \u00e0 prouver l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019un tel syst\u00e8me. En outre, ces pays sont menac\u00e9s de repr\u00e9sailles commerciales par les Etats Unis qui voient l\u2019avenir des fleurons de leur \u00e9conomie menac\u00e9s.<\/p>\n

Vous avez affirm\u00e9 lors d\u2019une conf\u00e9rence que \u00ab La capitalisation boursi\u00e8re des plateformes num\u00e9riques est plus de 7000 milliards de dollars en 2017, soit 435 fois le PIB du Burkina ou trois fois le PIB total des 20 pays les plus riches d\u2019Afrique \u00bb. Quelles sont ces plateformes dont vous parler ?<\/b><\/p>\n

Quand on parle des g\u00e9ants du num\u00e9rique, il s\u2019agit essentiellement des quatre g\u00e9ants am\u00e9ricains, les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), auxquels on ajoute Microsoft pour faire GAFAM. Ces GAFAM constituent un v\u00e9ritable empire \u00e9conomique et financier. En plus des donn\u00e9es fournies plus haut, je peux aussi ajouter que selon le site allemand Statista, les GAFAM \u00e0 eux cinq sont davantage valoris\u00e9s que le montant du PIB du Japon, de l\u2019Allemagne ou de la France !<\/p>\n

Mais il faut dire que ces g\u00e9ants n\u2019ont pas pignon sur rue vers l\u2019Extr\u00eame Orient car les chinois ont cr\u00e9\u00e9 aussi la r\u00e9plique avec les BATX qui d\u00e9signent BAIDU, ALIBABA, TENCENT, XIAOMI. BAIDU \u00e9tant la r\u00e9plique de Google puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un moteur de recherche qui a une part de march\u00e9 de 60% dans une population de 1,4 milliards d\u2019habitants. Alibaba est consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019Amazon chinois, Tencent est le Facebook chinois avec des applications comme QQ ou WeChat et Xiaomi quatri\u00e8me vendeur mondial de Smartphones est le concurrent de Apple.
\nVous constatez donc que le march\u00e9 des plateformes num\u00e9rique est largement domin\u00e9s par les deux plus grandes \u00e9conomies du monde : Etats Unis et Chine.<\/p>\n

Dans la sph\u00e8re de la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie, on a l\u2019impression que les nations d\u00e9velopp\u00e9es profitent de celles dites sous-d\u00e9velopp\u00e9es. Si cela est vrai, comment expliquez-vous cet \u00e9tat des faits ?<\/b><\/p>\n

Cela n\u2019est pas totalement exact. En r\u00e9alit\u00e9, la plupart des pays riches souffrent autant des GAFAM que les pays sous-d\u00e9velopp\u00e9s. En Europe, les GAFAM constituent un probl\u00e8me de premier plan en ce qui concerne la fiscalit\u00e9. Il y a deux cat\u00e9gories de pays qui profitent vraiment de cette superpuissance financi\u00e8re des GAFAM. Il y a d\u2019une part les paradis fiscaux qui h\u00e9bergent les actifs incorporels de ces GAFAM parce qu\u2019ils offrent des avantages fiscaux colossaux pour l\u2019imposition des revenus desdits actifs incorporels. C\u2019est d\u2019ailleurs la raison pour laquelle des pays comme l\u2019Irlande, la Su\u00e8de, la Finlande ont bloqu\u00e9 les projets de directives de l\u2019Union Europ\u00e9enne en 2019 pour l\u2019imposition des GAFA.<\/p>\n

D\u2019autre part, il y a les Etats Unis qui sont les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette manne financi\u00e8re parce que les GAFA sont pour la plupart situ\u00e9s dans la SILICON VALLEY en Californie, aux Etats Unis ; ainsi, l\u2019essentiel du revenu r\u00e9alis\u00e9 au niveau mondial par les GAFAM remonte dans ce pays. Pour s\u2019en convaincre, il suffit de consid\u00e9rer le cas de Facebook qui en 2017, a r\u00e9alis\u00e9 56% de son chiffre d\u2019affaires et 66% de son b\u00e9n\u00e9fice hors des USA, mais elle a vers\u00e9 92% de ses imp\u00f4ts aux USA et seulement 8% dans les autres pays, principalement des pays d\u00e9velopp\u00e9s. Vous comprenez donc que m\u00eame les pays d\u00e9velopp\u00e9s, en dehors des Etats Unis, souffrent aussi de cette domination fiscale des GAFAM.<\/p>\n

Vous avez \u00e9galement parl\u00e9 de pratiques fiscales abusives des g\u00e9ants du num\u00e9rique. Qu\u2019en est-il concr\u00e8tement ?<\/b><\/p>\n

Du fait des mod\u00e8les d\u2019affaires innovants, du caract\u00e8re transfrontalier des op\u00e9rations et de l\u2019importance des actifs incorporels, les GAFAM ont beaucoup plus de facilit\u00e9s pour faire de la planification fiscale agressive au d\u00e9triment des Etats. Ces pratiques fiscales abusives ont pour nom l\u2019optimisation fiscale, l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition, la concurrence d\u00e9loyale. A travers l\u2019optimisation fiscale, elles font un montage qui leur permet de faire remonter les b\u00e9n\u00e9fices vers les paradis fiscaux. L\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition vient du fait que les activit\u00e9s traditionnelles se num\u00e9risent progressivement et l\u2019Etat perd des recettes puisque ces activit\u00e9s qui \u00e9taient jadis impos\u00e9es sont d\u00e9sormais r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 travers les plateformes num\u00e9riques et \u00e9chappent ainsi \u00e0 l\u2019imposition. En ce qui concerne la concurrence d\u00e9loyale, elle d\u00e9coule du fait que les g\u00e9ants du num\u00e9rique ont un taux d\u2019imposition effectif de loin inf\u00e9rieur aux autres entreprises du fait de la structuration de leurs affaires et du fait que leurs op\u00e9rations ignorent royalement les fronti\u00e8res g\u00e9ographiques.<\/p>\n

Quels sont les avantages d\u2019une transformation num\u00e9rique de l\u2019\u00e9conomie ? Et \u00e9ventuellement les inconv\u00e9nients ?<\/b><\/p>\n

La transformation num\u00e9rique stimule l\u2019innovation, g\u00e9n\u00e8re des gains de productivit\u00e9, et am\u00e9liore les services tout en favorisant une croissance plus inclusive et plus durable ainsi qu\u2019une am\u00e9lioration du bien-\u00eatre des populations. Selon un rapport de la Banque mondiale intitul\u00e9 \u00ab le Dividende num\u00e9rique \u00bb, les innovations num\u00e9riques sont en train de transformer presque tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie en introduisant de nouveaux mod\u00e8les commerciaux, de nouveaux produits, de nouveaux services et, in fine, de nouveaux moyens de cr\u00e9er de la valeur et des emplois.<\/p>\n

Le rapport pr\u00e9cise que la transition vers le num\u00e9rique a des cons\u00e9quences d\u00e9j\u00e0 visibles : l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique mondiale repr\u00e9sentait 11 500 milliards en 2017, soit 15,5% du PIB mondial. Le m\u00eame rapport pr\u00e9cise que ce chiffre devra atteindre 25% en une d\u00e9cennie. Le num\u00e9rique est donc incontournable pour le d\u00e9veloppement des pays.<\/p>\n

En termes d\u2019inconv\u00e9nients, je ne sais pas s\u2019il faut vraiment parler d\u2019inconv\u00e9nients, puisque c\u2019est la marche du monde et il faut suivre ou p\u00e9rir. Je parlerai plut\u00f4t de d\u00e9fis. Il y a effectivement de nombreux d\u00e9fis, notamment pour les pays africains. La fracture num\u00e9rique est tr\u00e8s b\u00e9ante. Le rapport de la Banque Mondiale cit\u00e9 plus haut estime \u00e0 60% le pourcentage de la population mondiale n\u2019ayant pas acc\u00e8s \u00e0 l\u2019internet et une grande partie de cette population se trouve en Afrique. Par ailleurs, on peut souligner le d\u00e9fi de l\u2019investissement dans les infrastructures de t\u00e9l\u00e9communication, le d\u00e9fi du capital humain et bien s\u00fbr les d\u00e9fis fiscaux mentionn\u00e9s plus haut.<\/p>\n

La fiscalit\u00e9 actuelle est-elle adapt\u00e9e \u00e0 des entreprises de presse comme les n\u00f4tres ?<\/b><\/p>\n

Quand vous parlez d\u2019entreprises de presse, moi j\u2019entends d\u2019abord entreprise : c\u2019est donc du business et justement comme chaque entreprise vous avez votre business plan qui int\u00e8gre le co\u00fbt fiscal. A ce titre, l\u2019entreprise de presse doit \u00eatre soumise aux imp\u00f4ts comme toutes les autres. Maintenant pour la question de l\u2019adaptation ou pas de la fiscalit\u00e9 actuelle, c\u2019est un d\u00e9bat qui peut \u00eatre men\u00e9 avec les arguments n\u00e9cessaires et cela peut \u00eatre argument\u00e9 avec un benchmarking. Ceci dit, la difficult\u00e9 pour l\u2019administration fiscale, c\u2019est que chaque secteur d\u2019activit\u00e9 veut revendiquer une sp\u00e9cificit\u00e9 qui commanderait une fiscalit\u00e9 sp\u00e9cifique. Finalement dans un tel contexte, le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts sera vid\u00e9 de son sens et on aura des fiscalit\u00e9s sectorielles, ce qui n\u2019est pas efficace pour une administration optimale d l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

Votre mot de fin<\/b><\/p>\n

Je voudrais remercier lefaso.net pour l\u2019opportunit\u00e9 que vous m\u2019offrez de parler d\u2019un sujet \u00e9mergent en fiscalit\u00e9 internationale ; peut-\u00eatre que cela contribuera \u00e0 une prise de conscience sur la question, ce qui facilitera la recherche de solutions au profit des Etats.<\/p>\n

Interview r\u00e9alis\u00e9e en ligne par Etienne Lankoand\u00e9
\n<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. Les \u00e9conomies du monde sont boulevers\u00e9es par l\u2019impact de la transformation digitale. Savoir adapter les textes juridiques \u00e0 cette \u00e9volution fulgurante est un v\u00e9ritable casse-t\u00eate, particuli\u00e8rement pour des pays comme le Burkina Faso. 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