{"id":74676,"date":"2023-11-11T16:03:49","date_gmt":"2023-11-11T16:03:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/proces-dit-charbon-fin-vers-une-nouvelle-instruction-dexpertise"},"modified":"2023-11-11T16:59:32","modified_gmt":"2023-11-11T16:59:32","slug":"proces-dit-charbon-fin-vers-une-nouvelle-instruction-dexpertise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/dossiers\/proces-dit-charbon-fin-vers-une-nouvelle-instruction-dexpertise","title":{"rendered":"Proc\u00e8s dit \u00ab Charbon fin \u00bb : Vers une nouvelle instruction d\u2019expertise ?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Les de\u0301bats dans le cadre du proce\u0300s dit \u00ab Charbon fin \u00bb ces derniers jours, ont e\u0301te\u0301 consacre\u0301s a\u0300 l\u2019interrogatoire des experts judiciaires par toutes les parties. Ainsi, apre\u0300s le parquet, la de\u0301fense, c\u2019e\u0301tait au tour du tribunal de questionner les experts sur leur de\u0301marche scientifique d\u2019expertise qui a abouti au rapport. S\u2019achemine-t-on vers une nouvelle instruction d\u2019expertise ? Pour Me Andre\u0301 Oue\u0301draogo, avocat repre\u0301sentant l\u2019E\u0301tat, c\u2019est au tribunal d\u2019appre\u0301cier. En entendant, le tribunal a autorise\u0301 toutes les parties a\u0300 se faire assister par toutes personnes qu\u2019elles souhaiteraient pour la manifestation de la ve\u0301rite\u0301.<\/b><\/p>\n

\u00ab Dans ce proce\u0300s j\u2019ai comme l\u2019impression que les gens ont oublie\u0301 ce qui s\u2019est passe\u0301. Au tout de\u0301but du proce\u0300s en 2019. Ils ont demande\u0301, je parle de la de\u0301fense, a\u0300 ce que le rapport d\u2019expertise de M. Yonli soit annule\u0301 ou e\u0301carte\u0301 du dossier. Il a e\u0301te\u0301 de\u0301cide\u0301 que me\u0302me si le tribunal ne conside\u0301rait pas ce rapport, il n\u2019a pas a\u0300 e\u0302tre l\u2019e\u0301carter des de\u0301bats. Logiquement, il doit intervenir pour expliquer son travail. Parce que, ce sont des de\u0301bats scientifiques \u00bb, de\u0301clare d\u2019entre\u0301e l\u2019avocat de l\u2019E\u0301tat, Me Andre\u0301 Oue\u0301draogo, a\u0300 l\u2019issue des de\u0301bats de l\u2019audience du 9 novembre 2023.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s lui, le tribunal n\u2019est lie\u0301 a\u0300 aucune expertise et le rapport des experts ne vaut qu\u2019a\u0300 titre de renseignement.<\/p>\n

\u00ab Nous aussi les parties, dans ce de\u0301bats-la\u0300, nous aurons besoin des e\u0301clairages de tout le monde. Il peut arriver qu\u2019on ait besoin d\u2019autres experts. Et la de\u0301cision qui vient d\u2019e\u0302tre rendue est une ouverture \u00bb, a-t-il pre\u0301venu.<\/p>\n

A\u0300 la question de savoir si cela peut conduire a\u0300 une nouvelle mesure d\u2019instruction, pour Me Oue\u0301draogo, c\u2019est au tribunal d\u2019appre\u0301cier me\u0302me s\u2019il estime que le tribunal a d\u2019autres possibilite\u0301s.<\/p>\n

Il a soutenu e\u0301galement que les rapports d\u2019expertises ne sont pas une parole d\u2019e\u0301vangile. Par conse\u0301quent, si les juges estiment que des explications qui leur ont e\u0301te\u0301 fournies il y a suffisamment d\u2019e\u0301le\u0301ments pour fonder leur de\u0301cision, il y n\u2019 y aura pas besoin. Mais s\u2019il y a des points pre\u0301cis ou\u0300 ils auront besoins d\u2019autres personnes pour des pre\u0301cisions, bien e\u0301videmment, le tribunal peut aller dans ce sens.<\/p>\n

Pour l\u2019instant, c\u2019est qu\u2019on a autorise\u0301 toutes les parties a\u0300 se faire assister par tous techniciens qui peuvent l\u2019aider a\u0300 la manifestation de la ve\u0301rite\u0301.<\/p>\n

Selon le conseil de la de\u0301fense, Me Moumouni Kopiho, au moment ou\u0300 M. Yonli avait e\u0301te\u0301 choisi pour mener une expertise, il n\u2019e\u0301tait pas encore inscrit sur la liste des experts au Burkina Faso.<\/p>\n

\u00ab Vous pouvez le ve\u0301rifier. Il fait un rapport et il dit qu\u2019il y a fraude massive. Il a me\u0302me affirme\u0301 que ce n\u2019e\u0301tait pas du charbon fin et que c\u2019e\u0301tait de l\u2019or qu\u2019on a camoufle\u0301. Nous avons dit, certes, mais nous on ne peut y croire a\u0300 partir du moment ou\u0300 il n\u2019est pas un expert inscrit. Il faut nommer des vrais experts conforme\u0301ment a\u0300 la loi \u00bb, a rappele\u0301 Me Moumouni Kopiho.<\/p>\n

De ces dires, les deux experts judiciaires qui ont par la suite e\u0301te\u0301 choisis par le tribunal, l\u2019ont e\u0301te\u0301 librement. IAMGOLD Essakane SA n\u2019a pas eu le droit ni la pre\u0301tention de proposer quelqu\u2019un. L\u2019expertise des corps solides n\u2019a pas e\u0301te\u0301 faite, parce que, a l\u2019en croire, l\u2019accusation savait qu\u2019il n\u2019y avait rien.<\/p>\n

Un rapport pour condamner ?<\/b><\/p>\n

C\u2019est pourquoi, a-t-il fait savoir, les conseils de la de\u0301fense se sont battus pour qu\u2019il y ait une expertise de ces cantines.<\/p>\n

\u00ab L\u2019expertise montre que la teneur est la me\u0302me que dans le charbon fin avec le de\u0301calage techniquement admis entre 10 et 12%. Logiquement, il se passe que tout ce qui avait e\u0301te\u0301 dit est du pipo. Cela n\u2019arrange pas l\u2019accusation. Ce que nous ne comprenons pas, c\u2019est pourquoi avoir fait de\u0301penser pre\u0300s 1 milliards de francs par Essakane pour, en fin de compte, re\u0301futer l\u2019expertise ? \u00bb<\/p>\n

Il a ajoute\u0301 : \u00ab Vous avez vu comment les experts ont e\u0301te\u0301 accule\u0301s a\u0300 l\u2019audience ? Alors que la loi dit que les experts viennent pre\u0301senter leurs rapports et ils re\u0301pondent aux questions des parties sur les points de leurs rapports. Mais vous avez vu les questions qui leur ont e\u0301te\u0301 pose\u0301es. Ils ont dit des choses qui ne relevaient pas de leur mission. Vous avez aussi vu la conse\u0301quence qu\u2019il y a eu sur le vieux ? (Ndlr : expert Gomina Moussa qui a fait un malaise). Donc, nous, nous attendons plus a\u0300 rien. Nous sommes sereins. Parce que, nous savons qu\u2019il n\u2019y a pas eu de fraude. On veut force\u0301ment inte\u0301grer le rapport de M. Yonli sinon on ne pourra pas condamner Essakane \u00bb, a-t-il conclu.<\/p>\n

Obissa Juste Mien<\/b><\/p>\n\r\n