{"id":74933,"date":"2023-11-14T19:01:54","date_gmt":"2023-11-14T19:01:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/burkina-en-aucun-cas-on-ne-peut-requisitionner-une-personne-juste-pour-quelle-aille-voir-ce-quil-se-passe-sur-le-front-selon-ousmane-maiga-doctorant-en-droit-prive"},"modified":"2023-11-14T19:11:53","modified_gmt":"2023-11-14T19:11:53","slug":"burkina-en-aucun-cas-on-ne-peut-requisitionner-une-personne-juste-pour-quelle-aille-voir-ce-quil-se-passe-sur-le-front-selon-ousmane-maiga-doctorant-en-droit-prive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/burkina-en-aucun-cas-on-ne-peut-requisitionner-une-personne-juste-pour-quelle-aille-voir-ce-quil-se-passe-sur-le-front-selon-ousmane-maiga-doctorant-en-droit-prive","title":{"rendered":"Burkina : \u00ab En aucun cas, on ne peut r\u00e9quisitionner une personne juste pour qu\u2019elle aille voir ce qu\u2019il se passe sur le front \u00bb, selon Ousmane Ma\u00efga, doctorant en droit priv\u00e9"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Pour Ousmane Mai\u0308ga, doctorant en droit prive\u0301 et sciences criminelles, nulle part dans le de\u0301cret portant mobilisation ge\u0301ne\u0301rale et mise en garde, il n\u2019y a de place pour la re\u0301quisition de personne. Si le gouvernement a besoin de personnel, il ne peut qu\u2019appeler les \u00ab jeunes gens aptes physiquement \u00bb a\u0300 s\u2019enro\u0302ler, constate-t-il ajoutant qu\u2019en aucun cas, ce de\u0301cret ne permet de re\u0301quisitionner une personne, juste pour qu\u2019elle aille voir ce qu\u2019il se passe sur le front.<\/b><\/p>\n

A la suite du Dr Arouna Loure\u0301, me\u0301decin anesthe\u0301siste-re\u0301animateur, connu pour ses opinions et ses critiques de la gouvernance politique, re\u0301quisitionne\u0301 depuis le 11 septembre et envoye\u0301 au front, l\u2019on assiste depuis de\u0301but novembre a\u0300 la re\u0301quisition de plusieurs leaders d\u2019opinion issues d\u2019organisations de la socie\u0301te\u0301 civile, du monde des me\u0301dias, et du monde politique. Depuis lors, les burkinabe\u0300 sont divise\u0301s dans leur appre\u0301ciation de ces re\u0301quisitions. Pour les uns, ces re\u0301quisitions servent seulement a\u0300 punir les voix discordantes. Pour les autres, elles ne sont que la mise en \u0153uvre du de\u0301cret sur la mobilisation ge\u0301ne\u0301rale et la mise en garde. Beaucoup parmi ces derniers vont plus loin et conside\u0300rent que la contestation des re\u0301quisitions est fonde\u0301e sur le droit des \u00ab Blancs \u00bb, entendu au sens de droit franc\u0327ais, pour saper les efforts de la Transition dans la restauration de l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire national.<\/p>\n

Pour re\u0301concilier les positions, il convient de lire les re\u0301quisitions a\u0300 la lumie\u0300re du de\u0301cret n\u00b02022- 0976 \/ PRES \/ TRANS \/ MDAC \/ MATDS \/ MJDHRI \/ MEEA du 14 novembre 2022 portant organisation, attribution et fonctionnement du Commandement des Ope\u0301rations du The\u0301a\u0302tre National (COTN). C\u2019est ce de\u0301cret qui est vise\u0301 par les re\u0301quisitions conteste\u0301es et qui leur sert donc de fondement juridique. Mais puisqu\u2019une grande partie de l\u2019opinion pensent que le de\u0301cret n\u00b0 2023-0475 \/ PRES-TRANS \/ PM \/ MDAC \/ MATDS \/ MJDHRI du 19 avril 2023 portant mobilisation ge\u0301ne\u0301rale et mise en garde permet au Gouvernement de le faire et de tout faire, l\u2019e\u0301clairage de ce texte sera aussi sollicite\u0301.<\/p>\n

Ainsi, apre\u0300s avoir pre\u0301cise\u0301 les notions de mobilisation ge\u0301ne\u0301rale et de mise en garde, (1), il s\u2019agira, a\u0300 la lumie\u0300re de ces deux de\u0301crets, d\u2019en rechercher les objectifs (2), les personnes concerne\u0301es (3) et, les mesures qu\u2019elles autorisent (4).<\/p>\n

1. Qu\u2019est-ce que la mobilisation ge\u0301ne\u0301rale et la mise en garde ?<\/b><\/p>\n

Il ressort de la loi relative a\u0300 l\u2019organisation de la de\u0301fense nationale que la mobilisation ge\u0301ne\u0301rale consiste en la mise en \u0153uvre de l\u2019ensemble des mesures de de\u0301fenses de\u0301ja\u0300 pre\u0301pare\u0301es. Pour parler de mobilisation ge\u0301ne\u0301rale, il faut donc que le gouvernement se soit de\u0301ja\u0300 dote\u0301 d\u2019une politique de de\u0301fense qu\u2019il s\u2019agira a\u0300 travers la mobilisation ge\u0301ne\u0301rale de de\u0301ployer. Quant a\u0300 la mise en garde, elle de\u0301signe les mesures propres a\u0300 assurer la liberte\u0301 d\u2019action du Gouvernement, a\u0300 diminuer la vulne\u0301rabilite\u0301 des populations ou des e\u0301quipements principaux et garantir la se\u0301curite\u0301 des ope\u0301rations de mobilisation ou de mise en \u0153uvre des forces arme\u0301es. La mise en garde est donc l\u2019ensemble des mesures qui permettent au Gouvernement de mettre en \u0153uvre les mesures de de\u0301fense de\u0301ja\u0300 pre\u0301pare\u0301es.<\/p>\n

2. Quel est l\u2019objectif de la mobilisation ge\u0301ne\u0301rale et la mise en garde ?<\/b><\/p>\n

Selon l\u2019article 1er du de\u0301cret du 19 avril 2023, la mobilisation ge\u0301ne\u0301rale et la mise en garde sont de\u0301cre\u0301te\u0301s \u00ab en vue de de\u0301fendre l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire national, de restaurer la se\u0301curite\u0301 sur l\u2019ensemble du territoire et assurer la protection des populations et de leurs biens, contre la menace et les actions terroristes. \u00bb Comme on le voit, le de\u0301cret n\u2019est pas pris pour sanctionner qui que ce soit. Il n\u2019a qu\u2019un seul but, c\u2019est celui de donner au Gouvernement les moyens de de\u0301fendre l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire national, de restaurer la se\u0301curite\u0301 sur l\u2019ensemble du territoire et assurer la protection des populations et de leurs biens, contre le terrorisme.<\/p>\n

3. Quels sont les personnes vise\u0301es par la mobilisation ge\u0301ne\u0301rale et la mise en garde ?<\/b><\/p>\n

La mobilisation ge\u0301ne\u0301rale ne concerne pas tous les Burkinabe\u0300 ; elle ne vise que certaines cate\u0301gories de personnes. En effet, l\u2019article 5 du de\u0301cret du 19 avril 2023 pre\u0301voit que sont concerne\u0301s par la mobilisation ge\u0301ne\u0301rale : les membres des forces de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301, les membres des forces de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301 en position de non-activite\u0301 et les jeunes gens de 18 ans au plus, non membres des forces arme\u0301es nationales, physiquement aptes, appele\u0301s a\u0300 s\u2019enro\u0302ler selon les besoins exprime\u0301s par les autorite\u0301s compe\u0301tentes.<\/p>\n

Ici une notion nous interroge, celle de jeune gens. Dans la mesure ou\u0300 ne sont conside\u0301re\u0301es comme jeunes au Burkina Faso que les personnes dont l\u2019a\u0302ge est compris entre 18 et 35 ans, l\u2019on notera que les civils n\u2019ayant pas encore atteint 18 ans ou ayant de\u0301passe\u0301 35 ans, ne peuvent e\u0302tre appele\u0301s a\u0300 s\u2019enro\u0302ler dans le cadre de la mobilisation ge\u0301ne\u0301rale. Il y\u2019a e\u0301galement la question de l\u2019aptitude physique (la capacite\u0301) du mobilise\u0301 qui doit e\u0302tre prise en compte.<\/p>\n

4. Quelles sont les mesures que la mobilisation ge\u0301ne\u0301rale et la mise en garde permettent au Gouvernement de prendre ?<\/b><\/p>\n

Selon l\u2019article 2 du de\u0301cret du 19 avril 2023, la mobilisation ge\u0301ne\u0301rale et la mise en garde, emportent pour le Gouvernement le droit de reque\u0301rir (et non de re\u0301quisitionner) les personnes, les biens et les services, de soumettre a\u0300 contro\u0302le a\u0300 re\u0301partition les ressources au ravitaillement et, a\u0300 cet effet, d\u2019imposer aux personnes physiques ou aux personnes morales en leurs biens, les suje\u0301tions indispensables et le droit de faire appel a\u0300 l\u2019emploi de de\u0301fense, a\u0300 titre individuel ou collectif. L\u2019article 3 du me\u0302me de\u0301cret pre\u0301cise les conditions et les modalite\u0301s de la re\u0301quisition, mais uniquement en ce qui concerne les biens et services.<\/p>\n

Ainsi, le gouvernement peut re\u0301quisitionner, contre compensation ou indemnisation, les biens et services appartenant a\u0300 des particuliers mais dans le seul but de fournir aux services et aux troupes, les moyens ne\u0301cessaires a\u0300 l\u2019accomplissement de leurs missions. Comme on le voit, nulle part dans le de\u0301cret portant mobilisation ge\u0301ne\u0301rale et mise en garde, il n\u2019y a de place pour la re\u0301quisition de personne. Si le Gouvernement a besoin de personnel, il ne peut qu\u2019appeler les \u00ab jeunes gens aptes physiquement \u00bb a\u0300 s\u2019enro\u0302ler.<\/p>\n

La re\u0301quisition de personne est e\u0301voque\u0301e seulement par l\u2019article 5 du de\u0301cret relatif au COTN. Ce texte pre\u0301voit en effet que le Commandant du COTN \u00ab peut re\u0301quisitionner les services, les personnes et les biens ne\u0301cessaires a\u0300 la conduite des ope\u0301rations… \u00bb. En aucun cas ce de\u0301cret ne permet donc de re\u0301quisitionner une personne, juste pour qu\u2019elle aille voir ce qu\u2019il se passe sur le front.<\/p>\n

En ce qui concerne le droit de contro\u0302le et de re\u0301partition, l\u2019article 4 du de\u0301cret relatif a\u0300 la mobilisation ge\u0301ne\u0301rale et la mise en garde accorde au ministre de la De\u0301fense des priorite\u0301s correspondantes aux besoins des FDS et de leurs auxiliaires en matie\u0300re de communication, transports, transmissions et re\u0301partition des ressources ge\u0301ne\u0301rales.<\/p>\n

L\u2019article 6 du me\u0302me de\u0301cret permet aux populations de s\u2019organiser pour de\u0301fendre leurs localite\u0301s, notamment contre le terrorisme. Le de\u0301cret pre\u0301voit aussi la possibilite\u0301 de faire appel a\u0300 des initiatives de solidarite\u0301s nationales. Ainsi, selon l\u2019article 12 du de\u0301cret, les Pre\u0301sidents d\u2019institutions et les membres du gouvernement peuvent prendre des mesures de mises en \u0153uvre des actions de solidarite\u0301 dans leurs de\u0301partements respectifs.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 11 du de\u0301cret, le Gouvernement peut aussi prendre des mesures exceptionnelles de mobilisation citoyenne \u00ab en vue de faciliter ou renforcer les ope\u0301rations de se\u0301curisation du territoire national \u00bb<\/p>\n

Enfin, selon l\u2019article 8 du de\u0301cret, la mobilisation ge\u0301ne\u0301rale et la mise en garde permettent d\u2019apporter des restrictions ou des limitations aux droits et liberte\u0301s individuels et collectifs garantis, conforme\u0301ment a\u0300 la loi. Il est a\u0300 noter a\u0300 propos de ces restrictions et limitations, d\u2019une part, qu\u2019elles ne peuvent en aucun cas concerner le droit a\u0300 la vie, le droit de ne pas e\u0302tre soumis a\u0300 la torture, ni a\u0300 des peines ou traitements cruels, inhumains ou de\u0301gradants et d\u2019autre part, qu\u2019elles doivent e\u0302tre pre\u0301vues par la loi, poursuivre un but le\u0301gitime et e\u0302tre proportionne\u0301es.<\/p>\n

Au regard de ce qui pre\u0301ce\u0300de, les deux de\u0301crets ayant tous e\u0301te\u0301 pris par le re\u0301gime actuel de la Transition, sauf a\u0300 soupc\u0327onner ce re\u0301gime de faire le jeu \u00ab des Blancs \u00bb, ce qui serait une mauvaise foi absolue, ceux qui critiquent ces re\u0301quisitions ne demandent pas l\u2019application du droit de la France. Au contraire, ils ne demandent que l\u2019application de re\u0300glements pris par le re\u0301gime de la Transition lui-me\u0302me pour le bien de tous les Burkinabe\u0300.<\/p>\n

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