{"id":7559,"date":"2021-03-11T14:37:25","date_gmt":"2021-03-11T14:37:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/?p=7559"},"modified":"2021-03-11T14:12:15","modified_gmt":"2021-03-11T14:12:15","slug":"rapport-2019-de-lasce-lc-la-passation-des-marches-publics-par-entente-directe-a-la-peau-dure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/economie\/rapport-2019-de-lasce-lc-la-passation-des-marches-publics-par-entente-directe-a-la-peau-dure","title":{"rendered":"Rapport 2019 de l\u2019ASCE-LC: la passation des march\u00e9s publics par entente directe a la peau dure"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Burkina Faso<\/a>. <\/strong><\/span>Sidwaya a eu copie du rapport d\u2019audit\/contr\u00f4le, non encore rendu public, de la gestion 2018 de la pr\u00e9sidence du Faso, du Premier minist\u00e8re et des diff\u00e9rents d\u00e9partements minist\u00e9riels. Malgr\u00e9 les progr\u00e8s enregistr\u00e9s \u00e7a et l\u00e0, les manquements aux r\u00e8gles de gestion des finances publiques semblent avoir la peau dure.<\/b><\/p>\n

Recours aux proc\u00e9dures exceptionnelles de passation des march\u00e9s notamment les gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, d\u00e9penses in\u00e9ligibles ou sans pi\u00e8ces justificatives, consommation irr\u00e9guli\u00e8re de carburant. Telles sont les fautes de gestion des finances publiques relev\u00e9es par le rapport d\u2019audit\/contr\u00f4le de la gestion 2018 de la pr\u00e9sidence du Faso, du Premier minist\u00e8re et des diff\u00e9rents d\u00e9partements minist\u00e9riels, en d\u00e9pit d\u2019une tendance baissi\u00e8re des irr\u00e9gularit\u00e9s dans les d\u00e9penses publiques. Le contr\u00f4le de l\u2019ASCE, intervenu du 15 avril au 15 mai 2019, a port\u00e9 sur la commande publique, les comptes de gestion, les r\u00e9gies d\u2019avance et la gestion du carburant et des lubrifiants dans les administrations publiques. Sur 2861 commandes publiques d\u2019un montant de plus de 156 milliards F CFA, examin\u00e9es par l\u2019ASCE-LC, 887 contrats d\u2019un montant de plus de 62 milliards F CFA, y compris 23 milliards FCFA de carburant, ont \u00e9t\u00e9 conclus en recourant aux proc\u00e9dures exceptionnelles de passation de march\u00e9s publics, c\u2019est-\u00e0-dire les ententes directes (gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) et les appels d\u2019offres restreints. L\u2019acquisition du carburant par entente directe \u00e9tant autoris\u00e9e par les textes en vigueur, le montant r\u00e9el de la commande publique par proc\u00e9dures exceptionnelles s\u2019\u00e9tablit \u00e0 39 milliards FCFA, soit 28,84% du montant total des march\u00e9s publics pass\u00e9s pendant la p\u00e9riode sous revue, contre un taux de 35,59% en 2017. Malgr\u00e9 la baisse du recours aux proc\u00e9dures exceptionnelles, ce taux de 28,84% reste sup\u00e9rieur \u00e0 la norme UEMOA qui est de 15%, note le rapport. 45,15% des march\u00e9s pass\u00e9s en 2018 l\u2019ont \u00e9t\u00e9 par appels d\u2019offres ouverts, contre 5,2% de demande de cotation, 3,07% de demandes de prix, 17,23% pour le carburant.<\/p>\n

951,8 millions FCFA de d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8res en 2018<\/p>\n

Au minist\u00e8re de l\u2019Economie, l\u2019ensemble des 95 march\u00e9s publics examin\u00e9s, d\u2019une valeur de 4,6 milliards F CFA, ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s par ententes directes, contre 64 contrats de 12,3 milliards conclus suivant la m\u00eame proc\u00e9dure sur un total de 84 contrats d\u2019un co\u00fbt global de 13,2 milliards F CFA au minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9. Au d\u00e9partement en charge de l\u2019agriculture, le montant des march\u00e9s pass\u00e9s au gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 est de 10,6 milliards FCFA sur un total de 26,1 milliards FCFA, contre 7,2 milliards FCFA au minist\u00e8re des Infrastructures sur un total 16,2 milliards FCFA et 2,3 milliards FCFA de march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 au minist\u00e8re en charge de l\u2019\u00e9ducation sur un total de 23,9 milliards FCFA. A la pr\u00e9sidence du Faso et \u00e0 la Primature, le recours \u00e0 l\u2019entente directe pour l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics aussi est une r\u00e9alit\u00e9. Sur 32 commandes publiques en 2018, d\u2019un co\u00fbt de 1,5 milliard FCFA, 25 contrats de 1,4 milliard ont \u00e9t\u00e9 conclus suivant cette proc\u00e9dure exceptionnelle \u00e0 la pr\u00e9sidence du Faso. Au Premier minist\u00e8re, le montant des march\u00e9s pass\u00e9s au gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 est de 378 millions FCFA sur un total de 766 millions F CFA de march\u00e9s conclus. Pour ce qui est du contr\u00f4le des comptes de d\u00e9p\u00f4t, sur 107 milliards FCFA de d\u00e9penses contr\u00f4l\u00e9es, 951, 8 millions FCFA de d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re. 45,87% de ces d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8res sont sous-tendues par des pi\u00e8ces justificatives irr\u00e9guli\u00e8res ou sans pi\u00e8ces justificatives, contre 54,13% de d\u00e9penses in\u00e9ligibles, soulignent les v\u00e9rificateurs. Pour ce qui est du taux des d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8res, il s\u2019\u00e9tablit \u00e0 0,88% en 2018 contre 2,25% en 2017. \u00ab Les montants les plus \u00e9lev\u00e9s des d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans les minist\u00e8res suivants par ordre croissant : le minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9, le minist\u00e8re de la Culture des Arts et du Tourisme, le minist\u00e8re de la communication et des relations avec le Parlement \u00bb, peut-on lire dans le rapport de l\u2019ASCE-LC. Au maroquin de la s\u00e9curit\u00e9, le montant total des d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8res est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 315 millions FCFA. Aux d\u00e9partements de la communication et de la culture, les d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 188 millions FCFA et \u00e0 135 millions FCFA. Contrairement \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, les rapporteurs notent une inversion de la nature des d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8res qui se traduit par une ascendance des d\u00e9penses in\u00e9ligibles sur les d\u00e9penses sans pi\u00e8ces justificatives. \u00ab M\u00eame si on note une baisse des d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8res, il reste que le non-respect des proc\u00e9dures de la d\u00e9pense publique a persist\u00e9 en 2018, ce qui appelle \u00e0 plus de rigueur dans l\u2019ex\u00e9cution des op\u00e9rations comptables sur les comptes de d\u00e9p\u00f4t \u00bb, commentent-ils. S\u2019agissant du contr\u00f4le des r\u00e9gies d\u2019avance, sur 35 r\u00e9gies v\u00e9rifi\u00e9es, le rapport conclut qu\u2019\u00ab en 2018, sur des recettes totales de 11,4 milliards FCFA, les d\u00e9penses s\u2019\u00e9levaient \u00e0 10, 9 milliards FCFA pour l\u2019ensemble des r\u00e9gies d\u2019avances v\u00e9rifi\u00e9es ; le montant total des d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8res est de 163 millions FCFA, soit 1,50 % contre 17,60% en 2017 \u00bb. Comparativement \u00e0 l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9, les d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8res \u00e0 ce niveau ont connu une \u00ab baisse significative \u00bb de 16 points, passant de 17,60% en 2017 \u00e0 1,50% en 2018. Sur l\u2019ensemble de ces op\u00e9rations irr\u00e9guli\u00e8res, 69% sont sous-tendues par des pi\u00e8ces justificatives irr\u00e9guli\u00e8res ou sans pi\u00e8ces justificatives, 19% sont des d\u00e9penses in\u00e9ligibles et 10,55% sont constitu\u00e9s de d\u00e9penses exc\u00e9dant les seuils pr\u00e9vus.<\/p>\n

248 millions FCFA de carburant irr\u00e9guli\u00e8rement consomm\u00e9<\/p>\n

En 2018, les fautes de gestion publique se sont \u00e9tendues \u00e9galement dans la consommation du carburant et des lubrifiants dans les minist\u00e8res. Sur une consommation totale de 18 milliards, les contr\u00f4leurs de l\u2019ASCE-LC ont relev\u00e9 248 millions FCFA de consommations irr\u00e9guli\u00e8res, soit 1,31 % de la consommation totale de carburant. Par rapport \u00e0 2017, la consommation en carburant des administrations publiques est pass\u00e9e du simple au double, soit de 9 milliards FCFA en 2017 \u00e0 18 milliards FCFA en 2018. La majorit\u00e9 des manquements (89%) est due \u00e0 des pi\u00e8ces justificatives irr\u00e9guli\u00e8res ou \u00e0 l\u2019absence de pi\u00e8ces justificatives. Les consommations en d\u00e9tournement de destination repr\u00e9sentent 9% des consommations, contre 2% ne respectant pas les actes de r\u00e9partition. Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 vient en t\u00eate, avec 198 millions FCFA de carburant consomm\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement. La pr\u00e9sidence du Faso, la Primature, les minist\u00e8res de la Communication, de la Justice, de l\u2019Administration territoriale, etc. n\u2019ont pas commis des fautes de gestion de carburant en 2018, selon le rapport. La t\u00eate de peloton des minist\u00e8res consommateurs de carburant revient au minist\u00e8re de l\u2019Education nationale avec 6 milliards FCFA de carburant consomm\u00e9 en 2018. Ce minist\u00e8re est pass\u00e9 de 246 millions FCFA de carburant consomm\u00e9 en 2017 \u00e0 6,7 milliards F CFA en 2018. Il est suivi par le minist\u00e8re des Infrastructures avec 2 milliards FCFA, les d\u00e9partements en charge de l\u2019Agriculture et de la S\u00e9curit\u00e9 avec respectivement 1,5 93 milliard FCFA et 1,531 milliard de carburant consomm\u00e9 en 2018. Au bas de l\u2019\u00e9chelle, on retrouve les minist\u00e8res de l\u2019Int\u00e9gration africaine et des Burkinab\u00e8 de l\u2019\u00e9tranger, de l\u2019Environnement et celui des Mines et Carri\u00e8res, avec respectivement 27 millions, 47 millions et 87 millions FCFA de carburant consomm\u00e9 en 2018. Pour une am\u00e9lioration de la gestion des finances publiques, l\u2019ASCE-LC a recommand\u00e9 aux sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques des comptables mati\u00e8res d\u2019exercer un contr\u00f4le permanent et rigoureux de la gestion du carburant. Elle a \u00e9galement recommand\u00e9 le contr\u00f4le r\u00e9gulier des comptes de d\u00e9p\u00f4t et des r\u00e9gies d\u2019avances par les services habilit\u00e9s du minist\u00e8re en charge des finances.
\nL\u2019Autorit\u00e9 sup\u00e9rieure de contr\u00f4le d\u2019Etat, a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa recommandation au gouvernement de privil\u00e9gier la mise en concurrence qui permet d\u2019avoir les meilleures garanties en termes d\u2019efficience de la commande publique et de satisfaction des populations. Elle a enfin attir\u00e9 l\u2019attention du gouvernement sur certaines insuffisances. Il s\u2019agit, entre autres, de la prise en charge de participants sans r\u00f4le av\u00e9r\u00e9 \u00e0 des manifestations d\u00e9localis\u00e9es, du libell\u00e9 de ch\u00e8que aux noms de personnes physiques pour des paiements au profit de personnes morales, de la mise en place de groupes de travail ne r\u00e9pondant pas aux dispositions r\u00e8glementaires, du paiement en esp\u00e8ces des factures de plus de 100 000 FCFA en violation de la r\u00e8glementation en vigueur, de la prise en charge de missions priv\u00e9es, du non-respect par les membres des Commissions d\u2019attribution des march\u00e9s (CAM) et des sous commissions techniques de l\u2019obligation de faire une d\u00e9claration d\u2019impartialit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. Sidwaya a eu copie du rapport d\u2019audit\/contr\u00f4le, non encore rendu public, de la gestion 2018 de la pr\u00e9sidence du Faso, du Premier minist\u00e8re et des diff\u00e9rents d\u00e9partements minist\u00e9riels. Malgr\u00e9 les progr\u00e8s enregistr\u00e9s \u00e7a et l\u00e0, les manquements aux r\u00e8gles de gestion des finances publiques semblent avoir la peau dure. 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