{"id":79218,"date":"2024-01-13T14:20:43","date_gmt":"2024-01-13T14:20:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/rentree-fiscale-2024-1-368-milliards-de-francs-cfa-mobilises-en-2023-par-la-dgi"},"modified":"2024-01-15T06:33:55","modified_gmt":"2024-01-15T06:33:55","slug":"rentree-fiscale-2024-1-368-milliards-de-francs-cfa-mobilises-en-2023-par-la-dgi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/economie\/rentree-fiscale-2024-1-368-milliards-de-francs-cfa-mobilises-en-2023-par-la-dgi","title":{"rendered":"Rentr\u00e9e fiscale 2024 : 1 368 milliards de francs CFA mobilis\u00e9s en 2023 par la DGI"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>La direction ge\u0301ne\u0301rale des impo\u0302ts (DGI) a effectue\u0301 sa 9e rentre\u0301e fiscale 2024 le vendredi 12 janvier 2024, au cours d\u2019une confe\u0301rence de presse. Le directeur ge\u0301ne\u0301ral des impo\u0302ts, Daouda Kirakoya, est revenu sur les performances de recouvrement a\u0300 fin de\u0301cembre 2023, avant de s\u2019appesantir sur les perspectives.<\/b><\/p>\n

Cette rentre\u0301e fiscale se tient dans un contexte marque\u0301 par une orientation strate\u0301gique des autorite\u0301s de la transition d\u2019acce\u0301le\u0301rer la digitalisation et de propulser un de\u0301veloppement e\u0301conomique et social a\u0300 partir des ressources endoge\u0300nes. En sa qualite\u0301 de premie\u0300re re\u0301gie de recettes, la DGI entend actionner le levier de la digitalisation pour atteindre les objectifs de mobilisation des ressources souveraines et assurer une plus grande se\u0301curisation foncie\u0300re. C\u2019est ce qui justifie le choix du the\u0300me \u00ab Pour des ressources souveraines et une se\u0301curite\u0301 foncie\u0300re, engageons-nous pour la digitalisation \u00bb pour la pre\u0301sente e\u0301dition.<\/p>\n

Comme a\u0300 l\u2019accoutume\u0301e, le directeur ge\u0301ne\u0301ral des impo\u0302ts (DGI), Daouda Kirakoya, a fait un flashback sur l\u2019anne\u0301e qui vient de s\u2019achever. Malgre\u0301 le contexte difficile, dira-t-il, l\u2019anne\u0301e fiscale 2023 place\u0301e sous le the\u0300me \u00ab Ensemble, boostons le civisme fiscal \u00bb, a e\u0301te\u0301 une anne\u0301e re\u0301ussie avec des innovations et des actions fortes qui ont permis de booster le civisme fiscal et d\u2019enregistrer une moisson inte\u0301ressante des recettes fiscales. Preuve, s\u2019il en fallait une, il table sur un recouvrement de 1 262,06 milliards de francs CFA sur une pre\u0301vision de 1 290,36 milliards de francs CFA, soit un taux de re\u0301alisation de 97,79% avec un gap de 28,56 milliards de francs CFA, pour le budget de l\u2019Etat. Comparativement a\u0300 2022, il ressort une progression du niveau des recettes de l\u2019ordre de 46,68 milliards de francs CFA en valeur absolue et 3,84% en valeur relative.<\/p>\n

Pour le budget des collectivite\u0301s territoriales, les performances de recouvrement se situent a\u0300 43,02 milliards de francs CFA pour une pre\u0301vision de 42,70 milliards, soit un taux de re\u0301alisation de 100,75%. Sur une pre\u0301vision de 1 333, 05 milliards de francs CFA assigne\u0301e a\u0300 la DGI au titre de ces budgets, la contribution des particuliers et des entreprises a pu e\u0302tre canalise\u0301e et mobilise\u0301e a\u0300 hauteur de 1 205,53 milliards de francs CFA, soit une performance globale de 97,88%.<\/p>\n

A\u0300 cela s\u2019ajoute une collecte de plus de 35 milliards de francs CFA au titre de la contribution spe\u0301ciale pour le Fonds de soutien patriotique et de 27 milliards de francs CFA pour divers autres budgets. \u00ab C\u2019est donc au total plus de 1 368 milliards de francs CFA qui ont e\u0301te\u0301 mobilise\u0301s en 2023 par les services de la DGI \u00bb, a re\u0301sume\u0301 le premier responsable qui justifie cette bonne performance par l\u2019engagement de l\u2019ensemble des acteurs dont le de\u0301vouement des agents des impo\u0302ts et le sens e\u0301leve\u0301 du civisme fiscal et le patriotisme des contribuables. A\u0300 cela, il a adjoint l\u2019accompagnement de\u0301cisif des administrations s\u0153urs, me\u0301dias et des partenaires techniques et financiers.<\/p>\n

Au titre des innovations et actions fortes tributaires de cette performance expose\u0301e par le DGI, on peut, entre autres, relever la lutte contre la fraude fiscale. Au-dela\u0300 des incitations, le de\u0301partement a mene\u0301 au cours de l\u2019anne\u0301e 2023, des actions pour contraindre certains de ses usagers\/clients au civisme fiscal avec la re\u0301pression de la fraude en matie\u0300re de TVA. Ainsi, 112 entreprises ont e\u0301te\u0301 e\u0301pingle\u0301es pour avoir de\u0301duit injustement plus de 2,8 milliards de francs CFA de TVA sur la base de fausses factures. Il y a e\u0301galement le de\u0301mante\u0300lement de faux informels a\u0300 travers un contro\u0302le des entreprises effectuant des ope\u0301rations douanie\u0300res en inade\u0301quation avec leur re\u0301gime fiscal.<\/p>\n

Cette ope\u0301ration a permis d\u2019e\u0301pingler plus d\u2019une trentaine d\u2019entreprises de\u0301clare\u0301es au re\u0301gime de l\u2019informel de\u0301nomme\u0301e \u00ab Contribution des microentreprises \u00bb mais qui font de grosses ope\u0301rations d\u2019importations atteignant des centaines de millions voire des milliards de francs CFA de marchandises. En somme, plus de 300 millions de francs CFA ont e\u0301te\u0301 recouvre\u0301s aupre\u0300s de ces entreprises et des rappels de droits sont e\u0301galement en cours, informe M. Kirakoya. L\u2019autre action de contrainte est relative au contro\u0302le sur les mutations de terrains. Cette ope\u0301ration a permis de de\u0301celer des pratiques de fraude ou d\u2019e\u0301vitement de l\u2019impo\u0302t. Des centaines de dossiers sont concerne\u0301s et plus de 2 milliards de francs CFA de droits compromis ont e\u0301te\u0301 rappele\u0301s et notifie\u0301s aux acque\u0301reurs.<\/p>\n

Les objectifs de 2024<\/b><\/p>\n

Pour le DGI, l\u2019anne\u0301e 2024 sera incontestablement celle d\u2019un de\u0301fi pour son de\u0301partement en matie\u0300re de mobilisation de recettes. En effet, elle devra recouvrer pre\u0300s de 1 700 milliards de francs CFA, tous budgets confondus. Sur ce montant, il est attendu, au titre du budget de l\u2019Etat, 1 565 milliards de francs CFA, soit un bond de 21,31% par rapport aux objectifs de 2023 et 53,70% des pre\u0301visions de ressources propres du budget de l\u2019Etat, exercice 2024, selon M. Kirakoya. A\u0300 l\u2019en croire, cette proportion traduit la responsabilite\u0301 de la DGI de contribuer a\u0300 assurer efficacement le financement des priorite\u0301s du pays que sont la lutte contre le terrorisme et la restauration de l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire, la re\u0301ponse a\u0300 la crise humanitaire, la refondation de l\u2019E\u0301tat et l\u2019ame\u0301lioration de la gouvernance.<\/p>\n

Les nouvelles mesures fiscales 2024<\/b><\/p>\n

Pour des ressources souveraines, l\u2019accent a e\u0301te\u0301 mis cette anne\u0301e sur la se\u0301curisation de l\u2019assiette en vue d\u2019optimiser le recouvrement des recettes de l\u2019E\u0301tat, la mobilisation de ressources au profit du Fonds de soutien patriotique, les ajustements techniques et des exone\u0301rations fiscales pour accompagner la politique du gouvernement en matie\u0300re de promotion de l\u2019actionnariat populaire.<\/p>\n

Les nouvelles mesures ont e\u0301te\u0301 pre\u0301sente\u0301es par le directeur de la le\u0301gislation et du contentieux. Concernant la Taxe sur les ve\u0301hicules a\u0300 moteurs (TVM), une pre\u0301cision a e\u0301te\u0301 apporte\u0301e sur les sanctions. Pour compter du 31 mars 2024, tout proprie\u0301taire de ve\u0301hicule qui ne se serait pas acquitte\u0301 de la TVM aura a\u0300 payer une pe\u0301nalite\u0301 qui s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 10% du montant de la taxe avec un minimum de 1000 francs. La sanction sera plus se\u0301ve\u0300re pour les usagers qui seront pris lors des contro\u0302les. Ils seront taxe\u0301s a\u0300 25%.<\/p>\n

Autre mesure d\u2019innovation, il y a une obligation qui a e\u0301te\u0301 renforce\u0301e et qui contraint dore\u0301navant les contribuables a\u0300 utiliser les moyens de paiement par voie de che\u0300que, virement bancaire ou tout autre moyen de paiements scripturaux lorsque le montant de l\u2019achat du service est supe\u0301rieur ou e\u0301gal a\u0300 un million de francs CFA. Au niveau des taxes sur les activite\u0301s financie\u0300res, une faveur a e\u0301te\u0301 introduite. Elle consiste a\u0300 une baisse du taux de la taxe sur les activite\u0301s financie\u0300res. \u00ab Nous sommes passe\u0301s de 17% a\u0300 15% \u00bb, pre\u0301cise le directeur de la le\u0301gislation et du contentieux. Au niveau de la taxe sur les boissons, une mesure qui vise l\u2019e\u0301largissement du champ des exone\u0301rations a e\u0301te\u0301 prise.<\/p>\n

Anne\u0301e de challenge<\/b><\/p>\n

Pour re\u0301ussir les de\u0301fis de 2024, la DGI poursuivra e\u0301galement la digitalisation des proce\u0301dures de gestion foncie\u0300re, domaniale et cadastrale. Cela se traduira par la mise en place de la plateforme cloud du foncier. Cette plateforme permettra, selon le DGI, d\u2019ame\u0301liorer les recettes et de faciliter la ta\u0302che aux usagers a\u0300 travers, entre autres, la de\u0301livrance en ligne des extraits de plans cadastraux pour les terrains situe\u0301s aussi bien en zones ame\u0301nage\u0301es qu\u2019en zones non ame\u0301nage\u0301es ; la de\u0301livrance en ligne des titres de jouissance et de proprie\u0301te\u0301 ; la mise aux normes des plans des terrains hors lotissement. Quant a\u0300 l\u2019adaptation du dispositif organisationnel et manage\u0301rial, la DGI entend renforcer le maillage territorial, la segmentation administrative avec l\u2019ope\u0301rationnalisation de nouvelles unite\u0301s et sous unite\u0301s de recouvrement. Aussi, un accent particulier sera mis sur \u00ab l\u2019optimisation de l\u2019emploi des ressources humaines, le renforcement du professionnalisme et la lutte contre les tares dont la corruption et autres pratiques de\u0301viantes \u00bb, a conclu la DGI.<\/p>\n

Ai\u0308ssata Laure G. Sidibe\u0301<\/b><\/p>\n\r\n