{"id":79229,"date":"2024-01-13T14:22:18","date_gmt":"2024-01-13T14:22:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/reforme-constitutionnelle-pr-soma-invite-le-conseil-constitutionnel-a-reapprecier-la-regularite-de-la-modification-constitutionnelle"},"modified":"2024-01-15T06:35:35","modified_gmt":"2024-01-15T06:35:35","slug":"reforme-constitutionnelle-pr-soma-invite-le-conseil-constitutionnel-a-reapprecier-la-regularite-de-la-modification-constitutionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/reforme-constitutionnelle-pr-soma-invite-le-conseil-constitutionnel-a-reapprecier-la-regularite-de-la-modification-constitutionnelle","title":{"rendered":"R\u00e9forme constitutionnelle : Pr Soma invite le Conseil constitutionnel \u00e0 r\u00e9appr\u00e9cier la r\u00e9gularit\u00e9 de la modification constitutionnelle"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>\u00ab\u00a0Re\u0301forme constitutionnelle et le\u0301gitimite\u0301 de\u0301mocratique.\u00a0\u00bb C\u2019est sur ce the\u0300me que Pr Abdoulaye Soma s\u2019est prononce\u0301 lors de la confe\u0301rence organise\u0301e par la Socie\u0301te\u0301 burkinabe\u0300 de droit constitutionnel (SBDC), ce samedi 13 janvier 2024, a\u0300 l\u2019Universite\u0301 Joseph Ki-Zerbo. Dans son expose\u0301, le constitutionnaliste est revenu sur les institutions qui sont intervenues dans le cadre de cette re\u0301forme avant poser le proble\u0300me de la le\u0301gitimite\u0301 d\u2019un point de vue politique et juridique.<\/b><\/p>\n

Le vendredi 12 janvier 2024, le Conseil constitutionnel actait la modification de la constitution, dont le projet avait e\u0301te\u0301 vote\u0301 a\u0300 la majorite\u0301 le 30 de\u0301cembre 2023, a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e le\u0301gislative de transition (ALT). Concre\u0300tement, la tenue de ce de\u0301bat ne peux plus avoir une influence sur la de\u0301cision du Conseil constitutionnel car, selon l\u2019article 159 de la Constitution, \u00ab\u00a0les de\u0301cisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d\u2019aucun recours. Elles s\u2019imposent aux pouvoirs publics et a\u0300 toutes les autorite\u0301s administratives et juridictionnelles.\u00a0\u00bb Toutefois, des dires du spe\u0301cialiste, \u00ab\u00a0la raison d\u2019e\u0302tre de la science est de discuter ce qui est pour ame\u0301liorer ce qui est.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dans un premier temps, la question qui se pose a\u0300 travers ce the\u0300me est de savoir si les institutions qui sont intervenues dans le processus de re\u0301vision constitutionnelle ont la le\u0301gitimite\u0301 pour ope\u0301rer cette re\u0301vision. D\u2019entre\u0301e de jeu, Pr Abdoulaye Soma fera observer que la le\u0301gitimite\u0301 constitutionnelle appelle la le\u0301gitimite\u0301 populaire. \u00ab\u00a0La constitution est la proprie\u0301te\u0301 du peuple. Ce qui est donc important c\u2019est l\u2019expression du peuple si on choisit la voix re\u0301fe\u0301rendaire, ou l\u2019expression de ses repre\u0301sentants, si on choisit la voix parlementaire. Au Burkina Faso, l\u2019article 161 pre\u0301cise les personnes ou institutions qui interviennent dans le processus de re\u0301vision de la constitution. Il s\u2019agit du pre\u0301sident, de l\u2019Assemble\u0301e et du peuple… Ces personnes ou institutions sont celles qui devaient intervenir dans le cadre de la revision. L\u2019effectivite\u0301 que personne ne conteste est que Ibrahim Traore\u0301 est pre\u0301sident du Faso, me\u0302me s\u2019il est arrive\u0301 par coup d\u2019Etat. Pareil pour l\u2019ALT. On sait comment les de\u0301pute\u0301s ont e\u0301te\u0301 de\u0301signe\u0301s et personne ne conteste qu\u2019elle est l\u2019organe parlementaire du Burkina Faso qui vote les lois et est investi.. des fonctions le\u0301gislatives\u00a0\u00bb a t-il explique\u0301.<\/p>\n

Pour ce qui est du processus de re\u0301vision de la constitution, le constitutionnaliste proce\u0301dera d\u2019une part par une critique politique, d\u2019autre part, juridique. \u00ab\u00a0Politiquement, cette re\u0301vision peut e\u0302tre qualifie\u0301e de quasi confidentielle et trop acce\u0301le\u0301re\u0301e. Quasi confidentielle parce que le conseil des ministres qui a annonce\u0301 le projet de re\u0301vision de la constitution a surpris tout le monde. Personnellement, du haut de mon inte\u0301re\u0302t pour le droit constitutionnel, je n\u2019avais jamais entendu parler d\u2019une possible re\u0301vision de la constitution. Alors que la constitution n\u2019est pas une norme de circonstance, ce n\u2019est pas une norme de re\u0301gime ou une norme de personne. C\u2019est une norme du peuple. Et pour le faire, il faut s\u2019assurer que le peuple est informe\u0301, qu\u2019il a pu discuter et qu\u2019il a valide\u0301 le sens de cette re\u0301vision. Ce n\u2019est pas su\u0302r que cela a e\u0301te\u0301 fait. En tout cas, on n\u2019a pas eu a\u0300 verser dans le de\u0301bat. Cette re\u0301vision est trop acce\u0301le\u0301re\u0301e, parce que ce doit e\u0302tre la premie\u0300re re\u0301vision constitutionnelle qui a e\u0301te\u0301 faite en moins d\u2019un mois. C\u2019est un proble\u0300me, surtout au regard de la profondeur des re\u0301formes qui devaient e\u0302tre faites. C\u0327a ne tient pas a\u0300 un nombre de dispositions touche\u0301es, mais a\u0300 la teneur des dispositions touche\u0301es. La re\u0301forme qui a e\u0301te\u0301 faite est substantielle pour re\u0301orienter la trajectoire du Burkina Faso a\u0300 certains points. Il eu\u0302t fallu laisser le temps au peuple d\u2019aviser, de discuter et d\u2019e\u0301changer sur la question. De mon intime conviction, cette modification devait passer par re\u0301fe\u0301rendum parce que l\u2019architecture institutionnelle d\u2019un Etat est ba\u0302tie par le peuple. Et pour la modification fondamentale de cette constitution, il fallait repartir chez le proprie\u0301taire\u00a0\u00bb a t-il de\u0301taille\u0301.<\/p>\n

Pour lui, cette de\u0301marche risque fort de poser un proble\u0300me de durabilite\u0301 institutionnelle. \u00ab\u00a0Si vous n\u2019e\u0302tes pas intervenu dans cette modification, en cas de changement de re\u0301gime, et force\u0301ment il y en aura un jour, si celui qui arrive n\u2019a pas compris le sens de ces modifications, il reviendra la dessus\u00a0\u00bb a-t-il assure\u0301.<\/p>\n

Juridiquement, la proce\u0301dure de re\u0301vision comprend trois phases. L\u2019initiative, l\u2019appre\u0301ciation et l\u2019adoption. Les deux dernie\u0300res passent par l\u2019ALT. \u00ab\u00a0J\u2019ai suivi cette phase d\u2019adoption de la re\u0301vision. Les phases de consultation et d\u2019appre\u0301ciation n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 respecte\u0301es. Alors que la phase de l\u2019appre\u0301ciation permet de poser des questions de principe, souvent sur l\u2019opportunite\u0301 d\u2019intervention d\u2019une re\u0301vision constitutionnelle. Ne l\u2019ayant pas fait, le parlement s\u2019est enleve\u0301 la pre\u0301rogative de discuter certaines questions de fond et a enleve\u0301 au peuple la faculte\u0301 de comprendre certaines interrogations qui se sont pose\u0301es par rapport a\u0300 cette re\u0301forme\u00a0\u00bb a t-il regrette\u0301.<\/p>\n

Pour lui, le Conseil constitutionnel devrait revenir a\u0300 une appre\u0301ciation de la re\u0301gularite\u0301 de la modification constitutionnelle. \u00ab\u00a0J\u2019ai eu l\u2019impression que le Conseil constitutionnel n\u2019a pas eu de conside\u0301rant sur le respect de la phase de consultation et d\u2019appre\u0301ciation, alors que c\u2019est une phase totalement autonome de l\u2019adoption de la constitution\u00a0\u00bb a t-il conclu.<\/p>\n

Erwan Compaore\u0301<\/b>
\nvide\u0301o<\/a><\/p>\n

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