{"id":79362,"date":"2024-01-15T16:18:37","date_gmt":"2024-01-15T16:18:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere"},"modified":"2024-01-16T12:03:56","modified_gmt":"2024-01-16T12:03:56","slug":"revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere","title":{"rendered":"R\u00e9vision constitutionnelle : \u00ab On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure \u00e0 son ind\u00e9pendance \u00bb, Dr Aristide B\u00e9r\u00e9"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>La confe\u0301rence sur \u00ab La re\u0301vision constitutionnelle du 30 de\u0301cembre 2023 \u00bb s\u2019est tenue ce samedi 13 janvier 2024, a\u0300 Ouagadougou. Plusieurs sous-the\u0301matiques y ont e\u0301te\u0301 de\u0301veloppe\u0301es, dont celle sur \u00ab La re\u0301vision constitutionnelle et la re\u0301forme institutionnelle \u00bb pre\u0301sente\u0301e par Dr Kayaba Aristide Be\u0301re\u0301. Ancien directeur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019Office national d\u2019Identification (ONI), il est expert des questions e\u0301lectorales et constitutionnelles. Pour lui, l\u2019on peut aise\u0301ment conclure que le pouvoir judiciaire a subi ou subira une atteinte majeure a\u0300 son inde\u0301pendance.<\/b><\/p>\n

\u00ab De fac\u0327on sommaire, l\u2019on peut conside\u0301rer la re\u0301vision constitutionnelle comme la modification ou la mise a\u0300 jour du texte constitutionnel pour l\u2019adapter au contexte actuel, a\u0300 l\u2019effet d\u2019ope\u0301rer une certaine novation en conservant toutefois une certaine permanence politique, philosophique ou institutionnelle \u00bb. C\u2019est la de\u0301finition donne\u0301e par Dr Aristide Be\u0301re\u0301 de\u0300s le de\u0301but de son intervention a\u0300 la confe\u0301rence sur \u00ab La re\u0301vision constitutionnelle du 30 de\u0301cembre 2023 \u00bb. La re\u0301forme, quant a\u0300 elle, dit-il, ope\u0300re un changement profond et radical, notamment institutionnel.<\/p>\n

De ce point de vue, Dr Aristide Be\u0301re\u0301 affirme que l\u2019on pourrait qualifier de \u00ab surprenante, e\u0301sote\u0301rique et cache\u0301e, la re\u0301vision constitutionnelle du 30 de\u0301cembre 2023 \u00bb valide\u0301e par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2024. Selon lui, pendant que l\u2019opinion nationale et internationale s\u2019attendait a\u0300 une refonte comple\u0300te de l\u2019architecture constitutionnelle du Burkina Faso, a\u0300 l\u2019effet de la rendre plus \u00ab endoge\u0300ne \u00bb, c\u2019est finalement une re\u0301vision constitutionnelle qui a e\u0301te\u0301 servie.<\/p>\n

\u00ab La nature cache\u0301e de la re\u0301vision constitutionnelle \u00bb<\/b><\/p>\n

\u00ab La nature cache\u0301e, attache\u0301e a\u0300 cette re\u0301vision constitutionnelle, se de\u0301voile finalement au grand jour et est maintenant rendue de\u0301finitive au terme de sa validation par le Conseil constitutionnel \u00bb, de\u0301clare-t-il. De l\u2019avis de l\u2019expert des questions e\u0301lectorales et constitutionnelles, il apparai\u0302t inte\u0301ressant d\u2019appre\u0301cier la proce\u0301dure suivie, les matie\u0300res concerne\u0301es, la conformite\u0301 de cette re\u0301vision aux objectifs de la transition, etc.<\/p>\n

\u00ab L\u2019on peut se poser la question de savoir si la re\u0301vision constitutionnelle a re\u0301pondu aux objectifs de la transition. Puisque, selon l\u2019article 2, la transition a entre autres missions principales d\u2019engager des re\u0301formes politiques, administratives et institutionnelles en vue de renforcer la culture de\u0301mocratique et consolider l\u2019E\u0301tat de droit \u00bb, souligne Dr Be\u0301re\u0301. Il pre\u0301cise alors que dans ce cas d\u2019espe\u0300ce, la re\u0301vision effectue\u0301e ne devrait donc pas viser n\u2019importe quelle re\u0301forme, mais celles qui renforcent la culture de\u0301mocratique et consolident l\u2019E\u0301tat de droit.<\/p>\n

Dr Be\u0301re\u0301 mentionne que cette re\u0301cente re\u0301vision ope\u0300re de grandes re\u0301formes, notamment sur les institutions constitutionnelles, en ce qu\u2019elle en cre\u0301e de nouvelles, modifie des anciennes et en supprime d\u2019autres. \u00ab La question qui me semble utile et ne\u0301cessaire, est donc de savoir si cette suppression, fusion, absorption et cre\u0301ation d\u2019institutions peut e\u0302tre conside\u0301re\u0301e comme consolidant l\u2019E\u0301tat de droit ou au contraire destructrice de la culture de\u0301mocratique \u00bb, rele\u0300ve le communicateur.<\/p>\n

Ainsi, Dr Be\u0301re\u0301 de\u0301gage trois sujets a\u0300 analyser dans les re\u0301formes institutionnelles ope\u0301re\u0301es par la re\u0301vision constitutionnelle. Il s\u2019agit des institutions supprime\u0301es, des institutions \u00ab torture\u0301es \u00bb et des institutions pre\u0301tendument renforce\u0301es.<\/p>\n

Les institutions supprime\u0301es<\/b><\/p>\n

A\u0300 ce titre, l\u2019ancien directeur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019ONI revient sur la suppression du Conseil e\u0301conomique et social (CES) et du Me\u0301diateur du Faso au profit de la cre\u0301ation du Conseil national des communaute\u0301s (CNC). Le spe\u0301cialiste des questions e\u0301lectorales et constitutionnelles y apporte les commentaires suivants: \u00ab En pratique, l\u2019impact de ces deux institutions dans la vie politique parai\u0302t minime. Plusieurs analystes ont toujours trouve\u0301 inutile, l\u2019existence du CES dont le ro\u0302le est purement consultatif sans impact re\u0301el dans la proce\u0301dure le\u0301gislative. Quant au Me\u0301diateur du Faso, son ro\u0302le en tant qu\u2019intercesseur gracieux entre l\u2019administration et les citoyens est souvent juge\u0301 surabondant aux co\u0302te\u0301s des juridictions de l\u2019ordre administratif dont l\u2019organe supre\u0302me, le Conseil d\u2019E\u0301tat, a e\u0301galement des attributions consultatives. \u00bb<\/p>\n

Il ajoute qu\u2019en attendant les pre\u0301cisions qui devraient venir dans la loi organique y relative, le CNC apparai\u0302t a\u0300 ce stade comme \u00ab un objet volant non-identifie\u0301 ou une institution non-identifie\u0301e \u00bb.<\/p>\n

Pour e\u0301tayer davantage ses propos, il rele\u0300ve trois principales hypothe\u0300ses. D\u2019abord, Dr Be\u0301re\u0301 juge que l\u2019innovation re\u0301siderait dans les attributions \u00ab d\u2019orientations \u00bb. Pour lui, le CNC ne serait certainement pas une institution concurrente de celle du chef de l\u2019E\u0301tat dans la mission d\u2019orientation de la politique de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

Ensuite, Dr Be\u0301re\u0301 pense qu\u2019il ne s\u2019agirait certainement pas non plus d\u2019une seconde chambre. Car, souligne-t-il, si cela avait e\u0301te\u0301 envisage\u0301, il y aurait eu une re\u0301vision subse\u0301quente des articles relatifs aux attributions de l\u2019Assemble\u0301e nationale et des articles relatifs a\u0300 la proce\u0301dure parlementaire d\u2019adoption des lois.<\/p>\n

Enfin, il indique qu\u2019il pourrait s\u2019agir d\u2019une institution \u00ab endoge\u0300ne \u00bb dont la composition he\u0301te\u0301roclite faite d\u2019autorite\u0301s coutumie\u0300res et religieuses permettrait une certaine valorisation et un meilleur positionnement des chefferies coutumie\u0300res et religieuses dans l\u2019architecture de l\u2019E\u0301tat. Celles-ci se sentiraient reconside\u0301re\u0301es, poursuit-il, parce que la re\u0301vision constitutionnelle du 11 juin 2012 avait constitutionnalise\u0301 la chefferie coutumie\u0300re. Mais cela ne s\u2019est pas traduit en pratique par un ro\u0302le effectivement exerce\u0301 dans les sphe\u0300res de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

Concernant la suppression de la Haute cour de justice, Dr Be\u0301re\u0301 rappelle que le titre IV ancien de cette institution avait e\u0301te\u0301 remplace\u0301 par un titre IV nouveau consacre\u0301 a\u0300 \u00ab la responsabilite\u0301 pe\u0301nale du pre\u0301sident du Faso et des membres du gouvernement \u00bb. \u00ab On observe cependant que malgre\u0301 la disparition de la Haute cour de justice, la responsabilite\u0301 pe\u0301nale du chef de l\u2019E\u0301tat et des membres du gouvernement est module\u0301e selon le statut de chaque personnalite\u0301 \u00bb, fait-il savoir.<\/p>\n

Cela inspire trois commentaires au spe\u0301cialiste. Le premier avis est que le pre\u0301sident du Faso n\u2019est de\u0301sormais responsable que pour certaines cate\u0301gories d\u2019infractions commises pendant ses fonctions. \u00ab Il s\u2019agit de la haute trahison, du crime de ge\u0301nocide, du crime contre l\u2019humanite\u0301, du crime de guerre, du crime d\u2019agression, des crimes environnementaux, du terrorisme et du de\u0301tournement de deniers publics: article 137 aline\u0301a 1 AP \u00bb, explique-t-il. Puis de renche\u0301rir que les membres du gouvernement, quant a\u0300 eux, sont pe\u0301nalement responsables de \u00ab tous les crimes et de\u0301lits commis dans l\u2019exercice ou a\u0300 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leurs fonctions: article 137 aline\u0301a 2 \u00bb.<\/p>\n

La deuxie\u0300me remarque de Dr Aristide Be\u0301re\u0301 sur la suppression de la Haute cour de justice est que \u00ab de\u0301sormais juge\u0301s par la Chambre criminelle de la Cour d\u2019appel de Ouagadougou, comprenant trois juges professionnels et quatre juges parlementaires, le pre\u0301sident du Faso et les membres du gouvernement deviennent justiciables de droit commun \u00bb.<\/p>\n

Dans sa troisie\u0300me observation sur le sujet, Dr Be\u0301re\u0301 note que le pre\u0301sident du Faso et les membres du gouvernement jouissent ne\u0301anmoins d\u2019une immunite\u0301 pe\u0301nale pendant la dure\u0301e de leurs fonctions. \u00ab C\u2019est le sens de cette formulation: l\u2019action publique pour la re\u0301pression des infractions contre le pre\u0301sident du Faso et les membres du gouvernement ne peut e\u0302tre mise en mouvement qu\u2019a\u0300 la fin de leurs fonctions (article 137 aline\u0301a 3 AP) \u00bb, a-t-il soutenu.<\/p>\n

Les institutions \u00ab torture\u0301es \u00bb<\/b><\/p>\n

L\u2019expert des questions constitutionnelles de\u0301duit de ce fait une grande perte pour l\u2019institution judiciaire, entamant la partie de son expose\u0301 concernant les institutions \u00ab torture\u0301es \u00bb. De l\u2019interpre\u0301tation de Dr Be\u0301re\u0301, cette perte se traduit par l\u2019amenuisement des attributions judiciaires, mettant en relief la privation du monopole de la justice au pouvoir judiciaire.<\/p>\n

\u00ab En effet, a\u0300 la lecture de l\u2019article 124 nouveau, si le pouvoir judiciaire est toujours confie\u0301 au juge, il peut e\u0302tre fait recours a\u0300 des modes alternatifs et traditionnels de re\u0300glement de diffe\u0301rends dont les me\u0301canismes sont de\u0301termine\u0301s par la loi \u00bb, signale-t-il. On va alors assister, observe-t-il, a\u0300 un dualisme juridique et juridictionnel.<\/p>\n

Parmi les faits illustrant l\u2019amenuisement des attributions judiciaires, Dr Be\u0301re\u0301 rele\u0300ve aussi le retour du Parquet dans le giron de la chancellerie du ministre de la Justice. A\u0300 cela s\u2019ajoute la profonde re\u0301forme qu\u2019a subie le Conseil supe\u0301rieur de la magistrature (CSM). \u00ab On peut aise\u0301ment conclure, au vu de ce qui pre\u0301ce\u0300de, que le pouvoir judiciaire a subi ou subira une atteinte majeure a\u0300 son inde\u0301pendance \u00bb, a-t-il de\u0301plore\u0301, avant d\u2019aborder le sujet des \u00ab institutions pre\u0301tendument renforce\u0301es \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Les institutions pre\u0301tendument renforce\u0301es \u00bb<\/b><\/p>\n

Dans cette dernie\u0300re partie de sa communication, Dr Be\u0301re\u0301 explique avoir retenu le terme \u00ab pre\u0301tendument \u00bb, \u00ab parce que l\u2019on ne voit pas la plus-value de leur renforcement \u00bb. \u00ab Sur le Conseil constitutionnel, le renforcement de l\u2019institution se percevrait a\u0300 l\u2019adjonction aux pre\u0301ce\u0301dentes attributions d\u2019une autre, relative a\u0300 la re\u0301gulation du fonctionnement des institutions. Ainsi, le Conseil constitutionnel devient l\u2019organe re\u0301gulateur du fonctionnement des institutions et de l\u2019activite\u0301 des pouvoirs publics \u00bb, montre-t-il.<\/p>\n

Pour le confe\u0301rencier, cette attribution existe de\u0301ja\u0300 dans la loi organique relative au Conseil constitutionnel en son article 20 et suivant. \u00ab Dire aujourd\u2019hui que le Conseil constitutionnel a maintenant un pouvoir de re\u0301gulation du fonctionnement des institutions parai\u0302t totalement inutile \u00bb, appre\u0301cie Dr Be\u0301re\u0301.<\/p>\n

Au sujet de l\u2019Agence nationale de renseignement (ANR), Dr Aristide Be\u0301re\u0301 porte le me\u0302me jugement. \u00ab Sur l\u2019ANR, sauf amples informations a\u0300 rechercher dans les de\u0301bats qui vont certainement se faire au cours de l\u2019examen de la loi organique y relative, l\u2019Agence dispose de\u0301ja\u0300, aux termes de la loi n\u00b0026-2018\/AN du 1er juin 2018 portant re\u0300glementation ge\u0301ne\u0301rale du renseignement au Burkina Faso, de l\u2019autonomie administrative et financie\u0300re, et apparai\u0302t comme une fai\u0302tie\u0300re des structures du renseignement \u00bb, observe Dr Be\u0301re\u0301.<\/p>\n

En conclusion, Dr Kayaba Aristide Be\u0301re\u0301 retient que les re\u0301formes institutionnelles ope\u0301re\u0301es par la re\u0301vision constitutionnelle du 30 de\u0301cembre 2023 se sont e\u0301mancipe\u0301es de la mission de la transition relative au renforcement de la culture de\u0301mocratique et de consolidation de l\u2019E\u0301tat de droit.<\/p>\n

La confe\u0301rence aura servi, en fin de compte, de tribune pour remettre en question la nature de la re\u0301vision constitutionnelle du 30 de\u0301cembre 2023 et son ade\u0301quation aux attentes de la population.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Burkina Faso<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. La confe\u0301rence sur \u00ab La re\u0301vision constitutionnelle du 30 de\u0301cembre 2023 \u00bb s\u2019est tenue ce samedi 13 janvier 2024, a\u0300 Ouagadougou. Plusieurs sous-the\u0301matiques y ont e\u0301te\u0301 de\u0301veloppe\u0301es, dont celle sur \u00ab La re\u0301vision constitutionnelle et la re\u0301forme institutionnelle \u00bb pre\u0301sente\u0301e par Dr Kayaba Aristide Be\u0301re\u0301. Ancien directeur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019Office national […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":79361,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,10],"tags":[111,725,29],"class_list":["post-79362","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-burkina-faso","tag-burkina-faso"],"yoast_head":"\nR\u00e9vision constitutionnelle : \u00ab On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure \u00e0 son ind\u00e9pendance \u00bb, Dr Aristide B\u00e9r\u00e9 - Burkina Faso<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La confe\u0301rence sur \u00ab La re\u0301vision constitutionnelle du 30 de\u0301cembre 2023 \u00bb s\u2019est tenue ce samedi 13 janvier 2024, a\u0300 ...\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9vision constitutionnelle : \u00ab On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure \u00e0 son ind\u00e9pendance \u00bb, Dr Aristide B\u00e9r\u00e9\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La confe\u0301rence sur \u00ab La re\u0301vision constitutionnelle du 30 de\u0301cembre 2023 \u00bb s\u2019est tenue ce samedi 13 janvier 2024, a\u0300 ...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Burkina Faso\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2024-01-15T16:18:37+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-01-16T12:03:56+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/static.africa-press.net\/burkina\/sites\/42\/2024\/01\/sm_1705324525.918192.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"720\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"540\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"cfeditorfr\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"cfeditorfr\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere\"},\"author\":{\"name\":\"cfeditorfr\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\"},\"headline\":\"R\u00e9vision constitutionnelle : \u00ab On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure \u00e0 son ind\u00e9pendance \u00bb, Dr Aristide B\u00e9r\u00e9\",\"datePublished\":\"2024-01-15T16:18:37+00:00\",\"dateModified\":\"2024-01-16T12:03:56+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere\"},\"wordCount\":1898,\"commentCount\":0,\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/burkina\/sites\/42\/2024\/01\/sm_1705324525.918192.jpg\",\"keywords\":[\"Africa Press\",\"Africa Press-Burkina Faso\",\"Burkina Faso\"],\"articleSection\":[\"Politique\",\"Toutes les actualit\u00e9s\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere\",\"url\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere\",\"name\":\"R\u00e9vision constitutionnelle : \u00ab On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure \u00e0 son ind\u00e9pendance \u00bb, Dr Aristide B\u00e9r\u00e9 - Burkina Faso\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/burkina\/sites\/42\/2024\/01\/sm_1705324525.918192.jpg\",\"datePublished\":\"2024-01-15T16:18:37+00:00\",\"dateModified\":\"2024-01-16T12:03:56+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\"},\"description\":\"La confe\u0301rence sur \u00ab La re\u0301vision constitutionnelle du 30 de\u0301cembre 2023 \u00bb s\u2019est tenue ce samedi 13 janvier 2024, a\u0300 ...\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/burkina\/sites\/42\/2024\/01\/sm_1705324525.918192.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/burkina\/sites\/42\/2024\/01\/sm_1705324525.918192.jpg\",\"width\":720,\"height\":540,\"caption\":\"R\u00e9vision constitutionnelle : \u00ab On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure \u00e0 son ind\u00e9pendance \u00bb, Dr Aristide B\u00e9r\u00e9\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"R\u00e9vision constitutionnelle : \u00ab On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure \u00e0 son ind\u00e9pendance \u00bb, Dr Aristide B\u00e9r\u00e9\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/\",\"name\":\"Burkina Faso\",\"description\":\"Just another Africa News Agency Sites site\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\",\"name\":\"cfeditorfr\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"R\u00e9vision constitutionnelle : \u00ab On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure \u00e0 son ind\u00e9pendance \u00bb, Dr Aristide B\u00e9r\u00e9 - Burkina Faso","description":"La confe\u0301rence sur \u00ab La re\u0301vision constitutionnelle du 30 de\u0301cembre 2023 \u00bb s\u2019est tenue ce samedi 13 janvier 2024, a\u0300 ...","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"R\u00e9vision constitutionnelle : \u00ab On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure \u00e0 son ind\u00e9pendance \u00bb, Dr Aristide B\u00e9r\u00e9","og_description":"La confe\u0301rence sur \u00ab La re\u0301vision constitutionnelle du 30 de\u0301cembre 2023 \u00bb s\u2019est tenue ce samedi 13 janvier 2024, a\u0300 ...","og_url":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere","og_site_name":"Burkina Faso","article_published_time":"2024-01-15T16:18:37+00:00","article_modified_time":"2024-01-16T12:03:56+00:00","og_image":[{"width":720,"height":540,"url":"https:\/\/static.africa-press.net\/burkina\/sites\/42\/2024\/01\/sm_1705324525.918192.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"cfeditorfr","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"cfeditorfr","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere"},"author":{"name":"cfeditorfr","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1"},"headline":"R\u00e9vision constitutionnelle : \u00ab On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure \u00e0 son ind\u00e9pendance \u00bb, Dr Aristide B\u00e9r\u00e9","datePublished":"2024-01-15T16:18:37+00:00","dateModified":"2024-01-16T12:03:56+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere"},"wordCount":1898,"commentCount":0,"image":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/static.africa-press.net\/burkina\/sites\/42\/2024\/01\/sm_1705324525.918192.jpg","keywords":["Africa Press","Africa Press-Burkina Faso","Burkina Faso"],"articleSection":["Politique","Toutes les actualit\u00e9s"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere","url":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere","name":"R\u00e9vision constitutionnelle : \u00ab On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure \u00e0 son ind\u00e9pendance \u00bb, Dr Aristide B\u00e9r\u00e9 - Burkina Faso","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/static.africa-press.net\/burkina\/sites\/42\/2024\/01\/sm_1705324525.918192.jpg","datePublished":"2024-01-15T16:18:37+00:00","dateModified":"2024-01-16T12:03:56+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1"},"description":"La confe\u0301rence sur \u00ab La re\u0301vision constitutionnelle du 30 de\u0301cembre 2023 \u00bb s\u2019est tenue ce samedi 13 janvier 2024, a\u0300 ...","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere#primaryimage","url":"https:\/\/static.africa-press.net\/burkina\/sites\/42\/2024\/01\/sm_1705324525.918192.jpg","contentUrl":"https:\/\/static.africa-press.net\/burkina\/sites\/42\/2024\/01\/sm_1705324525.918192.jpg","width":720,"height":540,"caption":"R\u00e9vision constitutionnelle : \u00ab On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure \u00e0 son ind\u00e9pendance \u00bb, Dr Aristide B\u00e9r\u00e9"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/revision-constitutionnelle-on-peut-conclure-que-le-pouvoir-judiciaire-a-subi-une-atteinte-majeure-a-son-independance-dr-aristide-bere#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"R\u00e9vision constitutionnelle : \u00ab On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure \u00e0 son ind\u00e9pendance \u00bb, Dr Aristide B\u00e9r\u00e9"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/#website","url":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/","name":"Burkina Faso","description":"Just another Africa News Agency Sites site","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1","name":"cfeditorfr"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/79362","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/wp-json\/wp\/v2\/users\/82"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=79362"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/79362\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/wp-json\/wp\/v2\/media\/79361"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=79362"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=79362"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=79362"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}