{"id":79674,"date":"2024-01-19T15:06:55","date_gmt":"2024-01-19T15:06:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/reforme-constitutionnelle-le-corollaire-de-tout-pouvoir-cest-la-redevabilite-pr-ousseni-illy"},"modified":"2024-01-20T14:24:35","modified_gmt":"2024-01-20T14:24:35","slug":"reforme-constitutionnelle-le-corollaire-de-tout-pouvoir-cest-la-redevabilite-pr-ousseni-illy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/reforme-constitutionnelle-le-corollaire-de-tout-pouvoir-cest-la-redevabilite-pr-ousseni-illy","title":{"rendered":"R\u00e9forme constitutionnelle : \u00ab Le corollaire de tout pouvoir, c\u2019est la redevabilit\u00e9 \u00bb, Pr Ousseni Illy"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Le paysage constitutionnel du Burkina Faso a re\u0301cemment e\u0301te\u0301 au c\u0153ur d\u2019une confe\u0301rence dont l\u2019un des communicateurs a e\u0301te\u0301 le Pr Ousseni Illy. Enseignant-chercheur en droit mone\u0301taire et financier international a\u0300 l\u2019universite\u0301 Thomas Sankara, il est aussi le directeur exe\u0301cutif du Centre africain pour le commerce international et le de\u0301veloppement. Soumis au traitement de la the\u0301matique \u00ab Re\u0301vision constitutionnelle et obstacles juridiques \u00bb, le Pr Illy a pre\u0301sente\u0301 une analyse critique des re\u0301centes re\u0301formes, le samedi 13 janvier 2024 a\u0300 Ouagadougou. C\u2019e\u0301tait a\u0300 l\u2019occasion de la confe\u0301rence sur \u00ab La re\u0301vision constitutionnelle du 30 de\u0301cembre 2023 \u00bb.<\/b><\/p>\n

Le Pr Ousseni Illy affirmait lors de sa communication que l\u2019un des proble\u0300mes que le peuple burkinabe\u0300 a avec sa justice moderne, c\u2019est qu\u2019une bonne partie de la population ne la comprend pas. De sorte qu\u2019instaurer d\u2019autres modes, poursuit-il, surtout de types traditionnels de re\u0300glement de petits diffe\u0301rends ou de litiges particuliers, comme les conflits fonciers, de chefferie ou de sorcellerie, permettrait de trancher ces contentieux pour lesquels la justice se trouve e\u0302tre limite\u0301e.<\/p>\n

\u00ab Aujourd\u2019hui, personne ne peut trancher un conflit de chefferie traditionnelle comme celui de la commune de Fada N\u2019Gourma, qui dure depuis plusieurs anne\u0301es. Parce que la justice moderne ne le permet pas. Si la re\u0301forme constitutionnelle est donc bien mene\u0301e, cela permettrait de re\u0301soudre ces proble\u0300mes \u00bb, a-t-il justifie\u0301.<\/p>\n

\u00ab Le corollaire de tout pouvoir, c\u2019est la redevabilite\u0301 \u00bb<\/b><\/p>\n

Pr Ousseni Illy dit e\u0302tre de ceux qui pensent qu\u2019il ne faut pas conside\u0301rer la justice comme les autres corps professionnels, soulignant e\u0302tre pour l\u2019ouverture du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature (CSM) aux non magistrats. \u00ab Parce qu\u2019il y a des gens qui font l\u2019amalgame en se re\u0301fe\u0301rant par exemple a\u0300 l\u2019ordre des me\u0301decins ou des avocats \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n

Pour Pr Ousseni Illy, la justice est un pouvoir et le corollaire de tout pouvoir, c\u2019est la redevabilite\u0301. Et comme la justice est rendue au nom du peuple, rappelle-t-il, il estime que ce peuple a un droit de regard sur son fonctionnement. \u00ab Le lieu ou\u0300 l\u2019on peut avoir un regard sur le fonctionnement de la justice et sur le comportement des magistrats, c\u2019est dans le CSM \u00bb, indique-t-il.<\/p>\n

Ainsi, Pr Illy croit qu\u2019inviter des personnalite\u0301s de probite\u0301 morale tre\u0300s e\u0301leve\u0301e, inde\u0301pendantes et compe\u0301tentes au sein du CSM, pourrait non seulement contribuer a\u0300 ame\u0301liorer le fonctionnement de la justice, mais aussi a\u0300 la rendre redevable vis-a\u0300-vis du peuple. Comparaison pour comparaison, le Conseil supe\u0301rieur de la magistrature de la France est actuellement plus compose\u0301 de personnes non magistrats que de magistrats, selon l\u2019expert en droit mone\u0301taire et financier international.<\/p>\n

\u00ab Le CSM en France est compose\u0301 de quinze personnes dont huit membres non magistrats et sept membres magistrats. Quant aux E\u0301tats-Unis, l\u2019organe qui tient les magistrats pour responsable est le Congre\u0300s. C\u2019est-a\u0300-dire qu\u2019au cas ou\u0300 un magistrat commet une faute, la proce\u0301dure disciplinaire est mise en \u0153uvre par le Congre\u0300s, ce qui est aussi le cas pour le pre\u0301sident de la re\u0301publique. Cela signifie qu\u2019ils peuvent e\u0302tre mis en accusation devant le Se\u0301nat, juge\u0301s et destitue\u0301s \u00bb, a-t-il explique\u0301.<\/p>\n

Mais tout de\u0301pendra des personnes qui composeront cet organe et des conditions dans lesquelles on leur permettra de travailler, insiste-t-il.<\/p>\n

L\u2019autre re\u0301forme que conside\u0300re Pr Illy comme e\u0301tant progressiste, c\u2019est l\u2019e\u0301largissement des compe\u0301tences du Conseil constitutionnel dans la re\u0301gulation des institutions. Me\u0302me si pre\u0301cise-t-il, le Conseil constitutionnel pouvait et peut actuellement le faire.<\/p>\n

Le confe\u0301rencier dit e\u0301galement approuver la suppression du Conseil e\u0301conomique et social (CES) qui n\u2019apportait pas grand-chose dans le fonctionnement du Burkina Faso.<\/p>\n

En somme, les re\u0301formes e\u0301voque\u0301es jusqu\u2019ici par le Pr Illy sont, entre autres, celles qu\u2019il juge e\u0302tre \u00ab progressistes \u00bb, y compris la mesure d\u2019officialiser les langues nationales. Cependant, il rele\u0300ve qu\u2019il y a force\u0301ment des conditions a\u0300 remplir pour l\u2019atteinte des re\u0301sultats escompte\u0301s.<\/p>\n

\u00ab Les re\u0301formes re\u0301gressives \u00bb<\/b><\/p>\n

Le spe\u0301cialiste en droit mone\u0301taire et financier international a e\u0301galement fait cas de re\u0301formes qu\u2019il qualifie de \u00ab re\u0301gressives \u00bb. Il cite parmi ces re\u0301formes, le rattachement du Parquet a\u0300 l\u2019exe\u0301cutif. Il soutient en revanche que cela ne poserait aucun proble\u0300me dans un pays en situation normale. \u00ab En France par exemple, les procureurs de\u0301pendent de l\u2019exe\u0301cutif. Mais cela pose un proble\u0300me dans notre pays parce qu\u2019on l\u2019a de\u0301ja\u0300 expe\u0301rimente\u0301. On sait comment l\u2019exe\u0301cutif, lorsqu\u2019il avait le contro\u0302le du Parquet, a instrumentalise\u0301 et arre\u0302te\u0301 des poursuites. Concernant notre syste\u0300me judiciaire, je pense qu\u2019il vaut mieux que le Parquet soit inde\u0301pendant \u00bb, a montre\u0301 Pr Ousseni Illy.<\/p>\n

Poursuivant dans le de\u0301veloppement de son expose\u0301, Pr Illy estime aussi qu\u2019il y a eu re\u0301gression dans la question de la responsabilite\u0301 pe\u0301nale du pre\u0301sident de la re\u0301publique. Car la suppression de la Haute cour de justice n\u2019a point ame\u0301liore\u0301 cet aspect selon lui. \u00ab On dit que le pre\u0301sident du Faso et les ministres vont e\u0302tre de\u0301sormais juge\u0301s par la Cour d\u2019appel de Ouagadougou qui, en re\u0301alite\u0301 ne l\u2019est pas. Puisque cette cour est constitue\u0301e de quatre de\u0301pute\u0301s contre trois magistrats. Aussi, l\u2019immunite\u0301 fonctionnelle leur offre le privile\u0300ge de ne point e\u0302tre juge\u0301s pendant qu\u2019ils sont en fonction. Et me\u0302me pour le pre\u0301sident du Faso, on a enleve\u0301 le crime d\u2019attentat a\u0300 la constitution \u00bb, fait-il remarquer.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le pre\u0301sident du Faso, confie Pr Illy, ne peut e\u0302tre poursuivi que pour haute trahison et de\u0301tournement de deniers publics. Alors que dans l\u2019ancienne constitution, ajoute-t-il, le pre\u0301sident du Faso pouvait e\u0302tre poursuivi en cas d\u2019attentat a\u0300 la constitution.<\/p>\n

De plus, Pr Ousseni Illy pense que le Me\u0301diateur du Faso avait sa place dans le paysage institutionnel burkinabe\u0300. Car il conside\u0300re qu\u2019en termes de bilan, au regard du volume d\u2019activite\u0301s qu\u2019avait cette institution et des dossiers qu\u2019elle parvenait a\u0300 re\u0301soudre, sa suppression n\u2019e\u0301tait pas indique\u0301e.<\/p>\n

Le confe\u0301rencier rele\u0300ve aussi au passage les institutions cre\u0301e\u0301es comportant selon lui, des zones d\u2019ombres dans leurs pre\u0301rogatives. \u00ab D\u2019abord, il y a le Conseil national des communaute\u0301s (CNC). On attend de voir ce que sera sa composition et sa valeur ajoute\u0301e. Puisqu\u2019en re\u0301alite\u0301, c\u2019est comme si l\u2019on remplac\u0327ait le CES qui avait toutes ses le\u0301gitimite\u0301s traditionnelles par le CNC. Ensuite, il y a le Conseil national de se\u0301curite\u0301 d\u2019E\u0301tat, qui semble e\u0302tre en re\u0301alite\u0301 une transformation de l\u2019Agence nationale de renseignement (ANR). J\u2019ai consulte\u0301 beaucoup de constitutions, mais je n\u2019ai jamais vu un organe de renseignement constitutionnalise\u0301 \u00bb, a-t-il mentionne\u0301.<\/p>\n

Lire aussi:<\/b> Burkina\/Re\u0301vision constitutionnelle: \u00ab La barrie\u0300re linguistique est un se\u0301rieux obstacle au de\u0301veloppement \u00bb, Dr Awa Tiendre\u0301be\u0301ogo\/Sawadogo<\/p>\n

La principale motivation de la de\u0301cision du CSM<\/b><\/p>\n

Revenant sur le the\u0300me qui lui avait e\u0301te\u0301 soumis, Pr Illy a, de fac\u0327on succincte, analyse\u0301 l\u2019avis du Conseil constitutionnel sur la re\u0301vision de la constitution, engage\u0301e par le gouvernement de la transition. \u00ab La constitution dit a\u0300 son article 165 qu\u2019aucune re\u0301vision ne peut e\u0302tre engage\u0301e ou poursuivie lorsqu\u2019il est porte\u0301 atteinte au territoire national. Donc, le de\u0301bat e\u0301tait de savoir est-ce que l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire national est aujourd\u2019hui atteinte ou pas, et de ce fait empe\u0302chant la re\u0301vision de la constitution \u00bb, a-t-il indique\u0301.<\/p>\n

Pr Illy souligne par la suite: \u00ab Quand on observe la principale motivation de la de\u0301cision du Conseil constitutionnel, c\u2019est que l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire n\u2019est atteinte selon l\u2019institution, que \u201clorsqu\u2019une force e\u0301trange\u0300re a une emprise effective sur tout ou une partie du territoire national, de manie\u0300re a\u0300 le soustraire a\u0300 l\u2019autorite\u0301 de l\u2019E\u0301tat, mettant ainsi en cause l\u2019inde\u0301pendance ou la souverainete\u0301 de l\u2019E\u0301tat\u2019\u2019 \u00bb, explique-t-il.<\/p>\n

De l\u2019interpre\u0301tation de l\u2019expert en droit mone\u0301taire et financier international, \u00ab pour le Conseil constitutionnel, les actions des terroristes au Burkina Faso ne constituent donc pas une atteinte a\u0300 l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire national \u00bb. Pr Illy fait savoir que l\u2019article 165 en question, est inspire\u0301 de la constitution franc\u0327aise. Et pour l\u2019interpre\u0301ter, il faut chercher a\u0300 comprendre quelle e\u0301tait l\u2019intention du constituant en France en inte\u0301grant cette disposition, poursuit-il.<\/p>\n

\u00ab Quand on va dans ce contexte, on peut plus ou moins aller dans le sens du Conseil constitutionnel. Parce que l\u2019article 89 de la constitution franc\u0327aise qui pre\u0301voit cette disposition a e\u0301te\u0301 prise justement pendant l\u2019occupation allemande. Durant la seconde guerre mondiale, le re\u0301gime de Vichy avait mene\u0301 a\u0300 l\u2019e\u0301poque des re\u0301formes constitutionnelles qui e\u0301taient attentatoires a\u0300 certains droits franc\u0327ais. Pour empe\u0302cher que cela se reproduise, les Franc\u0327ais ont de\u0301cide\u0301 au sortir de la guerre, qu\u2019on ne pourra plus re\u0301viser la constitution en cas d\u2019atteinte a\u0300 l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire national. Donc si l\u2019on appre\u0301cie la situation dans ce sens, on peut plus ou moins comprendre la de\u0301cision du Conseil constitutionnel \u00bb, a-t-il examine\u0301.<\/p>\n

En conclusion, Pr Ousseni Illy pre\u0301cise ne\u0301anmoins que l\u2019on ne pourrait se fier a\u0300 cette seule interpre\u0301tation, sachant que les terroristes a\u0300 travers leurs actes, contro\u0302lent une partie du territoire et ressortant e\u0301galement dans le discours officiel que la guerre est mene\u0301e contre l\u2019impe\u0301rialisme. De son point vue, la de\u0301cision du Conseil constitutionnel semble montrer que l\u2019institution est en de\u0301phasage avec les autorite\u0301s en place. \u00ab Les autorite\u0301s de la transition disent me\u0302me qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une guerre contre la recolonisation. Ce qui signifie qu\u2019on appre\u0301hende la pre\u0301sence des terroristes comme des occupants e\u0301trangers \u00bb, a-t-il conclu.<\/p>\n

Si le Pr Illy a reconnu certaines re\u0301formes progressistes telle que l\u2019officialisation des langues nationales, il a souligne\u0301 la ne\u0301cessite\u0301 de conditions spe\u0301cifiques pour atteindre les re\u0301sultats escompte\u0301s.<\/p>\n

Hamed Nane\u0301ma
\n<\/b><\/p>\n

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Africa-Press – Burkina Faso. Le paysage constitutionnel du Burkina Faso a re\u0301cemment e\u0301te\u0301 au c\u0153ur d\u2019une confe\u0301rence dont l\u2019un des communicateurs a e\u0301te\u0301 le Pr Ousseni Illy. Enseignant-chercheur en droit mone\u0301taire et financier international a\u0300 l\u2019universite\u0301 Thomas Sankara, il est aussi le directeur exe\u0301cutif du Centre africain pour le commerce international et le de\u0301veloppement. 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