{"id":80016,"date":"2024-01-24T18:10:33","date_gmt":"2024-01-24T18:10:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/la-loi-portant-reorganisation-agraire-et-fonciere-en-relecture"},"modified":"2024-01-26T13:16:32","modified_gmt":"2024-01-26T13:16:32","slug":"la-loi-portant-reorganisation-agraire-et-fonciere-en-relecture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/la-loi-portant-reorganisation-agraire-et-fonciere-en-relecture","title":{"rendered":"La loi portant r\u00e9organisation agraire et fonci\u00e8re en relecture"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Ce mardi 23 janvier 2024 s\u2019est ouvert a\u0300 Ouagadougou, l\u2019atelier national de validation des avant-projets de textes relus de la loi portant Re\u0301organisation agraire et foncie\u0300re (RAF) au Burkina Faso. L\u2019ouverture de la rencontre a e\u0301te\u0301 pre\u0301side\u0301e par Nicolas Kobiane\u0301, secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral du ministe\u0300re de l\u2019Economie, des finances et de la prospective.<\/b><\/p>\n

La loi n\u00b0034-2012\/AN du 2 juillet 2012 portant Re\u0301organisation agraire et foncie\u0300re (RAF) comporte des insuffisances et des incohe\u0301rences qui ne permettent pas de re\u0301sorber les difficulte\u0301s lie\u0301es a\u0300 la gestion du foncier et de juguler les conflits fonciers. Comme l\u2019explique le secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral du ministe\u0300re de l\u2019Economie, des finances et de la prospective, Nicolas Kobiane\u0301, la mise en \u0153uvre de la loi RAF de 2012 s\u2019est faite dans un contexte marque\u0301 progressivement par une recrudescence des conflits fonciers, un accaparement des terres a\u0300 des fins spe\u0301culatives sous le couvert de la promotion immobilie\u0300re, une pression exerce\u0301e sur les terres rurales pour les de\u0301tourner de leur usage premier, la naissance d\u2019un passif foncier urbain dont l\u2019apurement est en souffrance, une urbanisation insuffisamment structure\u0301e et non mai\u0302trise\u0301e, quelques ambigui\u0308te\u0301s dans l\u2019ancrage institutionnel de la gestion foncie\u0300re et des difficulte\u0301s re\u0301currentes pour l\u2019Etat a\u0300 mobiliser le foncier pour re\u0301aliser de grands projets structurants et be\u0301ne\u0301fiques a\u0300 la nation entie\u0300re.<\/p>\n

Cette situation a eu pour conse\u0301quence, selon le secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral, \u00ab la prise de textes le\u0301gislatifs et re\u0300glementaires sectoriels en sus de la RAF, toutes choses qui a certes ame\u0301liore\u0301 le traitement spe\u0301cial de certaines matie\u0300res, mais qui malheureusement a parfois exacerbe\u0301 les incohe\u0301rences et contradictions \u00bb.<\/p>\n

Ces incohe\u0301rences, selon Monique Basse\u0301ne\u0301winde\u0301 Yarga\/Oue\u0301draogo, directrice ge\u0301ne\u0301rale du de\u0301veloppement territorial, se situent donc entre les textes sectoriels. Elle rappelle en effet que la loi comporte des textes sur le foncier en rapport avec l\u2019agriculture, l\u2019e\u0301levage, l\u2019environnement, la foresterie, l\u2019eau, les mines et l\u2019ame\u0301nagement du territoire. Et chacun de ces textes qui portent sur le foncier comportent des incohe\u0301rences qu\u2019il faut corriger afin d\u2019avoir des textes harmonieux et cohe\u0301rents.<\/p>\n

Au niveau institutionnel e\u0301galement, Mme Yarga rele\u0300ve des difficulte\u0301s qui rendent difficile l\u2019application de la loi. \u00ab Dans la loi portant RAF, il y a le volet ame\u0301nagement du territoire, le volet droit re\u0301el immobilier et le volet gestion foncie\u0300re. Si vous prenez ces trois e\u0301le\u0301ments, on sent qu\u2019il y avait dans la pratique, des difficulte\u0301s, non seulement pour les techniciens du domaine, mais aussi pour les diffe\u0301rents usagers, avec un certain nombre de conflits qui se posaient en termes de pratiques sur le terrain(…) Au niveau institutionnel, il y a aussi des incohe\u0301rences entre les textes et parfois des chevauchements, des doublons, ce qui fait qu\u2019il y avait aussi des difficulte\u0301s entre les diffe\u0301rentes administrations qui ont des matie\u0300res dans la loi portant RAF \u00bb, explique la directrice ge\u0301ne\u0301rale du de\u0301veloppement territorial.<\/p>\n

Face donc a\u0300 ces insuffisances et ces incohe\u0301rences, la Direction ge\u0301ne\u0301ral du de\u0301veloppement territorial en collaboration avec le Projet d\u2019appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines, volet foncier (PARGFM) a initie\u0301 la relecture des textes portant RAF et la mise en cohe\u0301rence des principaux textes en lien avec le foncier. Le processus de relecture des textes a de\u0301marre\u0301 en aou\u0302t 2018. A ce jour, un cabinet d\u2019e\u0301tudes a produit les avant-projets de textes re\u0301vise\u0301s. L\u2019atelier qui s\u2019est ouvert ce 23 janvier pour trois jours, sera le lieu d\u2019examiner et de valider les propositions de la loi portant re\u0301organisation agraire et foncie\u0300re et du de\u0301cret d\u2019application de ladite loi relue. Et ce, afin de disposer de textes consensuels en vue d\u2019une meilleure gestion du foncier au Burkina Faso. Prennent part a\u0300 cet atelier une centaine de personnes, notamment les principaux acteurs de l\u2019administration centrale et de\u0301centralise\u0301e intervenant sur le foncier, les acteurs du secteur prive\u0301, les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile, les leaders religieux et coutumiers.<\/p>\n

Justine Bonkoungou<\/b><\/p>\n\r\n