{"id":80152,"date":"2024-01-26T13:15:39","date_gmt":"2024-01-26T13:15:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/vers-laboutissement-dun-code-foncier-pour-resoudre-les-problemes-entravant-le-secteur"},"modified":"2024-01-26T13:15:39","modified_gmt":"2024-01-26T13:15:39","slug":"vers-laboutissement-dun-code-foncier-pour-resoudre-les-problemes-entravant-le-secteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/photo\/vers-laboutissement-dun-code-foncier-pour-resoudre-les-problemes-entravant-le-secteur","title":{"rendered":"Vers l\u2019aboutissement d\u2019un code foncier pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes entravant le secteur"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>La re\u0301vision de la loi portant Re\u0301organisation agraire et foncie\u0300re (RAF) a e\u0301te\u0301 au c\u0153ur d\u2019un atelier national du 23 au 25 janvier 2024, a\u0300 Ouagadougou. Cet e\u0301ve\u0300nement d\u2019une importance capitale a rassemble\u0301 des participants de divers horizons, notamment des gouverneurs des re\u0301gions du Plateau-central et du Nord. La ce\u0301re\u0301monie de clo\u0302ture s\u2019est de\u0301roule\u0301e sous la pre\u0301sidence de Nicolas Kobiane\u0301, secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral du ministe\u0300re de l\u2019E\u0301conomie, des finances et de la prospective.<\/b><\/p>\n

Le principal objectif de cet atelier national a e\u0301te\u0301 d\u2019examiner en profondeur la RAF, une loi cruciale pour le de\u0301veloppement agricole et foncier au Burkina Faso. Les participants, issus de diffe\u0301rentes re\u0301gions du pays, ont contribue\u0301 a\u0300 des discussions anime\u0301es et a\u0300 des e\u0301changes fructueux visant a\u0300 adapter la le\u0301gislation aux re\u0301alite\u0301s actuelles du secteur agraire et foncier.<\/p>\n

Le caracte\u0300re inattaquable du titre foncier<\/b><\/p>\n

Au cours des de\u0301bats, le caracte\u0300re inattaquable du titre foncier fait partie des sujets passe\u0301s a\u0300 la loupe. Si plusieurs sont pour que l\u2019on puisse attaquer le titre foncier en cas de fraude ou d\u2019erreur, d\u2019autres pensent que le re\u0301el proble\u0300me re\u0301side dans le strict respect des re\u0300gles et proce\u0301dures pour sa de\u0301livrance.<\/p>\n

\u00ab Il y a eu beaucoup de de\u0301bats sur le caracte\u0300re inattaquable du titre foncier. Faut-il le conserver a\u0300 l\u2019e\u0301tat au regard des textes communautaires qui nous engagent, ou pre\u0301voir que l\u2019on puisse attaquer le titre foncier dans certaines circonstances. Sachant qu\u2019il existe des cas de fraude et de vol, n\u2019est-il pas ne\u0301cessaire dans ces conditions de pouvoir remettre en cause le caracte\u0300re inattaquable du titre foncier… \u00bb, a souligne\u0301 Monique Yarga\/Oue\u0301draogo, directrice ge\u0301ne\u0301rale du de\u0301veloppement territorial.<\/p>\n

Cependant, madame Yarga rappelle que le caracte\u0300re inattaquable du titre foncier avait e\u0301te\u0301 adopte\u0301 pour des raisons de productivite\u0301, de rentabilite\u0301, et d\u2019acce\u0300s aux cre\u0301dits. C\u2019est pourquoi, rele\u0300ve-t-elle, que les banques et les e\u0301tablissements financiers y accordent une grande importance.<\/p>\n

Des incohe\u0301rences de la RAF<\/b><\/p>\n

Les incohe\u0301rences contenues dans la RAF e\u0301voque\u0301es par la directrice ge\u0301ne\u0301rale du de\u0301veloppement territorial, portent notamment sur l\u2019ame\u0301nagement du territoire, la gestion foncie\u0300re et les droits re\u0301els immobiliers. \u00ab Il y a beaucoup d\u2019incohe\u0301rences qui ont e\u0301te\u0301 releve\u0301es entre certains textes sectoriels, mais aussi les textes actuels. Que ce soit au niveau de l\u2019agriculture comme au niveau de l\u2019urbanisme, nous avons juge\u0301 insuffisantes les peines inflige\u0301es en cas d\u2019infraction. Nous les avons donc aggrave\u0301es. Ainsi, les peines d\u2019emprisonnement de deux ans sont par exemple passe\u0301es a\u0300 cinq ans et les amendes de 100 000 francs CFA jusqu\u2019a\u0300 plus de 1 000 000 de francs CFA… \u00bb, a-t-elle explique\u0301.<\/p>\n

Dans le cadre des actions mene\u0301es pour aboutir a\u0300 l\u2019autosuffisance alimentaire au Burkina Faso, Monique Yarga pre\u0301cise que des instructions ont e\u0301te\u0301 donne\u0301es par le gouvernement en vue de mobiliser massivement les terres pour l\u2019agriculture. Cela passe notamment par l\u2019expropriation pour cause d\u2019utilite\u0301 publique, mais aussi par le retrait de certaines terres non mises en valeur, fait-elle savoir.<\/p>\n

Vers un code foncier subdivise\u0301 en trois parties<\/b><\/p>\n

Pour madame Yarga, la nouvelle loi envisage de rationaliser les sche\u0301mas d\u2019ame\u0301nagement territorial, en vue d\u2019impacter positivement les conditions de vie des populations. Le re\u0301sultat attendu de cet atelier ambitieux est la cre\u0301ation d\u2019un code foncier compose\u0301 de trois principaux livres. Ces livres, e\u0301labore\u0301s a\u0300 la suite des diffe\u0301rentes recommandations des acteurs, vont e\u0302tre consacre\u0301s respectivement au milieu urbain, au milieu rural et au volet transfrontalier.<\/p>\n

Le livre urbain traitera des enjeux fonciers dans les zones urbaines, mettant l\u2019accent sur la planification et le de\u0301veloppement cohe\u0301rent des zones habite\u0301es. Le livre rural, quant a\u0300 lui, abordera les questions spe\u0301cifiques aux zones agricoles, visant a\u0300 faciliter l\u2019acce\u0300s a\u0300 la terre pour les agriculteurs tout en encourageant une utilisation durable des ressources.<\/p>\n

Le volet transfrontalier, troisie\u0300me composante du nouveau code foncier, prendra en compte les re\u0301alite\u0301s spe\u0301cifiques aux zones frontalie\u0300res. Ceci s\u2019inscrit dans une perspective re\u0301gionale, favorisant une coope\u0301ration transfrontalie\u0300re en matie\u0300re de gestion foncie\u0300re.<\/p>\n

La ce\u0301re\u0301monie de clo\u0302ture a e\u0301te\u0301 l\u2019occasion pour Nicolas Kobiane\u0301 de souligner l\u2019importance de ces travaux dans le contexte du de\u0301veloppement e\u0301conomique du Burkina Faso. Il a salue\u0301 les efforts conjoints des participants et a exprime\u0301 sa confiance envers les re\u0301sultats issus de cet atelier, qui devraient servir de base solide pour une le\u0301gislation foncie\u0300re adapte\u0301e aux re\u0301alite\u0301s actuelles. Les concertations vont donc se poursuivre aux fins d\u2019accorder l\u2019ensemble des violons indispensables a\u0300 l\u2019e\u0301laboration d\u2019un code foncier inclusif et de qualite\u0301.<\/p>\n

Hamed Nane\u0301ma<\/b>\r\n