{"id":80719,"date":"2024-02-05T16:45:25","date_gmt":"2024-02-05T16:45:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/ministere-de-la-defense-huit-contrats-darmement-attribues-a-plusieurs-entreprises-appartenant-a-une-meme-personne"},"modified":"2024-02-05T17:45:40","modified_gmt":"2024-02-05T17:45:40","slug":"ministere-de-la-defense-huit-contrats-darmement-attribues-a-plusieurs-entreprises-appartenant-a-une-meme-personne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/burkina-faso\/politique\/ministere-de-la-defense-huit-contrats-darmement-attribues-a-plusieurs-entreprises-appartenant-a-une-meme-personne","title":{"rendered":"Minist\u00e8re de la D\u00e9fense : Huit contrats d\u2019armement attribu\u00e9s \u00e0 plusieurs entreprises appartenant \u00e0 une m\u00eame personne"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Burkina Faso. <\/strong><\/span>Le mardi 30 janvier 2024, l\u2019Autorite\u0301 supe\u0301rieure de contro\u0302le d\u2019Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE\/LC) a remis son rapport ge\u0301ne\u0301ral d\u2019activite\u0301s 2022 au pre\u0301sident de la Transition, le capitaine Ibrahim Traore\u0301. Pre\u0301sidence du Faso, Primature, Assemble\u0301e nationale, de\u0301partements ministe\u0301riels…, toutes les institutions ont e\u0301te\u0301 passe\u0301es au peigne fin par les limiers de l\u2019ASCE \/LC. a pu consulter le document. Au niveau du ministe\u0300re de la De\u0301fense et des Anciens combattants, le contro\u0302le de la gestion financie\u0300re et comptable qui a couvert la pe\u0301riode de 2016 a\u0300 2021 met en exergue de grosses insuffisances.<\/p>\n

En remettant le rapport, le contro\u0302leur ge\u0301ne\u0301ral d\u2019Etat adjoint charge\u0301 de l\u2019inte\u0301rim du contro\u0302leur ge\u0301ne\u0301ral d\u2019Etat, Urbain Millogo, a explique\u0301 qu\u2019il s\u2019agissait de satisfaire a\u0300 une obligation le\u0301gale qui est la remise, chaque anne\u0301e, du rapport ge\u0301ne\u0301ral d\u2019activite\u0301s au chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

\u00ab Dans ce rapport, vous avez les moyens mis a\u0300 la disposition de l\u2019ASCE\/LC pour mener a\u0300 bien ses activite\u0301s, les missions effectue\u0301es au niveau des ministe\u0300res, les investigations, les activite\u0301s de pre\u0301vention, le suivi des recommandations, les audits et de\u0301clarations d\u2019inte\u0301re\u0302t de patrimoines que nous avons mene\u0301s au cours de l\u2019anne\u0301e 2022 \u00bb, a indique\u0301 Urbain Millogo.<\/p>\n

Toutes les institutions ont e\u0301te\u0301 audite\u0301es par l\u2019ASCE\/LC, y compris le ministe\u0300re de la De\u0301fense et des Anciens combattants. Au niveau de ce de\u0301partement, le contro\u0302le de la gestion financie\u0300re et comptable a couvert la pe\u0301riode de 2016 a\u0300 2021. Il a concerne\u0301 la commande publique, les indemnite\u0301s spe\u0301ciales militaires en ope\u0301ration inte\u0301rieure, les allocations alimentaires, le carburant et la gestion mate\u0301rielle des stocks des armements, munitions et optiques. Le contro\u0302le a mis en e\u0301vidence des insuffisances dans plusieurs domaines.<\/p>\n

Cumul de fonctions incompatibles<\/b><\/p>\n

En ce qui concerne la commande publique, les ve\u0301rifications ont re\u0301ve\u0301le\u0301 241 commandes publiques qui ont e\u0301te\u0301 passe\u0301es, le tout pour une valeur globale de plus de 482 milliards de francs CFA (482 048 128 759 pre\u0301cise\u0301ment). Ces commandes concernent quatorze appels d\u2019offres ouverts pour une valeur de pre\u0300s de deux milliards de francs CFA (1 998 475 230 exactement).<\/p>\n

Il y a eu 58 marche\u0301s passe\u0301s apre\u0300s une mise en concurrence interne pour un montant de plus de 172 milliards de francs CFA (172 623 085 983 F CFA). Des marche\u0301s ont aussi e\u0301te\u0301 passe\u0301s par proce\u0301dure d\u2019entente directe (169 en tout), s\u2019e\u0301levant a\u0300 plus de 307 milliards de francs CFA (307 426 567 650 F CFA).<\/p>\n

Apre\u0300s l\u2019exploitation des dossiers, des faiblesses ont e\u0301te\u0301 releve\u0301es. L\u2019ASCE-LC note, entres autres, \u00ab un cumul des fonctions incompatibles d\u2019ordonnateur, de directeur de l\u2019administration et des finances et de contro\u0302leur financier par la seule personne de DCIM [directeur central de l\u2019intendance militaire] dans la chai\u0302ne de mise en \u0153uvre des marche\u0301s publics, susceptible d\u2019entrai\u0302ner des pertes financie\u0300res. \u00bb<\/p>\n

Le rapport mentionne e\u0301galement la non-liquidation des pe\u0301nalite\u0301s de retard d\u2019un montant total de plus d\u2019un milliard et demi de francs CFA (1 632 254 055 F CFA pre\u0301cise\u0301ment) sur 70 marche\u0301s, conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 146 et suivant du de\u0301cret n\u00b02017-0049 PRES\/PM\/MINEFID du 1er fe\u0301vrier 2017 portant sur la re\u0300glementation des marche\u0301s publics au Burkina Faso.<\/p>\n

Et ce n\u2019est pas tout. \u00ab Le manuel de proce\u0301dures qui devrait organiser la concurrence dans le domaine d\u2019acquisition de biens sensibles en lien avec le secret-de\u0301fense n\u2019a pas e\u0301te\u0301 valide\u0301. Les de\u0301lais contractuels des marche\u0301s pouvant entrai\u0302ner l\u2019indisponibilite\u0301 des biens a\u0300 acque\u0301rir et des pertes de ressources financie\u0300res n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 respecte\u0301s \u00bb, condense le document.<\/p>\n

Stockage des munitions: des risques majeurs<\/b><\/p>\n

Le rapport de\u0301plore en outre \u00ab l\u2019inexistence de pie\u0300ces administratives du titulaire dans le contrat engage\u0301, l\u2019absence des re\u0301fe\u0301rences techniques et financie\u0300res de l\u2019attributaire, la non-constitution de la garantie de bonne exe\u0301cution entrai\u0302nant une mauvaise exe\u0301cution des contrats (neuf marche\u0301s). \u00bb<\/p>\n

Le rapport fait ressortir, entre autres, une \u00ab facturation au forfait des acquisitions sans le moindre de\u0301tail sur la facture pro-forma, l\u2019absence de clauses de constitution de garantie de bonne exe\u0301cution du contrat, conforme\u0301ment aux dispositions de l\u2019article 137 du de\u0301cret n\u00b02017-0049\/PRES\/PM\/MINEFID du 1er fe\u0301vrier 2017 \u00bb.<\/p>\n

L\u2019ASCE\/LC souligne aussi l\u2019absence de prix de re\u0301fe\u0301rence pouvant engendrer des surfacturations.<\/p>\n

Comme lacunes, on note en outre \u00ab l\u2019absence des expressions des besoins dans le cadre de l\u2019acquisition de drones, l\u2019absence de signature du calendrier de livraison joint au contrat par le fournisseur, l\u2019inexistence de re\u0301fe\u0301rences techniques de l\u2019attributaire, le de\u0301lai d\u2019exe\u0301cution e\u0301chu sans que l\u2019appareil ne soit livre\u0301 et sans que le prestataire ne soit mis en demeure, etc. \u00bb<\/p>\n

Au niveau des armements, munitions et optiques, les investigateurs de l\u2019ASCE-LC notent que, sur quatorze contrats d\u2019un montant de plus de 83 milliards de francs CFA (83 507 507 233 pre\u0301cise\u0301ment), huit contrats d\u2019un montant de plus de 75 milliards de francs CFA, soit un taux de 89,94%, ont e\u0301te\u0301 attribue\u0301s a\u0300 plusieurs entreprises appartenant a\u0300 une me\u0302me personne physique. Par ailleurs, les enque\u0302teurs avertissent que le \u00ab non-respect des normes de se\u0301curite\u0301 en matie\u0300re de stockage des mate\u0301riels AMO [armements, munitions et optiques] comporte des risques majeurs \u00bb.<\/p>\n

Pour les enque\u0302teurs de l\u2019Autorite\u0301 supe\u0301rieure de contro\u0302le d\u2019Etat et de lutte contre la corruption, \u00ab la gestion du carburant et des lubrifiants est aussi caracte\u0301rise\u0301e par la mauvaise tenue de la comptabilite\u0301 qui ne garantit pas la transparence \u00bb, tandis que la plupart des documents comptables sont \u00ab inexploitables et les inventaires pe\u0301riodiques ne sont pas re\u0301alise\u0301s \u00bb.<\/p>\n

Le rapport a cependant note\u0301 quelques bons points. Il mentionne ainsi que \u00ab les indemnite\u0301s spe\u0301ciales des hommes sur le the\u0301a\u0302tre des ope\u0301rations inte\u0301rieures sont effectivement paye\u0301es \u00bb et que la prime globale d\u2019alimentation sur le the\u0301a\u0302tre des ope\u0301rations inte\u0301rieures est paye\u0301e dans les de\u0301lais.<\/p>\n

Pour rappel, depuis 2016, l\u2019ASCE-LC re\u0301alise l\u2019audit de la gestion de l\u2019anne\u0301e n-1 des ministe\u0300res et institutions. C\u2019est ainsi qu\u2019avec l\u2019ave\u0300nement du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR), le pre\u0301sident de la Transition a demande\u0301 a\u0300 l\u2019ASCE-LC d\u2019initier des missions de contro\u0302le approfondi dans les structures de l\u2019administration publique. Ces contro\u0302les re\u0301alise\u0301s ont porte\u0301 sur la gestion financie\u0300re et comptable de 21 ministe\u0300res et institutions et couvert les exercices budge\u0301taires 2020 et 2021. Les domaines contro\u0302le\u0301s sont la commande publique, les comptes de de\u0301po\u0302t, les re\u0301gies d\u2019avances, le carburant et les lubrifiants, les frais de mission a\u0300 l\u2019inte\u0301rieur et a\u0300 l\u2019exte\u0301rieur du pays, les frais de voyage, les re\u0301tributions, les dons au be\u0301ne\u0301fice des personnes politiquement expose\u0301es.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Burkina Faso<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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